IRADA

Dénomination : IRADA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.728.046

Publication

18/07/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Moniteur

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N� d'entreprise :7.280,46

D�nomination

(en entier) : IRADA

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 45 avenue Waxweiler, 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : R�vocations - Nominations d'Administrateurs

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 29 juin 2013

R�vocations d'administrateurs :

Moez BOUKHRISS, Vice-Pr�sident, n� le 3 janvier � Bizerte (Tunisie) domicili� rue de la r�sistance,13 �,

1090 Bruxelles

Haje TRIKI, Secr�taire, n�e le 24 avril 1977 � Etterbbeek, domicili�e, rue Saint Denis, 457 � 1190 Bruxelles

Nomination Ser�taire

Karim NAJAR, Secr�taire, n� le 13 septembre 1973 � Namur domicili� rue Malibran, 63 � 1050 Bruxelles

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Sonia MNASRI, Pr�sidente, n�e � Bruxelles le 19 ao�t 1975 domicili�e avenue Waxweiler, 45 � 1070 Bruxelles

Karim NAJAR, Secr�taire, n� le 13 septembre 1973 � Namur domicili� rue Malibran, 63 � 1050 Bruxelles

Houcine GHRIBI, Secr�taire-adjoint, n� le 20 f�crier 1980 � Berchima ( Tunisie) Avenue du V-Day, 12 BP 2 � 1140 Bruxelles

Mahmoud KAMMOUN, Tr�sorier, n� le 26 d�cembre 1981 � Tunis domicili� � Place Verte, 60/303 � 1348, Louvain-La-Neuve

Makram BRIBECH, n� le 25 mai 1979 � Ben Guerdane (Tunisie) domicili� � chauss�e de forent, 191 � 1060 saint-gilles

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/05/2011

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N� d'entreprise : g ?-L kIc

D�nomination

(en entier) : 1RADA

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 45 avenue Waxweiler, 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s membres fondateurs de la pr�sente ASBL :

- Monsieur Moez BOUKHRISS, n� le 3 janvier 1971 � Bizerte (Tunisie)

domicili� rue de la r�sistance, 13 � 1090 Bruxelles ;

- Monsieur Makram BRIBECH, n� ie 25 mai 1979 � Ben Guerdane (Tunisie),

domicili� Chauss�e de Louvain, 1186 � 1200 Bruxelles ;

- Monsieur Houcine GHRIBI, n� le 20 f�vrier 1980 � Berchima, (Tunisie),

domicili� Avenue du V-Day, 12 BP 2 � 1140 Bruxelles ;

- Monsieur Anis JEMAA, n� le 15 mai 1968 � Sfax (Tunisie), domicili� Mulkstraat, 59 � 3300 Tienen ;

- Monsieur Mahmoud KAMMOUN, n� le 26 d�cembre 1981 � Tunis (Tunisie),

domicili� Place Verte, 601303 � 1348 Louvain-La-Neuve ;

- Madame Sonia MNASRI, n�e le 19 ao�t 1975 � Bruxelles,

domicili�e Avenue Waxweiler, 45 � 1070 Bruxelles ;

- Monsieur Karim NAJAR, n� le 13 septembre 1973 � Namur,

domicili� Rue de la Concorde, 46 � 1050 Bruxelles ;

- Madame Hajer TRIKI, n�e le 24 avril 1977 � Etterbeek,

domicili�e Rue Saint Denis, 457 � 1190 Bruxelles.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I.- D�nomination et si�ge social

Art. 1. L'association est d�nomm�e � IRADA n.

Art. 2. Son si�ge social est �tabli � 45 avenue Waxweiler, 1070 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles. Il peut �tre transf�r�, par simple d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, dans toute autre commune

de la Communaut� fran�aise de Belgique.

TITRE Il.- But

L'association est une organisation pluraliste et ind�pendante de tout mouvement ou parti politique. L'association a pour but : la r�flexion, l'organisation, la gestion et la promotion de toute forme culturelle, sociale ou �conomique, capable de cr�er un �change r�el et profond entre la Belgique, l'Europe et la Tunisie, dans une perspective de dialogue interculturel et de citoyennet� active et autour des principes d�mocratiques et de la dignit� humaine.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment :

La planification, la coordination, la gestion, la cr�ation, l'�tude, l'enseignement, l'�ducation permanente, l'animation, la production, la r�alisation et la diffusion d'objets artistiques, culturels, sociaux ou humanitaires quel qu'en soit le support ; cin�ma, th��tre, musique, vid�o, photographie, danse, installation, sculpture, peinture, mode, performance, cirque, graphisme, textile ou autre. Et ceci sous forme de spectacle, film, atelier, exposition, d�fil�, concert, conf�rence, colloque, forum, publication, voyage ou autre.

Les listes qui pr�c�dent ne sont pas limitative et peuvent par nature s'�largir dans le temps � d'autres domaines ou moyens-visant au-m�me-objet. --

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou d�s personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'association peut planifier, coordonner et g�rer toute aide humanitaire ou manifestation public cherchant � d�fendre la dignit� humaine et les valeurs de la d�mocratie.

L'association poursuit un but non lucratif mais pourra, en outre, exercer � titre compl�mentaire certaine activit� �conomique, � condition que le produit de ces activit�s soit destin� � la r�alisation � l'objet principal. De m�me elle pourra acheter, louer du mat�riel, locaux ou autres pour ces activit�s

L'association r�alise son but de toute mani�re, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but

Elle pourra s'affilier � des f�d�rations ou � des organisations en Belgique ou � l'�tranger en vue de favoriser les �changes et atteindre son but. Elle pourra recevoir des subsides et des dons.

TITRE III.- Membres

Art. 5. Le nombre des membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � cinq.

Art. 6. Les candidats membres envoient par �crit (courrier �lectronique, postal ou fax) leur candidature au

Conseil d'administration, dans laquelle ils d�clarent adh�rer aux pr�sents statuts et motivent leur

candidature. Ils sont admis par le Conseil d'administration, � la majorit� des deux tiers, sous r�serve de

recours � l'Assembl�e g�n�rale en cas de refus.

Les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle. Le Conseil d'administration fixe le montant de cette cotisation et veille � lui conserver un caract�re symbolique qui ne peut exc�der 20 euros.

Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant, par �crit, sa d�mission au Conseil d'administration.

Art. 8. Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui refuse de payer sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adress� par le Conseil d'administration par courrier recommand�.

Est r�put� d�missionnaire �galement, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 Assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Art. 8bis L'exclusion d'un membre est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix, pr�sentes ou repr�sent�es. Son exclusion requiert les conditions suivantes :

1-La convocation r�guli�re d'une Assembl�e g�n�rale.

2-La mention dans l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3-Si le membre dont l'exclusion est propos�e le souhaite, il doit �tre entendu par l'Assembl�e g�n�rale avant la prise de d�cision.

4-La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�. S'agissant d'une d�cision concernant une personne physique, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion du membre sera inscrite dans le registre des membres.

Art.8ter Le Conseil d'administration peut, dans des circonstances exceptionnelles et en attendant une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, suspendre le membre qui est soup�onn� d'avoir commis une infraction grave aux statuts, � la loi ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association, ou s'il pr�sente une atteinte � la r�putation de l'association.

Art. 9. Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'administration.

TITRE IV.- Assembl�e g�n�rale

Art. 10. L'Assembl�e g�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont r�serv�es � sa comp�tence la modification des statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs et du v�rificateur, la d�charge � octroyer aux administrateurs et au v�rificateur, l'approbation des comptes et des budgets, la dissolution, l'exclusion d'un membre et la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 11. L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association et pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, ou � d�faut, par un autre administrateur d�sign� � cet effet. Art. 12. II doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut r�unir une Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration. Elle doit le faire � la demande d'un cinqui�me des membres au

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moins.

Art. 13. Les convocations sont �tablies par le Conseil d'administration (courriel ou courrier postal) � chaque membre au moins huit jours calendrier avant la r�union et sign�es par le Pr�sident ou l'administrateur d�sign� � cet effet. Le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour sont mentionn�s dans la convocation. L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour. Toutefois, toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres et port�e � la connaissance du Conseil d'administration par �crit 8 jours au moins avant la r�union, doit �tre ajout�e � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 14. Un membre peut se faire repr�senter � une Assembl�e g�n�rale par un autre membre.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. En outre, des personnes peuvent �tre invit�es � assister � l'Assembl�e g�n�rale avec l'approbation de celle-ci.

Art. 15. Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, l'Assembl�e g�n�rale est valablement compos�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions se prennent � la majorit� simple des voix hors les cas pr�vus par la loi ou les statuts.

En cas de partage sur un point � l'ordre du jour d'une Assembl�e, la d�cision est report�e � une Assembl�e g�n�rale extraordinaire au cours de laquelle le point est � nouveau soumis au vote. En cas de partage lors de la deuxi�me Assembl�e, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 16. Chaque Assembl�e g�n�rale fait l'objet d'un proc�s-verbal qui est sign� par le Pr�sident et le secr�taire et est conserv� au si�ge social dans un registre r�serv� � cet effet. Ce registre, comprenant les convocations, les proc�s-verbaux, les comptes et les bilans, peut �tre consult� au si�ge de l'association. Les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits relatifs � des points qui les concernent.

TITRE V.- Conseil d'administration

Art. 17. L'association est dirig�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins et de neuf administrateurs au plus. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur � celui des membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Ils sont �lus pour une dur�e de quatre ans pour maximum deux mandats cons�cutifs. Parmi les administrateurs, un nombre maximum de deux administrateurs, peuvent �tre pr�sent�s par des pouvoirs publics ou des entit�s du secteur public ou du secteur priv� avec lesquels l'association aurait sign� une convention privil�gi�e. Le nombre de ces administrateurs ne peut toutefois �tre sup�rieur � la moiti� du nombre des autres administrateurs.

Les administrateurs doivent �tre membres de l'association.

Art. 18. Le Conseil d'administration d�signe en son sein un Pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Il pourra �galement d�signer un d�l�gu� du Conseil d'administration, nomm� et r�voqu� par celui-ci. La dur�e de son mandat est ind�termin�e. Il participe aux r�unions du Conseil d'administration, mais n'a pas droit de vote.

Art. 19. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-d est exerc� � titre gratuit.

Art. 19bis La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit (coumel ou couiner postal) au pr�sident ou au Conseil d'administration. La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association.

Art. 20. Tout administrateur absent cons�cutivement deux fois sans s'�tre excus� est d�missionnaire d'office. Sa r�vocation devra �tre propos�e � la prochaine Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art. 21. Le Conseil d'administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de l'association le r�clament, et au moins quatre fois par an. Les convocations sont �tablies, par le Pr�sident, par �crit (Courriel ou courrier postal) huit jours calendrier avant la date de la r�union.

Art. 22. Le Conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf pour les d�cisions vis�es � l'article 6 pour lesquelles la majorit� doit �tre des deux tiers. Le Conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, le Conseil d'administration peut ajouter des points � l'ordre du jour s'il r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'administration est pr�sid� par son Pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet effet. En cas de partage, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 23. Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes de gestion et d'administration de l'association. Il peut notamment faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, acqu�rir, vendre tous biens meubles et immeubles, emprunter et repr�senter l'association en justice, pour faire valoir ce que de droit. Le Conseil d'administration a �galement pouvoir de nommer et r�voquer le personnel de l'association.

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Le Conseil peut d�l�guer, en son sein ou � un tiers, la gestion journali�re au d�l�gu� du Conseil d'administration. Les pouvoirs du d�l�gu� comprennent tous les actes de gestion journali�re, ainsi que le pouvoir de repr�sentation dans le cadre de cette gestion. Le Conseil peut nommer des mandataires sp�ciaux et donner pouvoir de repr�sentation � ces mandataires dans le cadre de leur pouvoir.

Art. 24. Pour tous les actes, autres que ceux relevant de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, l'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par deux administrateurs agissant conjointement. Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public.

Art. 24bis. Tout virement bancaire d�passant te montant de mille euros doit �tre soumis pr�alablement au conseil d'administration sous forme d'une note de frais descriptive sign�e par deux administrateurs. Art. 25. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

TITRE VI.- Modification aux statuts

Art. 26. Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale � l'ordre du jour de I aquelle elle figure. Cette convocation doit �tre envoy�e quinze jours calendrier au moins avant la r�union. L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix. Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour ; quel que soit le nombre des ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�lib�re valablement � la majorit� des deux tiers des voix. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Pour une modification du but de l'association, le quorum de pr�sence requis en la mati�re est de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, tandis que le quorum de vote est de quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

TITRE VII.- Exercice social, comptes et budget

Art. 27. L'exercice social court du ler janvier au 31 d�cembre de l'ann�e civile en cours.

Art.28. Au d�but de chaque exercice, sont �tablis les comptes de l'ann�e �coul�e et le budget pour l'ann�e

qui s'ouvre. Les deux sont port�s � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire suivante.

Art.29. Sauf si un commissaire a �t� d�sign�, un v�rificateur aux comptes d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale

fait rapport du r�sultat de ses v�rifications lors de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VIII.- Dissolution, liquidation

Art. 30. En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art. 31. Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant sera affect� � une association poursuivant des objectifs similaires et d�sign�e par l'Assembl�e g�n�rale. La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'Assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur.

En cas de dissolution volontaire, le quorum de pr�sence est de deux tiers des membres. Elle se prononce � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�lib�re valablement � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

TITRE IX.- Disposition finale

Art. 32. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

MOA 2.2

Volet B - Suite

A ce jour, le Conseil d'administration est compos� de : Administrateurs :

Boukhriss Moez

Bribech Makram

Ghribi Houcine

Jemaa Anis

Kammoun Mahmoud

Mnasri Sonia

Najar Karim

Triki Haler

Le conseil d'administration d�cide � l'unanimit� de nommer les administrateurs suivants aux postes respectifs :

- Pr�sidente : Mnasri Sonia , n�e � Bruxelles le 19 ao�t 1975 domicili�e avenue Waxweiler, 45 � 1070 Bruxelles

- Vice-pr�sident : Boukhriss Moez n� le 3 janvier 1971 � Bizerte (Tunisie) domicili� rue de la r�sistance 13 � 1090 Bruxelles

- Secr�taire : Triki Hajer n�e le 24 avril 1977 � Bruxelles, domicili�e Rue Saint Denis, 457 � 1190 Bruxelles

- Secr�taire-adjoint : Ghribi Houcine n� le 20 f�vrier 1980 � Berchima, (Tunisie), domicili� Avenue du V-Day, 12 BP 2 � 1140 Bruxelles

- Tr�sorier : Kammoun Mahmoud , n� le 26 D�cembre � Tunis 1981 domicili� � Place Verte N�60/303 � 1348 Louvain-La-Neuve

- Tr�sorier-adjoint : Bribech Makram n� le 25 mai 1979 � Ben Guerdane (Tunisie), domicili� Chauss�e de Louvain, 1186 � 1200 Bruxelles

Fait � Bruxelles, le 16 avril 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des_personnes. ayant pouvoir de-repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
IRADA

Adresse
AVENUE WAXWEILER 45 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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