IRA

Association sans but lucratif


Dénomination : IRA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.523.052

Publication

28/05/2013
ÿþ MM. 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature. C\ r. 1 ,t7~~Z1

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N° d'entreprise :5-34Ç 2_3 aS 2_

Dénomination : IRA

(En entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL t. Siège :116 Avenue du Parc ),O (íp D uo

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte : Les sous signées:

Mélanie Peduzzi, domiciliée avenue de la reine 211, 1000 Bruxelles

née le 25 Août 1989

Roberta Gigante, domiciliée 58 rue d'ostende 1080 Molenbeek née le 22 Décembre 1986

Madely Schots domiciliée 116 avenue du Parc, 1060 Saint Gilles née le 1 Novembre 1985

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 Juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 Mai 2002 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

titre 1er- dénomination, siège social, but, durée

Article 1 - Dénomination

L'association est dénommée IRA

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents émanant de l'association et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif» ou l'abréviaiton «ASBL», avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Article 2- siège social

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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,Art 2-siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 116 avenue du parc,1060 Saint Gilles

'Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 Juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 Mai 2002.

Art 3- But

L'association a pour but:

Le développement d'activités culturelles sous quelques formes que ce soit. En ce compris la

création artistique, la recherche et la transmission de pratiques dans le domaines des arts de

la culture et de l'éducation citoyenne.

ide s'assurer de la production des projets artistiques à titre individuel et/ou collectif

Lde s'assurer une possibilité de mobilité afin de faire des échanges avec des compagnies

étrangères, et/ou se produire à l'étranger.

,Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement et notam-

ment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivant des buts analogues.

L'association réalise de toute manière ce but en étroite collaboration avec ces membres.

Art 4- Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout

temps.

Art 5- composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seul les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la

loi et les présents statuts.

Art 6- membres effectifs

Sont membres (effectifs)

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés

2) toute personne morale ou physique majeure admise en cette qualité par le conseil d'administration qui présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit par être motivée par l'assemblée générale.

,Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit.

Article 7- autres catégorie de membres

les autres types de membres peuvent être:

les membres d'honneur: personnalité qui mettent leur notoriété au service de l'associa-

tion

les membres donneurs: personne qui fait un don

Réservé

au

Moniteur

beige

- suite

les membres bienfaiteurs: toute personne qui paie une cotisation plus élevée que les autres, qui a rendu des services importants à l'association les membres honoraires: anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association

les membres adhérents: personnes qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prisent conformément à ceux-ci.

Art 8- démission, suspension, exclusion de membres et des membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

est réputé démissionnaire:

-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois

du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par courriel

-le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à 2 assemblée générales

consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction graves aux statuts ou aux lois. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

`La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou si il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la scission, la fusion, la nullité ou la faillite.

Les membres démissionnaires suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellé, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

'Art 9- registre des membres effectifs.

;L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil d'administration.

Tout les membres peuvent consulter au siège social de l'association, les registres des membres ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre 3- Cotisations

Art 10 - cotisations

'Les membres effectifs ou adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le

montant est fixé par le conseil d'administration et ne pouvant dépasser 150 euros.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet a. : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Titre 4- Assemblée générale

Art 11- composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un ad-

ministrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais n'ont pas le droit de vote.

Art 12- Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est notamment compétente pour:

-modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dis-

positions légales en la matière.

-nommer et révoquer les administrateurs et de leur donner décharge.

-approuver annuellement les budgets et les comptes.

-exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi .

Art 13- Convocation

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par écrit au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Lorsque deux des membres au moins en font la demande écrite, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d'administration.

Art 14- Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres effectifs sont présents ou représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art 15- représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art 16- Modifications statuaires et dissolutions.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou

la modification des statuts que conformément à la loi du 27 Juin 1921, adaptée et modi-

fiée par la loi du 2 Mai 2002

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être

déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour

publication aux "Annexes du Moniteur belge': Il en est de même pour toute

nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne

habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion

journalière ou d'un vérificateur aux comptes

- suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ` Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous !es membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

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Titre V - Conseil d'administration

Art. 18.-Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du

mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et

nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou

des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de

membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimité. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révoca-

tion.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19.-Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil

d'administration.

Art. 20- Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir.

Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent

ou représenté. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple

des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix le point est reporté

au prochain conseil d'administration

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la ges-

tion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à

l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer

tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger,

compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,

hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,

donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en

justice, tant en défendant qu'en demandant. ll peut aussi nommer et révoquer

le personnel de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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au

Moniteur

belge



Art. 23- Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué désigné annuellement parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires ou les appointements.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de I'ASBL, qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte Solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, Mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en

justice par un ou plusieurs administrateurs agissant seuls qui en tant qu'organe, ne de-

rront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du

conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité,

administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et

certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières

sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant

qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe

du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la

représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,

Mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la

représentation générale de l'association.

Art. 25- Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.



















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

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Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des Personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27- Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28- Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception,

le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 Décembre 2013.

Art. 29- Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement

soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30- Dissolution de l'association

Én cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou

plusieurs liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d' une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, Une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27

juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.







L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Gabrielle Camuses

Léo Grunstein





qui acceptent ce mandat







Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature a ( GL P N F-5- ~

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Coordonnées
IRA

Adresse
AVENUE DU PARC 116 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale