IRI EUROPE

Dénomination : IRI EUROPE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.305.076

Publication

15/10/2012

��. , . MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

04 OKT 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : Lie( .3o �`~~.

D�nomination

(en entier) : IRI EUROPE

(en abr�g�):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de la Science, 14b, B-1040 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution de l'association - Statuts - Nominations

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUANTE DU 2 OCTOBRE 2012

Les soussign�s acceptent de constituer une association sans but lucratif, soumise � la loi du 27 juin 1921 et aux statuts ci-dessous. En outre, suite � l'adoption desdits statuts, les r�solutions transitoires figurant � la suite de ceux-ci ont �t� respectivement adopt�es par l'assembl�e g�n�rale et par le conseil d'administration qui s'est tenu imm�diatement apr�s cette derni�re,

STATUTS

Entre:

1.INTERNATIONAL REPUBLICAN INSTITUTE, association sans but lucratif constitu�e selon le droit du District de Columbia, Etats-Unis d'Am�rique, dont le si�ge social est situ� � Washington, DC 20005 (�tats-Unis d'Am�rique), 1225 Eye. St. NW, Suite 700, avec pour num�ro d'identit� fiscale f�d�rale # 52-1340267, d�ment repr�sent�e par Monsieur Lome CR�NER, lui-m�me repr�sent� par procuration � Monsieur Eric OSTERWEIL, avocat aupr�s de Steptoe & Johnson LLP, dont le cabinet est situ� � 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 489

2.Monsieur Lorne CR�NER, domicili� � Alexandrie, VA 22314 (Etats-Unis d'Am�rique), Princess Street, 601, d�ment repr�sent� par procuration � Monsieur Eric OSTERWEIL, avocat aupr�s de Steptoe & Johnson LLP, dont le cabinet est situ� � 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 489

3.Madame Judy VAN REST, domicili�e � Alexandrie, VA 22314 (Etats-Unis d'Am�rique), 706 Prince Street #8, d�ment repr�sent� par procuration � Monsieur Quentin DE BOURNONV1LLE, Avocat au barreau de Bruxelles, dont fe cabinet est �tabli � 1000 Bruxelles, Galerie du Roi, 27

4.Monsieur Jan SUROTCHAK, domicili� � 81101 Bratislava (Slovaquie), Panska, 39, d�ment repr�sent� par procuration � Monsieur Quentin DE BOURNONVILLE, Avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est �tabli � 1000 Bruxelles, Galerie du Roi, 27

Agissant tous les quatre en leur qualit� de membres fondateurs de l'association SECTION I. D�NOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET SOCIAL DUREE Article 1; D�nomination

L'association prend la d�nomination de � 1RI EUROPE �.

Cette d�nomination doit toujours �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans bu lucratif" ou des initiales "ASBL".

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" ~ MoD z.2

Article 2: Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1040 Bruxelles, Rue de la Science 14b, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge social de l'association ne peut �tre transf�r� que moyennant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant selon les r�gles pr�vues pour la modification des statuts, laquelle doit �tre publi�e dans les Annexes du Moniteur beige.

Article 3: But social

L'association est une organisation sans but lucratif.

L'association a pour but social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de promouvoir la libert� et la d�mocratie dans le monde en soutenant le d�veloppement de partis politiques, d'institutions civiques, d'�lections libres, la bonne gouvernance et les r�gles de droit (rule of law).

A cette fin, l'association peut entreprendre des projets �ducatifs et mener des recherches � caract�re politique, social et �conomique, en Europe en particulier, comprenant notamment la pr�paration de publications, conf�rences, s�minaires, d�bats, rencontres et �changes d'id�es avec des organismes gouvernementaux nationaux et internationaux. Les activit�s de l'association comprennent �galement, mais sans s'y limiter, l'organisation de cours et de sessions de formation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge L'association peut accomplir tous les actes directement ou indirectement li�s � l'accomplissement de ses buts et de ses activit�s. L'association peut, � cet effet, acqu�rir ou ali�ner tout droit relatif � des biens meubles ou immeubles, prendre ou donner � bail, employer du personnel, conclure toute convention valable, collecter des fonds, emprunter ou accorder un pr�t, accorder ou se voir octroyer des s�ret�s.

L'association peut participer aux travaux d'autres organisations, tant nationales qu'internationales, ayant un but identique, similaire ou li� au but social de l'association, ou susceptible de promouvoir son accomplissement.

Article 4: Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

SECTION Il. MEMBRES

Article 5: Cat�gories de membres

L'association comprend une seule cat�gorie de membres,

Le nombre de membres ne peut pas �tre inf�rieur � trois (3). Le nombre de membres est illimit�.

Est membre de droit l'association sans but lucratif constitu�e en droit du District de Columbia, �tats-Unis d'Am�rique, d�nomm�e International Republican Institute, dont le si�ge social est situ� � Washington, DC 20005, 1225 Eye. St. MW, Suite 700 (�tats-Unis d'Am�rique) (ci-apr�s � tRi US �).

Sont membres les membres fondateurs ainsi que toute personne physique ayant �t� accept�e en tant que tel par l'assembl�e g�n�rale,

Pour pouvoir devenir membre, les personnes physiques doivent �tre employ�es par IRI US en vertu d'un contrat de travail.

Seuls les membres b�n�ficient des droits pr�vus par la loi et par les statuts de l'association. Article 6: Admission

L'assembl�e g�n�rale statue � la majorit� des deux tiers et � sa seule discr�tion quant � l'admission des nouveaux membres, La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est d�finitive et ne doit pas �tre motiv�e.

Les candidats souhaitant devenir membre de l'association adressent � cet �gard une candidature �crite � l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration,

La qualit� de membre de l'association implique automatiquement l'acceptation des statuts et, le cas �ch�ant, du r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

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MOD 2.2

Article 7: Cotisation des membres et souscriptions

Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation annuelle.

Article 8: Retrait Exclusion

Tout membre peut d�missionner de l'association � tout moment. La d�mission doit �tre adress�e par courrier recommand� au conseil d'administration, Le membre d�missionnaire doit respecter un pr�avis d'un (1) mois. La p�riode de pr�avis commence le premier jour du mois suivant le mois durant lequel la d�mission a �t� notifi�e.

Tout membre, personne physique, sera consid�r� comme d�missionnaire en cas de rupture de son contrat de travail avec IRI US, quelle que soit la cause ou l'origine de cette rupture. Dans ce cas, aucun pr�avis ne sera applicable et la d�mission sera effective le jour du terme du contrat de travail.

Un membre peut uniquement �tre exclu par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne respecte pas les conditions pr�vues par les pr�sents statuts ou, le cas �ch�ant, par le r�glement d'ordre int�rieur,

Les membres d�missionnaires, les membres exclus ainsi que leurs ayants-droit n'ont aucun droit � faire valoir sur les actifs de l'association et ne peuvent en aucune circonstance pr�tendre � un remboursement ou � une compensation des sommes ou cotisations vers�s.

Article 9: Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres au si�ge social de l'association, conform�ment � la loi.

Le registre reprend le ncm, le pr�nom et le domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique, l'adresse du si�ge social ainsi que le num�ro d'entreprise.

Le conseil d'administration s'assure de l'enregistrement des d�cisions concernant l'admission, la d�mission ou l'exclusion des membres dans le registre des membres dans les huit (8) jours � compter du moment auquel le conseil aura eu connaissance de cette d�cision.

SECTION III, ADMINISTRATION

Article 10: Conseil d'administration

L'association est g�r�e par un conseil d'administration d'au moins trois (3) et d'au maximum cinq (5) administrateurs, lesquels peuvent �tre des personnes physiques ou morales, mais ne doivent pas n�cessairement �tre membres de l'association. Ils sont nomm�s pour une p�riode d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale et peuvent �tre r�voqu�s � tout moment. Les administrateurs sont r��ligibles,

Le nombre d'administrateurs est toujours inf�rieur au nombre de membres de l'association. Au cas o� l'association ne compte que trois (3) membres, le conseil d'administration compte deux (2) administrateurs.

Au cas o� un mandat d'administrateur est pr�matur�ment vacant, le conseil d'administration peut y pourvoir temporairement jusqu'� ce que l'assemble g�n�rale proc�de � une nomination d�finitive. L'administrateur ainsi d�sign� reste en fonction jusqu'� l'�ch�ance du mandat de l'administrateur ainsi remplac�.

Le mandat d'administrateur, dont le terme vient � expirer, prend fin imm�diatement apr�s la plus prochaine assembl�e g�n�rale annuelle. En cas de d�mission, le mandat de l'administrateur prend fin � la date de celle-ci.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, elle d�signe une personne physique parmi ses membres ou ses dirigeants en tant que repr�sentant permanent, qui si�gera en son nom au conseil d'administration et sera responsable de l'accomplissement, au nom et pour le compte de la personne morale, de tous les devoirs lui incombant,

Les administrateurs n'assument aucune responsabilit� personnelle pour les engagements de l'association mais sont responsables de l'ex�cution de leur mission.

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t ' MOD 2.2

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, et, s'il l'estime opportun, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Les administrateurs ne sont pas r�mun�r�s pour leur mandat � moins que l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement,

Article 11: R�unions du conseil d'administration Processus de d�cision

Les r�unions du conseil d'administration se tiennent � l'initiative du pr�sident ou de deux administrateurs.

La convocation contient l'agenda de la r�union et doit �tre envoy�e huit (8) jours avant la r�union par courrier, courrier a�rien, t�l�gramme, t�l�fax, e-mail ou par tout autre moyen de t�l�communication mat�rialisable par un document �crit.

Les r�unions ont lieu au si�ge social ou tout autre lieu indiqu� dans la convocation.

Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration, ou en son absence par le vice-pr�sident, ou, en l'absence de ce dernier, par la personne physique la plus �g�e.

Le conseil d'administration peut seulement d�lib�rer quand la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

La pr�sence physique d'au moins deux administrateurs est requise. Cependant, le conseil d'administration d�lib�re valablement par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence, pour autant que les administrateurs soient effectivement en mesure de d�lib�rer ainsi. Dans cette hypoth�se, les administrateurs seront r�put�s �tre physiquement pr�sents.

Chaque administrateur peut donner procuration � un autre administrateur ou � un tiers par courrier, t�l�gramme, t�l�fax, e-mail ou par tout autre moyen de t�l�communication mat�rialis� par un document �crit, de le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil d'administration et pour voter en son nom et pour son compte, Nul ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont valablement prises � la majorit� simple des voix, En cas de parit� de voix, et sauf au cas o� le conseil ne comprend que deux administrateurs, le vote du pr�sident de la r�union est pr�pond�rant.

Tout document dat� et sign� pour approbation unanime par tous les administrateurs constitue une d�cision valable du conseil d'administration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont rapport�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et par le secr�taire et tenues dans un registre pr�vu � cet effet.

Les copies ou les extraits de ce registre requis pour les proc�dures l�gales ainsi que dans tout autre cadre sont sign�s par le pr�sident du conseil, ou en son absence par deux administrateurs ou par la personne � laquelle la gestion journali�re a �t� d�l�gu�e.

Une copie du proc�s-verbal est communiqu�e � chacun des administrateurs, qui peuvent faire valoir leurs observations. Ce proc�s-verbal est pr�sent� pour approbation � la plus prochaine r�union du conseil d'administration,

Les proc�s-verbaux et leurs annexes sont conserv�s par le secr�taire au si�ge social, soit en original dans un registre sp�cial, soit de fa�on �lectroniquement prot�g�e, quel qu'en soit le support, � condition que celui-ci pr�sente une garantie suffisante de survie, de lisibilit�, de fiabilit�, ainsi qu'� condition qu'il permette une reproduction fiable et durable.

Article 12: Pouvoirs du conseil d'administration -- Gestion journali�re

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration nomme et licencie, lui-m�me ou en vertu d'une autorisation, tous les employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs responsabilit�s et fonctions, ainsi que leurs salaires et �moluments.

Le conseil d'administration peut, sous sa seule responsabilit�, d�l�guer � un ou � plusieurs administrateurs, ou � un ou � plusieurs tiers, les pouvoirs de gestion journali�re ou une partie de ses comp�tences ainsi que les

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pouvoirs de repr�senter l'association � l'�gard des tiers en ce qui concerne les comp�tences ainsi d�l�gu�es � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Lorsque la gestion journali�re est d�l�gu�e � plusieurs personnes, elles agissent de mani�re individuelle, conjointe ou coll�giale, en fonction de ce que le conseil d'administration aura d�termin� par une d�cision valablement publi�e dans les Annexes du Moniteur Belge.

Les instruments relatifs � la d�signation et � la r�vocation des administrateurs, des d�l�gu�s � la gestion journali�re, des commissaires si de tels commissaires ont �t� nomm�s, et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

Article 13: R�glement d'ordre int�rieur

Le conseil d'administration peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur afin de commenter les dispositions des statuts et d'adopter toute mesure pratique int�ressant le fonctionnement de l'association. Le conseil d'administration a seule autorit� pour amender le r�glement d'ordre int�rieur. Le conseil d'administration r�examine le r�glement d'ordre int�rieur sur base annuelle et l'adapte s'il le juge opportun.

Article 14; Repr�sentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation attribu� au conseil d'administration en tant que coll�ge,

"l'association est valablement repr�sent�e dans les proc�dures judiciaires et � l'�gard des tiers, ainsi qu'�

l'�gard des administrations publiques (en ce compris aupr�s du Conservateur des Hypoth�ques):

-soit, par deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur-d�l�gu� agissant seul ;

-soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la personne � laquelle ces pouvoirs ont �t� attribu�s.

Aucun d'entre eux ne doit faire r�f�rence � une d�cision pr�alable du conseil d'administration pour attester de ses pouvoirs.

Ce pouvoir de repr�sentation est �galement valable pour l'acceptation des donations en faveur de l'association, conform�ment aux dispositions et modalit�s pr�vues � l'article 16 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

SECTION IV. Assembl�e g�n�rale

Article 15: Composition Comp�tences

Les membres composent l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale a, seule, le pouvoir de :

-modifier les statuts;

-nommer et r�voquer les administrateurs;

-nommer, fixer la r�mun�ration et r�voquer le(s) commissaire(s), le cas �ch�ant ;

-accorder la d�charge aux administrateurs et au(x) commissaire(s) en ce qui concerne l'ex�cution de leurs

mandats;

-approuver les budgets et les comptes;

-dissoudre volontairement l'association;

-exclure des membres;

-transformer l'association en une soci�t� � finalit� sociale; et

-transiger en toute mati�re d�finie par les pr�sents statuts ou par la loi.

Article 16: Types d'assembl�es g�n�rales

a) Assembl�e G�n�rale Ordinaire

Une assembl�e g�n�rale ordinaire ou annuelle doit �tre tenue annuellement, au moins, avant le 30 juin.

L'assembl�e prend connaissance du rapport annuel (dans la mesure o� un tel rapport serait requis par la loi) et du rapport du ou des commissaires, au cas o� un ou plusieurs commissaires aurai(en)t �t� nomm�(s), discute et approuve les comptes-annuels de l'exercice comptable �coul�, ainsi que le budget de l'exercice comptable suivant, Par d�rogation, l'assembl�e g�n�rale peut surseoir � statuer en ce qui concerne le budget de l'exercice suivant et reporter cette question, le cas �ch�ant � la suggestion du conseil d'administration, � une plus prochaine assembl�e g�n�rale � tenir avant la cl�ture de l'exercice en cours.

Par le biais d'un vote sp�cial, l'assembl�e g�n�rale annuelle statue �galement quant � la d�charge � accorder aux administrateurs et au(x) commissaire(s) en ce qui concerne l'ex�cution de leur(s) mandat(s), r��lit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ou pourvoit au remplacement des administrateurs et, le cas �ch�ant, du ou des commissaires, et proc�de aux nominations des administrateurs coopt�s. Enfin, l'assembl�e traite de toute autre affaire figurant � l'ordre du jour.

b) Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par le conseil d'administration, � chaque fois que l'int�r�t de l'association le requiert, pour d�lib�rer et adopter des r�solutions dans tous les domaines ressortant de ses pr�rogatives. Une telle assembl�e doit �tre convoqu�e si un cinqui�me des membres le requiert.

Article 17: Convocations - Repr�sentation

Les assembl�es g�n�rales sont tenues au si�ge social ou � tout autre lieu indiqu� dans la convocation. Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-pr�sident, ou, en son absence, par l'administrateur, personne physique, le plus �g�.

La convocation contient l'agenda de la r�union et doit �tre envoy�e par le conseil d'administration trente (30) jours avant la r�union, par courrier, courrier a�rien, t�l�gramme, t�l�fax ou e-mail,

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour. Lorsque l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e pour approuver les comptes-annuels et le budget, ceux-ci sont inclus dans la convocation, Toute proposition de d�cision qui est sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre plac�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre valablement convoqu�e par tout moyen et quel qu'en soit le d�lai, m�me verbalement, pour autant que le conseil d'administration le juge appropri�s, et que les membres y aient pr�alablement marqu� leur accord � l'unanimit�. De la m�me fa�on, si tous les membres ont convenu de se r�unir, et qu'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s, l'assembl�e g�n�rale est d�ment constitu�e sans que la formalit� d'une convocation pr�alable et le respect d'un quelconque d�lai ne soient n�cessaires.

Chaque membre peut d�signer un mandataire pour le repr�senter � l'assembl�e g�n�rale, sans que celui-ci doive n�cessairement �tre membre de l'association.

Article 18: Droits de vote

Les droits de vote � l'assembl�e g�n�rale sont r�partis comme suit:

-IR! US : 40 % des voix ;

-Membres personnes physiques : 60 % des voix, r�partis par part �gale entre ceux-ci.

Article 19: D�lib�rations

L'assembl�e ne peut d�lib�rer, quant aux propositions ne figurant pas � l'ordre du jour, que si les membres votent � l'unanimit�. L'absence de toute objection rapport�e dans le proc�s-verbal de la r�union fait preuve de ce que l'unanimit� requise a �t� obtenue.

a) Quorum de pr�sences

A moins que la loi ou les statuts n'en disposent autrement, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re et d�cide valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�cider de modifier les statuts ou de dissoudre l'association que pour autant que les amendements propos�s pour la modification des statuts ou, selon le cas, la proposition de dissolution soi(en)t indiqu�(e)(s) dans ia convocation, et qu'au moins deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Au cas o� ce quorum ne serait pas atteint, une seconde assembl�e doit �tre convoqu�e. Celle-ci est habilit�e � d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde assembl�e ne peut pas �tre tenue avant l'�ch�ance d'un d�lai de quinze jours � compter de ia premi�re assembl�e.

b) R�solutions

A moins que les statuts ou la loi n'en disposent autrement, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

n e t MOD 2.2

Toute d�cision concernant l'admission de nouveaux membres requiert une majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La modification des statuts requiert une majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

N�anmoins, la modification de l'objet social de l'association et la dissolution de l'association requi�rent

chacun une majorit� des quatre-cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls ou blancs ainsi que tes abstentions ne sont pas pris en consid�ration pour le calcul de la majorit�.

En cas de parit� des voix, il est proc�d� � un second vote. En cas de nouvelle parit�, le vote du Pr�sident pr�vaut.

Les membres peuvent prendre, � l'unanimit� et par �crit, toute d�cision relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

c) Vote par correspondance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Si cela est autoris� par une d�cision sp�ciale du conseil d'administration mentionn�e dans la convocation � l'assembl�e g�n�rale, chaque membre a le droit de voter par courrier en utilisant le formulaire sp�cial joint � la convocation. Seuls les formulaires re�us par l'association au moins huit jours avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale sont pris en consid�ration pour le calcul du quorum.

Si cela est autoris� par une d�cision sp�ciale du conseil d'administration mentionn�e dans la convocation � l'assembl�e g�n�rale, chaque membre a le droit de voter par courriel et/ou �lectroniquement jusqu'au d�but de la tenue de l'assembl�e g�n�rale.

Article 20: Proc�s-verbaux

Les r�unions de l'assembl�e g�n�rale seront rapport�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par les membres du bureau et par chacun des membres de l'association qui le souhaite. Le proc�s-verbal et ses annexes sont conserv�s en original dans un registre sp�cial tenu au si�ge social de l'association.

A moins qu'une d�l�gation sp�cifique ne soit octroy�e par le conseil d'administration, les copies et les extraits des proc�s-verbaux qui sont requis par des tiers ou � des fins judiciaires sont sign�s par le Pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par deux administrateurs, ou par la ou les personne(s) � laquelle (auxquelles) la gestion journali�re a, le cas �ch�ant, �t� d�l�gu�e.

SECTION V, EXERCICE COMPTABLE -- COMPTES ANNUELS BUDGET CONTROLE Article 21: Exercice comptable comptes annuels

L'exercice social d�bute le premier janvier de chaque ann�e pour se cl�turer le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice social se cl�turera le trente-et-un d�cembre 2013.

A l'issue de chaque exercice social, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'association conform�ment aux dispositions l�gales applicables. Les comptes-annuels comprennent un bilan, le compte des r�sultats, ainsi que (si cela est requis par ta loi) le bilan social et l'Annexe des comptes annuels. Le conseil d'administration �tablit �galement le budget pour l'exercice comptable suivant,

Les comptes annuels, tels qu'approuv�s par l'assembl�e g�n�rale, sont conserv�s dans le dossier de l'association ouvert au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

En outre, au cas o� l'association en aurait l'obligation l�gale, le conseil d'administration

a) �tablit un rapport annuel, lequel inclut � l'attention de l'assembl�e g�n�rale un commentaire des comptes annuels rendant un expos� fid�le et sinc�re de l'affectation du budget de l'association en fonction de son objet social;

b) d�pose les comptes annuels et les annexes l�gales aupr�s de la Banque Nationale de Belgique dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

Article 22: Contr�le des activit�s de l'association

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MOD 2.2

Au cas o� l'association en a l'obligation l�gale, elle fait v�rifier, au regard de la loi et de ses statuts, la r�gularit� de sa situation financi�re, de ses comptes annuels, et de ses transactions par un ou par plusieurs commissaires. Ces commissaires sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

M�me si la nomination d'un commissaire n'est pas impos�e par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'en nommer un qui, dans ce cas, ne doit pas n�cessairement �tre membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, Si ce dernier n'est pas membre de cet institut, il aura le titre de V�rificateur aux Comptes.

SECTION VI. DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article 23: Dissolution - Liquidation

L'association peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale adopt�e par une majorit� de quatre cinqui�me des voix, comme pour la modification du but social de l'association.

Si l'association est dissoute, quels qu'en soient les motifs, elle est liquid�e par un ou par plusieurs liquidateurs agissant soit conform�ment � une r�solution de l'assembl�e g�n�rale, soit, � d�faut, conform�ment � une d�cision du tribunal qui peut �tre requise par tout tiers int�ress�.

Article 24: Affectation des actifs

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, � quelque moment que ce soit et quels qu'en soient les motifs, l'actif net subsistant apr�s la liquidation est attribu� � IRI US, ou, � d�faut, � l'association dont le but social est le plus proche possible de celui de l'association, Cette �valuation ressort exclusivement de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant sur la dissolution,

SECTION VII, - - DISPOSITIONS GENERALES

Article 25; Droit d'acc�s

Seuls les membres ont le droit d'acc�der aux documents et aux pi�ces vis�s � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils peuvent obtenir une copie ou un extrait.

Tout tiers int�ress� peut, � ses frais, et moyennant une demande �crite adress�e au Pr�sident du conseil d'administration, requ�rir une copie ou des extraits des proc�s-verbaux du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale, Le Pr�sident du conseil d'administration d�cide des suites � r�server � une telle demande, sans que sa d�cision ne doive �tre motiv�e.

Les dispositions du pr�sent article ne sont pas applicables lorsque l'association a nomm� un commissaire. Article 26: �lection de domicile

Chaque membre, administrateur, gestionnaire, commissaire ou liquidateur qui r�side � l'�tranger et n'a pas notifi� de domicile �lu � l'association est consid�r� avoir �lu domicile au si�ge social de l'association, o� tous les actes peuvent lui �tre valablement signifi�s et port�s � son attention, sans autre obligation pour l'association que de les tenir � disposition de leur destinataire, Une copie de ces significations et notifications peut �galement �tre adress�e, pour information, � l'adresse du destinataire situ�e � l'�tranger.

Cependant, le paragraphe pr�c�dent n'est pas applicable � l'IRE US, en tant que membre. Article 27: Droit commun

En cas de silence des pr�sents statuts etlou des r�gles de proc�dure internes, la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations est d'application.

A cet �gard, les dispositions imp�ratives ou d'ordre public de ladite loi sont consid�r�es comme faisant partie int�grante des pr�sents statuts et toute clause contraire ou qui deviendrait contraire aux dispositions l�gales obligatoires de ladite loi est r�put�e inexistante.

Article 27: Langue

Les pr�sent statuts sont r�dig�s en fran�ais et traduits en anglais. En cas de doute, de divergence ou de difficult�s d'interpr�tation entre ces versions, la version fran�aise pr�vaudra.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

DECISIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS

D�cisions de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale de l'association en formation d�cide de nommer les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs

1.Monsieur Lorne CRANER, n� le 16 avril 1959 � Bitburg AFB (Allemagne), domicili� � Alexandrie, VA 22314 (Etats-Unis d'Am�rique), 601 Princess Street

2.Madame Judy VAN REST, n�e le 17 septembre 1946, � Kansas City (USA), domicili�e � Alexandrie, VA 22314 (Etats-Unis d'Am�rique), 706 Prince Street # 8

3.Monsieur Thomas GARRETT, n� Se 21 juin 1960, � Oklahoma (USA), domicili� � Washington, D.C., 20008, 2311 Connecticut Avenue NW, Apt. 107

Ces mandats ne seront pas r�mun�r�s et expirent lors de l'assembl�e g�n�rale � tenir en 2014, qui

d�lib�rera sur les comptes annuels de l'exercice social se cl�turant le 31 d�cembre 2013.

Les administrateurs acceptent chacun leur mandat.

Le mandat d'administrateur ne sera pas r�mun�r�.

D�cisions du conseil d'administration

Le conseil d'administration s'est r�uni et a adopt� les r�solutions suivantes :

1.Le conseil d'administration d�cide de nommer Monsieur Lorne CRANER comme Pr�sident du conseil d'administration.

2.Le conseil d'administration d�cide de d�l�guer la gestion journali�re � Monsieur Jan SUROTCHAK, n� le 2 janvier 1963, � Bethlehem, PA (Etats-Unis d'Am�rique), domicili� � 81101 Bratislava (Slovaquie), Panska, 39, ainsi que le pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers en ce qui concerne les comp�tences propres � la gestion journali�re. Monsieur Jan SUROTCHAK portera le titre de directeur g�n�ral. Son mandat, qu'il accepte, ne sera pas r�mun�r�.

3.Procuration sp�ciale est conf�r�e � Monsieur Eric OSTERWEIL ainsi qu'� Monsieur Quentin DE BOURNONVILLE, ci-dessus plus amplement qualifi�s, avec pouvoirs de sous-d�l�gation, aux fins, chacun de mani�re individuelle, d'entreprendre toutes les actions et d'accomplir toutes les formalit�s r�sultant des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

Quentin de Bournonville

Avocat

Mandataire

D�pos�s au greffe:

- proc�s verbal de l'assembl�e constituante comprenant fes statuts et les d�cisions transitoires

- procurations

Volet B - Suite

MOD 2,2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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au greffe du trileeg, de commerce

�rRrea=�ri:Ftf9rra 174,3,~a,11,...

N� d'entreprise : 0849.305.076

D�nomination

(en entier) : 1R1 EUROPE

(en abr�g�) : IRI EUROPE

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue de la Science '14B, '1040 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination 1 expiration des mandats d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres du 10 avril 2015 :

"En l'absence d'assembl�e g�n�rale en 2014 et d�s lors que la pr�sente assembl�e a d�lib�r� sur les.

comptes annuels de l'exercice social se cl�turant le 31 d�cembre 2013, les mandats [des administrateurs: d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale constituante du 2 octobre 2012] expirent lors de la pr�sente assembl�e g�n�rale,

[" " ]

Neuvi�me d�cision :

L'assembl�e prend acte de la d�mission de Mr Lorne Craner de son statut de membre de l'association conform�ment � l'article 8 de ses statuts.

Dixi�me d�cision

L'assembl�e d�cide d'accorder � Mr Mark Green, n� le 1er juin 1960, � Massachusetts (Etats-Unis: d'Am�rique), domicili� 160 Rees Place, Falls Church, VA 22046, le statut de membre de l'Association.

Onzi�me d�cision

L'assembl�e g�n�rale d�cide :

- de renouveler les mandats des administrateurs suivants :

o Mme Judy Van Rest, [...]

o Mr Thomas Garrett, [...]

- de nommer la personne suivante en qualit� d'administrateur :

o Mr Mark Green, n� le ler juin 1960, � Massachusetts (USA), domicili� 160 Rees Place, Falls Church, VA

" 22046 (Etats-Unis d'Am�rique).

Ces mandats expirent lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui d�lib�rera sur les comptes annuels de l'exercice social se terminant le 31 janvier 2016.

Ces mandats ne seront pas r�mun�r�s.

I

WiOD 2.2

Volet B - Suite

Mandat est donn�, avec pouvoir de subd�l�gation, � Quentin de Bournonville, avocat, pour effectuer les publications et poser tout acte n�cessaire ou simplement utile � l'ex�cution des pr�sentes d�cisions."

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 10 avril 2015

"L...]

Le conseil d'administration nomme Mr Mark Green Pr�sident du conseil d'administration.

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Quentin de Bournonville

Mandataire

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