INVESTA DELPORTE

Dénomination : INVESTA DELPORTE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.723.404

Publication

28/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Greffe

N� d'entreprise : 0834,723.404

D�nomination

(en entier) : SPRL INVESTA DELPORTE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e sous Repsonsabilit� Priv�e

Si�ge : Rue Augustin Delporte 19 /p3o BRd x Fz ~S

Objet de l'acte : DISSOLUTION - LIQUIDATION

D'un acte re�u par le Notaire Philippe DEGOMME. le 04.06.12, il r�sulte que :

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "1nVesta Delporte", ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Augustin Delporte 19, num�ro d'entreprise 0834.723.404, RPM Bruxelles, a adopt� les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e constate que :

- la soci�t� n'a plus d'activit�,

- qu'elle ne poss�de plus aucun passif � r�partir ou � payer suivant rapport �tabli par Madame Brigitte Motte, R�viseur d'Entreprises le 09.05.2012 comprenant un bilan interm�diaire cl�tur� au 15.04.2012 ainsi que le rapport du g�rant vis� � l'article 181 � 1 du Code des soci�t�s. Un exemplaire de ce rapport sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles

- qu'elle n'a nomm� aucun liquidateur � ce jour :

- et qu'en cons�quence, l'assembl�e peut d�cider la dissolution avec cl�ture de la liquidation imm�diate de la soci�t�, sans liquidation, conform�ment � l'article 184 �5 du Code des Soci�t�s, pour autant que cette d�cision soit prise � l'unanimit� des voix de tous les actionnaires.

DEUXIEME RESOLUTION

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de dissoudre la soci�t� avec cl�ture imm�diate de la liquidation � ce jour,

TROISIEME RESOLUTION

Les livres et documents sociaux seront conserv�s durant le d�lai l�gal � 1050 Ixelles, rue Augustin Delporte 19.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e donne d�charge enti�re et d�finitive � Monsieur Olivier HENDRICKX en sa qualit� de g�rant de la soci�t� pour toutes op�rations effectu�es jusqu'� ce jour,

CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re les pouvoirs les plus �tendus � Monsieur Olivier HENDRICKX, pr�nomm�, en vue de traiter aupr�s des banques et autres institutions dont celles financi�res pour toutes op�rations li�es � la dissolution de la soci�t�, avec facult� de substitution, et � l'effet de repr�senter la soci�t� aupr�s de toute administration afin d'y accomplir tous actes, formalit�s ou d�marches cons�cutives � la dissolution de la soci�t� et la cl�ture imm�diate de la liquidation de celle-ci.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Philippe DEGOMME.

D�pos� en m�me temps :

- Une exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe aeod 2.1

N� d'entreprise : 0834.723.404 = D�nomination

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : InVesta Delporte

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1050 Bruxelles, rue Augustin Delporte 19

Objet de l'acte : R�duction de capital

D'un acte re�u par le Notaire Philippe DEGOMME. le 29/09/2011, il r�sulte que :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "InVesta: Delporte", ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Augustin Delporte 19, TVA BE 0834.723.404 RPM Bruxelles, a adopt� les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION - REDUCTION DU CAPITAL

L'Assembl�e d�cide de r�duire le capital social � concurrence de QUATRE-VINGT-UN MILLE QUATRE

CENT CINQUANTE EUROS (81.450,00 � ), imput�s sur la part lib�r�e de celui-ci, pour le ramener de CENT

MILLE EUROS (100.000,00 � ) � DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 � ) par

remboursement aux actionnaires.

Cette r�duction s'op�rera sans modification du nombre d'actions.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

Les comparants d�cident de modifier le premier alin�a de l'article 5 des statuts pour le mettre en

concordance avec la premi�re r�solution prise.

L'article 5 des statuts devient :

Le capital social est fix� DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 � ) repr�sent� par.

DEUX CENTS (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 DES STATUTS

Les comparants d�cident de modifier l'article 10 des statuts comme suit :

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit de plein droit le premier lundi de d�cembre � quinze

heures et pour la premi�re fois en deux mille douze, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans

les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le jour ouvrable suivant.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS

Les comparants d�cident de modifier l'article 16 des statuts comme suit :

L'exercice social commence le premier septembre et finit le trente et un ao�t de l'ann�e suivante.

Exceptionnellement, le premier exercice a commenc� le 17 mars 2011 et finira le 31 ao�t 2012.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 DES STATUTS

Les comparants d�cident de modifier le premier alin�a de l'article 17 des statuts comme suit :

Le trente et un ao�t de chaque ann�e, et pour la premi�re fois le trente et ao�t deux mille douze, le ou les,

g�rants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la soci�t�. Ces comptes annuels comprennent le'

bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SIXIEME RESOLUTION POUVOIRS SPECIAUX

L'Assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs au Conseil de g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� Volet B - Suite

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Pour extrait analytique conforme, le Notaire Philippe DEGOMME.

D�pos� en m�me temps :

- Une exp�dition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/04/2011

��Mai 2.1

(en entier) : InVesta Del porte

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1050 Bruxelles, rue Augustin Delporte 19

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Philippe DEGOMME. le 17/03/2011, ii r�sulte que :

-Madame D'HONDT Antoinette Simonne, n�e � Aardenburg (Pays-Bas) le 24.05.1935, domicili�e � 1640! Rhode-Saint-Gen�se, avenue des Roses 11 ;

-Monsieur HENDRICKX Jacques Julien n� � Uccle le 26.04.1958, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se,: Hof-Ten-Berg, 94 ;

-Monsieur HENDRICKX Andr� Edouard, n� � Uccle le 31.05.1962, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se,: rue du Hameau 80 ;

-Monsieur HENDRICKX Olivier Marc, n� � Uccle le 22.06.1984, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Hof Ten-Berg 94.

Le notaire soussign� attire l'attention des comparants sur les dispositions de l'article 212 du Code des! soci�t�s qui stipule qu'une personne physique ne peut �tre l'associ�e unique que d'une seule soci�t� priv�e �! responsabilit� limit�e et que cette personne physique est r�put�e caution solidaire des obligations de toute! autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associ�e: unique -sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort-, et ce jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans; la soci�t� ou d�s la publication de sa dissolution.

Lesquels comparants remettent au Notaire soussign� le plan financier prescrit par la loi. "

Les comparants, en leur qualit� de fondateurs et apr�s que le notaire soussign� les e�t �clair�s sur les, cons�quences de l'article 229 50 du Code des soci�t�s, relatif � la responsabilit� des fondateurs lorsque la! soci�t� est cr��e avec un capital manifestement insuffisant, Nous ont requis d'acter authentiquement les statuts! d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent avoir arr�t�s comme suit :

ARTICLE 1 D�nomination

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la! d�nomination de lnVesta Delporte.

ARTICLE 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), rue Augustin Delporte, 19

La g�rance peut, par simple d�cision prise dans le respect de la l�gislation linguistique des diff�rentes! R�gions et publi�e � l'annexe au Moniteur Belge :

- transf�rer le si�ge social et �tablir un ou plusieurs si�ges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,: - �tablir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 Objet social

La soci�t� a pour objet, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �! l'�tranger, dans la mesure o� il est satisfait aux r�gles relatives aux acc�s � la profession par l'entreprise ou par! ses sous-traitants :

- Toutes op�rations immobili�res et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la� g�rance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'am�nagement, l'�quipement, la d�cor�tion, la r�novation, le lotissement en mati�re immobili�re et, d'une fa�on g�n�rale, toutes transactions et promotions! immobili�res g�n�ralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que toutes! op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de nature � favoriser! l'accroissement d'un patrimoine immobilier;

- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la prise de participations, sous quelque: forme que ce soit, dans d'autres soci�t�s belges ou �trang�res, ainsi que la gestion, le contr�le et la mise en': valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre mani�re des valeurs mobili�res de toutes esp�ces et leur r�alisation par voie de vente, cession,! �change ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux soci�t�s dans lesquelles elle poss�de un int�r�t direct et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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substantiel de tous concours, pr�ts, avances ou garanties, et d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations de

nature � favoriser l'accroissement d'un patrimoine mobilier;

- Toutes prestations de services et aides aux entreprises et soci�t�s, l'acceptation de mandats

d'administrateur, g�rant ou liquidateur d'autres soci�t�s, belges ou �trang�res, fournir caution et donner tous

biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers.

La pr�sente liste n'est pas limitative et seule l'assembl�e g�n�rale peut interpr�ter le pr�sent article.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un

objet identique, analogue ou connexe.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou

permettant de faciliter son d�veloppement.

Elle peut se porter caution.

ARTICLE 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fix� � CENT MILLE EUROS (100.000 � ), repr�sent� par deux cents (200) parts sociales

sans d�signation de valeur nominale.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en

mati�re de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire

en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que

repr�sentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les deux cents parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire au prix unitaire de cinq cents euros

(500,00 � ) et enti�rement lib�r�es par :

-Madame D'HONDT Antoinette : vingt parts sociales

en usufruit 20 US

-Monsieur HENDRICKX Jacques : quatre-vingt cinq parts

sociales en pleine propri�t� : 85 PP

et dix parts sociales en nue-propri�t� : 10 NP

-Monsieur HENDRICKX Andr� : quatre-vingt cinq parts

sociales en pleine propri�t� : 85 PP

et dix parts sociales en nue-propri�t� : 10 NP

-Monsieur HENDRICKX Olivier : dix parts sociales en pleine

Propri�t� : 10 PP

Ensemble les deux cents parts sociales existantes : 200

Les comparants d�clarent et requi�rent le notaire soussign� d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en num�raire a �t� int�gralement lib�r�e en esp�ces par les souscripteurs et que la somme de cent mille euros (100.000 � ) se trouve d�s � pr�sent � la pleine et libre disposition de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation bancaire, sur compte aupr�s de la S.A. ING BELGIQUE

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou c�d�es en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ�;

2) aux ascendants et descendants en ligne directe du c�dant.

Toutefois, la transmission pour cause de d�c�s ou la cession des parts d'un associ�, est op�r�e de pr�f�rence aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�, en proportion de la part du capital social qu'ils d�tiennent, � l'exception des parts transmises, � ses ascendants ou descendants en ligne directe, , qui sont agr��s d'office.

La valeur des parts sera d�termin�e par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert d�sign� � la demande de la partie la plus diligente par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social. Cette valeur sera �tablie en tenant compte du montant du capital nominal et des r�serves, diminu� ou major�, suivant le cas, de la moyenne des r�sultats accus�s par les deux derniers comptes annuels, divis� par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un d�lai de deux ann�es prenant cours � l'expiration du premier mois du jour o� le rachat a �t� accept�, en deux versements annuels �gaux et pour la premi�re fois au d�but du d�lai susmentionn�.

Pour le cas o� les associ�s n'ont pas us� du droit de pr�f�rence, les h�ritiers ou l�gataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associ�s.

S'ils ne sont pas agr��s, les autres associ�s devront racheter leurs parts � la valeur et dans les d�lais indiqu�s ci-dessus; � d�faut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

G�RANCE

ARTICLE 8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer un repr�sentant permanent -personne physique- charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte, conform�ment � la loi.

En outre, si la soci�t� accepte des mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publi�e aux annexes au Moniteur belge, conform�ment � la loi.

Chaque g�rant a, s�par�ment, les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et faire tous actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s, par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e g�n�rale ou � son repr�sentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, charg�s ou non charg�s, signer la correspondance et faire tous actes de gestion joumali�re, les op�rations financi�res �tant consid�r�es comme de gestion journali�re.

Il a, notamment, les pouvoirs n�cessaires pour faire toutes op�rations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, m�me les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou � l'Office des Ch�ques Postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommand�es, assur�es ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et d�charges, renoncer � tous droits de privil�ge, d'hypoth�que et d'action r�solutoire, consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme apr�s paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et r�partitions, l'�nonciation qui pr�c�de �tant exemplative et non limitative.

Le g�rant peut d�l�guer, sous sa propre responsabilit�, � un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Le mandat des g�rants est gratuit ou r�mun�r� selon d�cision individuelle de l'assembl�e g�n�rale. Lorsque ce mandat est r�mun�r�, cette r�mun�ration est imputable sur les frais g�n�raux.

Est nomm� g�rant statutaire monsieur HENDRICKX Olivier pr�nomm�.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de la qualit� de g�rant.

ASSEMBL�ES G�N�RALES

ARTICLE 10

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit de plein droit le premier lundi de *mai � *quinze heures et pour la premi�re fois en deux mille douze, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e; il ne peut les d�l�guer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associ�s, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� le plus fig�; elle d�lib�re suivant les dispositions pr�vues par la loi. L'assembl�e g�n�rale sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la r�quisition de deux associ�s r�unissant au moins la moiti� du capital.

Chaque associ� peut voter lui m�me ou par mandataire. Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est pas associ� lui m�me et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il repr�sente une personne morale.

Le vote par �crit est �galement admis, � condition que:

- il ne s'agisse pas de d�cision qui doit �tre pass�e par acte authentique;

- la convocation � l'assembl�e g�n�rale mentionne fa possibilit� de voter par �crit;

- la d�cision soit prise � l'unanimit�.

L'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� de soixante pourcents (60%) des voix.

Toutefois, lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres soci�t�s, de prorogation ou de dissolution de la soci�t�, d'augmentation ou de r�duction du capital, l'assembl�e n'est valablement constitu�e que si les modifications propos�es ont �t� sp�cialement indiqu�es dans la convocation et si ceux qui y assistent repr�sentent au moins la moiti� du capital. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette derni�re assembl�e d�lib�rera quelle que soit la portion du capital repr�sent�e. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne r�unit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret.

Les mineurs ou interdits peuvent �tre repr�sent�s par leur tuteur; les usufruitiers par les nus propri�taires ou invers�ment.

ARTICLE 14

Volet B - Suite

Les proc�s verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le

demandent.

Les exp�ditions ou extraits de proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associ�s dispose des pouvoirs de contr�le des op�rations de la soci�t� aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

R�PARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le 31.12.2011.

ARTICLE 17

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, et pour la premi�re fois le trente et un d�cembre deux mille

onze, le ou les g�rants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la soci�t�. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite de tous frais g�n�raux, charges et

amortissements n�cessaires, et d�duction faite de tous imp�ts, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est

r�parti comme suit :

a) cinq pour cent � la r�serve l�gale; cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est report� et mis � la disposition de la g�rance ; toutefois, l'assembl�e pourra d�cider d'affecter

tout ou partie de ce solde � un fonds de r�serve extraordinaire, � un partage entre toutes les parts sociales ou �

. l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance.

ARTICLE 18 Liquidation

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi ou par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera conform�ment aux r�gles impos�es par le Code des Soci�t�s.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre

tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions g�n�rales

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

FRAIS

Les parties d�clarent que le montant des frais, charges ou r�mun�rations mis ou � mettre � charge de la

soci�t� du chef des pr�sentes, s'�l�ve approximativement � 1030� ..

NOMINATION

Sous r�serve du d�p�t, par le notaire soussign�, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce

comp�tent, les comparants d�cident � l'unanimit� ce qui suit :

1) le nombre des g�rants est fix� � 1.

-Est nomm� g�rant statutaire:

Monsieur HENDRICKX Olivier Marc, pr�nomm�.

Ici pr�sent et qui accepte. Le mandat du g�rant est r�mun�r�.

2) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

3) Comme la soci�t� pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou g�rant d'autres soci�t�s, elle d�signe � cet effet, conform�ment � la loi, en qualit� de repr�sentant permanent : Monsieur HENDRICKX Olivier.

4) Toutes les op�rations faites et conclues par les comparants au nom de la soci�t� ant�rieurement � ce jour seront consid�r�es avoir �t� r�alis�es pour compte de la pr�sente soci�t�, � ses risques et profits, ce qui est express�ment accept� par les comparants.

5) Les comparants d�clarent qu'actuellement, la soci�t� n'a pas de si�ge d'exploitation ou agence en r�gion flamande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

R�lenf�

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Philippe DEGOMME.

D�pos� en m�me temps :

- 1 exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
RUE AUGUSTIN DELPORTE 19 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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