IRIS TREFONDS

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IRIS TREFONDS
Dénomination : IRIS TREFONDS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 832.186.259

Publication

26/05/2014
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N° d'entreprise : 0832.186.259

Dénomination :

(en entier): Iris Tréfonds

Forme juridique société anonyme

Siège : Rue Royale 97, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 27 mars 2014

DECIDE de ne pas renommer le commissaire actuel, Mazars Réviseurs d'Entreprises, numéro d'inscription à l'IRE B021, ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry, 77 bte 4, représentée par Mr Xavier Doyen, dont le mandat est arrivé à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire et,

DECIDE de confier le mandat de commissaire pour les exercices 2014 à 2016 à Ernst 84 Young Reviseurs d'Entreprises SCCRL, De Kleetlaan 2, 1831 Diegem (n° IRE B160). Ce mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale de 2017 approuvant les comptes annuels de 2016. Pour l'exercice de son mandat, le commissaire sera représenté par Mr Vincent Etienne, associé.

DECIDE de donner procuration à Intertrust (Belgium) SA afin de publier cette décision dans les Annexes du Moniteur Belge.

Intertrust (Belgium) SA,

Délégué à la gestion journalière,

Représentée par deux de ses administrateurs,

Irène Florescu et Pierre Verhaegen

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.03.2014, DPT 31.03.2014 14079-0228-022
09/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0832.186.259

Dénomination :

(en entier) : Iris Tréfonds

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Royale 97, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 25 mars 2013

DECIDE de renommer en tant qu'administrateur M. Olivier Estève et M. Tugdual Millet: Taunay, dont le mandat respectif est arrivé à échéance lors de cette assemblée générale ordinaire, et ce, jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2017 qui approuvera les comptes de l'exercice comptable de 2016. Ces mandats sont non-rémunérés.

DECIDE de donner procuration à Intertrust (Belgium) SA afin de publier cette décision. dans les Annexes du Moniteur Belge.

Intertrust (Belgium) SA,

Délégué à la gestion journalière,

Représentée par deux de ses administrateurs,

Irène Florescu et Christophe Tans

Bijlag.en bij hst Belgissh Staats.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature "

30/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.03.2013, DPT 25.04.2013 13097-0258-022
19/07/2012
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~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0832186259 Dénomination

(en entier) : Iris Tréfonds

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Greffe

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Réservé au

Moniteu belge .

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Royale 97, 4e étage, B 1000 Bruxelles

(adresse cornplète)

Obiet(s) de l'acte :RAPPORTS - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, en date du

vingt-huit juin deux mille douze.

Enregistré trois râles deux renvois. Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette, Le 02 Juillet. 2012.

Volume 39 folio 12 case 10. Reçu Vingt-cinq euros (25). L'inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT.

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dénommée iris Tréfonds, ayant son siège

social à 1000 Bruxelles, rue Royale 97, 4e étage, a pris les résolutions suivantes :

I. RAPPORTS (...)

Il. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée décide de modifier le texte actuel des statuts relatif à l'objet social de la présente société, par

l'ajout de l'alinéa 2 suivant, à savoir :

« La société a également pour objet social la centralisation et le développement au profit des sociétés du

périmètre Iris, de toutes opérations financières et en particulier des opérations de financement, de gestion des'

liquidités, de cash pooling, de factoring, de netting, de couverture de risques de change et de fluctuations des;

taux d'intérêts, ainsi que de toutes les activités ayant un caractère auxiliaire ou préparatoire pour les sociétés

du périmètre iris. »

III, POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs :

au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent;

aux mandataires spéciaux ci-après désignés, agissant ensemble ou séparément, avec pouvoir de

subdélégation, aux fins de procéder au nom de la société à toutes formalités auprès de toutes administrations

compétentes.

Sont désignés

Monsieur Johan LAGAE,

- Madame Els BRULS,

élisant domicile au cabinet des avocats « LOYENS & LOEFF e, ayant ses bureaux à Woluwe-Saint-Lambert'

(1200 Bruxelles), rue Neerveld, 101-103. (...)

Pour extrait analytique conforme.

Sophie MAQUET - Notaire associé.

Déposés en même temps : expédition, liste des présences, 2 procurations, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.03.2012, DPT 23.05.2012 12125-0148-022
01/03/2011
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~Volet B~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

Greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0832186259

Dénomination

(en entier) : « Iris Tréfonds »

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Royale 97, 4e étage, B 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : RAPPORTS  AUGMENTATION DE CAPITAL  POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du

vingt-sept janvier deux mille onze.

Enregistré quatre rôles un renvoi

Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 28 Janvier 2011

Volume 26 folio 33 case 12

Reçu Vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT.

due l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dénommée Iris Tréfonds, ayant son siège

social à 1000 Bruxelles, rue Royale 97, a pris les résolutions suivantes :

I. RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants :

(i) Rapport du Commissaire, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée. MAZARS, établie à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77, boîte 4, représentée par Monsieur Xavier DOYEN, reviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport de Monsieur Xavier DOYEN conclut dans les termes suivants :

« Sur la base des travaux auxquels nous avons procédé en conformité avec les normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises concernant les apports et quasi-apports et portant sur le projet d'augmentation de capital de la société IRIS TREFONDS, par apport en nature d'une créance pour une valeur nominale totale de EUR 929.000, rémunérée par l'émission de 929 actions sans mention de valeur nominale, nous estimons pouvoir conclure en application de l'article 602 du Code des Sociétés que :

EJI'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

Dia description de l'apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision;

Die mode d'évaluation arrêté " par les parties pour l'apport est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

(ii) Rapport spécial du Conseil d'administration établi conformément à l'article 602, alinéa 3 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont question ci-après.

Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance. Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une expédition des présentes.

Il. AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de neuf cent vingt-neuf mille euros (929.000,00 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00¬ ) à neuf cent nonante et un mille euros (991.000,00 EUR) par apport en nature d'une créance d'une valeur de neuf cent vingt-neuf mille euros (929.000,00 EUR) et moyennant la création de neuf cent vingt-neuf (929) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, numérotées 63 à 991, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices de l'exercice social en cours.

Ces nouvelles actions seront émises au prix unitaire de mille Euros, soit au pair comptable des actions existantes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ces nouvelles actions seront attribuées, entièrement libérées, à la société de droit belge dénommée Tulipe Holding Belgique en rémunération de l'apport d'une créance certaine que cette dernière détient contre la présente société, telle que plus amplement décrite dans le rapport spécial du Conseil d'administration visé sub 1.(ii). (...)

V. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS POUR L'ADAPTER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'adapter l'article 5 des statuts suite aux résolutions qui précèdent.

En conséquence, l'article 5 des statuts est modifié comme suit :

5.1. Le capital social s'élève à neuf cent nonante et un mille euros (991.000,00 EUR).

Il est représenté par neuf cent nonante et une (991) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ neuf cent nonante et unième du capital social, numérotées de 1 à 991.

5.2. Historique du capital

5.2.1. Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à soixante deux mille Euros (62.000,00¬ ), représenté par soixante deux actions (62) sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et intégralement libérées à la souscription.

5.2.2. L'assemblée générale extraordinaire du vingt-sept janvier deux mille onze a décidé d'augmenter le capital à concurrence de neuf cent vingt-neuf mille euros (929.000,00 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00¬ ) à neuf cent nonante et un mille euros (991.000,00 EUR) par apport en nature d'une créance d'une valeur de neuf cent vingt-neuf mille euros (929.000,00 EUR) et moyennant la création de neuf cent vingt-neuf (929) actions nouvelles.

VI. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent;

- aux mandataires spéciaux ci-après désignés, agissant ensemble ou séparément, avec pouvoir de

subdélégation, aux fins de procéder au nom de la société à toutes formalités auprès de toutes administrations

compétentes.

Sont désignés :

- Monsieur Johan LAGAE,

- Madame Els BRULS,

élisant domicile au cabinet des avocats « LOYENS & LOEFF », ayant ses bureaux à Woluwe-Saint-Lambert

(1200 Bruxelles), rue Neerveld, 101-103. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, statuts coordonnés, 1 rapport du

commissaire, 1 rapport du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

03/01/2011
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23 DEC. 2010

Greffe

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(en entier) : Iris Tréfonds

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, Rue Royale 97, 4e étage.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-trois décembre deux mille dix, que :

1.Tulipe Holding Belgique, société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi à Rue Royale 97, 4e étage, B 1000 Bruxelles, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0832.083.717,

2.Iris Holding France SAS, société de droit français, dont le siège social est établi 30 avenue Kléber à 75116 Paris, France, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 525 257 176 R.C.S. Paris, un extrait certifié conforme par le notaire demeurant annexé à l'acte,

La société de droit belge u Tulipe Holding Belgique », comparante sub 1., représentée comme dit est, qui possède au moins un/tiers (113) du capital, déclare assumer seule la qualité de "fondateur", conformément à l'article 450 du Code des sociétés, l'autre comparante, qui se borne à souscrire une action contre espèces, sans recevoir, directement ou indirectement, aucun avantage particulier, est tenue pour "simple souscripteur".

Lesquelles, représentées comme dit est, ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'elles constituent comme suit.

Etant précisé que conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés, la société sera dotée de la personnalité morale au jour du dépôt du présent acte comme prévu par ledit article, et notamment les articles suivants :

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

La société adopte la forme d'une Société Anonyme. Elle est dénommée ' Iris Tréfonds ».

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Royale 97, 4e étage.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de taire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même, à l'intervention ou par l'intermédiaire de toutes autres personnes physiques ou morales, toutes opérations immobilières et mobilières généralement quelconques :

a)l'achat, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la construction, le parachèvement, l'entretien, la transformation, l'exploitation, l'expropriation, la location, le leasing, la gestion, la gérance, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée, la promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, l'acquisition et la concession de tous droits réels immobiliers ;

b)la conception, la réalisation, l'organisation, la coordination et la gestion de tous projets de promotion immobilière sous forme d'assistance commerciale, technique ou financière ;

c)l'expertise, la prospection, toutes missions de courtage, de conseil, en particulier en matière de développement immobilier, l'établissement de plans d'exécution et de devis, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et en général, toutes activités et devoirs relevant des bureaux d'études ;

d)toutes opérations de mandat, de gestion, d'administration ou de commission relatives à tous biens et droits immobiliers et en général, aux opérations et prestations de services se rapportant directement ou indirectement à l'objet social, en ce compris l'assistance dans la recherche de crédit immobilier ;

e)le commerce et l'industrie de matériaux de construction et de tout ce qui se rapporte à l'industrie de la construction ; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, tous matériaux et toutes marchandises généralement quelconques s'y rapportant ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

f)tous travaux- d'ameublement, de décoration, d'installation et d'aménagement d'immeubles ou de parties d'immeubles, d'installation, d'exploitation, de sous-traitance dans les domaines de chauffage, d'éclairage, d'ascenseurs, monte-charge et autres travaux de parachèvement de la construction ;

g)la prise de participation dans toute société commerciale ou autres, belges ou étrangères, ainsi que l'accomplissement de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux et l'émission de tous types d'effets mobiliers ou immobiliers, à l'exception des activités réglementées par la loi ;

h)la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises ;

i)la gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent, des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et immobilière.

Elle peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

Elle peut emprunter avec ou sans garantie pour l'exécution des travaux entreprise par elle; elle peut également prêter occasionnellement des fonds dans le cadre de l'exécution de travaux.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises et garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et administrateurs dans l'intérêt social et dans le respect des prescriptions légales.

La société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autre manière, dans toutes autres entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toutes conventions d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.

ARTICLE 4. DUREE.

La société existe pour une durée illimitée.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR).

Il est représenté par soixante-deux actions de capital, nominatives, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/soixante-deuxième (1/62ème) du capital social.(...)

ARTICLE 12. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, person-nes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'as-semblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 13 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs. (...)

ARTICLE 14. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

Sans préjudice des dispositions de l'article 14bis, le conseil d'administration est investi des pouvoirs suivants.

§1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge " §2. Comités de direction

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités de

direction. Il décrit leur composition et leur mission.

§3. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la

société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de

pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également

conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix. (...)

ARTICLE 15. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour

lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par un administrateur.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué

à cette gestion.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet

effet par le conseil d'administration. (...)

ARTICLE 18. DATE.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le deuxième mercredi de juin à dix-sept heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 31 des présents statuts, la société doit

recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l'assemblée annuelle - la circulaire contenant

l'ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les actionnaires.

Une assemblée générale des actionnaires extraordinaire ou spéciale peut être convoquée chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par

les commissaires et l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social. Les

assemblées générales extraordinaires ou spéciales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre

endroit menti-onné dans la convocation, ou autrement. (...)

ARTICLE 24. COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VERBAUX.

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en cas

d'em,pèchement de celui-ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de

l'as-isemblée désigné par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un

secrétaire et, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procès-

verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces

procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. (...)

ARTICLE 27. DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que tous

les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.

A l'exception des cas ou un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement

quel que soit le nombre d'actions représentées.

ARTICLE 28. DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix. (...)

ARTICLE 32. COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VERBAUX.

Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux tiers sont signées

par le président du conseil d'administration, par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs. Leur

signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils

agissent.

ARTICLE 33. EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 34. REPARTITION DES BENEFICES.

Sur tes bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins

qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds

de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde

des bénéfices nets.

ARTICLE 35. DISTRIBUTION.

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques et aux

endroits désignés par elle ou par le conseil d'administration.

Les dividendes non réclamés se prescrivent en cinq ans.

ARTICLE 36. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué

sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditi-ons prescrites par l'article 618 du Code des sociétés.

(...)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

4

ARTICLE 39. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

... Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équili-bre,

soit par des appels de tonds complémentaires, soit par des rem-boursements préalables. (...)

TITRE IX - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les soixante-deux (62) actions sont à l'instant souscrites au prix unitaire de mille euros (1.000,00 EUR) soit

au pair comptable comme suit :

1. La société de droit belge « Tulipe Holding Belgique », comparante sub 1.,

à concurrence de soixante-et-une (61) numérotées de 1 à 61 61

2. La société de droit français Iris Holding France SAS, comparants sub. 2,

à concurrence d'une action portant le numéro 62. 1

62 Les comparantes déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'elles ont effectué auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sur les compte numéro 001-6282568-51 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire demeure ci-annexée.

Ensuite les comparantes, représentées comme dit est, ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par fe dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où la société acquerra la personnalité juridique et sera

clôturé le trente et un décembre deux mille onze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille douze.

3. Mandats des administrateurs

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur attention sur:

a)les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois modificatives et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes;

b)les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;

c)les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales;

d)les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion.

A cet égard, les comparantes, représentées comme dit est, déclarent et attestent que la société présentement constituée ne doit pas être considérée comme une petite et moyenne entreprise (PME) au sens de l'article 2, 1° de ladite loi du dix février mil neuf cent nonante-huit, attendu que le total du bilan est supérieur à cinq millions d'euros (5.000.000,00 EUR).

4. Administration - Gestion journalière - Contrôle

4.1 Le nombre des administrateurs est fixé à deux (2). Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mille treize, approuvant les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille douze :

a)Monsieur Tugdual Millet, résident français, né à Nancy, le 18 mai 1977, domicilié à 75017 Paris, rue des Dames 60, titulaire du passeport numéro 05CK05230, lequel a déclaré, antérieurement et par écrit, accepter son mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire;

b)Monsieur Olivier Estève, résident français, né à Alger, le 18 septembre 1964, domicilié à 92500 Rueil Malmaison, Rue Chateaubriand 39, titulaire de la carte d'identité numéro 100692205026, lequel a déclaré, antérieurement et par écrit, accepter son mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

4.2Est appelée à la fonction de commissaire pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mille quatorze : La société coopérative à responsabilité limitée MAZARS, établie à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77, boîte 4, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat par Monsieur Xavier DOYEN, reviseur d'entreprises.

La rémunération du commissaire sera fixée lors d'une assemblée générale spéciale, tenue hors la présence du notaire.

5. Reprise d'engagements

5.1.Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui

furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis ie premier février deux mille

six, sont repris par la société présentement constituée.

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements

et activités et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

5.2.Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparantes, représentées comme dit est, déclarent constituer pour mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.

5.3.Prise d'effet des reprises

Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la société ici constituée. Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.

6. Procuration

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration aux mandataires ci-après agissant deux par deux

Me Christophe Laurent

Me Ariane Brohez

Me Laura Hermant

Madame Elsa Tobelem

Monsieur Sébastien Eymard

Monsieur Thomas Veller

Aux fins d'acquérir les droits résiduaires de propriété portant sur les Biens décrits ci-dessous, grevé d'emphytéoses du Contrat d'Emphytéose.

VILLE DE LEUVEN  CINQUIEME DIVISION CADASTRALE

L'immeuble à usage d'hôtel, érigé sur et avec terrain, actuellement exploité sous l'enseigne IBIS, érigé sur une parcelle de terrain sise Brusselsestraat 52, cadastrée selon titre section F numéro 741/02A pour une superficie de un are trente sept centiares, et section F numéro 74118 pour une superficie de trois ares cinquante six centiares, actuellement cadastré selon extrait cadastral daté du quatorze juillet deux mille dix sous la cinquième division cadastrale section F numéro 755 D pour une superficie de six ares vingt-huit centiares.

Composé de 6 étages (dont un étage technique sous toiture) comprenant 75 chambres, un rez de chaussée et un sous-sol.

Revenu cadastral non indexé 30.699,00 Euros

VILLE DE LIEGE  VINGT-NEUVIEME DIVISION CADASRALE

Un immeuble à usage d'hôtel, sis rue de l'Arbre-Courte-Joie, érigé sur et avec terrain, actuellement exploité sous l'enseigne « ETAP LIEGE », cadastré selon extrait cadastral délivré par l'administration du cadastre le 9 février 2010, sous section B, numéro 272/r/4, pour une contenance de 45 ares 50 centiares, ayant été cadastré selon titre sous section B, numéro 272/p/4 et encore plus anciennement partie de numéros 272/4 et 272/w/2.

Revenu cadastral non indexé : 13.758,00- Euros

COMMUNE DE MACHELEN- DEUXIEME DIVISION CADASTRALE, DIEGEM, ARTICLE 00496.

Un immeuble à usage d'hôtel, sur et avec terrain, sis Bessenveldstraat, 17C, actuellement exploité sous l'enseigne « ETAP HOTEL AIRPORT BRUSSELS », cadastré selon titre ancien sous section B, partie des numéros 291B12, 29/C partie, 29/e, 291F, 38/E, 39 et 40 52/A, 53/0, 53/D, 53/E, 54/0, 54/D, 55/A et 55/D, et selon extrait cadastral délivré par l'administration du cadastre le 6 juillet 2010, sous section B, numéro 42 k, pour une contenance de 9 ares 60 centiares.

Revenu cadastral non indexé: 35.196,00- Euros.

Obliger la constituante solidairement et indivisiblement au paiement du prix et des intérêts, aux époques et de la manière qui seront stipulés, ainsi qu'à l'exécution des charges et conditions qui seront imposées.

Fixer l'entrée en jouissance, stipuler toutes les conditions ainsi que termes et délais, y obliger la comparante.

Se faire remettre tous titres et pièces, donner décharge, signer tous actes et procès-verbaux, accepter toutes déclarations de command, faire toutes transcriptions et payer le prix de ladite acquisition entre les mains des vendeurs ou des créanciers délégataires ou colloqués, retirer quittance authentique dudit prix avec mainlevée de l'inscription d'office, s'il y a lieu, provoquer tous ordres.

Faire toutes consignations, offres réelles et, en cas de difficultés, poursuivre en justice la délivrance de l'immeuble ainsi que l'exécution des engagements pris par le vendeur ; agir en résolution et en dommages-intérêts.

Aux effets ci-dessus, fixer tous prix, soultes, charges et conditions, passer et signer tous actes, élire domicile, donner tous pouvoirs, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie des présents pouvoirs, révoquer tous mandats et substitutions.

7. Formalités administratives

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à Madame Els BRULS et/ou Monsieur Johan LAGAE, élisant tous deux domicile au cabinet «Loyens Advocaten-Avocats», sis à Woluwe-Saint-Lambert, rue Neerveld 101-103, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi

Réservé 4 4au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



qu'éventuellement auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité). (...)

Pour extrait conforme.

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : expédition, 2 procurations, 1 attestation bancaire.

12/05/2015
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Hoc] 2.1

Copie à publier aux annexes du

après dépôt de l'acte agi greffe ' "

b posé I Reçu le

Réservé

au

Moniteur

belge

30 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de êïlles

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*15068016*

I

N° d'entreprise : 0832.185.259

l lénomination :

(en entier) : Iris Tréfonds

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Royale 97, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 30 mars 2015

L'assemblée :

PREND CONNAISSANCE de la démission de Monsieur Olivier Estève en tant qu'administrateur avec effet immédiat.

PECIDE de le remplacer en nommant avec effet immédiat Monsieur Philippe Marie Michel PRUD'HOMME domicilié à 78230 Le Pecq (France), Quai de l'Orme de Sully, 7 en tant qu'administrateur et ce, jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2021 qui approuvera les comptes de l'exercice comptable de 2020.

Ce mandat est non-rémunéré.

DEC1DE de donner procuration à lntertrust (Belgium) SA afin de publier cette décision dans les Annexes du Moniteur Belge,

Intertrust (Belgium) SA,

Représentée par deux administrateurs,

Irène Florescu et Christophe Tans

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
IRIS TREFONDS

Adresse
RUE ROYALE 97 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale