INZIRA

Association sans but lucratif


Dénomination : INZIRA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.536.332

Publication

25/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N d'entreprise : 3ct. Co 3 I

Dértomination

(en entier) : Inzira

(en abreaé): Inzira

Forme juridiqUe ASBL

Siège : Avenue du bleuet n° 20, 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution d'une A$BLIStatuts

Statuts de l'association sans but lucratif « lnzira »

Les fondateurs soussignés :

1.NDAYISABA Jimmy.Raoul

Avenue Albert 276, 1180 Bruxelles

2.KIBARE José Melissa

12 Dorp, 9470 Denderleeuw

3.NIYIMFASHA Anselme

Rue de Cureghem 43, 1000 Bruxelles

4.NKLIRLINZIZA Placide

Rue de Haerne 23, 1040 Bruxelles

5.KOMERA Illitch

12 Dorp, 9470 Denderleeuw

6.NGENZEBUKE Lionel

Rue de l'Ourthe 26, 1080 Bruxelles

7.BIRANGUZA Esdras

Avenue du bleuet n° 20, 1200 Bruxelles

8.NTVVARI Hervé

Rue de la belle au bois dormant 45 bte 2, 1080 Molenbeek St Jean

Réunis en assemblée le treizième jour du mois de Novembre de l'an deux mille neuf, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

Article 1. - L'association

1.1 Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement, sous la forme d'une association. sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »),:

- conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2003 (dénommé ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2 Dénominatiori

L'ASBL est dénommé Inzira

1:3 Siège

Le siège de l'ASBL est-Avenue du bleuet nn 20, 1200 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de;

Bruxelles. ,, ........ --2

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège et de s'acquitter des formalités. de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante`.

1.4 Durée .

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2.  Buts et activités

2.1 Buts

L'ASBL a pour but de promouvoir des espaces d'expressions pour des jeunes au Burundi.

2.2 Objets

L'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans lés limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 3.  membres

3.1 Membres effectifs

1.

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L'ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres

visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

b Par ailleurs toute personne peut poser sa candidature en qualité de. membre effectif. Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante. Au moins deux tiers des membres du Conseil d'Administration seront présent à cette

réunion.

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N

La décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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N Le Conseil d'Administration peut décider souverainement de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixé annuellement par l'Assemblée générale et qui s'élève à

maximum 10¬ par an. "

3.2 Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de I'ASBL" peut introduire

pQ auprès de celle-ci une demande au Conseil d'Administration afin de devenir membre adhérent.

Le Conseil d'Administration peut décider souverainement de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

3.3 Démission

La qualité de membre se perd par démission notifiée par lettre recommandée au Conseil d'Administration.

3.4 Suspension de membres effectifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par l'assemblée générale sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce, dans un délai d'un mois suivant la date de cette mise en demeure.

Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires.

3.5 Exclusion d'un membre

L'exclusion d'un membre est prononcée par décision de l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents après avoir entendu le membre exclu s'il le souhaite. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants droit d'un membre décédé, ne peuvent réclamer aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 4.  L'Assemblée générale.

4.1 L'Assemblée générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

4.2 Compétences

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :

1° De modifier les statuts de l'Association ;

2° De nommer et de révoquer les administrateurs ;

4° D'exclure un membre ;

5° D'approuver annuellement les budget et tes comptes ;

6° De donner décharge aux administrateurs ;

7° D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions

légales et statuaires en la matière ;

9° De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

10° De décider d'intenter une action en responsabilité ' contre tout membre de l'Association, tout

administrateur, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée

générale ;

11° D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

4.3 Réunion de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an au mois d'Avril et Octobre.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'Association.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou courriels, adressés 15 jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

4.4 Quorum et votes

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MOD 2.2

Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dispositions contraires dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qui soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur. le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou 'représentés.

Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres

membres. Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration..

Le vote peut être effectué par scrutin secret, si au moins deux membres en font la demande.

En cas d'égalité de voix, le Conseil d'Administration peut trancher.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5.  Administration et représentation

5.1 Composition du Conseil d'Administration

L'ASBL est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs, membres de i'ASBL.

Le Conseil d'Administration est constitué du Président, du secrétaire qui exerce également la Vice-présidence et du trésorier. L'Assemblée générale élit le Président, le secrétaire et le trésorier, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées et ce avec le même quorum de deux tiers. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de deux ans.

Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'Administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement après élection de l'AG.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

Les 3 administrateurs sont :

1.NDAYISABA Jimmy Raoul, né à Bujumbura (Burundi) le 18/02/1988, domicilié à Avenue Albert 276, 1180 Bruxelles (Secrétaire)

2.NIYIMFASHA Anselme, né à Nyamasheke (Rwanda) le 27/09/1980, domicilié à Rue de Cureghem 43, 1000 Bruxelles (Trésorier)

3.NKURUNZIZA Placide, né à Murama (Burundi) le 25/11/1988 et domicilié à -Rue de Haeme 23, 1040 Bruxelles (Président)

5.2 Rôle du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l'intérêt de I'ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux membres du Conseil d'Administration au moins.

Le Conseil d'Administration est présidé par te Président, ou en son absence par le Vice-président. La réunion peut se tenir en tout lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

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" au Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité .de voix, la voix du Président est déterminante.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Président et le Secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans le registre des procès-verbaux qui peut étre consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des membres du Conseil d'Administration. A cette effet il faut l'accord unanime préalable des membres d'appliquer un processus décisionnel écrit.

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre de membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la décision.

5.3 Administration interne  restrictions

Le Conseil d'Administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale.

Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.

Article 6. Financement et comptabilité.

6.1 Financement

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

6.2 Comptabilité

L'exercice social de l'association commence le 1er Avril de chaque année pour se terminer le 31 Mars.

Les comptes de l'exercice écoulé sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire avec le

budget du prochain exercice et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Article 7. Dissolution

L'Assemblée Générale fixe le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

La dissolution ne peut se faire qu'à la demande des deux tiers des membres. En cas de dissolution et de

liquidation le patrimoine ira en faveur d'une association ayant un objet social similaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INZIRA

Adresse
AVENUE DU BLEUET 20 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale