ISLANDS FORUM

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU , Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie:

de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitrij

CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trois mars deux mil quatorze, enregistré au; deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le quatorze mars suivant volume 52 folio 100 case 14, aux droits; de cinquante euros (50 EUR), perçus par Le Conseiller a.t Wim. ARNAUT, a été constitué l'Association; Internationale Sans But Lucratif dénommée "ISLANDS FORUM".dont le siège social sera établi à Rue du Métal; numéro 28 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles).

FONDATEURS j

- Madame DARMANIN Anna Maria, née le dix-huit décembre mil neuf cent septante et un à Attard (Malte),; de nationalité maltaise, titulaire du numéro de registre bis : 71.12.18-496.54, domiciliée à Saint-Gilles (1060; Bruxelles), Rue du Métal 28; j - Madame FITZ Marina, née le premier juillet mil neuf cent soixante-huit à Attard (Malte) de nationalité; maltaise, titulaire du numéro de registre bis : 68.47.01-220.52, domiciliée à 29. S. Taylor Coleridge Street, San! pawl tat-Targa, Malta. i

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Les statuts de L'Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:

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Article 1 Dénomination

Il est constitué, conformément aux dispositions de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et uni

modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, une association internationale sans but lucratif (AISBL);

dénommée "ISLANDS FORUM". ;

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent: mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en; toutes lettres "association internationale sans but lucratif ou du sigie "A.I.S.B.L." ainsi que l'adresse du siège de; l'association. ',

Article 2. Siège i

L'association a son siège social dans la région de Bruxelles Capitale (arrondissement judiciaire del

Bruxelles) ; pour le moment, ce siège est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue du Métal 28.

Ce siège social peut être transféré en tout autre lieu au sein de la région de Bruxelles Capitale, par décision;

du conseil d'administration publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3. Objet social j

L'association poursuit les objets suivants : j -la création d'un réseau d'acteurs favorisant le partage et le transfert de connaissances, compétences; stratégiques et bonnes pratiques innovantes dans l'espace des îles européennes; ; -l'amélioration de la coopération au niveau européen dans les domaines économique, social, politique et; culturel avec une attention particulière à la coopération entre les îles européennes, et également une meilleure;

compréhension entre îles et l'Europe continentale, notamment au niveau des organisations de la société civile'

et les autorités régionales; :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, Is fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature


V MOD2.2

-d'agir comme un forum pour la coopération, le dialogue, le débat et les campagnes d'éducation dans les

îles européennes ;

-faciliter la participation de la société civile et Autorités régionales des îles dans ta recherche et le développement en particulier, mais pas exclusivement, dans les domaines de l'énergie, la croissance bleue, l'agenda numérique, le transport ;

-faire des recherches et de développement, des campagnes d'éducation, les activités de coopération, événements, conférences, etc dans les domaines présentant un intérêt particulier pour les îles telles que l'énergie, les transports, les TIC, la croissance bleue etc ;

-planifier, élaborer et mener des campagnes d'éducation dans les domaines du développement durable ; -l'organisation de tout autre événement, ou activité (conférence, débat, séminaire, atelier, etc.), ou campagne contribuant directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs;

-toute autre activité jugée importante pour les îles par l'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration. Afin d'atteindre les objectifs qu'elle poursuit, l'Association met en œuvre les activités suivantes :

Dla création et l'animation d'une plate-forme de la société civile et Autorités régionales / nationales en provenance des îles européennes afin de représenter ces organisations de la société civile au niveau européen

-l'organisation d'événements qui permettent des synergies entre différents acteurs provenant d'univers

divers, pour contribuer aux buts de l'Association;

-une constante activité de formation/information via différents canaux, pour assurer le partage de toute

connaissance et information utile;

nl'encouragement à la création de partenariats internationaux et à la participation aux appels à projets de o> l'Union Européenne et d'autres institutions nationales / internationales liés à l'objet statutaire.

-° Article 4. Durée

L'association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment selon les

Si modalités prévus par les présents statuts.

3 Article 5. Membres

L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers.

Elle se compose de deux fondateurs.

02 eu

Article 6. Composition, démission, exclusion

L'asscciation est composée de personnes, d'organisations, d'institutions et d'entreprises qui partagent ses

•
' Chaque membre est redevable à l'association du paiement de la cotisation visée ci-dessous.

•h L'association connaître trois sortes de membres :

® -membres effectifs : catégorie accessible à tous les membres, tant aux personnes physiques qu'aux

î?5 personnes morales.

e© Les membres associés sont privés de droit de vote et ont

3 Toutes les demandes d'adhésion à l'association doivent satisfaire aux statuts, aux procédures et aux ■g décisions des organes de gestion, à savoir l'Assemblée générale et le Conseil d'administration, 2 Le candidat envoie sa demande écrite au Président du Conseil d'administration.

M Le Conseil d'administration décide du sort à réserver à la demande d'adhésion. Cette décision du Conseil

22 d'administration.

PQ Article 7: Retrait

Tout membre désireux de se retirer de l'association est tenu d'en aviser par écrit le Président. Toutefois, le -* retrait ne devient formellement effectif que :

jg5 -à l'expiration de l'exercice budgétaire si le préavis date du premier semestre de cet exercice ;

-à l'expiration de l'exercice financier suivant si le préavis date du second semestre de l'exercice. mi Jusqu'à cette date, le membre est tenu de respecter toutes les obligations statutaires et financières liées à

B_ son adhésion. Les membres démissionnaires et leurs ayants droit ne peuvent invoquer de droits sur le

corporate fonds de l'association. II en va de même des membres ou de leurs ayants droit qui, pour quelque motif que ce soit, cessent de faire partie de l'association.

Un membre qui, malgré un rappel du Conseil d'administration, n'a pas pleinement satisfait à ses obligations financières vis-à-vis de l'association est considéré comme un membre démissionnaire. Le préavis ne prend effet qu'au terme de la période indiquée par le Conseil d'administration dans le rappel et l'association a le choix d'exiger par tous les moyens juridiques le respect des obligations pendantes à son égard jusqu'à la date d'entrée en vigueur du préavis.

L'affiliation cesse également :

-lorsque le membre -personne morale- cesse d'exister comme personne juridique;

-membres associés ; catégorie accessible à ceux qui souhaitent être considérés comme membres libres.

membre honoraires : catégorie accessible au membre qui, par son prestige, ses qualités, ses travaux est

S susceptible d'aider l'association dans son fonctionnement. Il n'a aucun droit de vote.

d'administration est définitive, elle n'offre aucune possibilité d'appel et ne doit pas être motivée par le Conseil


x* MOD2.2

-lorsque le membre est déclaré en faillite ou demande une suspension de paiements.

Si l'affiliation cesse dans le courant de l'exercice financier, la cotisation due pour cet exercice reste

néanmoins intégralement due.

Article 8: Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'assemblée générale que pour un fait grave. Cette exclusion par l'Assemblée générale ne peut résulter que d'une initiative du Conseil d'administration et requiert

l'envoi d'une lettre recommandée au membre concerné, au moins deux semaines avant la réunion de l'Assemblée générale. La lettre mentionne le fait que le membre concerné aura l'occasion au cours de l'assemblée générale de se défendre contre l'exclusion proposée.

L'Assemblée général ne peut décider de l'exclusion qu'à la majorité des deux tiers des voix, exprimées lors d'une assemblée où au moins la moitié des membres de l'Assemblée générale ayant le droit de vote sont présents ou représentés. L'exclusion prend effet à la date de la décision de l'Assemblée générale. Le membre exclu est considéré comme membre démissionnaire pour tout ce qui concerne ses obligations financières à

l'égard de l'association.

Article 9 Attributions

L'organe général de direction possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et

activités de l'association.

Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants : a)modification des statuts;

b)nomination et révocation des administrateurs et, s'il y a lieu, des commissaires; c)approbation des budgets et comptes annuels;

gp d)décharge aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires

3 e)dissolution volontaire de l'association;

3 g)autres compétences, par exemple, adopter un règlement d'ordre intérieur.

.♦j h)fixation des montants des cotisations.

§ Article 10 Composition

3 L'organe général de direction se compose de tous les membres.

v Les autres catégories de membres (les membres adhérents et les membres d'honneur) peuvent y assister.

a Article 11 Réunion et convocation

� L'organe général de direction se réunit de plein droit sous la présidence du président, tous les ans au siège � social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.

g l'ordre du jour.

� Une réunion extraordinaire de l'organe général de direction pourra, en outre, être convoquée par un

membre effectif pour modifier les statuts, pour demander la dissolution de l'association, exclure ou accepter un

es demande écrite envoyée à l'organe d'administration sous forme d'un envoi recommandé.

■§ Article 12. Prise de décisions

B L'organe général de direction ne délibérera valablement que si deux tiers des membres effectifs sont M présents ou représentés.

"S Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'organe général de direction par un autre

•2 membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant être porteur -j; de plus de deux procurations.

II ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple

S" Elles sont portées à la connaissance de tous les membres par envoi postal,

a Les résolutions de l'organe général de direction sont inscrites dans un registre signé par le président et m conservé par président qui le tiendra à la disposition des membres au siège de l'association.

g Article 13 : Composition, désignation, retrait

La gestion est confiée à un Conseil d'administration qui est constitué d'au moins deux administrateurs, lesquels sont des personnes physiques; le Conseil d'administration choisit en son sein un président et un vice- président pour une période de trois ans.

Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale, parmi les membres effectifs de l'association, pour une période renouvelable de trois ans.Le Conseil d'administration dispose de tous pouvoirs pour réaliser les objectifs de l'association, à l'exception des compétences qui sont réservées expressément à l'assemble générale, soit en vertu des présents statuts, soit par la loi,

f)exclusion d'un membre;

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une seule voix.

Cette convocation est faite par le président et est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre •

?3 moyen de communication, au moins huit jours avant la réunion de l'organe général de direction et contient

membre, pour adopter ou modifier un règlement d'ordre intérieur dans les cas et conditions ci-après : par

" majorité des membres effectifs présents ou représentés


■»- MOD2.2

Le Conseil d'administration fonctionne sur la base de la collégialité. Toutefois, la gestion quotidienne peut être déléguée au Président et/ou au Vice-président ou à toute personne physique désignée par eux comme par exemple un administrateur délégué.

Si le poste de Président est vacant, le vice-président accomplit le reste de son mandat comme Président. Les places vacantes au sein du Conseil d'administration sont pourvues le plus rapidement possible. Un Conseil d'administration incomplet conserve ses compétences.

Le mandat d'un administrateur cesse : -svùte à son retrait,

-parce qu'il a été déclaré en faillite ou en suspension de paiements,

-suite à une révocation prononcée par le tribunal dans les cas prévus par la loi, -suite à une révocation décidée par les autres membres du Conseil d'administration -suite à la perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé

-suite à son décès.

Tout administrateur peut se retirer par une lettre adressée au Conseil d'administration.

Article 14: Réunions du Conseil d'administration

Les réunions du Conseil d'administration sont convoquées au moins deux semaines à l'avance par le Président ou suite à la demande de deux administrateurs. La convocation est envoyée par courrier et est accompagnée de l'ordre du jour.

L'accès aux réunions du Conseil d'administration est réservé aux Administrateurs et aux personnes invitées

par le Président ou le Vice-président.

Lorsqu'un Administrateur est empêché de se rendre à une réunion du Conseil d'administration, il peut désigner un collègue administrateur pour voter à sa place. Un administrateur ne peut avoir plus de deux voix

g, par procuration.

Les réunions du Conseil d'administration sont présidées par le Président ou en son absence par le Vice-

-° président si ce dernier est également absent, il est procédé au choix d'un président parmi les membres

présents.

Si Les réunions du Conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal établi par une personne désignée à

a cette fin par le président.

président ou le vice-président.

g Article 15: Prise de décision

j£ Chaque administrateur dispose d'une voix. Toutes les décisions du Conseil d'administration sont prises à la

g majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. L'abstention n'est pas prise en compte. Les


En cas d'égalité des voix dans l'élection de personnes, la décision est tirée au sort. Dans les autres cas

3 d'égalité des voix, la décision est prise par la président de la réunion.

Tous les votes se font verbalement. Toutefois, le président peut décider de procéder à un vote écrit. Dans �5 les cas d'élection de personnes, une personne présente ayant le droit de vote peut demander que le vote se

® fasse par écrit. Le vote par écrit s'effectue au moyen de billets anonymes.

Le Conseil d'administration peut, moyennant l'accord préalable du président et du vice-président, décider d'autres modalités de prise de décision lors de ses réunions, pour autant que tous les administrateurs puissent

en accord avec la proposition.

et joute décision prise en dehors d'une réunion fait l'objet d'une résolution à adopter lors de la réunion

suivante, et qui est signée par le président avec la liste des présents de cette réunion. La résolution ainsi

adoptée est jointe au procès-verbal, avec les pièces visées dans la première phrase de cet alinéa.

"_3d Article 16: Tâches du Conseil d'administration


� de son exécution par l'Administrateur délégué.

jjj Le Conseil d'administration est compétent pour conclure des conventions visant à l'acquisition, l'aliénation et

:=! à l'affectation hypothécaire des biens enregistrables et pour conclure des conventions par lesquelles -° l'association s'engage en qualité de caution ou de codébiteur solidaire, se porte garante pour un tiers ou signe

§ un cautionnement couvrant une dette contractée par un tiers, et pour assurer la représentation de l'association gf dans ces opérations.

-3, En tenant compte des dispositions du premier alinéa de cet article, parmi les tâches du Conseil S d'administration figurent en particulier :

-13 détermination des instructions à adresser à l'éventuel Administrateur délégué de l'association, le contrôle

de sa gestion et la définition de sa mission ;

-l'établissement annuel des programmes ainsi que du budget;

-l'établissement des documents annuels mais seulement après concertation avec l'assemblée générale ; -toutes autres affaires qui sont en particulier ou en général dévolues au Conseil d'administration, en vertu ou

non de dispositions réglementaires.

Les réunions du Conseil d'administration ont lieu au siège social de l'association, ou à un lieu désigné par le

"g faire entendre leur voix et avoir déclaré par écrit qu'ils ne s'opposent pas à cette manière de prendre les

décisions; Une décision est alors adoptée aussitôt que la majorité des administrateurs s'est déclarée par écrit


► - MOD2.2

* s, '

Article 17 -Représentation de l'association

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs ou par le président, qui sont nommés par l'organe d'administration et qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

L'association internationale est valablement représentée en justice tant en demandant qu'en défendant par

deux administrateurs, ou par son président, ou par un administrateur désigné à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association internationale sans but lucratif, établis conformément à la loi, sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, pour être publiés, aux frais de l'association, dans les Annexes du Moniteur belge.

Article 18: Tâches de l'Administrateur délégué

Si le Conseil d'administration a procédé à la désignation d'un Administrateur délégué de l'association, c'est

à lui qu'incombe la mise en œuvre de la gestion quotidienne.

Parmi les tâches de l'Administrateur délégué figurent en particulier :

-la préparation et la mise"en œuvre de décisions du Conseil d'administration ; -la gestion quotidienne de l'association;

-la gestion quotidienne des moyens financiers ; -le fonctionnement efficace de l'organisation ;

-l'entretien des contacts externes ;

-les questions relatives au logement ;

-la préparation et la rédaction du budget et des documents comptables annuels -la préparation et la rédaction des programmes ;

gestion quotidienne sont laissées par le Conseil d'administration aux soins de l'Administrateur délégué.

Article 19: Capital

Le capital de l'association est formé par :

-les cotisations des différents membres;

� -les subventions, dons, indemnités et fonds extérieurs ;

a -les contributions dans le financement de projets ou de programmes et les contributions en nature,

% Article 20: Cotisations

Les nouveaux membres sont tenus d'acquitter une cotisation de démarrage. L'Assemblée générale

jjj détermine chaque année le montant de la cotisation de démarrage. Ce montant est d'application à compter de

7 la date où il a été fixé par l'Assemblée. Il ne peut être déterminé qu'une fois par an.

tt À l'exception des membres fondateurs, les membres sont tenus de payer chaque année une contribution à g l'association, qui est établie chaque année par l'Assemblée générale sur la proposition du Conseil

CJ d'administration.

s© Article 21 : Exercice comptable et documents annuels

■d Le Conseil d'administration est tenu de procéder aux mentions de la situation patrimoniale de l'association

B nécessaires pour qu'en tout temps ses droits et obligations soient connus,

02 Le Conseil d'administration est tenu d'établir, dans les cinq mois qui suivent la fin de l'exercice, un bilan et

t» ss

3 précédent,

ox Le Conseil d'administration est tenu de conserver pendant dix ans les pièces dont question aux alinéas

3 précédents.

J Article 22: Dissolution

.-s Le Conseil d'administration est compétent pour dissoudre l'association. Toute décision du Conseil

I© d'administration visant à dissoudre l'association requiert l'approbation de l'Assemblée générale. g En cas de décision de dissolution, le conseil d'administration désigne un liquidateur.

S/1 En cas de dissolution, après règlement des dettes, ce qui reste des actifs de l'association est accordé à une

.-=, association encore à déterminer, poursuivant un objet similaire à celui de l'association. S'il existe plusieurs de pq ces associations, l'Assemblée générale décide sur proposition du Conseil. A défaut, les actifs sont offerts à une

association dont les objectifs sont les plus proches de ceux de l'association,

Le Conseil d'administration détermine pour chaque membre l'importance des coûts résultant de la

dissolution.

Article 23: Réglementations internes.

L'Assemblée générale peut, sur proposition du Conseil d'administration, adopter un ou plusieurs règlements

d'ordre intérieur qui engagent tous les membres.

3o -de manière générale, toutes les activités qui peuvent raisonnablement être estimées faire partie de la

L'exercice comptable social court du premier janvier au trente et un décembre.

g un état des revenus et des dépenses de l'association, ainsi qu'un rapport sur les activités de l'association ; ces

pièces sont préparées par l'administrateur délégué, si un poste d'administrateur délégué a été créé.

Le Conseil d'administration envoie à tous les membres une copie des pièces dont question dans l'alinéa


Rése'rvé,

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B -3

V -M

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Des copies certifiées conformes, ayant la même valeur que les originaux, de ces statuts, des règlements

d'ordre intérieur et de leurs amendements, ainsi que de toute décision de l'Assemblée générale, peuvent être fournies aux membres, à leurs représentants ou à des tiers, avec la signature du président ou du vice-président

du Conseil d'administration.

Un registre des procès-verbaux de l'Assemblée générale est tenu dans les locaux de l'association, où il peut être consulté par chaque membre qui en a fait la demande écrite au Conseil d'administration, et qui permet de déterminer le moment de cette consultation.

Article 24: Modification des statuts.

L'Organe Général de direction est compétente pour modifier les statuts. Toute proposition du Conseil d'administration visant à modifier les statuts requiert l'approbation de l'Organe Général de direction. La décision de l'Organe Général de direction de modification des statuts requiert une majorité des deux tiers des voix, de l'assemblée qui réunit au moins la moitié des membres. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une seconde réunion est convoquée, au moins deux semaines et au plus tard quatre semaines après la première réunion. Lors de cette deuxième réunion l'assemblée peut, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, décider valablement des propositions qui figuraient à l'ordre du jour de la première

réunion, et les adopter à la majorité des voix exprimées,

Lors de la convocation à la réunion de l'Organe Général de direction où une proposition de modification des statuts doit être proposée, une copie de la proposition contenant le texte littéral de la modification proposée doit être joint à la convocation.

Toute modification de l'objectif pour lequel l'association internationale sans but lucratif a été constituée, ainsi que des activités qu'elle se propose pour atteindre cet objectif requiert une approbation par arrêté royal.

Article 25: Droit applicable

Toutes les matières qui ne sont pas prévues par les présents statuts sont régies par le droit belge.

Article 26: Dispositions conclusses

Le Conseil d'administration décide dans tous les cas qui ne sont prévus ni par la loi ni par les présents

statuts.

DECISIONS DES COMPARANTS

ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts étant ainsi arrêtés, s'est à l'instant réunie l'assemblée générale des membres, laquelle a décidé

de nommer comme administrateurs :

-Madame DARMANiN Anna Maria, titulaire du numéro de registre bis : 71,12.18-496.54, domiciliée à Saint-

Gilles (1060 Bruxelles), Rue du Métal 28;

-.Madame FITZ Martha, titulaire du numéro de registre bis : 68.47.01-220.52, domiciliée à 29. S. Taylor

Coleridge Street, San Pawl tat-Targa, Malta.

Leur mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille vingt.

Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique et sera

clôturée le 31 décembre 2015,

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ainsi nommés se sont ensuite réunis en conseil d'administration et ont désigné à

l'unanimité :

-comme président : Madame DARMANIN Anna Maria, prénommée. -comme vice-président : Madame FITZ Martha, prénommée.

Reprise d'engagements pris au nom de l'association en formation

Les fondateurs déclarent reprendre et homologuer, au nom de l'association internationale sans but lucratif présentement constituée, tous les opérations et facturations effectués au nom de l'association internationale sans but lucratif en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis juin 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire assooié

Déposé en même temps: expédition de l'acte, procuration, expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du

10 avril 2014.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature