IRIS - AANKOPEN

Divers


Dénomination : IRIS - AANKOPEN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 479.886.021

Publication

29/11/2013
ÿþ Mal 2.1

~ y I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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1 9 NOV 2``013 r



Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B ° Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Au verso ; Nom et signature

N° d'entreprise : 0479.886.021

Dénomination

(en entier) : IRIS - Achats

Forme juridique : Association de droit public

Siège : rue Dejoncker, 46 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles)

Objet de l'acte : MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS

L'AN DEUX MILLE TREIZE

LE dix-huit octobre

Par devant Nous, Maître Laurent WETS, Notaire associé de résidence à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée " Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés ", à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036.

S'est tenue à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Dejoncker, 46, l'assemblée générale extraordinaire de l'Association de droit public « IRIS - Achats », ayant son siège à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Dejoncker, 46, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0479.886.021 (numéro d'identification 6268/2003).

Constituée aux termes d'un acte dressé par Maître Philippe WETS, Notaire de résidence à Uccle, le vingt-et-un décembre deux mille un, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du quatre avril deux mille trois sous le numéro 6268.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Laurent WETS, prénommé, le vingt-et-un novembre deux mille huit, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du neuf décembre suivant sous les numéros 2008-12-0910190551 et 2008-1209/0190553.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis ainsi que déclaré.

BUREAU

La séance est ouverte à huit heures trente sous la présidence de Madame Faauzia HARICHE, présidente du conseil d'administration, ci-après nommée sur la liste des présences ci-annexée.

La Présidente désigne comme secrétaire Monsieur loan STEFOS, Directeur Général, ci-après nommé sur la liste des présences ci-annexée.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Sont présents ou représentés les membres dont les nom, prénoms, lieux et date de naissance, et domicile, ou dénomination, siège, et représentants, sont repris sur une liste de présences qui restera ci-annexée pour être enregistrée et publiée avec le présent procès-verbal.

EXPOSE DU PRÉSIDENT

Après avoir vérifié la liste des présences, la Présidente expose:

I/. Que la présente Assemblée Générale extraordinaire a été convoquée par simples lettres missives datées du 27 septembre dernier adressées aux membres et aux commissaires par les soins du Directeur Général,

Ill. Que la présente Assemblée Générale a notamment pour ordre du jour:

- 1. Reconnaissance des pouvoirs de l'Assemblée Générale;

- 2. Modification de l'article 4 des statuts ;

- 3. Modification de l'article 9 des statuts;

- 4. Modification de l'article 13 des statuts;

- 5. Modification de l'article 30 des statuts;

- 6. Modification de l'article 49 des statuts ;

7. Pouvoirs à conférer à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises et la mise en concordance des statuts.

Ill/. Qu'il résulte de la liste des présences vérifiée par l'assemblée que sur les dix (10) membres, huit membres sont présents ou représentés formant ensemble plus de deux/tiers des membres de l'Association, et que dès lors la présente assemblée est valablement constituée et peut conformément aux articles vingt-et-un et suivants des statuts valablement statuer sur les points portés à l'ordre du jour.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

S Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge L'exposé de la Présidente est reconnu exact par l'assemblée, qui se reconnait valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

A la demande du bureau, l'assemblée reconnait la régularité des procurations.

Après avoir exposé les raisons ayant motivé !es objets portés à l'ordre du jour, la Présidente de

l'assemblée propose de passer à la délibération et au vote.

PREMIÈRE RÉSOLUTION

La présente Assemblée Générale extraordinaire a été convoquée par le Directeur Général par simples

lettres datées du 27 septembre dernier.

La présente Assemblée Générale extraordinaire marque à l'unanimité son accord pour se considérer

comme valablement convoquée et réunie afin de délibérer sur l'ordre du jour repris dans les convocations

précitées.

Mise aux voix, la résolution est prise à l'unanimité.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 4 des statuts par le texte suivant, observation faite

qu'il ne s'agit pas d'une modification de l'objet et des objectifs de l'association, mais qu'il s'agit d'une simple

adaptation du vocabulaire sans modification du sens :

« ARTICLE 4 : Oblet et oblectifs

L'association a pour objet l'organisation de tous les « achats » des Associations hospitalières du

Réseau Iris que ceux-ci concernent une ou plusieurs ou toutes les Associations hospitalières, ainsi que

toute activité connexe permettant directement ou indirectement d'atteindre l'objectif de l'association. Les

« achats » s'entendent comme étant l'ensemble des biens, services, travaux acquis par les hôpitaux qu'il

s'agisse notamment de consommables, matériel, investissements que de spécialités pharmaceutiques.

L'association a pour objectif de réaliser des économies d'échelle par la passation de marchés publics

portant sur le volume et d'harmoniser les procédures et les produits au sein du Réseau.

Les biens immobiliers, à l'exception des immeubles par destination, nécessaires à l'activité de

l'association sont mis à la disposition de l'association conformément à l'article 8 des présents statuts. Les biens

mobiliers et les immeubles par destination sont apportés par les membres associés conformément au même

article.

Dans le cadre de la politique d'investissement définie par l'Interhospitalière Régionale des Infrastructures

de Soins, l'association peut, en outre, faire toute acquisition qu'elle jugera utile à l'exécution de sa mission et

notamment des acquisitions mobilières et immobilières ou la passation de marchés de travaux, de fournitures et

services ou la conclusion d'autres types de contrats, tels que des contrats de bail ou de leasing, devant

permettre ou faciliter la réalisation de son objet social. L'association n'est pas propriétaire des immeubles

hospitaliers, ni des biens acquis suite aux achats qu'elle organise. »

Mise aux voix, la résolution est prise aux majorités requises.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article 9 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

« ARTICLE 9

Les associés confient à l'association la compétence exclusive pour poser les actes nécessaires à la

gestion des matières relevant de l'objet statutaire. Les associés s'engagent à s'abstenir de poser des actes

rentrant dans la sphère de compétence de l'association sauf pour les achats pour lesquels l'association

redélègue ses compétences aux Associations hospitalières. »

Mise aux voix, la résolution est prise aux majorités requises.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article 13 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

«ARTICLE 13

L'Assemblée générale comprend dix (10) ou onze (11) membres :

- le Président du Conseil d'administration de chaque hôpital associé à moins que le Conseil

d'administration de l'hôpital n'ait expressément désigné une autre personne pour représenter l'hôpital

à l'Assemblée générale de l'association et des autres associations créées par Iris en application de

l'article 135 undecies de la loi organique des Centre Publics d'Action Sociale.

Les cinq (5) ou six (6) membres du Bureau du Conseil d'administration d'Iris.

Chaque membre peut désigner un suppléant ; le membre faisant usage de cette

faculté peut, le cas échéant, désigner un suppléant différent pour Siéger au

sein de l'association et au sein de chacune des associations créées par Iris

en application de l'article 135 undecies de la loi organique des Centres Publics d'Action Sociale.

Siège également avec voix consultative, un (1) médecin désigné par l'Assemblée générale parmi les

membres de la délégation des médecins à l'Assemblée générale d'Iris. »

Mise aux voix, la résolution est prise aux majorités requises

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article 30 des statuts pour te remplacer par le texte suivant:

« ARTICLE 30

Le Conseil d'Administration compte dix (10) ou onze (11) membres :

le Président du Conseil d'administration de chaque hôpital associé à moins que le Conseil

d'administration de l'hôpital n'ait expressément désigné une autre personne pour représenter l'hôpital

au Conseil d'administration de l'association et des autres associations créées par Iris en application de

l'article 135 undecies de la loi organique des Centre Publics d'Action Sociale.

Les cinq (5) ou six (6) membres du Bureau du Conseil d'administration d'Iris

Chaque membre peut désigner un suppléant ; le membre faisant usage de cette

faculté peut, le cas échéant, désigner un suppléant différent pour siéger au

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

sein de l'association et au sein de chacune des associations créées par Iris

en application de l'article '135 undecies de la loi organique des Centres Publics d'Action Sociale.

Siège également avec voix consultative, un (I) médecin désigné par l'Assemblée générale parmi les

membres de la délégation des médecins à l'Assemblée générale d'Iris. »

Mise aux voix, la résolution est prise aux majorités requises

SIXIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article 49 des statuts pour le remplacer par le texte suivant

« Article 49

Les Associations hospitalières associées mettent à disposition de I'association le personnel

nécessaire à ses activités,

L'association peut également procéder à l'engagement de personnel en dehors des Associations

hospitalières associées. »

Mise aux voix, la résolution est prise aux majorités requises.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions

prises et la mise en concordance des statuts.

Mise aux voix, la résolution est prise à l'unanimité.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à neuf heures trente.

IDENTIFICATION DES PARTIES

Les nom, prénoms, lieux et date de naissance, et domicile des parties ont été établis par le Notaire

soussigné au vu de leur carte d'identité.

DÉCLARATION FINALE

Les comparants reconnaissent que le Notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de

désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand l'existence

d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés est constatée.

PRÉDOMINANCE

L'assemblée décide qu'en cas de discordance éventuelle entre la version française et la version

néerlandaise du présent procès-verbal, la version française prédominera.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE DANS LE SEUL BUT D'ÊTRE DEPOSE AU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPETENT

Déposées en même temps

- une expédition contenant l'annexe composée de la liste des présences et des cartes d'identité des

membres

la coordination des statuts en français et en néerlandais

Laurent WETS

- Geassocieerde

Notaris

.a 5'f,1. " Gvrgarliea VannaotscGpp a.v.v, BVBA

=~ " RPR Brussel 0809.361.036

" " ' :;s,.nadaan, 587/7 - B" 1150 Bruxelles .

r: ,34.1 01 ~0 - Fox r 02 û~4 Bs ,11r

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Au verso : Nom et signature

29/11/2013
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



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1 9 NOV 2013

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Ondernemingsnr : 0479.886.021

Benaming

(voluit) : IRIS - Aankopen

Rechtsvorm : Publiekrechtelijke vereniging

Zetel : Dejonckerstraat, 46, te Sint-Gillis (1060 Brussel)

Onderwerp akte : WIJZIGING EN COORDINATIE DER STATUTEN

HET JAAR TWEEDUIZEND EN DERTIEN

Op achttien oktober

Voor Ons, Meester Laurent WETS, geassocieerde Notaris met standplaats te Ukkel, lid van de burgerlijke vennootschap onder van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Véronique BONEHILL en Laurent WETS, Geassocieerde Notarissen", te Ukkel, Brugmann, 587, bus 7, ingeschreven in het Rechtspersonen Register te Brussel onder nummer 0899.361.036.

Werd gehouden, te Sint-Gillis (1060 Brussel), Dejonckerstraat, 46, de buitengewone algemene vergadering van de Publiekrechtelijke Vereniging « IRIS - Aankopen », met zetel te Sint-Gillis (1060 Brussel), Dejonckerstraat, 46, ingeschreven in het Rechtspersonen Register te Brussel onder nummer 0479.886.021 (identificatie nummer 626812003),

Opgericht ingevolge een akte verleden vóór Meester Philippe WETS, Notaris met standplaats te Ukkel, op éénentwintig december tweeduizend en één, bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgische Staatsblad van vier april tweeduizend en drie onder nummer 6268.

Waarvan de statuten voor het laatst gewijzigd werden ingevolge een proces-verbaal van buitengewone algemene vergadering opgesteld door Meester Laurent WETS, voornoemd, op éénentwintig november tweeduizend en acht, bekendgemaakt In de Bijlage tot het Belgische Staatsblad van negen december nadien onder nummers 2008-12-09/0190551 et 2008-12-09/0190553.

Waarvan de statuten tot op heden niet gewijzigd werden, zoals verklaard,

BUREAU

De vergadering wordt om acht uur dertig geopend, onder het voorzitterschap van Mevrouw Faouzia HARICHE, voorzitster van de raad van bestuur, hierna genoemd op de aanwezigheidslijst gehecht aan onderhavig proces-verbaal.

De Voorzitster duidt aan als secretaris, de heer Joan STEFOS, Algemeen Directeur, hierna genoemd in de aanwezigheidslijst aan onderhavig proces-verbaal gehecht,

SAMENSTELLING VAN DE VERGADERING

Zijn aanwezig of vertegenwoordigd de leden waarvan de naam, voornamen, geboorteplaats en datum, en woonplaats, of benaming, zetel, en vertegenwoordigers, opgenomen zijn op een aanwezigheidslijst die hieraan gehecht zal blijven om samen met huidig proces verbaal geregistreerd en bekendgemaakt te worden.

UITEENZETTING VAN DE VOORZITTER

Na cie aanwezigheidslijst te hebben nagezien, zet de Voorzitster uiteen:

I/. Dat huidige buitengewone Algemene Vergadering opgeroepen werd bij gewone brieven gedagtekend van 27 september laatstleden door de zorgen van de Algemeen Directeur aan de leden en aan de commissarissen gestuurd.

lil. Dat huidige Algemene Vergadering namelijk de volgende agenda heeft:

-1. Erkenning van de bevoegdheden van de Algemene Vergadering;

-2. Wijziging van artikel 4 der statuten;

-3, Wijziging van artikel 9 der statuten;

-4. Wijziging van artikel 13 der statuten;

-5. Wijziging van artikel 30 der statuten;

-6. Wijziging van artikel 49 der statuten;

-7. Machten toe te kennen aan het besturend orgaan voor de uitvoering van de genomen beslissingen en de coördinatie der statuten,

I1I/, Dat uit de aanwezigheidslijst nagezien door de vergadering blijkt dat op de tien (10) leden, acht leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, samen meer dan twee/derde van de leden van de Vereniging vormend, en

Op de laatste blz. van Luik BB vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

v Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge dat bijgevolg huidige vergadering geldig samengesteld is en overeenkomstig artikelen éénentwintig en volgende der statuten geldig mag beraadslagen over de punten opgenomen op de agenda.

VASTSTELLING VAN DE GELDIGHEID VAN DE VERGADERING

De uiteenzetting van de voorzitster wordt als juist erkend door de vergadering, Deze erkent rechtsgeldig samengesteld te zijn en bekwaam te beslissen over de punten van de agenda,

Op verzoek van het bureau, de vergadering erkende de wettigheid van de volmachten.

Vervolgens, na uiteenzetting omtrent de motivatie van de voorwerpen van de agenda, stelt de Voorzitster van de vergadering voor om tot beraadslaging en stemming over te gaan.

EERSTE BESLISSING

Huidige buitengewone Algemene Vergadering werd bijeengeroepen door de Algemeen Directeur per gewone brieven gedagtekend van 27 september laatstleden.

Huidige buitengewone Algemene Vergadering gaat eenparig akkoord om zich geldig bijeengeroepen en vergaderd te beschouwen, ten einde te bespreken over de agenda opgenomen in de voormelde oproepingbrieven.

Ter stemming gebracht wordt deze beslissing met eenparigheid van de stemmen genomen.

TWEEDE BESLISSING

De vergadering beslist de tekst van artikel 4 der statuten door volgende tekst te vervangen, opmerking gemaaKt dat er geen wijziging van het voorwerp en de doelstellingen van de vereniging betreft, maar enkel een aanpassing van de woordenschat zonder wijziging van de betekenis:

« ARTIKEL 4 : Voorwerp en doelstellingen

De vereniging beoogt de organisatie van aile « aankopen » van de ziekenhuisverenigingen van het irisnet alsook de aankopen voor één of meerdere ziekenhuisverenigingen, evenals alle verwante activiteiten die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking van de doelstellingen van de vereniging. Onder « aankopen » wordt verstaan : alle goederen, diensten en werken die worden aangekocht door de ziekenhuizen, of het nu gaat om verbruiksgoederen, materieel, investeringen of farmaceutische specialiteiten.

De vereniging heeft tot doel schaalvoordelen te realiseren door het plaatsen van overheidsopdrachten, gericht op het volume en de harmonisatie van de procedures en producten binnen het netwerk,

De onroerende goederen, met uitzondering van de onroerende goederen door bestemming, die nodig zijn voor de activiteit van de vereniging, worden haar ter beschikking gesteld overeenkomstig artikel 8 van de onderhavige statuten. De roerende goederen en onroerende goederen door bestemming worden ingebracht door de leden van de vereniging overeenkomstig datzelfde artikel.

In het kader van het investeringsbeleid van de Interhospitalenkoepel van de Regio voor Infrastructurele Samenwerking, kan de vereniging bovendien alle aankopen verrichten die ze nuttig acht voor de uitvoering van haar opdracht, en in het bijzonder aankopen van roerende en onroerende goederen, de uitbesteding van werken, leveringen en diensten of het sluiten van andere soorten contracten, zoals huur- of leasingcontracten, die de verwezenlijking van haar doel moeten mogelijk maken of vergemakkelijken. De vereniging is geen eigenaar van de ziekenhuisgebouwen, noch van de goederen aangekocht ten gevolge van de aankoopprocedures die zij georganiseerd heeft,»

Ter stemming gebracht wordt deze beslissing met de vereiste meerderheden genomen.

DERDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 9 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

« ARTIKEL 9

De geassocieerde leden geven de vereniging de exclusieve bevoegdheid om de handelingen te verrichten die noodzakelijk zijn voor het beheer van de materies die deel uitmaken van het statutaire doel. De geassocieerde leden verbinden er zich toe om geen handelingen te verrichten die tot de bevoegdheid van de vereniging behoren, behalve voor aankopen waarvoor de vereniging haar bevoegdheden opnieuw overdraagt aan de ziekenhuisverenigingen. »

Ter stemming gebracht wordt deze beslissing met de vereiste meerderheden genomen.

VIERDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 13 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

« ARTIKEL 13

De Algemene Vergadering bestaat uit tien (10) elf (11) leden :

-de Voorzitter van de Raad van Bestuur van elk lid-ziekenhuis, tenzij de Raad van Bestuur van het ziekenhuis uitdrukkelijk een andere persoon heeft aangeduid om het ziekenhuis te vertegenwoordigen in de Algemene Vergadering van de vereniging en van de andere verenigingen die door Iris worden opgericht in toepassing van artikel 135 undecies van de organieke wet betreffende de Openbare Centrum voor Maatschappelijk Welzijn.

-De vijf (5) of de zes (6) leden van het Bureau van de Raad van Bestuur van Iris,

leder lid kan een plaatsvervanger aanduiden; het lid dat van deze mogelijkheid gebruik maakt, kan indien hij dat wil, een verschillende plaatsvervánger aanduiden om te zetelen in de vereniging en de elk van de andere verenigingen die door Iris worden opgericht in toepassing van artikel 135 undecies van de organieke wet betreffende de Openbare Centrum voor Maatschappelijk Welzijn.

Zit eveneens met raadgevende stem, een (1) geneesheer aangeduid door de Algemene Vergadering uit de leden van de geneesherendelegatie bij de Algemene vergadering van Iris,»

Ter stemming gebracht wordt deze beslissing met de vereiste meerderheden genomen,

VIJFDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 30 der statuten door volgende tekst te wijzigen;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

J- Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van. Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

« ARTIKEL 30

De Raad van Bestuur telt tien (10) of elf (11) leden :

-de Voorzitter van de Raad van Bestuur van elk lid-ziekenhuis, tenzij de Raad van Bestuur van het

ziekenhuis uitdrukkelijk een andere persoon heeft aangesteld om het ziekenhuis te vertegenwoordigen in de

Raad van Bestuur van de vereniging en de andere verenigingen die door Iris werden opgericht in toepassing

van artikel 135 undecies van de organieke wet aangaande de Openbare Centrum voor Maatschappelijk Welzijn.

-De vijf (5) of de zes (6) leden van het Bureau van de Raad van Bestuur van Iris.

Ieder lid kan een plaatsvervanger aanduiden : het lid dat van deze mogelijkheid gebruik maakt, kan indien

hij dat wil, een verschillende plaatsvervanger aanduiden om te zetelen in de vereniging en de elk van de andere

verenigingen die door Iris worden opgericht in toepassing van artikel 135 undecies van de organieke wet

betreffende de Openbare Centrum voor Maatschappelijk Welzijn.

Zit eveneens met raadgevende stem, een (1) geneesheer aangeduid door de Algemene Vergadering uit de

leden van de geneesherendelegatie bij de Algemene vergadering van Iris. »

Ter stemming gebracht wordt deze beslissing met de vereiste meerderheden genomen,

ZESDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 49 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

« ARTIKEL 49

De geassocieerde ziekenhuisverenigingen stellen aan de vereniging het personeel ter beschikking dat nodig

is voor haar activiteiten, De vereniging kan eveneens personeel aanwerven dat niet tot de geassocieerde

ziekenhuisverenigingen behoort. »

Ter stemming gebracht wordt deze beslissing met de vereiste meerderheden genomen.

ZEVENDE BESLISSING

De vergadering beslist alle machten toe te kennen aan het besturend orgaan om de genomen beslissingen

uit te voeren en de statuten te coördineren.

Ter stemming gebracht wordt deze beslissing met eenparigheid van de stemmen genomen.

SLUITING

Na afwerking van de agenda, wordt de vergadering om negen uur dertig opgeheven.

IDENTITEIT DER PARTIJEN

De naam, voornamen, geboorteplaats en datum, en woonplaats der partijen werden vastgesteld door de

notaris op zicht van hun identiteitskaart.

EINDELIJKE VERKLARING

De comparanten erkennen dat hen door de Notaris gewezen werd op het recht dat elke partij de vrije keuze

heeft om een andere notaris aan te wijzen of zich te laten bijstaan door een raadsman, in het bijzonder wanneer

tegenstrijdige belangen of onevenwichtige bedingen worden vastgesteld,

OVERWICHT

De vergadering beslist dat in geval van eventueel verschil tussen de Franstalige en de Nederlandstalige

versie van huidige proces-verbaal, de Franstalige versie het overwicht zal hebben.VOOR GELIJKVORMIG

ANALYTISCH UITTREKSEL AFGELEVERD OM BIJ DE BEVOEGDE GRIFFIE DER HANDELSRECHTBANK

NEERGELEGD TE WORDEN

Samen neergelegd:

- een uitgifte met zijn bijlage, bestaande uit de aanwezigheidslijst en de identiteitskaarten van de leden

- de coördinatie der statuten in frans en nederlands

Laurent WETS

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Coordonnées
IRIS - AANKOPEN

Adresse
DEJONCKERSTRAAT 46 1060 SINT-GILLIS

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale