IOD & CIE

Dénomination : IOD & CIE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 539.771.940

Publication

09/10/2013

�� MOD WORD 11.1

FAje lr _ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

3 0 SEP. 2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Van Eyck num�ro 22 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le trente ao�t deux mil treize, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e �TOD & CIE �, dont le si�ge social sera �tabli � Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue Van Eyck, 22 et au capital de trois cent quatre-vingt-cinq mille cent euros (385,100,00 E), repr�sent� par trois mille huit cent cinquante et une parts sociales (3.851), sans d�signation de valeur nominale.

Associ�s

Monsieur COLINET Gr�goire Frantz, de nationalit� fran�aise, demeurant � 1640 Rhode-Saint-Gen�se,

Avenue du Golf num�ro 24

Madame GIRAUD S�verine Marie Chantal, �pouse COLINET, de nationalit� fran�aise, domicili�e � 1640

Rhode-Saint-Gen�se, Avenue du Golf num�ro 24.

Les comparants conviennent entre eux de constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � IOD & CIE �, dont le si�ge social sera �tabli � Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue Van Eyck, 22 et au capital de trois cent quatre-vingt-cinq mille cent euros (385.100,00 � ), repr�sent� par trois mille huit cent cinquante et une parts sociales (3.851), sans d�signation de valeur nominale.

Tous les comparants ont d�clar� souscrit' le capital de la mani�re suivante

N Apport en nature

Monsieur COLINET Gr�goire, pr�nomm�, d�clare faire apport � la soci�t� pr�sentement constitu�e, qui accepte, de mille huit cent soixante-quatre (1.864) parts sociales int�gralement souscrites et lib�r�es de la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � EUROCHILE �, dont le si�ge social est �tabli � F-75003 Paris (France), Place de la R�publique, 5, inscrite au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Paris sous le num�ro 402.455.547, et ce pour un montant total d'apport de trois cent quatre-vingt-cinq mille euros (385.000,00 E), r�mun�r� par trois mille huit cent cinquante (3.850) parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IOD & CIE �.

RAPPORTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES ET DES FONDATEURS

La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MICHEL DENIS REVISEUR D'ENTREPRISES �, ayant son si�ge � 1340 Ottignies, Avenue Armand Bontemps, 9, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0478.879.991, repr�sent�e par Monsieur Michel DENIS, Reviseur d'Entreprises, d�sign�e conform�ment aux dispositions de l'article 219 du Code des Soci�t�s, a fait rapport en date du seize ao�t deux mil treize sur les apports d�crits ci-avant, rapport dont les conclusions s'�noncent comme suit :

�En conclusion des travaux de contr�le que j'ai effectu�s conform�ment aux normes de r�vision �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises pour les apports en nature, suite � la mission qui m'a �t� confi�e, en vertu de l'article 219 du Code des Soci�t�s, en vue de me prononcer sur la description, l'�valuation et la

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : I0� & CIE

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"

r�mun�ration des apports qui seront effectu�s � la SPRL �od & Cie � l'occasion de sa constitution, je suis d'avis que:

1fa description des apports en nature, en l'occurrence 1.864 parts sociales de la SARL Eurochile, r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

21e mode d'�valuation adopt�, � savoir une valeur conventionnelle moyenne entre les valeurs estim�es par le commissaire aux comptes, qui a mis en oeuvre 6 m�thodes d'�valuation possibles sur tes comptes annuels des 4 derniers exercices, retrait�s pour prendre en compte les forces et faiblesses d�tect�es, est justifi� par l'�conomie d'entreprise et est appropri� en l'esp�ce;

31a valeur � laquelle conduit le mode d'�valuation des apports correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, en l'occurrence 3.850 parts sociales identiques aux autres parts lib�r�es en esp�ces.

Je rappelle enfin que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de la transaction.

Ottignies, le 16 ao�t 2013

SCPRL Michel DENIS - R�viseur d'Entreprises

repr�sent�e par Michel DENIS, g�rant�

D'autre part, les comparants fondateurs ont r�dig� un rapport sp�cial en date du trente ao�t deux mil treize dans lequel ils ont expos� l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles ils s'�cartent des conclusions du Reviseur d'Entreprises.

REMUNERATiON

En r�mun�ration des apports qui pr�c�dent, il est attribu� � Monsieur COLINET Gr�goire, pr�nomm�, trois

mille huit cent cinquante (3.850) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

BI Apport en esp�ces

La part sociale (1) restante, sans d�signation de valeur nominale, est � l'instant souscrite en esp�ces, et

lib�r�e int�gralement � concurrence de cent euros (100,00 E) par Madame GIRAUD S�verine, pr�nomm�e,

Total: trois mille huit cent cinquante et une parts sociales (3.851)

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e ��OD & CIE �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue Van Eyck, 22.

Objet social.

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est pr�vu ci-apr�s

Toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconques; ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

Elle peut constituer, d�velopper et g�rer un patrimoine mobilier et faire toutes op�rations mobili�res quelconques y compris celles se rapportant � tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de pr�ts de consommation, de pr�ts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobili�res, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou �trang�res, existantes ou encore � constituer.

La soci�t� pourra exercer tout mandat g�n�ralement quelconque ainsi que toute fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re en ce compris la fonction d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de g�rant et de liquidateur. Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers,

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Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes mati�res � des entreprises et � l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

Elle peut constituer, d�velopper, promouvoir et g�rer un patrimoine immobilier, et r�aliser toute op�ration immobili�re et fonci�re quelconque, y compris celles se rapportant � tous droits r�els immobilier comme, entre autres, l'emphyt�ose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'ali�nation, l'acte de grever, l'�change, la r�novation, la transformation, l'am�nagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la pr�paration pour construire, la location (donner ou prendre � bail), la sous-location, la mise � disposition, la gestion et la g�rance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits r�els immobiliers, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles concernant l'am�nagement et l'�quipement d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits r�els immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature � favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La soci�t� peut mettre gratuitement des biens immobiliers � disposition de ses g�rants et leur famille en tant que r�mun�ration des prestations fournies � la soci�t�.

Elle peut hypoth�quer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce,

Elle peut �galement - en fonction de ses int�r�ts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous pr�ts ou engagements quelconques tant pour elle-m�me que pour tous tiers-particuliers, y compris les g�rants, les associ�s, le personnel et les pr�pos�s de la soci�t�.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

L'�nonciation qui pr�c�de n'est pas limitative et la soci�t� n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activit�s relevant des professions intellectuelles prestataires de services r�glement�es.

Au cas o� l'accomplissement de certains actes serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de trois cent .quatre-vingt-cinq mille cent euros (385.100,00 � ), repr�sent� par trois mille huit cent cinquante et une parts sociales (3.851), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ trois mille huit cent cinquante et uni�me (113.851i�me) du capital social, souscrit en apport en nature et en apport en esp�ce, lib�r� int�gralement (Cfr supra.).

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et se cl�ture le trente juin de l'ann�e

suivante,

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier vendredi du mois de d�cembre � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

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Volet B - Suite

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rant

Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin� ;

Monsieur COLINET Gr�goire, pr�nomm�, qui accepte.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code, En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se

cl�turera le trente juin deux mil quatorze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en d�cembre deux mil

quatorze.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � REGIE CONSTELLATION �, dont les bureaux sont �tablis � Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue de Crayer, 16, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, prcouration, rapport du R�viseur d'Entreprises � MICHEL DENIS REVISEUR D'ENTREPRISES SCPRL � et rapport des fondateurs, �tablis conform�ment � l'article 219 du Code des Soci�t�s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

I

R�s�rv�

au

Moniteur belge

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19/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 04.12.2015, DPT 12.01.2016 16015-0208-010

Coordonnées
IOD & CIE

Adresse
RUE VAN EYCK 22 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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