IRU PROJECTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IRU PROJECTS
Dénomination : IRU PROJECTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.619.733

Publication

18/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Dépos6 / Reçu le

09 -092014

au greffe du treffill de commerce

francophone-de Bruxelles

II

1111

Réserv.

eu

Monitet

belge

N° d'entreprise : 0849.619.733

Dénomination

IRU PROJECTS

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de Tervuren 32-34, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission - Nomination

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des membres tenue le 19 juin 2014 que les. membres ont décidé de démettre Monsieur Martin Marmrde ses fonctions d'administrateur et ceci à partir du 19 juin 2014.

En vue de remplacer Monsieur Martin Marmy comme administrateur de l'association, les membres ont' décidé de nommer Monsieur Boris Guillaume Blanche, résident à Rue de la Colombière 21, 1260 Nyon, Suisse,' comme nouvel administrateur.

Conformément à l'article 11 des statuts, Monsieur Boris Guillaume Blanche est élu pour une période de, deux ans et ceci à partir du 19 juin 2014. L'assemblée a décidé que fe mandat ne sera pas rémunéré.

Procuration est donnée à Élise De Baerdemaecker et/ou Emmy Hendricicç agissant individuel, afin de. signer les formulaires I et Il en vue de publier les décisions prises aux annexes du Moniteur belge et de modifier l'inscription dans la Banque Carrefour des Entreprises,

Il ressort du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 19 juin 2014 que suite à la décision de démettre Monsieur Martin Marmy de ses fonctions d'administrateur (selon décision de l'assemblée générale en date du 19 juin 2014), son mandat de Président de l'association est aussi terminé à partir du 19 juin 2014.

Les administrateurs ont décidé de nommer Monsieur Umberto de Preto comme Président de l'association, et ceci à partir du 19 juin 2014. Le mandat de Président ne sera pas rémunéré.

Suite à la nomination de Monsieur Umberto de Pretto comme Président, !e conseil d'administration a décidé de nommer Monsieur Boris Guillaume Blanche comme Vice-Président de l'association et ceci à partir du 19 juin 2014. Le mandat de Vice-Président ne sera pas rémunéré.

Le conseil d'administration a pris acte de la démission de monsieur Patrick Philipp en tant que membre de l'association. Conformément aux dispositions statutaires (article 6), cette démission prendra effet à partir du 19 Septembre 2014.

Le conseil d'administration décide de nommer Monsieur Zeijko Jeftic comme membre de l'association et. ceci à partir du 19 juin 2014.

Procuration est donnée à Elise De Baerdemaecker et/ou Emmy Hendricloc, agissant individuellement, afin. de signer les formulaires I et Il en vue de publier les décisions prises aux annexes du Moniteur belge et de modifier l'inscription dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait conforme

Signé

Elise De Baerdemaecker

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

24/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réser

au

Mon itE

belgi



15 OCT. 2012

Mue

Greffe

N° d'entreprise :

64q

Dénomination ~~ J - - ~ ''

(en entier) : IRU PROJECTS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE DE TERVUREN 32-34, boîte 37, 1040 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Fondation

La décision a été prise de créer une organisation sans but lucratif régie par la loi belge du 27 juin 1921, tout

comme ses modifications, par moyen des statuts suivants

Les soussignés, membres fondateurs:

UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS, EN ABREGE : 1RU ASS. INTERNATIONALE, ASBL, ayant son siège social Avenue de Tervuren 32-34, boîte 37, 1040 Bruxelles, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le n° 0454.586.540, représentée par Monsieur Martin Marmy, Secrétaire Général, né à Montbrelloz (FR) le 3 mars 1945, demeurant Rte de Loëx 91D,

CH-1232 Confignon.

Monsieur Umberto de Pretto, Secrétaire Général Adjoint, né à Ottawa (CA) le 31 janvier 1961, demeurant 31, Chemin du Môlan, CH-1233 Cologny

Monsieur Patrick Philipp, Responsable Formation IRU, né à Lancy (GE) le

8 février 1969, demeurant 35, chemin de Contamines, CH-1228 Plan-les-Ouates.

Monsieur Michael Nielsen, Délégué Général, né à Sônderborg, Danemark, le

17 décembre 1967, demeurant 1400 Waterloo, Avenue Claire 22.

réunis en assemblée le 01 Octobre 2012 sont convenus de constituer une association sans but lucratif. Ils sont également convenus que cette association a un statut juridique indépendant et qu' à ce titre, ni les membres fondateurs, ni les membres du Conseil d' administration, ni les membres de l'assemblée générale ne pourront bénéficier à aucun moment, à titre personnel ou collectif, des dons, des subventions, des commissions, des revenus ou des avoirs de cette association. A cet effet, ils ont accepté unanimement les statuts suivants.

Titre I -- ASSOCIATION : forme juridique, dénomination, siège, durée, but

Article 1 : Forme juridique et dénomination

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »),

L'ASBL est dénommée "IRU PROJECTS, ASBL".

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif» ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège social.

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'ASBL se situe à Avenue de Tervuren 32-34, boite 37-1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

il peut être transféré ailleurs sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale par l'assemblée générale. Article 3 : Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 4 : Buts et activités

L'ASBL a pour but de contribuer par tous les moyens au rayonnement et à la prospérité des transports en général, et en particulier du transport routier national et international, y compris les transports combinés rail route et les transports multimodaux plus spécialement par le développement de prestations de service à ces fins,

L'ASBL cherche à développer, améliorer et à élargir les prestations de service au bénéfice des Etats des transporteurs et des conducteurs, par l'encouragement et le soutien d'entreprises ou de sociétés poursuivant les mêmes buts que ceux énumérés ci-dessus, en particulier en leur fournissant des services techniques, administratifs er des expertises ainsi que l'assistance financière nécessaire à la poursuite de ces buts,

L'ASBL a également pour but par elle-même ou en coopération avec d'autres associations de promouvoir une politique énergétique efficace en diversifiant le marché de l'énergie, la co-modalité en vue d'améliorer la productivité du transport routier dans la chaîne logistique, la sécurité routière, les performances énergétiques et environnementales des véhicules. L'ASBL poursuit ce but en vue de permettre notamment au transport routier de mieux satisfaire aux objectives du développement durable, en améliorant la sécurité routière, en atténuant les conséquences du transport routier sur le réchauffement climatique en améliorant la formation professionnelle des entrepreneurs, des conducteurs et de tous les intervenants de la chaîne Logistique en faisant la promotion des instruments internationaux permettant de faciliter la co-modalité ainsi que la facilitation du transit des marchandises et des passagers.

L'ASBL a vocation à prendre part à des projets (cofinancés, financés de façon autonome) visant à faciliter le transport routier, visant également à rendre le transport routier plus sûr, plus performants et plus écologiques, afin d'assurer son développement durable, en réduisant encore notamment son empreinte écologique par le développement et la dissémination des meilleures technologies et des meilleures pratiques dans la logistique des transports, y compris du transport routier et même au-delà. L'ASBL a également pour vocation de prendre part à des activités de recherche et d'analyse, financées par le secteur public ou privé dans le but de produire des recommandations et des rapports destinés aussi bien au secteur de la chaîne logistique dans son ensemble qu'au secteur du transport routier, aux décideurs politiques et aux médias,

Afin de soutenir ses objectifs, l'ASBL peut, si nécessaire, faire appel aux employés de l'IRU, qui seront par exemple détachés sur la base d'accords internes de conseil, suivant accord avec les responsables des organes compétents de l'IRU et de ses filiales.

Afin de soutenir ses objectifs, l'association peut acquérir, louer et sous-louer, des facilités meublées ou non meublées.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera en tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Titre Il ; MEMBRES

Article 5 ; Nombre de membres

L'ASBL compte au moins trois membres, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la Loi et les présents statuts. Les membres fondateurs sont les membres qui signent les statuts.

Article 6 ; Admission, démission et exclusion des membres

L'ASBL est constituée de membres.

L'admission d'un nouveau membre fait l'objet d'une acceptation par deux tiers des membres du Conseil d'administration. Pour rendre l'admission effective, le candidat accepté doit signer un formulaire d'affiliation qui implique le respect des dispositions stipulées dans les statuts, tout comme les dispositions stipulées par le règlement intérieur de l'association, dès qu'elles sont rédigées, et toute modification ultérieure des dispositions mentionnées,

Les membres peuvent démissionner en respectant un délai de préavis de trois mois, communiqué par recommandé au Président du Conseil d'administration.

L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le Conseil d'administration après avoir entendu la défense du membre en question, et elle peut être décidée par l'assemblée générale avec une majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 7 ; Cotisation

Les membres effectifs paient une cotisation financière pour couvrir les frais opérationnels,

Le montant de la cotisation annuelle est fixé annuellement lors de l'assemblée générale sur base d'une décision du Conseil d'administration et ne peut jamais dépasser un montant maximal de deux mille euros. TITRE III  ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 8 : Composition et compétence de l'assemblée générale

L'assemblée générale a plein pouvoir afin de réaliser les objectifs de l'association. Elle est composée de tous les membres et chaque membre a droit à un vote,

Les attributions de l'assemblée générale comportent les droits suivants ;

a)De modifier les statuts ;

b)De nommer, révoquer et rémunérer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs de compte, ainsi que le ou les liquidateurs ;

c)D'exclure un membre ;

d)D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

e)De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

f)D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

g)De prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions

légales et statutaires en la matière ;

h)De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

i)De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

j)D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts ;

Article 9: Mode de convocation de l'assemblée générale

L'assemblée générale se réunit annuellement au siège ou à un autre endroit indiqué dans la convocation qui

doit être rédigée par le Président ou son

Vice-Président. La convocation est envoyée deux semaines avant l'assemblée générale et elle contient

l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration doit informer les membres de l'association de la date de t assemblée générale

au moins un mois à l'avance.

Le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que les intérêts de

l'association le requièrent. Elle doit également être convoquée à la demande d'au moins un cinquième de ses

membres.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale peut valablement délibérer sur toute proposition, même sans qu'elle soit

reprise à l'ordre du jour, si la moitié des membres de l'association sont effectivement présents ou valablement

représentés,

Article 10 : Quorum et vote de l'assemblée générale

Les membres et les associés peuvent être représentés lors de l'assemblée générale par un autre membre

ou par un tiers qui possède une procuration spéciale. Le nombre des procurations détenues par une seule

personne est illimité. Les pouvoirs en blancs retournés au siège social sont attribués au Président et utilisés

dans le sens des résolutions proposées.

Sauf dans les cas où il en décidé autrement par la loi ou les statuts, les décisions prises par l'assemblée

générale doivent recueillir une majorité simple des membres présents ou valablement représentés.

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, l'assemblée générale prend des décisions

valables si au moins 50 % de ses membres sont présents ou représentés,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En

cas d'égalité des voix, la voix du président est déterminante.

Les décisions de l'assemblée générale sont enregistrées dans un registre, signé par deux membres du

Conseil d'administration et gardé par le Secrétaire qui le mettra à la disposition des membres.

Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par deux membres

du conseil d'administration.

Article 11 : Composition du conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres.

Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour une période de deux ans.

Le mandat en tant que membre du Conseil d'administration est renouvelable,

Le mandat d'administrateur arrive à terme:

1.à l'expiration de délai de deux ans;

2.lors du décès de l'administrateur;

3.lors de la destitution de l'administrateur,

La destitution ne peut être décidée valablement que par l'assemblée générale par une majorité d'au moins

deux tiers des vois des membres présents ou valablement représentés et à condition qu'au moins la moitié des

membres ayant le droit de vote soient présents, la personne concernée étant invitée et admise à présenter sa

défense.

Si lors de cette réunion, moins de la moitié des membres, directement ou par procuration, sont présents, la

décision devra être reportée à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale qui alors, nonobstant le

nombre le nombre de membres présents ou représentés, statuera de façon définitive, mais toujours à la

majorité des deux tiers des voix des membres présents ou valablement représentés,

4.iors de la démission de l'administrateur. Cette démission doit être adressée par envoi recommandé au

Président du conseil d'administration.

Le remplacement des administrateurs décédés, démis ou démissionnaires a lieu lors de la prochaine

assemblée générale. L'administrateur ainsi élu achève le mandat de celui qu'il remplace.

Dans l'intervalle, l'administrateur décédé, démis ou démissionnaire est remplacé sur décision du conseil

d'administration,

Article 12 : Compétences du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, pour poser tous les actes d'administration et de

disposition qui rentrent dans l'objet social.

Tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la Loi ou les présents

statuts, ressortissent à la compétence du conseil d'administration. Celui-ci peut, de sa seule autorité, décider

toutes opérations qui entrent dans l'objet social, conformément aux termes de l'article 4 des présents statuts.

La conseil d'administration exerce ses pouvoirs en collège.

Article 13 : Attribution des fonctions

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Parmi ses membres, le Conseil d'administration élit un Président, un Vice-Président et un Secrétaire.

Le Président présidera toutes les assemblées générales. En vertu de sa fonction, il participera en tant que

Président du Conseil d'administration. Il présentera à chaque réunion annuelle de l'association un rapport

annuel sur te travail de l'association. Il désignera des commissions, temporaires ou permanentes. !I veillera à ce

que tous les livres, rapports et certificats requis par la loi soient dûment gardés ou déposés. il sera une des

personnes compétentes qui peut signer les chèques ou les lettres de change de l'association.

Au cas où le Président est absent ou incapable d'exercer sa fonction, le Vice-Président deviendra le

Président par intérim de l'association avec tous les droits, privilèges et pouvoirs comme s'il avait été le

Président dûment élu,

Le Secrétaire gardera les comptes rendus et les rapports de l'association dans les livres appropriés. Il sera

de son devoir de déposer tout certificat requis par des règlements fédéraux ou régionaux. Il donnera et

signifiera tout préavis aux membres de cette association. Il sera le dépositaire officiel des rapports et du cachet

de cette association, Il peut être une des personnes compétentes requises pour signer les chèques et les lettres

de changes de l'association. II présentera aux membres et au Conseil d'administration lors des réunions toute

communication adressée à lui en tant que Secrétaire de l'association. Il s'occupera de toute la correspondance

de l'association et il exercera toutes les obligations inhérentes à la fonction de Secrétaire.

Article 14 : Réunions, quorum et vote

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par année, sur convocation du Président ou à la

demande de 50 % de ses membres. Le Président établit l'ordre du jour et mène les discussions. La réunion se

tient au siège de !'ASBL ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Un membre du Conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir

spécifique à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par un seul membre et illimité,

Toutefois, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer sur toute proposition, même sans

convocation préalable, si la moitié des membres du Conseil sont effectivement présents ou valablement

représentés,

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou

représentés. En cas de parité de voix, la voix du Président est décisive.

Titre IV  GESTION JOURNALIERE

Article 15 : Secrétaire général

La gestion journalière sera garantie par un Secrétaire Général nommé et révoqué par le Conseil

d'administration pour une période de deux ans, renouvelable. Le Secrétaire Générale exerce ses fonctions

individuellement,

Les tâches principales du Secrétaire général sont :

-exécuter la politique générale déterminée par le Conseil d'administration

-exécuter les actions décidées par le Conseil d'administration

Le Secrétaire Général accomplit ces tâches sous le contrôle du Président,

Le Secrétaire Général informe le Conseil d'administration de ses activités. II participe aux réunions du

Conseil d'administration avec une voix consultative.

Article 16 : Bureau administratif

Le bureau administratif de !'ASBL aura son siège à 32-34 av. de Tervueren, bte 37, 1040, Bruxelles,

Belgique.

L'ASBL a le droit de déléguer la gestion quotidienne à une autre entité compétente de bonne réputation.

Le bureau effectue les tâches courantes de l'ASBL et :

exécution des activités courantes de l'ASBL ;

- gestion du budget de !'ASBL décidé par le Conseil d'administration ;

- gestion du personnel.

Titre V  BUDGET ET COMPTES ANNUELS

Article 17 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer te trente et un décembre.

Le Conseil d'administration présentera les comptes annuels de l'année précédente et le budget de l'année

suivante à l'assemblée générale pour approbation,

La tenue de la comptabilité et des comptes sera effectuée sur les mêmes bases que les comptes de l'IRU et

seront soumis au même audit interne que l'IRU,

Titre VI  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 18 : Etablissement du règlement d'ordre intérieur

Le règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Les

règles et modifications mentionnées seront approuvées par l'assemblée générale,

Article 19 : Dispositions supplétives

Tout ce qui n'a pas été prévu dans les présents statuts et dans les publications aux Annexes au Moniteur

belge, est régi conformément à la loi sur les ASBL.

Titre VII -- FINANCEMENT

Article 20 : Financement

L'association sera financée, entre autre, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,

des donations et des legs obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un

projet spécifique ou des services proposés par i'ASBL. L'ASBL est également financée par le solde positif

généré par les activités organisées par !'ASBL.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale,

Volet B - Suite

Titré VI I-'DISSOLUTION ET LIQUIDATiONf-w --

Article 21 : Procédure

L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association dans les mêmes conditions que celles

relatives à la modification du ou des buts de l'association, tel que décrit à l'article 8 de la Loi. Dans ce cas,

après paiement des dettes, elle décide de l'affectation des biens et des valeurs de l'association et transfère les

actifs restants à une institution/association poursuivant les mêmes objectifs ou des objectifs semblables à ceux

poursuivis par l'association ou à une organisation d'utilité générale.

En aucun cas l'actif disponible ne pourra être perçu par les membres ou utilisé par eux en vue d'obtenir un

avantage propre.

A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution »,

conformément à l'article 23 de la Loi sur les ASBL et les fondations.

Tous les engagements sociaux et autres doivent être transférés vers une association avec des objectifs

similaires en cas d'une dissolution ou liquidation.

Toute décision relative à la dissolution, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doit être

déposée au greffe et publiée aux annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions de la loi sur les

ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

TITRE 1X - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 22 : Dispositions transitoires

Les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :

Le nombre de membres du Conseil d'administration pour le premier Conseil d'administration a été fixé à 3

membres,

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des présents statuts au greffe du tribunal de

commerce de Bruxelles et se terminera le 31 décembre 2013.

Pour la première période, le Conseil d'administration a été établi et déclare être prêt à agir. L'assemblée

générale e désigné les administrateurs suivants pour la première période :

Président: Martin Marmy

Vice-Président : Umberto de Pretto

Secrétaire-Général: Michael Nielsen

Les administrateurs déclarent qu'ils agiront au nom de l'association conformément aux statuts et à la

législation belge.

Conformément à l'article 3, § 2 de la loi, les administrateurs peuvent faire les arrangements et les accords

nécessaires pour réaliser les objectifs de l'association dans la période de fondation. Ceci prend effet à partir de

la date de dépôt des statuts auprès des autorités pertinentes,

Rédigé en quatre copies.

Bruxelles, le 01 Octobre 2012

Pour extrait conforme

Déposé avec l'acte de constitution

Michael Nielsen

Administrateur

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

'au

Moniteur

belge

Coordonnées
IRU PROJECTS

Adresse
AVENUE DE TERVUREN 32-34, BTE 37 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale