INVESTIA BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INVESTIA BELGIUM
Dénomination : INVESTIA BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 606.976.708

Publication

20/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*15304852*

Déposé

18-03-2015

Greffe

0606976708

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

INVESTIA BELGIUM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-sept mars deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « INVESTIA BELGIUM », dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Zeecrabbe 28, et au capital de un million d euros (1.000.000,00 ¬ ), représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Associés

- Monsieur Chérif BEBAWI, domicilié à 1009 Pully (Suisse), Avenue C.-F. Ramuz, 53.

- Madame Isabelle BEBAWI, domiciliée à 1009 Pully (Suisse), Avenue C.-F. Ramuz, 53.

- Monsieur Nicolas BEBAWI, domicilié à 78770 Marcq (France), 14 Grande Rue.

-Monsieur Julian BEBAWI, domicilié à 1209 Genève (Suisse), Chemin Colladon, 22.

- Monsieur Jonathan BEBAWI, domicilié à 78770 Marcq (France), 14 Grande Rue.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « INVESTIA BELGIUM ».

Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Zeecrabbe 28.

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :

- Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Zeecrabbe 28

1180 Uccle

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de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

- L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation d hôtels, restaurants et tout autre établissement similaire.

- Toutes opérations se rapportant au tourisme en général et au domaine sportif.

- Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

- Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que toute activité dans le domaine agricole, exploitation, gérance, élevage, fabrication et commercialisation de tous produits agricoles et notamment de chevaux et autres équidés de sport et de course.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme d un million d euros (1.000.000,00 ¬ ), représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du capital social souscrit et libéré de la manière suivante:

Apports en nature

a) Rapports

1.  La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST & PARTNERS - REVISEUR D'ENTREPRISES », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Emile Van Becelaere 27A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0458.736.952, représentée par Monsieur Marc GILSON, réviseur d'entreprises, désignée par les fondateurs, a

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dressé le rapport prescrit par l article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« En conclusion, nous attestons qu il résulte des contrôles que nous avons effectués conformément

aux normes de révision que :

1. La description des apports en nature à effectuer à la SPRL à constituer sous la dénomination « INVESTIA BELGIUM » répond à des conditions normales de précision et de clarté. Il s agit de 262.000 parts sociales de capital d une société de droit espagnol, la S.L. « KISKA PROPERTIES INVESTMENTS » inscrite au registre commercial de Malaga (voir supra) et d un véhicule MERCEDES destiné au transport de chevaux avec partie résidentielle ;

2. Le mode d évaluation des apports en nature est justifié par les principes de l économie

d entreprise et conduit à une valeur d apport qui correspond au moins au nombre et au pair

comptable des 900 parts à émettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas

surévalué.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l opération.

Pour la SCivPRL « DGST & Partners° - Réviseurs d entreprises »,

Marc GILSON,

Reviseur d'entreprises. »

2.  Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des

sociétés.

b) Description des apports en nature

Monsieur Chérif BEBAWI, prénommé, déclare faire apport à la présente société de :

(1) 262.000 parts sociales de la société de droit espagnol à responsabilité limitée « KISKA PROPERTIES INVESTMENTS » S.L. d une valeur d apport de 750.000,00 ¬ ;

(2) Un véhicule MERCEDES équipé pour le transport de chevaux et d une partie résidentielle d une valeur d apport de 150.000,00 ¬ .

Soit un total d apports en nature de 900.000,00 ¬ .

Ces apports sont plus amplement décrits dans le rapport du réviseur d'entreprises dont question ci-dessus.

Monsieur Chérif BEBAWI, prénommé, déclare :

- être propriétaire des parts sociales apportées et jouir du droit d en disposer sans restriction; - que les parts sociales apportées sont entièrement libérées et sont libres de tout gage, privilège, sûreté ou restriction quelconque. Il n'existe aucun droit d option, de préemption, d option d achat ou de vente ou tout autre type de convention relative à la propriété ou à la cessibilité des parts sociales ou à tous types de privilèges ou charges quelconques à leur sujet consentis à un tiers ;

- que l apport entraîne cession régulière des dites parts sociales eu égard aux dispositions statutaires de la société précitée, promettant si nécessaire ratification dans les formes requises;

- que les parts sociales ne sont sous l'empire d'aucune mesure légale, judiciaire ou autre de nature à paralyser les droits de vote y afférents ;

- qu il a, en conséquence, la propriété des parts sociales décrites ci-dessus et est en droit de les apporter à la présente société « INVESTIA BELGIUM ».

La présente société aura la propriété et la jouissance des biens apportées à dater du jour de l'acte. La société « INVESTIA BELGIUM » supportera à dater du jour de l'acte tous impôts et charges qui peuvent ou pourront grever les biens apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur jouissance.

c) Rémunération de l'apport

En rémunération de l'apport ainsi effectué, il est attribué à Monsieur Chérif BEBAWI, prénommé, qui accepte, neuf cents (900) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées. 2. Apports en espèces

Les cent (100) parts sociales restantes sont au jour de l'acte souscrites en espèces comme suit : - Madame Isabelle BEBAWI, prénommée et représentée comme dit est, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, pour un apport de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de huit mille sept cent cinquante euros (8.750,00 ¬ ) ;

- Monsieur Nicolas BEBAWI, prénommé, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, pour un apport de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de huit mille sept cent cinquante euros (8.750,00 ¬ ) ;

- Monsieur Julian BEBAWI, prénommé et représenté comme dit est, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, pour un apport de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de huit mille sept cent cinquante euros (8.750,00 ¬ ) ;

- Monsieur Jonathan BEBAWI, prénommé et représenté comme dit est, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, pour un apport de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de huit mille sept cent cinquante euros (8.750,00 ¬ ).

Total : cent (100) parts sociales.

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Monsieur Chérif BEBAWI, prénommé, déclare que les parts sociales correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées.

Les comparants sub 2 à 5 déclarent que les parts sociales correspondant aux apports en espèces sont libérées partiellement à concurrence de trente-cinq mille euros (35.000,00 ¬ ) et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)

rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de mai à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérants

Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :

- Monsieur Chérif BEBAWI, prénommé, qui accepte, et

- Monsieur Nicolas BEBAWI, prénommé, qui accepte.

Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé du jour de l'acte se clôturera le

31 décembre 2015.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de

substitution, au cabinet « HIRSCH & VANHAELST », établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 290

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notamment de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

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6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 8 janvier 2015, et en particulier le compromis de vente signé au nom de la société en formation et portant sur le bien suivant :

Commune de Forest  3ème division

Une maison sise Avenue Brugmann 187 (suivant ancien titre numéro 191), sur et avec terrain cadastré suivant titre et extrait cadastral récent section B numéro 77/A/2 pour une superficie de 2 ares 20 centiares.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, rapport « DGST & PARTNERS - REVISEUR D'ENTREPRISES » et rapport spécial des fondateurs prescrit par l article 219 du Code des sociétés.

Coordonnées
INVESTIA BELGIUM

Adresse
RUE ZEECRABBE 28 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale