INVESTISSEMENTS BERNARD CARTIER, EN ABREGE : I.B.C.

Dénomination : INVESTISSEMENTS BERNARD CARTIER, EN ABREGE : I.B.C.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 441.439.377

Publication

08/04/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

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N� d'entreprise : 0441.439.377 D�nomination

(en entier) : I.B.0

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1000 BRUXELLES - AVENUE DES CONFEDERES 59

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DECISION DE FUSION DE LA PRESENTE SOCIETE PAR LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE "DERONGY"

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Bernard DEWITTE, Notaire de r�sidence � Bruxelles, le vingt et un mars deux mille quatorze, d�pos� pour publication avant enregistrement, que l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

Premi�re r�solution - Projet de fusion

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion dont question dans l'expos� pr�alable, tous les associ�s reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e,

Le Pr�sident confirme que l'ensemble des formalit�s pr�alables pr�vues par les articles 719 et 720 du Code des soci�t�s ont bien �t� correctement accomplies par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DERONGY et par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Investissements Bernard Cartier, actuellement d�nomm�e I.B.C.

Deuxi�me r�solution - Constatation

a)L'assembl�e constate que l'op�ration vis�e entre dans le cadre de l'article 676 du Code des soci�t�s, et que ne s'appliquent donc pas les textes l�gaux vis�s � l'article 682 du Code des soci�t�s (respect des seules formalit�s pr�vues par les articles 719 � 727 du Code des soci�t�s).

b)L'assembl�e constate en outre le caract�re idoine des objets sociaux des soci�t�s absorb�e et absorbante, de sorte que l'objet social de la pr�sente soci�t� absorbante ne doit pas �tre modifi� � l'occasion de la fusion,

Troisi�me r�solution - D�cision de fusion

A. L'assembl�e approuve le projet de fusion pr�cit� et d�cide de fusionner la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Investissements Bernard Cartier, actuellement d�nomm�e 1.B.C, avec la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DERONGY, par voie de transfert de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) � la soci�t� absorbante, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DERONGY et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�.

Etant pr�cis� que :

a) du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Investissements Bernard Cartier, actuellement d�nomm�e I.B.C, soci�t� absorb�e, sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la pr�sente soci�t� absorbante � dater du ter janvier 2014.

b) les capitaux propres de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e absorb�e Investissements Bernard Cartier, actuellement d�nomm�e I.B.C, ne seront pas repris dans les comptes de la soci�t� absorbante, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DERONGY, �tant donn� que celle-ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles parts sociales ; les parts sociales �mises par la soci�t� absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�cide que fa pr�sente r�solution est adopt�e sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre soci�t� concern�e par l'op�ration.

B. L'assembl�e constate conform�ment �

- l'article 724 du Code des soci�t�s, le caract�re idoine de l'objet social de la soci�t� absorb�e et l'objet

social de la pr�sente soci�t� absorbante;

- l'article 719, 4� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier

n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s absorbantes et absorb�es.

Quatri�me r�solution - Description du patrimoine transf�r� par la soci�t� absorb�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vu l'absence de rapport r�visoral, l'assembl�e :

A.requiert le notaire soussign� d'acter que le patrimoine de la soci�t� absorb�e est transf�r� � la date de ce jour avec tous les �l�ments le composant � cette m�me date et en tenant par ailleurs compte de l'effet r�troactif du point de vue comptable � la date du ter janvier 2014.

B.dispense express�ment le notaire soussign� de reprendre aux pr�sentes ladite situation comptable de la soci�t� absorb�e arr�t�e � la date du 31 d�cembre 2013.

C.Ce transfert comprend en outre les �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how. D.Conditions g�n�rales du transfert

1. La pr�sente soci�t� b�n�ficiaire aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendra � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e absorb�e Investissements Bernard Cartier, actuellement IBC, � compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en r�sulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques � compter du 1 er janvier 2014. La soci�t� absorbante supportera, avec effet r�troactif � compter du ter janvier 2014 �galement, tous les imp�ts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transf�r�s, et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DERONGY viendra en outre aux droits et obligations de la soci�t� absorb�e en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e.

2. La soci�t� absorbante prendra les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

3. Les dettes de la soci�t� absorb�e passeront de plein droit et sans formalit� � la soci�t� b�n�ficiaire, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant au transfert de l'universalit� (activement et passivement) du patrimoine de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e IBC, qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers et notamment le remboursement �ventuel d'un emprunt dont question ci-apr�s.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article,

4. Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription,

5. La soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris tes contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de fa r�alisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.

7. Le transfert du patrimoine comprendra d'une mani�re g�n�rale

a) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, fa soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

b) la charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef;

c) les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transf�r�, le g�rant de la soci�t� absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celte-ci, le cas �ch�ant.

Cinqui�me r�solution - Constatation et pouvoirs d'ex�cution

5.1. Constatation de la disparition de la soci�t� absorb�e

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e constate, sous la condition suspensive du vote par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante DERONGY conform�ment aux articles 682 et 683 du Code des soci�t�s, que la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants:

- la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. ler, 1� du Code des soci�t�s);

- les 186 parts sociales de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante seront annul�es et que conform�ment � l'article conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s, aucune part sociale de la soci�t� absorbante ne sera attribu�e en �change desdites parts sociales;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv� Volet B - Suite e au

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom, et signature

- le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e.

5.2. Pouvoirs

L'assembl�e conf�re au g�rant de la pr�sente soci�t�, savoir Monsieur ROISIN Guido Alexis Michel, �galement pr�nomm� Guy, (num�ro au registre national : 520107-073-40, communiqu� avec son accord expr�s), g�rant de soci�t�s, domicili� � 1420 Braine-l'Alleud, avenue du Bois des Collines, 19, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte de fusion, et, de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et d'effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et de tous registres ou autres, ainsi qu'aupr�s de l'Administration de la T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bernard DEWITTE Notaire

22/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe M�d 2.1

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Greffe

N� d'entreprise : 0441.439.377

D�nomination

(en entier) : Investissements Bernard Cartier

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue des Conf�d�r�s, 59 - 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Projet de Fusion

Le pr�sent projet est �tabli conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s pour une op�ration vis�e � l'article 676, 1� dudit Code.

La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Derongy � entend proc�der � la fusion par absorption de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Investissements Bernard Cartier, en abr�g� I.B.C.� dont elle d�tient l'int�gralit� des actions.

Il est fait application des articles 719 � 725 qui pr�voient notamment un projet de fusion simplifi�e. Les organes des soci�t�s appel�es � fusionner ont �tabli un projet de fusion qui est le suivant :

1"/ Les soci�t�s appel�es � fusionner

Derongy SPRL (soci�t� absorbante)

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Dont le si�ge social est situ� au n� 19 de Avenue du Bois des Collines � 1420 Braine-l'Alleud

TVA BE 0434696590 RPM Nivelles

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e constitu�e par acte du 23 juin 1988

re�u par Ma�tre Paul Fran�ois GHORAIN, notaire de r�sidence � Perwez et publi� aux annexes du Moniteur

belge le 19 juillet 1988 sous le num�ro 880719-42 et dont les statuts ont �t� modifi�s- par acte du

25 septembre 2006 par acte de Ma�tre Bernard DEWITTE, notaire de r�sidence � Bruxelles et publi�

aux annexes du Moniteur belge le 13 octobre 2006 sous le num�ro 06157626.

La soci�t� peut ex�cuter pour son compte ou pour compte de tiers tous travaux et missions de conseil

et d'assistance relatives � la gestion d'entreprises ou relevant du domaine priv�.

Elle peut entreprendre toute activit� commerciale ou industrielle dans tous les domaines de la

vie �conomique. Elle pourra �galement servir d'interm�diaire commercial ou financier dans tous

les domaines de ia vie �conomique et financi�re.

La soci�t� a aussi pour objet toute activit� commerciale et industrielle se rapportant au domaine

immobilier tant dans le domaine priv� que professionnel.

Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, "

immobili�res ou mobili�res se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou

l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � faciliter ou � en d�velopper la r�alisation.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re

ou autrement, � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est

de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres

avec telles soci�t�s ou entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Elle peut assumer la fonction d'administrateur, g�rant, manager ou mandataire dans entreprises -et soci�t�s.

Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour le compte de tiers notamment en donnant ses installations � bail ou les affermant ou de n'importe quelle autre mani�re.

Investissements Bernard Cartier, en abr�g�-I.B.C. SPRL (soci�t� � absorber)

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e '

Dont le si�ge social est situ� au n� 59 de l'Avenue des Conf�d�r�s � 1000 Bruxelles

TVA BE 0441439377 RPM Bruxelles

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e constitu�e par acte du 13 septembre 1990 de Ma�tre Jean-Philippe LAGAE, notaire de r�sidence � Bruxelles publi� aux annexes du Moniteur beige du 4 octobre 1990 sous le num�ro 131 et dont les statuts ont �t� modifi�s par acte du 7 ao�t 2009 par acte de Ma�tre Bernard DEWITTE, notaire de r�sidence � Bruxelles et publi� aux annexes du Moniteur belge le 25 ao�t 2009 sous le num�ro 09121381.

La soci�t� a pour objet l'achat, la location, la sous-location, l'�change, la vente et la r�novation de propri�t�s, maisons appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines et, de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle pourra conc�der et se faire conc�der, prendre et donner � bail emphyt�otique, elle pourra, en vue de r�aliser son objet social, effectuer �ventuellement aux biens immobiliers des transformations, mises en valeur, lotissement, acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires, r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage.

Elle pourra assurer : l'exploitation, la gestion, la construction, la r�novation, la transformation d'immeubles, par sous-traitance si la loi l'exige. La soci�t� a �galement pour objet l'activit� de conseil sous toutes ses formes. La soci�t� peut accomplir toute op�ration g�n�ralement quelconque, commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re et immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser, par voie de souscription, apport, prise de participation ou d'autre mani�re, � une soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne et, en g�n�rai, effectuer toute op�ration de nature � favoriser la r�alisation de son objet social,

2' / R�troactivit� comptable

Les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � dater du ler janvier 2014.

3�f Droits assur�s parla soci�t� absorbante aux associ�s de ia soci�t� absorb�e, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures propos�es � leur �gard sans objet car il n'existe pas de droit sp�ciaux, ni de titre autres que les actions.

4�f Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner: aucun

Le pr�sent projet sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et de Nivelles 6 semaines avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer et � d�cider de la fusion

Fait � Bruxelles, le 30 d�cembre 2013.

Pour extrait conforme,

Monsieur Guy Roisin

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 23.08.2012 12449-0222-010
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.05.2011, DPT 29.08.2011 11469-0105-011
24/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 17.08.2010 10426-0144-012
25/01/2010 : BL536587
12/01/2010 : BL536587
25/08/2009 : BL536587
01/07/2009 : BL536587
15/06/2009 : BL536587
22/08/2008 : BL536587
16/06/2008 : BL536587
06/06/2008 : BL536587
08/08/2007 : BL536587
04/04/2007 : BL536587
14/08/2006 : BL536587
28/10/2005 : BL536587
15/07/2004 : BL536587
12/08/2003 : BL536587
23/06/2000 : BL536587
11/06/1999 : BL536587
01/01/1995 : BL536587
01/01/1993 : BL536587
04/10/1990 : BL536587

Coordonnées
INVESTISSEMENTS BERNARD CARTIER, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DES CONFEDERES 59 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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