ISABELLE LECLERCQ DESIGN

Divers


Dénomination : ISABELLE LECLERCQ DESIGN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 545.952.226

Publication

03/10/2014
ÿþ V"fri_ fa Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mot' POF 11,1

après dépôt de l'acte ar / Reçu le

au greffewc~û~tri~x~~ de commerce francophone q.Aguxelles

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N°d'entreprise 0545.952.226

Dénomination (en entier) : Isabelle Leclercq Design

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Drève Du Caporal 25 - 1180 Uccle

(adresse complète)

()biefs) de l'acte Modification du siège social

Texte :

Le gérant décide de transférer le siège social vers Avenue des Eglantiers 4B -1180 Bruxelles à partir du 2510912014,

Isabelle Leclercq

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/02/2014
ÿþ= Mod 11.1

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11 1 FEV. 2014

Greffe

o s(16 S2 ,226

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) : Isabelle LeclerccDesign

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège: Drève du Caporal 25

1180 UCCLE

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

ll résulte d'un acte reçu le sept février deux mille quatorze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire

Associé à Bruxelles,

que

1) Madame LIBERT (épouse LECLERCQ) Isabelle Huguette Renée Marie Joseph, domiciliée à Drève du,: Caporal 25, 1180 Uccle,

2) Monsieur LECLERCQ Eric Noël Marie Gabriel, domicilié à Drève du Caporal 25,1180 Uccle, ont constitué la société suivante:

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Isabelle Leclercq Design".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Drève du Caporal 25, 1180 Uccle,

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :

- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation, l'entretien, et le transport

' de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous articles de design et de décoration intérieure. au sens le plus large de ces termes ;

- te placement et la pose de tout article de décoration intérieure, ainsi que l'étude, l'élaboration de projets et de devis et toutes activités de conseil et de service dans le domaine de la décoration intérieure et extérieure, = dans le sens le plus large du terme ;

- la décoration d'événements, au sens large du terme ;

- toutes activités de consultance et toutes prestations de services en matière de décoration.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la) construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le i système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la' construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,'; l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la', gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes  les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et' l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

" directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit,

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. "

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et/ou t financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter= la réalisation.

DUREE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du sept février deux

' mille quatorze.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).

Il est représenté par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit

- par Madame LIBERT Isabelle, à concurrence de mille huit cent cinquante-quatre (1.854) parts sociales ;

- par Monsieur LECLERCQ Eric, à concurrence d'une (1) part sociale.

Total ; mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales.

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro BE11 7320 3207 7648 ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC

Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 31 janvier 2014. Cette

attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième vendredi du mois de mai à

quatorze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant,

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de ia société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter'

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

' digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-cf est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme ie fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence ie premier janvier pour se terminer fe trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée ;; Madame LIBERT (épouse LECLERCQ) Isabelle, domiciliée à Drève du Caporal 25, 1180 Uccle.

Son mandat est non rémunéré.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le sept février deux mille quatorze et prend fin le trente et un décembre deux mille quinze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille seize.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE ' CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée "Ail Tax", représentée par Madame Denise Bauwens, ayant son siège à Keizer Karellaan 44 à Elewijt, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte),

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers '

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
ISABELLE LECLERCQ DESIGN

Adresse
Si

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale