ISOCARE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ISOCARE
Dénomination : ISOCARE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.775.790

Publication

05/08/2014
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en entier) ; ISOCARE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Tanneurs 60A, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSE=MBLES GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1 JUILLET 2014

1 . DÉMISSION D'UN GÉRANT

L'assemblé générale prend acte de la démission des fonctions de gérant présentée par Monsieur Alexis

Steverlynck. Cette démission prend cours à partir du 30 Juin 2014.

Cette décision est prise à l'unanimité.

2 , DÉMISSION D'UN REPRESENTANT PERMENANT

L'assemblé générale prend acte de la démission des fonctions de représentant permantent présentée par

Monsieur Alexis Steverlynck, Domicilie à Rue Wiertz 35, 1050 Bruxelles. Cette démission prend cours à partir

du 30 Juin 2014.

Cette décision est prise à l'unanimité,

- "Pour extrait conforme

GRÉGOIRE BRYSSINCK

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*1914 507*

N° d'entreprise : 540.775.790 Dénomination

Rés¬ at Mont bel

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25 -07- 2814

BRÛNELte

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/10/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe





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il it0C1. Z013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise ; S'ID fl 5 'M O

Dénomination :

(en entier) : ISOCARE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 1000 Bruxelles, rue des Tanneurs 60/A Oblet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Reginald WAUTERS, Notaire associé à Hannut, le 10 octobre 2013, en cours d'enregistrement que:

1, Monsieur BRYSSINCK Grégoire Gauthier Anne Thierry, numéro national 84.10.12 333-74, domicilié à 1180 Uccle, Drève de Carloo 6

2. Monsieur STEVERLYNCK FREIHERR von ELLRICHSHAUSEN Alexis Alfredo, numéro national 83.06.09 485-60, domicilié à 1050 Ixelles, rue Wiertz 35

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "ISOCARE "

Article premier FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée: "ISOCARE".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement,

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Ci-après dénommée : LA SOCIETE.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue des Tanneurs 60/A

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de

la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de

la gérance.

Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en

Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance.

Article trois - OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers :

- le conseil, la consultance, le management ;

- Toutes activités liées à la fabrication, la vente, le placement, la pose et la réparation, rénovation, isolation et transformation de châssis, de portes, portes de garage, fenêtres, de toutes les manières et l'isolation d'immeuble au sens le plus large ;

- L'activité de travaux d'isolation thermique et acoustique, Ses travaux d'isolation en tout

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

genre, et d'autres travaux de finition ;

- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publiques et privés, en qualité d'entrepreneur génerale ou en sous-traitance, la conception et la consturction de tous bâtiments et édifices, l'étude et ta réalisation de décorations tant intérieurs et éxterieurs ;

toutes operations se rapportant directement ou indirectement a l'entretien, la renovation, les travaux de reparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation de biens immeubles, et plus generalement toutes operations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés du batiment ;

- le e-commerce, l'achat, la distribution et la vente, en gros et en detail, l'importation et l'exportation, la représentation, l'entreposage, de tous produits et marchandises ;

- l'importation et l'exploitation de tous produits se rapportant a l'objet de la societe ;

le commerce, l'achat, la vente, la representation commerciale, la promotion de tous

produits et spécialites se rapportant aux activites ci avant ;

- La production d'énergie alternative, durable et renouvelable

- La collecte de moyens financiers en vue de l'investissement dans les activites mentiones ci-dessus;

- L'achat, la vente, l'installation, l'exploitation et l'entretien de moyens de productions électriques en vue de la production d'énergie alternative, durable et renouvelable ;

- L'investissement, l'achat et la vente de participations, en Belgique et à l'étranger, dans d'autres sociétés principalement actives dans les secteurs dont question ci-dessus;

Toutes opérations mobilières et immobilières en vue de développer les activités dont question ci-dessus.

Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe,

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six mille (186.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-six millième du capital, souscrites en espèces et libérées à concurrence de plus d'un tiers soit six mille quatre cents euros (6.400,00 EUR). Tous les titres de la société sont nominatifs. lls portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

a) Sous réserve des restrictions légales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la procédure ci-après décrite.

b) Tout associé ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associé qui se propose de céder des parts, est tenu de notifier son intention à la gérance indiquant les coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de part dont la cession est envisagée et le prix offert.

c) Dans la quinze de la réception de cette notification, la gérance notifiera, par pli

recommandé, aux autres associés, cette proposition de cession,

Les associés auront le droit d'acquérir ces parts proportionnellement au nombre de parts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Au

 Moniteur

belge

Annexes du M

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Volet B - suite

dont ils sont propriétaires.

Ces associés feront connaître, par pli recommandé et dans le mois de l'envoi de la

notification de la gérance, leur intention d'acquérir ces parts.

A défaut de quoi, ils seront réputés avoir refusé la proposition.

d) Les parts pour lesquelles le droit de préférence n'aura pas été utilisé ou n'aurait été utilisé que partiellement, seront offertes aux autres associés selon la procédure susvantée.

e) La gérance notifie ensuite sans délai, au cédant éventuel, le nombre de parts reprises par les autres associés et le nombre de parts restantes qui pourraient être cédées à des tiers, cette cession devant avoir lieu dans les trois mois de cette dernière notification, à défaut de quoi, le cédant devra réintroduire la procédure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.

f) Lors du décès d'un associé, le prix de cession des parts pour lesquelles les associés auraient usé de leur droit de préférence sera déterminé, de commun accord ou, à défaut, à dire d'expert désigné par le Président du Tribunal de Première Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la société.

g) Le prix sera payable au plus tard dans les six mois de la notification de la décision de la gérance dont question au point e).

h) Lors du décès d'un associé; tout héritier des parts de la présente société est tenu de se faire agréer par les autres associés selon la procédure susvantée.

En conséquence, l'héritier d'un associé est assimilé, pour l'application de la présente clause à un tiers.

Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la procédure du droit de préférence prédécrite auprès de la Gérance.

article 7Bis -- OBLIGATION DE SUITE.

Dans l'hypothèse où un (ou plusieurs) associé(s) viendrai(en)t à vouloir vendre, en une ou plusieurs transactions au cours d'une période mobile de 24 (vingt-quatre) mois, à un ou plusieurs cessionnaires liés ou associés (au sens qui est donné à ces termes par les articles 11 et 12 du Code des sociétés) ou liés par une convention relative à l'exercice des droits de vote etiou à la cession de parts, une participation représentant (ensemble) un minimum de 70 (septante) % du total des parts représentatives du capital social de la société, 11(s) en avisera(ont) le gérant par voie recommandée, en indiquant le nombre de parts offertes à la vente, le nom et l'adresse du candidat cessionnaire, le prix, de même que toutes les conditions et modalités de la cession envisagée (I' « Offre »), Le gérant veillera à en aviser l'ensemble des autres associés de la société dans les quinze (15) jours de la réception de ladite notification.

A défaut d'exercice du droit de préemption, les autres associés seront tenus de céder l'intégralité de leurs propres parts au candidat cessionnaire aux prix et conditions stipulés dans l'Offre, pour autant que le candidat cessionnaire en fasse la demande,

L'associé qui ne souhaiterait pas céder ses parts aux prix et aux conditions proposés par le candidat cessionnaire disposera d'un délai de trente jours pour notifier par lettre recommandée au gérant son refus, qui ne sera permis qu'à la condition d'assortir ce refus d'une offre d'acquérir lui-même l'ensemble des parts de la société aux mêmes conditions et cette offre déchargera cet associé de l'obligation visée au paragraphe ci-après. Dans l'hypothèse où cette faculté serait exercée par plusieurs associés, ce dont le gérant avisera aussitôt les autres associés, ceux-ci seraient tenus de racheter l'ensemble des parts de la société au pro rata du nombre de parts dont ils sont respectivement propriétaires.

Article 7Ter - DROIT DE SUITE.

Si, sans préjudice du droit de préemption, un ou plusieurs associé(s) agissant de concert (ci-après collectivement « l'Actionnaire Cédant ») envisage(nt) de céder à un ou plusieurs candidat(s) cessionnaire(s), par une ou plusieurs transactions participant d'une même intention de cession ou au cours d'une période mobile de 24 (vingt-quatre) mois, une participation représentant (ensemble) un minimum de quatre-vingt-cinq pourcent (85%) du total des parts représentatives du capital social de la société, l'Associé Cédant s'engage à ne procéder à cette cession que pour autant que le candidat cessionnaire se soit préalablement, valablement et irrévocablement engagé par écrit à acquérir toutes les parts qui appartiennent aux autres associés au même prix par action et aux mêmes conditions.

L'Associé Cédant qui a l'intention de procéder à une cession de parts doit en aviser te gérant par voie recommandée, en indiquant le nombre de parts dont la cession est envisagée, le nom et l'adresse du candidat cessionnaire, le prix par part, de même que toutes les modalités et conditions de la cession envisagée (I' « Offre »). Le gérant en avisera l'ensemble des autres associés dans les quinze (15) jours suivant la réception de cette notification.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Au

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belge

Volet B - suite

Tout associé qui souhaite exercer son droit de suite est tenu de le notifier, par voie recommandée, au gérant et au Cédant dans les trente jours de la notification faite par le gérant.

L'exercice du droit de suite doit porter sur toutes les parts en possession de l'associé qui entend l'exercer. Ces parts seront cédées au candidat cessionnaire aux prix et conditions de l'Offre, étant entendu que si l'Offre est muette sur ce point, !e prix sera payé à l'associé concerné dans les trente jours calendrier après l'exercice par celui-ci de son droit de suite.

L'Associé Cédant s'interdit de céder ses parts si le(s) candidat(s) cessionnaire(s) n'acquière(nt) pas simultanément aux mêmes conditions les parts qui auraient dû être acquises en vertu du présent article. Si l'Actionnaire Cédant a cédé des parts en violation des dispositions du présent article, il pourra être tenu de racheter aux mêmes conditions les parts qui auraient dû, en vertu des paragraphes précédents, être acquises par le(s) candidat(s) cessionnaire(s).

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra égaiement désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci, A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que !a loi réserve â l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération,

Article neuf SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

Article dix - REUN1ON DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à 10 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Réservé

Au

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belge

Volet B - suite

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation. Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE

Tout associé, gérant,. commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations, assignation et significations pourront lui être valablement faites.

Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la

personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze.

3. Gérance :

a. de fixer le nombre de gérants à deux.

b. sont nommés à cette fonction,

1. Monsieur STEVERLYNCK FREIHERR von ELLRICHSHAUSEN Alexis Alfredo prénommé, Sa fonction prend cours le 10 octobre 2013;

2. Monsieur BRYSSINCK Grégoire, prénommé, dont la fonction ne prendra cours qu'à la date du le juillet 2014.

c. de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée,

d, que le mandat des gérants sera exécuté à titre gratuit.

e, de ne pas nommer un commissaire.

5. Représentant permanent :

Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant

d'autres sociétés, a été désigné à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :

Monsieur STEVERLYNCK FREIHERR von ELLRICHSHAUSEN Alexis, prénommé,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire associé Reginald WAUTERS à Hannut.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

---Moniteur--

belge

Annexes du Moniteur belge

23/10/2013

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 31.08.2015 15574-0190-010

Coordonnées
ISOCARE

Adresse
RUE DES TANNEURS 60A 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale