ISTACE, HENNO, VANHELMONT & CO


Dénomination : ISTACE, HENNO, VANHELMONT & CO
Forme juridique :
N° entreprise : 444.456.572

Publication

07/10/2014
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ieD« Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

2 6 SEP, 2014

au greffe du tgityoal de commerce

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MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0444.456.572

Dénomination

(en entier) : !STACE, HENNO, VANHELMONT & Co







(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège rue au Bois, 261 boîte 15 - 1150 Woluwé-Saint-Pierre

(adresse complète)



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 17 septembre 2014, que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « ISTACE, HENNO, VANHELMONT & Co », dont le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue au Bois, 261, boîte 15, a notamment décidé:

VERIFICATION QUE TOUTES LES FORMALITES DE LA FUSION SONT REMPLIES ;

Le comparant déclare que:

Le projet de fusion a été dressé conjointement par les Conseils d'Administration des SA « 'STACE, HENNO, VANHELMONT & Co » et « F.I.N.B. » le 30 juin 2014.

2. Ce projet a été déposé au Greffe du Tribunal da commerce de Bruxelles et Nivelles le 29 juillet 2014 pour chacune des sociétés.

3. Ces dépôts ont été publiés par mention aux Annexes du Moniteur belge les 7 et 8 août suivants, sous les numéros 14151026 et 14152448.

4. Les documents mentionnés dans l'article 720 du Code des Sociétés étaient disponibles pour consultation au siège de la société depuis au moins un mois avant la présente assemblée, en tenant compte des prescriptions du Code des Sociétés.

5. Depuis la date du projet de fusion, il n'y a pas eu de modifications importantes dans les actifs et passifs

du patrimoine de chacune des sociétés impliquées.

CONTROLE DE LEGALITE

gn application de l'article 723, le notaire soussigné atteste, après vérification, de l'existence et la légalité,

tant interne qu'externe des actes et formalités incombant à la société.

L'assemblée déclare se ranger à cette conclusion et ne pas avoir constaté d'irrégularité ou de difficulté.

POURSUITE DE L'ORDRE DU JOUR CONCERNANT LA FUSION.

,e1/4)

B) L'assemblée ratifie le projet de fusion qui lui est soumis et décide de la fusion par absorption par la SA «

F.I.N.B. » de la SA « [STACE, HENNO, VANHELMONT & Co », par la cession de l'intégralité de son patrimoine, tant les droits que les obligations, conformément au projet de fusion ci-dessus.

Cette fusion est basée sur une situation active et passive clôturée au 31 décembre 2013; toutes les opérations réalisées à compter du ler janvier 2014 par la société absorbée seront, d'un point de vue comptable et fiscal, pour compte et aux risques de la société absorbante.

Il n'y a pas dans la société absorbée des titres spécifiques auxquels aucun droit de vote n'est attaché mais. auxquels seraient attachés certains droits et qui appartiendraient à des personnes autres que la société° absorbante.

L'assemblée déclare que le patrimoine de la société absorbée ne comprend aucun droit réel immobilier et: requiert le notaire d'acter que l'intégralité du patrimoine de la société absorbée est cédée à titre universel à la société absorbante.

DECHARGE ET QUITTANCE

L'assemblée décide que la ratification par l'assemblée générale de la société absorbante des comptes annuels de l'année 2014 qui seront établis après la réalisation de la fusion vaudra comme quittance et décharge. pour les administrateurs de la société absorbée, pour leur mission exercée pendant la période entre le 1er janvier 2014 et la date de réalisation de la fusion.

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....... ^ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B: ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

à

-,.

Réservé au

Moniteur '. belge

Volet B - Suite

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Christophe DISTER, domicilié à 1310 La 1-lulpe, rue du

Rouge Cloître, 13, avec pouvoir de substitution, aux fins d'exécuter les décisions qui précèdent. '

(-)

MANDAT SPECIAL.

L'assemblée confère à Monsieur Christophe DISTER, prénommé, avec pouvoir de substitution, tous

pouvoirs nécessaires pour accomplir toutes formalités rendues nécessaires par la présente fusion auprès de

toutes administrations et de la banque carrefour des entreprises«

(" " " )

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Vole B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/08/2014 : BL547906
12/08/2014 : BL547906
04/06/2013 : BL547906
06/06/2012 : BL547906
23/03/2012 : BL547906
16/06/2011 : BL547906
03/06/2010 : BL547906
18/06/2009 : BL547906
08/08/2008 : BL547906
14/08/2007 : BL547906
11/06/2007 : BL547906
12/07/2006 : BL547906
27/02/2006 : BL547906
30/06/2005 : BL547906
22/06/2005 : BL547906
23/07/2004 : BL547906
20/08/2003 : BL547906
31/07/2002 : BL547906
10/07/2001 : BL547906
05/01/2000 : BL547906
01/01/1993 : BL547906
11/07/1991 : BL547906

Coordonnées
ISTACE, HENNO, VANHELMONT & CO

Adresse
RUE AU BOIS 261, BTE 15 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale