IRIS FILMS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IRIS FILMS
Dénomination : IRIS FILMS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 826.245.703

Publication

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.11.2013, DPT 06.02.2014 14027-0485-016
09/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0826.245.703 Dénomination

(en entier) : IRIS FILMS

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Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Grand Route, 79A, 6640 Vaux-sur-Sûre, Rosière-la-Petite (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;transfert du siège social - modification de la gérance et de la représentation de la société - modification des statuts - démission et nomination

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Paul Dauwe à Auderghem, le dix-neuf mars deux mille treize, à enregistrer, que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «IRIS FILMS» ayant son siège social à (6640) Vaux-sur-Sûre, Grand Route, 79A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0826.245.703 (ressort du Tribunal de Commerce de Neufchâteau) a notamment pris: les décisions suivantes:

"1) Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à (1180) Uccle, rue Emile Claus, 63,

2) Modification de la gérance de la société en prévoyant la possibilité d'un gérant unique  Suppression de: la terminologie fautive 'd'administrateur(s)'/ 'd'administration' et des règles concernant la gestion journalière Possibilité de représentation de la société par un seul gérant pour les opérations ne dépassant pas les 5.000,00. euros.

L'assemblée décide de modifier la gérance de la société et de prévoir la possibilité que la société soit gérée par un seul gérant. En outre, l'assemblée décide de ne plus utiliser la terminologie fautive 'd'administrateur(s)'/'d'administration' et de supprimer les règles concernant la gestion journalière. Puis, la société prévoit la possibilité de faire représenter la société par un seul gérant même s'il y en a plusieurs pour; les engagements dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de cinq mille euros (5.000,00;

3) Modification des statuts pour tenir compte des résolutions qui précèdent.

L'assemblée décide de modifier les statuts pour tenir compte des résolutions qui précèdent, de la façon:

suivante

A. en remplaçant l'article 2 des statuts par le texte suivant :

Article 2. Siège social,

« Le siège social est établi à (1180) Uccle, rue Emile Claus, 63,

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire constater,

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, d'exploitation,;

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger. »

B. en remplaçant les articles 15 jusqu'à 20 des statuts par les suivants

«Article 15. Gérance. "

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de; durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte: de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant ou des gérants est rémunéré.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

S'il y a deux gérants ou plus, ils formeront un collège de gestion qui est investi des pouvoirs de gestion accordés aux gérants par l'article 257 alinéa ler du Code des Sociétés et qui fonctionnera dans le respect des règles suivantes :

Présidence

Le conseil de gestion peut élire parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un vice-président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, sa fonction est exercée par le vice-président, A défaut de vice-président, le conseil désigne un de ses membres pour remplacer le président.

Réunions

Le conseil de gestion se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président s'il en existe ou, à leur défaut, du gérant qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux gérants au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un gérant à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

Délibérations

N Le conseil de gestion peut délibérer et statuer si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un écrit pour support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

En ce cas le mandant est censé être présent. Cependant aucun gérant ne peut ainsi disposer de plus de deux voix, la sienne et celle de son mandant.

BI Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil de gestion peuvent être prises par consentement unanime des gérants, exprimé par écrit.

Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ou tout autre cas que la législation ou les statuts entendraient excepter.

CI Les décisions du conseil de gestion sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, ta voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux gérants, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante. Procès-verbaux

Les délibérations du conseil de gestion sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial,

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, e-mail, télécopie ou autres documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés par deux gérants ou par le président du conseil de gestion.

Vacance

En cas de vacance d'une place de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

Le gérant nommé en remplacement d'un gérant dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 16. Représentation.

Le société est représentée dans les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants (dont l'un doit être le Président du conseil de gestion) agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Toutefois, s'il y a plusieurs gérants, ia société est valablement représentée par un seul gérant pour des

engagements dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de cinq mille euros (5.000 EUR). Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Article 17. Délégation de pouvoirs et pouvoir de représentation.

Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société

Le(s) gérant(s) dispose(nt) du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au présent article.

Pour l'application de ce qui précède, il est précisé que le(s) gérant(s) ne pourr(a)(ont) déléguer leurs pouvoirs que pour autant que cette délégation ne soit pas interdite sur base de conventions qu'il(s) aurai(en)t par ailleurs signées avec la société. »

C. en renumérotant les articles 21 et suivants des statuts, les articles 21 à 28 étant dorénavant numérotés de18à25.

4) Remplacement des mots 'action(s)' par 'part(s) sociale(s)' dans les statuts. L'assemblée décide de remplacer les mots 'action(s)' par 'part(s) sociale(s)' dans les statuts.

5) Démission des administrateurs et du président du conseil d'administration et décharge - Nomination d'un gérant.

Volet B - Suite

La société accepte la démission de Messieurs STEIL Nicolas et MOURAIRE David, prénommés, en tant qu'administrateurs de la société à dater de ce jour et décide de leur donner décharge pour l'exercice de leur mandat jusqu'à présent.

La société accepte également la démission de Monsieur STEIL Nicolas comme président du conseil d'administration à dater de ce jour et décide de lui donner décharge pour l'exercice de son mandat jusqu'à présent.

Elle décide de nommer comme gérant unique, Monsieur STEIL Nicolas, prénommé. Son mandat prend effet à dater de ce jour et est attribué pour une durée indéterminée.

6) Pouvoirs

L'assemblée donne tous pouvoirs à la société civile à forme de S.P.R.L. «ACC TEAM » à Uccle, rue Emile Claus, 63, ainsi qu'à ses employés, aux fins d'exécution des présentes, avec faculté de substitution, ceux d'opérer la modification nécessaire auprès de toutes Administrations, en particulier au Registre des Personnes Morales et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(Signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur belge

06/03/2013
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N° d'entreprise : 0826.245.703 Dénomination

(en entier) : IRIS FILMS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6640 VAUX-SUR-SURE, Rosière-la-Petite, Grand Route 79A (adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :Démission

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la SPRL IRIS FILMS du 24 janvier 2013 dont le

siège social est sis à 6640 VAUX-SUR-SURE, Grand Route 79A, il résulte que les résolutions suivantes ont été:

prises:

PREMIERE RESOLUTION : DEMISSION D'UN GERANT

L'assemblée acte à compter de oe jour la démission en tant qu'administrateur et administrateur-délégué de

Monsieur Jesus GONZALEZ ELVIRA.

Décharge de ses mandats lui est donnée.

'Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : POUVOIRS A L'EFFET D'EXECUTER LES DECISIONS PRISES

L'assemblée donne à l'unanimité tous pouvoirs au notaire Roland MOUTON prénommé à l'effet d'exécuter

les décisions prises et notamment d'effectuer les publications légales,.

Roland MOUTON

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 20.02.2013 13042-0524-017
30/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.11.2011, DPT 27.04.2012 12096-0321-015
02/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0826.245.703

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : IRIS FILMS

Société Privée à Responsabilité Limitée

6600 BASTOGNE, Chaussée d'Arlon 109

MODIFICATION DE STATUTS



D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « IRIS

FILMS », dont le siège social est à 6600 Bastogne, chaussée d'Arlon 109, dressé par le notaire Roland

MOUTON à la résidence de Bastogne (Sibret), le neuf février deux mil onze, enregistré, il résulte que les,

résolutions suivantes ont été prises

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de transférer le siège social à 6640 Vaux-sur-Sûre, Rosière-la-

Petite, Grand Route 79 A.

L'article 2 des statuts est donc modifié en conséquence.

DEUXIEME RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de créer un collège de gestion qui portera le nom de « conseil

d'administration ».

Les statuts seront modifiés comme suit :

« Article 15

Administration

La société est administrée par un collège de gestion portant le nom de « conseil d'administration »,

composé de trois membres au plus, associés ou non, portant le nom d' « administrateur », nommés pour six

ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle; ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortant cesse immédiatement après l'assemblée générale qui e procédé a la

réélection.

L'assemblée déterminera à la majorité simple des voix, le montant des rémunérations fixes et;

proportionnelles qui seront éventuellement allouées aux administrateurs indépendamment de tous frais

éventuels de représentation, voyages et déplacements.

A défaut d'une telle décision, le mandat est exercé gratuitement.

Article 16

Présidence du conseil d'administration

S'il n'est désigné par l'assemblée générale, le conseil d'administration élit parmi ses membres un présidente.

dont les fonctions prennent fin après les opérations de l'assemblée générale ordinaire de l'année durant laquelle:

prend fin son mandat.

Il préside les réunions du conseil d'administration et les assemblées générales. En cas de partage, sa voix;

est prépondérante.

Article 17

Réunion du conseil d'administration

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de

celui ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois, que l'intérêt de la société l'exige ou chaque:

fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Un administrateur empêché peut se faire représenter par un mandataire-actionnaire.

Article 17bis

Procès-verbal du conseil d'administration.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou,extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur délégué

ou par deux administrateurs.

Article 17ter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration au de disposition qui entrent dans le cadre de l'objet social. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale, par la loi ou par les statuts est de sa compétence. Il peut notamment et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, acquérir, vendre, et échanger tous les biens meubles et immeubles, emprunter, sauf sous forme d'émission d'obligations, constituer hypothèque ou nantissement, renoncer à tous privilèges, hypothèques, actions résolutoires, consentir toutes mainlevées; avec ou sans paiement, transiger et compromettre sur toute contestation, exercer toutes actions tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, plaider, obtenir toutes décisions, jugements, arrêts, sentences, et les faire exécuter donner tous pouvoirs de substitution et se faire substituer.

Article 17quater

Gestion journalière - Délégation

Si la gestion journalière n'a pas été déléguée par l'assemblée générale, le conseil d'administration pourra déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses membres, à des directeurs et autres agents associés ou non, dont il détermine les attributions et la rémunération éventuelles, et qui pourront être révoqués par lui. Si la gestion journalière est déléguée à un administrateur, ce dernier prendra le titre d'administrateur-délégué. Sauf décision contraire, ce mandat est gratuit. Celui-ci pourra consentir des délégations de pouvoirs au profit d'un autre administrateur.

Tous les actes qui engagent la société, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par l'administrateur-délégué et le président du conseil d'administration, l'intervention d'une seule personne étant nécessaire en cas de réunion des deux fonctions sur la même tête. Le président du conseil d'administration et l'administrateur-délégué pourront lors d'une telle opération déléguer leurs pouvoirs à un autre administrateur et cela, simplement aux termes d'une délégation sous seing privé. »

TROISIEME RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de toiletter les statuts comme suit :

- A l'article 2, deuxième et troisième alinéas, remplacement des mots « de la gérance » par les mots « de l'organe de gestion » ;

- A l'article 8, 2., les mots « la gérance » sont remplacés par les mots « l'organe de gestion » et ce à chaque ligne où ils sont rencontrés ;

- A l'article 11, deuxième alinéa, remplacement des mots « à la gérance » par les mots « à l'organe de gestion » ;

- A l'article 19, troisième alinéa, remplacement des mots « le ou les gérants présentent » par les mots « l'organe de gestion présente » ;

- Au même article, sixième alinéa, remplacement des mots « par un gérant » par les mots « par l'organe de gestion » ;

- Au même article, dernier alinéa, remplacement des mots « par un gérant » par les mots « par le président du conseil d'administration » ;

- A l'article 21, second alinéa, remplacement des mots « la gérance » par les mots « l'organe de gestion » ; - A l'article 22, avant-dernier et dernier alinéas, remplacement des mots « la gérance » par les mots « l'organe de gestion » ;

- A l'article 24, premier alinéa, remplacement des mots « par le ou les gérants en exercice » par les mots « par l'organe de gestion en exercice ».

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide à l'unanimité de renuméroter les articles des statuts en vue d'éviter les bis, ter et quater.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide à l'unanimité de décharger Monsieur Jesus GONZALEZ ELVIRA de son premier mandat de gérant et de lui en donner quittance.

L'assemblée générale décide à l'unanimité de composer le conseil d'administration comme suit :

- Monsieur Jesus GONZALEZ ELVIRA, né 'à Madrid (Espagne), le premier septembre mil neuf cent soixante-et-un, inscrit au registre national sous le numéro 61.09.01-201-46, domicilié à Vaux-sur-Sûre, Grand-Route, numéro 79 A ;

- Monsieur Nicolas Claude STEIL, né à Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), le deux janvier mil neuf cent soixante et un, domicilié à Bertrange (Grand-Duché du Luxembourg), rue de la Pérusse 4 ;

- Monsieur David Henri MOURAIRE, né à Saint-Rémy (France), le vingt-six janvier mil neuf cent septante et un, domicilié à Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), boulevard George S. Patton 114 ;

Tous trois porteront le titre d' « administrateur » et sont nommés pour une durée de six années prenant cours le neuf février deux mil onze pour terminer le quatre février deux mil dix-sept ; leur mandat sera gratuit. SIXIEME RESOLUT1ON

L'assemblée générale décide à l'unanimité de déléguer la gestion journalière de la société à Monsieur Jesus GONZALEZ ELVIRA préqualifié ; il portera le titre d' « administrateur-délégué » ; la durée de ce mandant suivra celle de son mandat d'administrateur ; son mandat sera gratuit.

A l'unanimité, l'assemblée générale nomme Monsieur Claude STEIL, préqualifié, président du conseil d'administration pour toute la durée de son mandat d'administrateur. Cette fonction sera gratuite.

SEPTIEME RESOLUTION

Volet B - Suite

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de donner tous pouvoirs au notaire Roland MOUTON à

Bastogne (Sibret) en vue de l'exécution des décisions prises et notamment la coordination des statuts et les

formalités de publicité légale.

Déposés en même temps, la coordination des statuts et une expédition du procès-verbal d'assemblée

générale extraordinaire.

Roland MOUTON

Notaire

Réservé

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

13/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe e+oowaw1ut



N° d'entreprise : 0826.245.703 Dénomination

(en entier) : IRIS FILMS

déposé / Reçu le

0 4 MAI 2015

aI greffe du trfbuekle commerce

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(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Emile Claus 63 à 1180 Uccle (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Transfert de siège social

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 octobre 2014 décide à l'unanimité et acte le transfert du siège social à l'adresse suivante:

Avenue Louise 222

1050 Bruxelles.

Cette décision prend effet à dater du 27 octobre 2014.

Nicolas STEIL,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.01.2016, DPT 28.01.2016 16032-0291-014

Coordonnées
IRIS FILMS

Adresse
AVENUE LOUISE 222 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale