INVESTINT

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INVESTINT
Dénomination : INVESTINT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 465.095.796

Publication

18/08/2014
ÿþMOP WORD 11.1

C,\

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé 11101311111 6 .08- 2014

au N° d'entreprise : 0465.095.796 Dénomination BRUXELLES

Moniteu (en entier) : ETAMINT Greffe

belge



(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard Bischoffsheim 11/3 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objets de l'acte :Suppression des pouvoirs d'un fondé de pouvoirs - modification des pouvoirs de deux fondés de pouvoirs

Lors de sa réunion du 6 juin 2014, le conseil d'administration de la société a décidé, à l'unanimité, de:

SUPPRIMER tous les pouvoirs qui ont été octroyés à Monsieur Alain Heylbroeck van Meerbeke et ce avec effet au 26 mai 2014

MODIFIER les pouvoirs confiés à Messieurs Frédéric NOEL et Stéphane BOURGYS par décision du 30 août 2013 (publiée, par extraits, aux Annexes du Moniteur Belge en date du 31 octobre 2013) en les supprimant et en les remplaçant par les pouvoirs suivants, avec effet au 26 niai 2014

A. Monsieur Frédéric NOEL et Monsieur Stéphane BOURGYS peuvent, seuls, engager la société, dans le; cadre des opérations suivantes :

(i)Gestion du personnel

-Pour le personnel des magasins : négocier, établir et signer tout contrat de travail et avenants aux contrats de travail, rédiger et signer les lettres visant à sanctionner disciplinairement les membres du personnel et licencier tout membre du personnel, en ce compris dans les ternies et conditions fixés par les législations et réglementations applicables dans le cadre de l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (motif grave) ;

-Etablir et signer tout document à l'attention du personnel ;

-Signer et envoyer tout document, de quelque nature que ce soit, s'agissant de la bonne application d'une des branches de la sécurité sociale ;

-Traiter tous les documents de sortie et les comptes individuels ;

-Appliquer de manière adéquate les diverses réglementations afférentes au bien-être du personnel, dont; notamment la planification des visites médicales et les contacts avec le Service de prévention extérieur ;

-Traiter toute la correspondance à l'égard des diverses administrations concernée par l'occupation du personnel, dont notamment celle avec l'Office National de la Sécurité Sociale, le SPF Emploi et Concertation' ainsi qu'avec les diverses administrations fiscales ;

-Assurer les contacts et relations avec tous les prestataires de services spécialisés dans la gestion du, personnel, dont notamment le secrétariat social ;

-Gérer les relations collectives au sein de la Société ;

-Déclarer tout sinistre aux Assureurs, déposer plainte auprès de la police ou toute autre entité compétente; -Comparaître, représenter et récupérer devant toute administration publique, autorité étatique, régionale, tout document relatif à la société, qu'elle qu'en soit la nature ;

-Suivre au nom de la société, tant en demandeur qu'en défendeur, toutes les actions judiciaires et introduire toutes les requêtes et réclamations auprès des autorités gouvernementales, et autres administrations ainsi' qu'auprès de toutes autres autorités publiques.

(ii)En dehors du cadre strict de la gestion du personnel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-Recevoir toute somme ou valeur consignés ou dues à la société et en donner quittance ; -Prendre tout engagement commercial inférieur á 15.000 EUR,

B. Monsieur Frédéric NOEL et Monsieur Stéphane BOURGYS peuvent, conjointement avec un autre fondé de pouvoirs, engager la société, dans le cadre des opérations suivantes :

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

(i)Gestion du personnel

-Pour le personnel du siège social ou administratif : négocier, établir et signer tout contrat de travail et , avenants aux contrats de travail, rédiger et signer les lettres visant à sanctionner disciplinairement les membres , du personnel et licencier tout membre du personnel, en ce compris dans les termes et conditions fixés par les législations et réglementations applicables dans le cadre de l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (motif grave) ;

-Négocier, établir et signer toute convention collective de travail ;

-Signer les ordres de rémunération/tantième des salariés et administrateurs ;

-Signer et/ou révoquer toute convention avec les fournisseurs de services et produits liés exclusivement à la

gestion du personnel ;

-Entreprendre toutes actions judiciaires et introduire toutes requêtes auprès des autorités judiciaires dans le

cadre de la gestion du personnel ;

-Représenter la société en justice (dans le cadre strict de la gestion du personnel telle que décrite ci- i

dessus),

(ii)En dehors du cadre strict de la gestion du personnel

-Signer les actes relatifs au registre du commerce, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, aux actes des sociétés et

aux guichets d'entreprises et ce, en conformité avec les décisions prises par les organes de la société "

(assemblée générale et conseil d'administration), signer les documents nécessaires afin de procéder à la

publication de ces décisions au Moniteur BelgeiMémorial ;

-Représenter ta Société auprès des compagnies d'assurances ;

-Signer toutes les correspondances, pièces, actes et engagements commerciaux et financiers ;

-Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières et biens meubles ;

-Ouvrir, gérer et clôturer toute compte auprès de tout banque ou auprès de l'Office des Chèques Postaux ;

-Effectuer sur les comptes bancaires ou auprès de l'Office des Chèques Postaux toute opération

, quelconque ;

-Utiliser sous quelque forme que ce soit les ouvertures de crédit consenties ou à consentir ;

-Signer et résilier les baux commerciaux qu'elle qu'en soit la durée ou le montant ;

-Tirer, endosser, négocier, acquitter ou protester tout effet de commerce, traite ou lettre de change

-Représenter la société en justice dans le cadre des délégations de pouvoirs qui sont octroyées

Jean-Pierre van Cutsem

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du M e_t B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2014
ÿþMOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II *14146045* II

N° d'entreprise : 0465.095196 Dénomination

(en entier): ETAMINT

8 -07- 2014

BRUXELLES

Greffe

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard Bisschoffsheim 11 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obletisl de l'acte :Renouvellement du mandat d'un administrateur et du commissaire

Lors de sa réunion du 23 mai 2014, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société a décidé, à l'unanimité, cie:

- Renouveler, aux mêmes conditions, le mandat d'administrateur de Monsieur Frédéric de Castro, pour une ; durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera réunie en 2017 pour statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos au 31 décembre 2016.

- Renouveler, aux mêmes conditions, le mandat de commissaire de la société de la société VANDELANOTTE BEDRIJFSREVISOREN  REVISEURS D'ENTREPRISES, ayant son siège à 8500 Courtrai, President KennedyPark la, et ses bureaux à 1020 Bruxelles, Buro- & Design Center, Esplanade 1/85,

représentée par Monsieur René Van Asbroeck, réviseur d'entreprises, pour une durée de trois ans jusqu'à

.

l'assemblée de 2017, appelée à statuer suries comptes arrêtés au 31 décembre 2016.

Jean-Pierre van Cutsem

Administrateur

........ Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B: ayant" pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2014
ÿþ(en entier) : ETAMINT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, boulevard Bischoffsheim 11

(adresse complète)

Objetfs) de l'acte ;MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le 27 mai 2014, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ETAMINT' a pris à l'unanimité des voix, tes résolutions suivantes :

1, Dispense au Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration en application de l'article 559 du Code des Sociétés exposant la justification détaillée de la proposition de modification de l'objet social. Au rapport du conseil d'administration est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 28 février 2014.

2, Dispense au Président de donner lecture du rapport du commissaire de la société étant la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "VANDELANOTTE BEDRIJFSREVISOREN REVISEURS D'ENTREPRISES", Réviseurs d'entreprises, ayant son siège social 8500 Courtrai, President KennedyPark la, et ses bureaux à 1020 Bruxelfes, Buro- & Design Center, Esplanade 1/85, représentée par Monsieur René VAN ASBROECK, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 28 février 2014 en application de l'article 559 du Code des Sociétés, rapport établi le 22 avril 2014.

Le rapport du commissaire conclut dans les termes suivants

"En conclusion, nous déclarons avoir procédé à l'examen limité de l'état résumant la situation intermédiaire active et passive de la SA ETAMINT arrêté au 28/02/2014, qui fait apparaître un total du bilan de 119.404.037,27 EUR et un bénéfice de la période de 669.223,32 EUR. Notre mission se situait dans le cadre d'une opération de modification de l'objet social. Par conséquent, elle a consisté principalement en l'analyse, la comparaison et fa discussion des informations financières et a été effectuée en conformité avec les recommandations de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relative à l'examen limité ; elle a dès lors été moins étendue qu'une révision qui aurait eu pour but le contrôle plénier des comptes annuels. Cet examen n'a pas relevé d'éléments qui impliqueraient des corrections significatives de l'état résumant la situation active et passive de la Société arrêté au 28/02/2014."

3. - Décision de modifier l'objet social et par conséquent de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant :

"La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, le commerce et la gestion, dans l'acceptation la plus large du terme, de valeurs mobilières, pour compte propre, pour compte des entreprises qui lui sont liées et occasionnellement pour compte de tiers.

La société pourra également exercer l'activité de centrale d'achats et de référencement, ainsi que développer une activité de travel ratait (notamment magasins d'aéroport), d'e-commerce et de dépôt et gestion de marques.

Elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.

Elle pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés."

- Décision également de ratifier le transfert du siège social de la société à 1000 Bruxelles, boulevard Bischoffsheim 11, décidé par l'assemblée générale ordinaire du 29 avril 2010, publié aux annexes du Moniteur belge du 22 juin 2010, sous le numéro 20100622-09732, mais non-constaté authentiquement.

En conséquence, décision de modifier l'article 2 des statuts en remplaçant les mots et les chiffres "Forest (1190 Bruxelles) chaussée d'Alsemberg 206" par les mots et les chiffres "1000 Bruxelles, boulevard Bischoffsheim 11".

4. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Mentionner sur [a dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0465095796

Dénomination

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£2 -07- 2014

Girafe

1111111f1.R11,11.1111jj11111111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé au

M obiteur ' beige

Volet B - suite

Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la' société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur van CUTSEM Jean-Pierre, demeurant à 4557 Seny-Tinlot, Le Prieuré, rue Hayoulle 2, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Notaire

Pour dépôt simultané :

- une expédition de l'acte

- deux procurations

- le rapport du conseil d'administration

- le rapport du commissaire

- les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/10/2013
ÿþMOD WORD 11.1

I Yrze I7AT Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

22OKTZ013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise ; 0465.095.796

Dénomination

(en entier) : ETAMINT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Bischoffsheim, 11 -1000 Bruxelles

(adresse Complète)

i 1 165A 6* NI

Obletfs) de l'acte :Délégations de pouvoirs

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 30 août 2013:

1.Suppression des pouvoirs

Afin de clarifier tes pouvoirs accordés par le Conseil d'Administration, ce dernier décide, avec effet à la date de ce jour, de supprimer toutes les délégations de pouvoirs qui ont été antérieurement octroyées, les dernières modifications relatives à ces délégations de pouvoirs étant intervenues lors du conseil d'administration qui s'est tenu le 22 avril 2013.

2.Refonte - Désignation des fondés de pouvoirs et redéfinition de leurs pouvoirs

A.Le conseil accorde à Madame Carine Huon, domiciliée à 3000 LEUVEN, Jan Cobbaertplein 2/201 avec

effet à la date de ce jour, les pouvoirs suivants

A.1, Mme Carine HUON peut, seule, engager la société, dans le cadre des opérations suivantes

(i)Gestion du personnel:

-Pour le personnel des magasins: négocier, établir et signer tout contrat de travail et avenants aux contrats de travail, rédiger et signer les lettres visant à sanctionner disciplinairement les membres du personnel et licencier tout membre du personnel en ce compris dans les termes et conditions fixés par les législations et réglementations applicables dans le cadre de l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (motif grave) ;

-Pour le personnel du siège social ou administratif : (i) rédiger et signer les lettres visant à sanctionner disciplinairement les membres du personnel et (ii) licencier tout membre du personnel dans le cadre de l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (motif grave) ;

-Etablir et signer tout document à l'attention du personnel ;

-Signer et envoyer tout document, de quelque nature que ce soit, s'agissant de la bonne application d'une des branches de sécurité sociale ;

-Traiter tous les documents de sortie et les comptes individuels ;

-Appliquer de manière adéquate les diverses réglementations afférentes au bien-être du personnel, dont notamment la planification des visites médicales et les contacts avec le Service de prévention extérieur;

-Traiter toute la correspondance à l'égard des diverses administrations concernées par l'occupation du personnel dont notamment celle avec l'Office National de la Sécurité Sociale, le SPF Emploi et Concertation ainsi qu'avec les diverses administrations fiscales ;

-Assurer les contacts et relations avec tous les prestataires de services spécialisés dans fa gestion du personnel, dont notamment le secrétariat social ;

-Gérer les relations collectives au sein de la Société ;

-Déclarer tout sinistre aux Assureurs, déposer plainte auprès de la police ou toute autre entité compétente ; -Comparaître, représenter et récupérer devant toute administration publique, autorité étatique, régionale, tout document relatif à la société, qu'elle qu'en soit la nature ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

" -Suivre au nom de la Société, tant en demandeur qu'en défendeur, toutes les actions judiciaires et introduire toutes les requêtes et réclamations auprès des autorités gouvernementales, et autres administrations ainsi qu'auprès de toutes autres autorités publiques ;

-Représenter la société en justice (dans le cadre strict de la gestion du personnel telle que décrite, ci-dessus).

(ii)En dehors du cadre strict de la gestion du personnel:

-Faire toutes les déclarations aux administrations fiscales et douanières ;

-Représenter la société à l'égard des administrations publiques et privées ;

-Signer les actes relatifs au registre du commerce, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, aux actes des sociétés et aux guichets d'entreprises et ce, en conformité avec les décisions prises par les organes de la société (assemblée générale et conseil d'administration), signer les documents nécessaires afin de procéder à la publication de ces décisions au Moniteur Belge/Mémorial ;

-Représenter la société auprès des compagnies d'assurances ;

-Signer toutes les correspondances, pièces, actes, et engagements commerciaux pour autant que ceux-ci

n'engagent pas la société au-delà de douze mois ;

-Effectuer tout virement sur les comptes intra-groupe ;

-Recevoir toute somme ou valeur consignés ou dues à la société et en donner quittance ;

-Signer et résilier les baux commerciaux qu'elle qu'en soit le durée ou le montant ;

-Représenter la société en justice dans le cadre des délégations de pouvoirs qui sont octroyées ;

-Prendre tout engagement commercial inférieur à 50.000 EUR, étant entendu que les baux commerciaux ne

sont pas concernés par cette limitation de 50.000 EUR.

A.2. Mme Carine HUON peut, conjointement avec un autre fondé de pouvoirs, engager la société, dans le cadre des opérations suivantes;

(i)Gestion du personnel:

-Pour le personnel du siège social ou administratif : négocier, établir et signer tout contrat de travail et avenants aux contrats de travail et révoquer le personnel de là société dans les termes et conditions fixés par les législations et réglementations applicables étant entendu que, comme indiqué au point A.1 (i), elle peut, par sa seule signature, notifier un licenciement dans le cadre de l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (motif grave) ;

-Négocier, établir et signer toute convention collective de travail ;

-Signer les ordres de rémunération/tantième des salariés et administrateurs ;

-Signer et/ou révoquer toute convention avec les fournisseurs de services et produits liés exclusivement à la

gestion du personnel ;

-Entreprendre toutes actions judiciaires et introduire toutes requêtes auprès des autorités judiciaires dans le

cadre de la gestion du personnel ;

(ii)En dehors du cadre strict de la gestion du personnel

-Signer toutes les correspondances, pièces, actes et engagements commerciaux et financiers si ceux-ci engagent la société au-delà de douze mois ;

-Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières et biens meubles ;

-Ouvrir, gérer et clôturer tout compte auprès de toute banque ou auprès de l'Office des Chèques Postaux ; -Effectuer sur les comptes bancaires ou auprès de l'Office des Chèques Postaux toute opération quelconque ;

-Négocier et contracter des ouvertures de crédit ;

-Utiliser sous quelque forme que ce soit les ouvertures de crédit consenties ou à consentir ;

-Tirer, endosser, négocier, acquitter ou protester tout effet de commerce, traite ou lettre de change ;

A.3. Mme Carine HUON peut en outre, conjointement, avec la co-signature d'un administrateur :

-Négocier et contracter des actes de vente et d'achat de biens immobiliers ;

-Prendre des engagements commerciaux pour des montants supérieurs à 50.000 EUR, étant entendu que

cette limitation ne s'applique pas aux baux commerciaux.

B.Le conseil accorde à Monsieur Alain Heylbroeck van Meerbeke, avec effet à la date de ce jour, les pouvoirs suivants :

B.1. Monsieur Alain Heylbroeck van Meerbeke peut, seul, engager la société, dans le cadre des opérations suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

, e " º% ([)Gestion du personnel:

-Pour le personnel des magasins : négocier, établir et signer tout contrat de travail et avenants aux contrats de travail, rédiger et signer les lettres visant à sanctionner disciplinairement les membres du personnel et licencier tout membre du personnel, en ce compris dans les termes et conditions fixés par les législations et réglementations applicables dans le cadre de l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (motif grave) ;

-Etablir et signer tout document à "attention du personnel ;

-Signer et envoyer tout document, de quelque nature que ce soit, s'agissant de la bonne application d'une des branches de la sécurité sociale ;

-Traiter tous les documents de sortie et les comptes individuels ;

-Appliquer de manière adéquate les diverses réglementations afférentes au bien-être du personnel, dont notamment la planification des visites médicales et les contacts avec le Service de prévention extérieur ;

-Traiter toute la correspondance à l'égard des diverses administrations concernée par l'occupation du personnel, dont notamment celle avec l'Office National de la Sécurité Sociale, le SPF Emploi et Concertation ainsi qu'avec les diverses administrations fiscales ;

-Assurer les contacts et relations avec tous les prestataires de services spécialisés dans la gestion du personnel, dont notamment le secrétariat social ;

-Gérer les relations collectives au sein de la Société ;

-Déclarer tout sinistre aux Assureurs, déposer plainte auprès de la police ou toute autre entité compétente ; -Comparaître, représenter et récupérer devant toute administration publique, autorité étatique, régionale, tout document relatif à la société, qu'elle qu'en soit la nature ;

-Suivre au nom de la société, tant en demandeur qu'en défendeur, toutes les actions judiciaires et introduire toutes les requêtes et réclamations auprès des autorités gouvernementales, et autres administrations ainsi qu'auprès de toutes autres autorités publiques.

(ii)En dehors du cadre strict de la gestion du personnel:

-Recevoir toute somme ou valeur consignés ou dues à la société et en donner quittance ; -Prendre tout engagement commercial inférieur à 15.000 EUR.

B.2. Monsieur Alain Heylbroeck van Meerbeke peut, conjointement avec un autre fondé de pouvoirs, engager la société, dans le cadre des opérations suivantes :

(i)Gestion du personnel

-Pour le personnel du siège social ou administratif : négocier, établir et signer tout contrat de travail et avenants aux contrats de travail, rédiger et signer les lettres visant à sanctionner disciplinairement les membres du personnel et licencier tout membre du personnel, en ce compris" dans les termes et conditions fixés par les législations et réglementations applicables dans le cadre de l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (motif grave) ;

-Négocier, établir et signer toute convention collective de travail ;

-Signer les ordres de rémunération/tantième des salariés et administrateurs ;

-Signer et/ou révoquer toute convention avec les fournisseurs de services et produits liés exclusivement à la gestion du personnel ;

-Entreprendre toutes actions judiciaires et introduire toutes requêtes auprès des autorités judiciaires dans le cadre de la gestion du personnel ;

-Représenter la société en justice (dans le cadre strict de la gestion du personnel telle que décrite ci-dessus).

(ii)En dehors du cadre strict de la gestion du personnel

-Signer les actes relatifs au registre du commerce, à la Taxe sur ia Valeur Ajoutée, aux actes des sociétés et

aux guichets d'entreprises et ce, en conformité avec les décisions prises par les organes de la société

(assemblée générale et conseil d'administration), signer les documents nécessaires afin de procéder à la

publication de ces décisions au Moniteur Belge/Mémorial ;

-Représenter la Société auprès des compagnies d'assurances ;

-Signer toutes les correspondances, pièces, actes et engagements commerciaux et financiers ;

-Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières et biens meubles ;

-Ouvrir, gérer et clôturer toute compte auprès de tout banque ou auprès de l'Office des Chèques Postaux ;

-Effectuer sur les comptes bancaires ou auprès de l'Office des Chèques Postaux toute opération

quelconque ;

-Utiliser sous quelque forme que ce soit les ouvertures de crédit consenties ou à consentir ;

-Signer et résilier les baux commerciaux qu'elle qu'en soit la durée ou le montant ;

-Tirer, endosser, négocier, acquitter ou protester tout effet de commerce, traite ou lettre de change

-Représenter la société en justice dans le cadre des délégations de pouvoirs qui sont octroyées

V

4 ~ ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

C.Le conseil accorde à Monsieur Frédéric Noël, avec effet à la date de ce jour, les pouvoirs suivants : C.1, Monsieur Frédéric Noël peut, seul, engager la société, dans le cadre des opérations suivantes :

En dehors du cadre strict de la gestion du personnel:

-Faire toutes les déclarations aux administrations fiscales et financières ;

-Représenter la société à l'égard des administrations publiques et privées ;

-Effectuer toutes opérations de virement sur les comptes intra-groupe ;

-Recevoir toute somme ou valeur consignée ou dues à la société et en donner quittance ;

-Prendre tout engagement commercial inférieur à 15.000 EUR.

C.2. Monsieur Frédéric Noël peut, en dehors du cadre strict de la gestion du personnel, conjointement avec un autre fondé de pouvoirs, engager la société, dans le cadre des opérations suivantes

-Signer les actes relatifs au registre du commerce, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, aux actes des sociétés et aux guichets d'entreprises et ce, en conformité avec les décisions prises par les organes de la société (assemblée générale et conseil d'administration), signer les documents nécessaires afin de procéder à la publication de ces décisions au Moniteur Belge/Mémorial ;

-Représenter la société auprès des compagnies d'assurances ;

-Signer toutes les correspondances, pièces, actes, et engagements commerciaux et financiers ; -Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières et biens meubles ;

-Ouvrir, gérer et clôturer tout compte auprès de toute banque ou auprès de l'Office des Chèques Postaux ; -Effectuer sur les comptes bancaires ou auprès de l'Office des Chèques Postaux toute opération quelconque ;

-Négocier et contracter des ouvertures de. crédit ;

-Utiliser sous quelque forme que ce soit les ouvertures de crédit consenties ou à consentir ;

-Tirer, endosser, négocier, acquitter ou protester tout effet de commerce, traite ou lettre de change ; -Représenter la société en justice dans le cadre des délégations de pouvoirs qui sont octroyées ;

D.Le conseil accorde à Monsieur Stéphane Bourgys, avec effet à la date de ce jour, les pouvoirs suivants :

D.1. Monsieur Stéphane Bourgys peut, seul, engager la société, dans le cadre des opérations suivantes Gestion du personnel:

-Pour le personnel des magasins : négocier, établir et signer tout contrat de travail et avenants aux contrats de travail, rédiger et signer les lettres visant à sanctionner disciplinairement les membres du personnel et licencier tout membre du personnel, en ce compris dans les termes et conditions fixés par les législations et réglementations applicables dans le cadre de l'article 35 de la lof du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (motif grave)

-Etablir et signer tout document à l'attention du personnel ;

-Signer et envoyer tout document, de quelque nature que ce soit, s'agissant de la bonne application d'une des branches de la sécurité sociale ;

-Traiter tous les documents de sortie et les comptes individuels ;

-Appliquer de manière adéquate les diverses réglementations afférente au bien-être du personnel, dont notamment la planification des visites médicales et les contacts des services avec le Service de prévention extérieur ;

-Traiter toute la correspondance à l'égard des diverses administrations concernées par l'occupation du personnel dont notamment celle avec l'Office National de la Sécurité Sociale, le SPF Emploi et Concertation ainsi qu'avec tes diverses administrations fiscales ;

-Assurer les contacts et relations avec tous les prestataires de services spécialisés dans la gestion du personnel, dont notamment le secrétariat social ;

-Gérer les relations collectives au sein de la Société ;

-Déclarer tout sinistre aux Assureurs, déposer plainte auprès de la police ou toute autre entité compétente ; -Comparaître, représenter et récupérer devant toute administration publique, autorité étatique, régionale, tout document relatif à la société, qu'elle qu'en soit la nature ;

-Suivre au nom de la société, tant en demandeur qu'en défendeur, toutes les actions judiciaires et introduire toutes les requêtes et réclamation auprès des autorités gouvernementales, et autres administrations ainsi qu'auprès de toutes autres autorités publiques.

Par ailleurs, Monsieur Stéphane Bourgys peut seul, prendre tout engagement commercial portant sur un montant inférieur à 15.000 EUR.

D.2. Monsieur Stéphane Bourgys peut, conjointement avec un autre fondé de pouvoirs, engager la société, dans le cadre des opérations suivantes :

(i)Gestion du personnel

Volet B - Suite

-Pour le personnel du siège social ou administratif : négocier, établir et signer tout contrat de travail et avenants aux contrats de travail, rédiger et signer les lettres visant à sanctionner disciplinairement les membres du personnel et licencier tout membre du personnel, en ce compris dans les termes et conditions fixés par les législations et réglementations applicables dans le cadre de l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (motif grave) ;

-Négocier, établir et signer toute convention collective de travail ;

-Signer les ordres de rémunération/tantième des salariés et administrateurs ;

-Signer et/ou révoquer toute convention avec les fournisseurs de services et produits liés exclusivement à la

gestion du personnel ;

-Entreprendre toutes actions judiciaires et introduire toutes requêtes auprès des autorités judiciaires dans le

cadre de la gestion du personnel ;

-Représenter la société en justice (dans le cadre strict de la gestion du personnel)

(ii)En dehors du cadre strict de la gestion du personnel

-Signer les actes relatifs au registre du commerce, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, aux actes des sociétés et

aux guichets d'entreprises et ce, en conformité avec les décisions prises par les organes de la société

(assemblée générale et conseil d'administration), signer les documents nécessaires afin de procéder à la

publication de ces décisions au Moniteur Belge/Mémorial ;

-Représenter la société auprès des compagnies d'assurances ;

-Signer toutes les correspondances, pièces, actes, et engagements commerciaux et financiers ;

-Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières et biens meubles ;

-Ouvrir, gérer et clôturer tout compte auprès de toute banque ou auprès de l'Office des Chèques Postaux ; -Effectuer sur les comptes bancaires ou auprès de l'Office des Chèques Postaux toute opération quelconque ;

-Négocier et contracter des ouvertures de crédit ;

-Utiliser sous quelque forme que ce soit les ouvertures de crédit consenties ou à consentir ;

-Signer et résilier les baux commerciaux qu'elle qu'en soit le durée ou le montant ;

-Tirer, endosser, négocier, acquitter ou protester tout effet de commerce, traite ou lettre de change ;

-Représenter la société en justice dans le cadre des délégations de pouvoirs qui sont octroyées ;

E.Le conseil précise en outre que dans le cas d'une impossibilité d'une signature conjointe ou pour toute démarche qui ne serait pas définie dans le cadre des pouvoirs de signature tels que précisés dans tes résolutions prises lors du présent conseil d'administration, un administrateur a seul tout pouvoir de signature.

Le 8 octobre 2013,

Jean-Pierre van Cutsem

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé rau' Moniteur belge

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 24.09.2013 13592-0536-040
09/10/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0465 095 796 Dénomination

(en entier) : ETAMINT (en abrégé) :

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2 8 SEP 2092

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Bischoffsheim 11 à 1000 Bruxelles (adresse complète)

Obietjs) de l'acte : Expiration du mandat d'un administrateur

Lors de sa réunion du 30 août 2012, le Conseil d'administration de la Société a confirmé, à l'unanimité que le mandat d'administrateur de Monsieur Pierre-Antoine VACHERON, désigné lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30/11/2006, pour une durée de trois ans, a expiré lors de l'assemblée générale ordinaire tenue le 3010412009 et n'a pas été renouvelé.

Monsieur Pierre-Antoine VACHERON n'est donc plus administrateur de la société depuis le 30/04/2012,

Jean-Pierre van Cutsem

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.04.2012, DPT 13.08.2012 12413-0118-039
02/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N` d'entreprise : 0465 095 796

' Dénomination

(en entier) : ETAMINT

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Bischoffsheim 11 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Dbjetts) de l'acte : Désignation de mandataires spéciaux - Renouvellement du mandat d'administrateurs

Lors de sa réunion du 12 avril 2012, le Conseil d'administration de la Société a décidé, à l'unanimité, de donner tous pouvoirs à Messieurs Frédéric de Castro, administrateur et Laurent Milchior, représentant permanent de ETAM SCE SAS, administrateur, avec effet au jour de la présente assemblée, en vue de signer, i seul, au nom et pour compte de la société, tous contrats commerciaux afférents à l'activité de centralisation de l'ensemble des achats de biens et services non-marchands du groupe exercée par la société (activité de, centrale de référencement).

Lors de sa réunion du 10 mai 2012, l'assemblée générale ordinaire de la société a décidé, à l'unanimité, de renouveler, aux mêmes conditions, les mandats d'administrateur des sociétés de droit français ETAM SCE SAS et ETAM SAS et de Monsieur Jean-Pierre van Cutsem pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui sera réunie en 2015 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2014.

Jean-Pierre van Cutsem

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Med 2.1

2 8 -07- 2011

BRUXFAILS

Greffe

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Rései au Montt belg

N° d'entreprise Dénomination 0465.095.796

(en entier) : Etamint

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Bisschofsheim 11 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Suppression - délégations de pouvoirs spéciaux

Après délibération, le Conseil d'Administration tenu le 30 juin 2011 a pris les décisions suivantes à l'unanimité :

1.Suppression de pouvoirs: le Conseil d'Administration décide de supprimer tous les pouvoirs confiés à Madame Muriel Crine, par décision du Conseil d'Administration du 17 novembre 2009 et ce avec effet au 31 juillet 2011.

2.Délégations de pouvoirs: le Conseil d'Administration décide de nommer, avec effet au 28 juin 2011, en qualité de fondés de pouvoirs, Monsieur Alain HEYLBROECK, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Gustave Gibonstraat 60 et Monsieur Julien BRIAND, domicilié à 1050 Bruxelles, rue de Livourne 122.

Dans le cadre de leur mandat, Messieurs HEYLBROECK et BRIAND seront habilité à engager la société, seul ou conjointement avec un autre fondé de pouvoirs, pour les opérations suivantes :

" Faire toutes les déclarations aux administrations fiscales et douanières ;

" Représenter la société à l'égard des administrations publiques et privées et leur donner valable décharge ;

" Signer fes actes relatifs au Registre de Commerce, aux actes des sociétés et aux guichets d'entreprises en conformité avec les décisions sociales de la Société (Assemblées Générales, Conseils d'Administration) ;

" Représenter la société auprès des compagnies d'assurance ;

'Signer toutes les correspondances, pièces, actes et engagements commerciaux pour autant que ceux-ci n'engagent pas la société au-delà de douze (12) mois, les engagements financiers étant exclus. Ces derniers ne peuvent être signés que conjointement avec un administrateur ou avec un autre fondé de pouvoirs ;

" Vendre toutes marchandises, matières premières et biens meubles ;

-Ouvrir, gérer et clôturer auprès de toute banque ou auprès de l'Office des Chèques Postaux les comptes bancaires utilisés pour la remise des fonds par les magasins ;

'Effectuer sur ces comptes toutes les opérations de virement sur les comptes intra-Groupe ; 'Recevoir toutes sommes ou valeurs consignées ou dues à la société et en donner quittance ;

'Dans le strict respect des procédures et instructions du Groupe Etam, utiliser sous quelque forme que ce soit les ouvertures de crédit consenties ou à consentir.

Jean-Pierre van Cutsem, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

27/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1



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Greffe

N° d'entreprise : 0465.095.796

Dénomination

(en entier) : Etamint

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard Bischoffsheim.11 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat d'un administrateur - renouvellement du mandat du commissaire

Lors de sa réunion du 29 avril 2011, l'assemblée générale ordinaire a décidé, à l'unanimité, de:

RENOUVELER aux mêmes conditions, le mandat d'administrateur de Monsieur Frédéric de Castro pour une' durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui sera réunie en 2014 pour statuer sur les comptes de' l'exercice clos au 31 décembre 2013.

RENOUVELER aux mêmes conditions, le mandat du commissaire-réviseur Constantin-Van Asbroeck. Réviseurs d'entreprise , représenté par Monsieur René Van Asbroeck, pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui sera réunie en 2014 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre: 2013.

Monsieur Jean-Pierre van Cutsem

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.04.2011, DPT 12.05.2011 11111-0198-037
28/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.04.2010, DPT 20.05.2010 10127-0229-034
14/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.04.2009, DPT 05.05.2009 09137-0046-036
21/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.05.2008, DPT 14.05.2008 08140-0303-035
08/01/2008 : BL631381
20/11/2007 : BL631381
29/05/2007 : BL631381
10/05/2007 : BL631381
22/01/2007 : BL631381
04/10/2006 : BL631381
18/07/2006 : BL631381
13/05/2005 : BL631381
13/05/2005 : BL631381
02/05/2005 : BL631381
03/02/2005 : BL631381
04/11/2004 : BL631381
26/05/2004 : BL631381
31/03/2004 : BL631381
26/03/2004 : BL631381
11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.07.2015 15401-0326-039
12/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé 1 Revu le-

J

0 3 AOOT 2015

au greffe du tribunal de commerce

rancophon: :Preï#414ra

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0465.095.796

Dénomination

(en entier) : ETAMINT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard Bischoffsheim 11 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Renouvellement du mandat de trois administrateurs

Lors de sa réunion du 30 juin 2015, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société a décidé,' à l'unanimité, de renouveler, aux mêmes conditions, le mandat d'administrateur de la société des sociétés de droit français ETAM SAS et ETAM SCE SAS et celui de Monsieur Jean-Pierre van Cutsem, pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera réunie en 2018 pour statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos au 31 décembre 2017.

Jean-Pierre van Cutsem

Administrateur

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

26/05/2003 : BL631381
26/05/2003 : BL631381
07/01/2003 : BL631381
28/05/2002 : BL631381
27/11/2001 : BL631381
08/06/2001 : BL631381
03/10/2000 : BL631381
24/05/2000 : BL631381
07/09/1999 : BL631381
23/07/1999 : BL631381
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 28.09.2016 16641-0463-038

Coordonnées
INVESTINT

Adresse
BOULEVARD BISCHOFFSHEIM 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale