IODA

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU. Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n* 0890.388.338, le onze avril deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « IODA », dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, Rue des Chapeliers, 30 et au capital de dix huit mille six cent euros (18.600,00 €), représenté par cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur

nominale.

Associés

- Monsieur PELICIER Maxime Jean-Marie Jérôme.domicilié à La Rochelle (France), rue Lucien

Desoyer, 5

- Monsieur PELICIER Jérémy, domicilié à La Rochelle (France), rue Lucien Desoyer, 5.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « IODA ».

Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue des Chapeliers, 30.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autruï ou en

participation :

Toutes activités en relation avec le secteur HORECA au sens le plus large du terme, et notamment : .- L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de coffee shops, snacks-bars, tavernes, débits de boissons, locaux de consommation, cabarets, salles, discothèques, hôtels, vestiaires, locaux, brasseries, cafés, et toutes autres installations autres établissements similaires, ainsi que tout service de livraison de repas froids ou chauds, et plus généralement toute activité ne nécessitant pas l'accès à la profession.

- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, le transport, la location, la représentation et le courtage, la promotion, l'installation, ainsi que la fabrication et la transformation de toutes marchandises et de tous produits au sens le plus large, et notamment, les produits glaciers, boissons alcooliques et non alcooliques, produits laitiers, tabacs, pain et marchandises de banquet, sucreries, et plus généralement, tous marchandises et produits ayant un rapport direct ou indirect avec

son objet social.

- l'exploitation de friteries, et toutes opérations dans le cadre de cette activité.

- La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus large ;

- L'organisation de réceptions, banquets, prestations de services horeca.

De plus, la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui

ou en participation :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou delà personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

N° d'entreprise : & cr �.«�



- toutes activités en relation avec la création, l'organisation, la promotion, la production et la gestion d'événements ou manifestations en tout genre, et notamment de spectacles, concerts, meetings, expositions, défilés et festivals dans le domaine musical et artistique.

- toutes activités en relation avec la production, la représentation, la promotion, la diffusion et la protection

d'artistes dans tous domaines, et notamment dans le domaine musical et artistique.

- la production et la vente de tous produits dérivés se rapportant directement ou indirectement à son objet

social.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,

liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non,

la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et

mobiliers.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant eu un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

fSP entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Xi Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

,2 Capital social

'8 Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.60O,00EUR), représenté par cent- £ quatre-vingt six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent � quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière f§ suivante:

x - Monsieur PELICIER Maxime, prénommé, à concurrence de nonante trois (93) parts sociales, pour un G apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR) libère partiellement à concurrence de six mille deux cents

O «N

euros (6.200.00EUR) ;

- Monsieur PELICIER Jérémy, prénommé, à concurrence de nonante trois (93) parts sociales, pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR) libéré partiellement à concurrence de six mille deux cents euros (6.200.00EUR) ;

Total : cent quatre vingt six parts sociales (186).

Répartition bénéficiaire

"g Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au

réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à

un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes % nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales

ëx possédées par eux.

âS Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateurs) rétablisse(nt)

:=! Exercice social

-° L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se clôture le trente septembre de

§ l'année suivante.

f~: Assemblée générale ordinaire

PQ L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mardi du mois de mars à 10h00. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de

préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.


*F�éservé

"ô3

O «N TT O o «N

05 es es

"ô3

ex es

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, Us forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :

-Monsieur PELICIER Maxime Jean-Marie Jérôme

- Monsieur PELICIER Jérémy qui acceptent,

Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations laites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141,2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commence le jour de l'acte de constitution et se

clôturera le trente septembre deux mille quinze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le quinze mars deux

mille seize à dix heures.

5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier mars deux mille quatorze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers