ISRAE-NET

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ISRAE-NET
Dénomination : ISRAE-NET
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 562.938.708

Publication

03/10/2014
ÿþMod 11.1

' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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\\ItImogn

N° d'entreprise : 0 5601 .93" 8

Dénomination (en entier) : ISRAE-NET

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue des Coteaux,1481ET01

1030 Schaerbeek

Déposé / Reçu fe

2 4 SEP. 2014

au greffe du trie de commerce rancophone de Br uxeties

Obiet de l'acte : SPRL: constitution

Aux termes d'un acte reçu le 22 septembre 2014 par Maître Pierre LEBON, Notaire associé à Bruxelles, agissant conformément à l'article 53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse -- 5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Charles & Pierre LEBON, Notaires associés», ayant son siège à 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, non encore enregistré, il résulte que :

Madame EL HSSAINI Souad, née à Douait Mzaourou (Maroc) le 16 novembre 1984, de nationalité marocaine, et son époux Monsieur AZOUM EL HASNAOUI El Hassan, né à Metalsa (Maroc) le 12 juillet 1982, de nationalité espagnole, domiciliés ensemble à 1030 Schaerbeek, rue des Coteaux, 148/ET01

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « 1SRAE-NET », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, rue des Coteaux, 148, ET/01, dont le capital social est fixé à ¬ 18.600,00, représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :

- Par Madame EL HSSAINI Souad, prénommée, à concurrence de ¬ 9.300,00 euros, soit 50 parts.

- Par Monsieur AZOUM EL HASNAOUI El Hassan, prénommé, à concurrence de ¬ 9.300,00 euros, soit 50 parts.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un/tiers ¬ ; 6.200,00 par des versements en espèces effectués de la manière suivante

- Par Madame EL HSSAINI Souad, prénommée, à concurrence de ¬ 3.100,00.

- Par Monsieur AZOUM EL HASNAOUI El Hassan, prénommé, à concurrence de ¬ 3.100,00.

Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la banque ING, agence ING Schaerbeek Saint Marie, rue Royale, 267 à 1030 Schaerbeek.

Le notaire soussigné certifie qu'une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.

Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l'article 215 du Code des', sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

1. La société a pour objet :

1°) La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières, se rapportant directement ou indirectement au commerce, la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, de ;

- La fourniture de main d'oeuvre et de tous, services ou prestations au profit de toutes entreprises privées ou publiques, notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitre et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intermédiaires, sous-traitance, etc

- Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, le nettoyage des bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux, le nettoyage des vitres, toute activités de nettoyage de bureaux et de bâtiments, tout type de nettoyage et de services pour les entreprises,

- La mise à disposition des travailleurs dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mille un, relative aux « titres services » et tout ce qui dans les limites prévues par les lois et après avoir obtenu les reconnaissances éventuellement exigées ;

- Toutes les activités au domicile de l'utilisateur de : nettoyage, y compris les vitres, lessive repassage, petits travaux de coutures occasionnels, préparations des repas, courses ménagères,

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

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- Le déblayage des chantiers, les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de constructions, ouvertures de tranchées, décrochement, destruction à I `explosif, etc.

- Réalisation de canalisation à longue distance, construction de réseaux de télécommunication, construction de lignes de transport d'énergie, le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement.

- Montage et démontage d'échafaudages et des plates-formes de travail, l'exécution des travaux e rejointoiement,

- Tous restaurants, snack-bars, salon de consommation, salon de thé, débit de boissons, services traiteurs ; - Tous produits alimentaires, boissons, principalement fruits, légumes, poissons, conserves, produits laitiers, fromages, articles d'épicerie, night shop

- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux déménagements et garde - meubles,

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au transport rémunéré de choses par véhicule automobiles,

- La vente de services et notamment des abonnements en qualité d'intermédiaire sur tous les produits,

- La gestion des stocks, l'entreposage et le transbordement pour compte propre ou de tiers, elle assurera également les services de distribution ou encore l'emballage, l'envoi et le conditionnement des marchandises pour la clientèle,

- La commercialisation, la représentation, l'importation, la distribution, la promotion, la vente, l'exportation, de tous produits, matériaux, marchandises,

- Tous travaux d'entreprise générale de construction, rénovation, transformation, ou démolition de bâtiment, terrassement, gros - oeuvre, parachèvement, de plafonnage, d'isolation, d'électricité, de plomberie, de peinture de bâtiments d'habitation, placement de chauffage central, l'entretien, le ravalement et nettoyage des façades,

- La vente de produits, articles, matériel, matériaux, outillage, machines de construction, et tous les produits de construction, d'électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage,

- L'import, l'export, ia distribution, et la vente en gros et en détail de textile, vêtements en tissus et en cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et accessoires de coutures, neufs, de seconde main, articles d'orfèvreries, joailleries, d'horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles de soins, produits et articles de maroquinerie, articles de décoration, chiffons, produits et articles de récupérations de friperie,

- L'import, export et la vente des denrées alimentaires réglementées, articles et produits d'alimentation . générale, produits congelés et réfrigérés,

- La vente en gros et en détail et la réparation et l'entretien des appareils, machines électroménagères, et ménagères, articles ménagers, télévision, Ht-FI, vidéo, DVD, et leurs accessoires

- Tous services de courrier express, transport de marchandises ;

- Import-export de tout produit.

2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation. La société pourra mettre à disposition d'un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant.

II. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute perscnne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou fes fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

L'assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation ou de l'incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire,

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux asso dés 'et

la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un

mandataire «ad hoc ».

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts , il pourra

prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à

déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui

concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa

précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à 17 heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'Initiative de la

gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi,

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur d'une procuration spéciale.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement

ARTICLE 16. PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES-VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour

les associés absents ou dissidents.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent, Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne I'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

E=n cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société

acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale: le deuxième vendredi du mois de mai 2016 à 17 heures.

3. Nomination du gérant: Monsieur AZOUM EL HASNAOUI El Hassan, prénommé, qui déclare accepter, est nommé en qualité de gérant unique pour la durée de la société.

Son mandat est rémunéré sauf_décision. contraire-ultérieure.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.

5, Mandat : est constituée pour mandataire spéciale de fa société, pouvant agir séparément et avec pouvoir de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée J.M.S.Tax Audit dont le siège social est sis à 1030 Bruxelles, rue des Coteaux 136, immatriculée sous le numéro 463.041.079, aux fins de procéder à l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.

6. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée "ISRAE-NET' nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier 2014 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant depuis le premier janvier 2014 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution au nom de la société.

La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les ayant contractés avant la présente ratification.

7. Pouvoirs : l'assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux publications légales auprès du Moniteur belge.

e Réservé

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Moniteur

belge

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Pierre Lebon, notaire associé

Mention : une expédition de l'acte non enregistré

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ISRAE-NET

Adresse
1030 Schaerbeek

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale