ITA CONSULT

Dénomination : ITA CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 538.460.460

Publication

15/10/2014

��ry-ole Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination ITA consult spri

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge Av. L�on Grosjean 5, 1140 EVERE

N� d'entreprise : 0538460460

Obiet de l'acte Transfert du si�ge social

L'assembl�e extraordinaire du 17/09/2014 accepte � l'unanimit� des voix le transfert du si�ge social de l'avenue L�on Grosjean 5 � 1140 Evere vers la Rue des Hirondelles n�1 � 1000 Bruxelles.

L'ordre du jour �tant �puis�, l'assembl�e approuve, signe et l�ve la s�ance � 12 heures.

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D�pos� / Re�u le

1.1 6 OCT. 2014

au greffe du tribweede commerce

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Monsieur IBN TAIBE Ayoube

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/09/2013

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: kei t eil I: Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : D�nomination

BRUXELLES

0 9SEP. 2013 Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : ITA CONSULT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue L�on Grosjean num�ro 5 � Evere (1140 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890,388.338, le trois septembre deux mil treize, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � ITA CONSULT �, dont le si�ge social sera �tabli � Evere (1140 Bruxelles), Avenue L�on Grosjean, 5, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 �), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale.

Associ�s

1) Monsieur IBN TAIBE Ayoube, n� � Saint-Josse-ten-Noode le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicili� � 1030 Schaerbeek, Rue Alexandre Markelbach 123 ;

2) Monsieur IBN TAIBE Mohamed, n� � Tanger (Maroc) le dix avril mil neuf cent cinquante-huit, domicili� � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Rouen-Bovie 5.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � ITA CONSULT �,

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Evere (1140 Bruxelles), Avenue L�on Grosjean, 5.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tarit pour son compte que pour le compte de tiers : La prestation de soins infirmiers et palliatifs au domicile des patients et en son si�ge et toutes autres activit�s accessoires d�coulant ou se rattachant � l'activit� principale.

- Tout ce qui a trait au commerce d'importation, d'exportation, de gros ou de d�tail du mat�riel m�dical ainsi qu'� 1 location de ceux-ci.

- Tout ce qui a trait aux prestations des titres services.

- Toutes prestations de tous services de proximit� et d'aide � la personne, tant physique que morales. Cela comprend entre autres et sans que cette �num�ration ne soit limitative, les services d'aide � domicile au sens le plus large du terme, d'aide m�nag�re, le nettoyage de l'habitation, de locaux d'institutions ou � usage commercial et professionnel, le nettoyage des vitres, le commerce de produits d'entretien m�nager et de nettoyage, les petits travaux de couture, de lessive, de repassage, � domicile ou avec enl�vement et livraison, les courses m�nag�res, la pr�paration de repas � domicile ou la fourniture de ceux-ci en service traiteur, la participation ou l'organisation d'�v�nements ou de festivit�s � caract�re familial, social et culturel, l'aide aux personnes � domicile et lors des d�placements, le transport de personnes �g�es et/ou � mobilit� r�duite, les petits travaux d'entretien, de r�parations, de bricolage et de jardinage, les prestations de chauffeur, les prestations de coiffure, de manucure, de podologie, de soins esth�tiques, de massage th�rapeutique � domicile, de photographe � domicile, l'aide � l'informatique, et aux technologies de t�l�communications et multim�dia, la surveillance d'enfant et l'aide aux devoirs scolaires � domicile.

L'aide au logement aux personnes handicap�es et/ou �g�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- De donner des conseils et offrir des services concernant les cours particuliers � domicile, l'organisation, la gestion et la communication de coach.

- D'effectuer des travaux de traductions.

- Toutes op�rations quelconques se rapportant directement ou indirectement � l'exploitation de commerce, de restaurant, de snacks, de salons de th�, de sandwicheries, de d�bits de boissons, de taverne, de traiteur, de pr�paration et de commercialisation de tous plats � emporter, de production de plats pr�par�s, ainsi que tous �tablissements du secteur" Horeca ".

- L"importation, l'exportation, le commerce de gros ou en d�tail, la fabrication, ainsi que le transport de tous produits alimentaires, boissons et spiritueux. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise aux conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action en ce qui concerne ces prestations � la r�alisation de ces conditions, Le commerce sous toutes ses formes de tons produits alimentaires et non alimentaires.

- L'exploitation sous toutes ses formes de brevets, de marques de fabriques, licences. Tous travaux de laboratoires, de d�veloppement, de sonorisation, montage, animation pour le cin�ma, la t�l�vision, la photo et le son.

- Tous services d'assistance de cr�ation, de gestion, d'initiation, d'installation et de

maintenance de tout ce qui concerne l'informatique et ses d�riv�s.

- D'interm�diaire commercial et courtier dans quelque domaine que ce soit.

- Articles de drogueries, d'entretien, de beaut� et de toilette.

- Des activit�s de sponsoring. De transport de personnes et d'animaux, Des activit�s de d�m�nagements, transport national et international de biens et de marchandises.

- De locations de voitures avec ou sans chauffeur.

- De l'organisation de voyages de groupe.

Equipements et installations sportives. L'achat et la vente, le leasing, la location et la prise en location de tous appareils de d�tente, de recr�ations, de loisirs, installations de musique. Ces activit�s peuvent �tre de tout ordre et de toute nature et notamment consister en l'organisation de salons nationaux et internationaux, de tournois, de f�tes scolaires ou autre, braderies,... et en la r�alisation de tout moyen a leur promotion, telle que publicit�s, illuminations, d�corations,... Elle peut mener a bien toute activit� de promotion

et d'organiser d' animations et de manifestations sportives, des excursions et de stages aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger

- Transferts par tous moyens et de mute nature y compris service de courrier express. Elle peut pr�ter a toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

- Toutes prestations de services relatives � l'Horeca, et notamment l'accueil, le vestiaire, le service de salle, en cuisine, au bar dans des h�tels, restaurants, des banquets ..

- L'organisation de tout �v�nement, et notamment de congres, de s�minaires, de conf�rences, de spectacle, en ce compris de cin�ma, de concert, de bals, de banquets de f�tes au sens le plus large de ce mot, d'expositions, de voyages d'�tude et de s�jours culturels tant en Belgique qu'� l'�tranger an profit de personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'�trang�res, ainsi que l'installation du mat�riel requis pour ces activit�s.

- En outre, la soci�t� aura pour objet toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous les biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout droit, obligations et titres immobiliers, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, faire tous travaux en vue de rendre les immeubles rentables, lotir des terrains, conclure tous contrats de leasing, eto

- Toutes activit�s relatives � la construction et au jardinage, l'am�nagement de parcs et jardins, le placement de cl�tures, commerce de d�tail de mat�riaux de construction ainsi que la location de mat�riel et outillage.

- Tout ce qui a trait � la r�novation et � la construction, a l'installation de chauffage central, a l'entreprise de plafonnage-cimenterie, de peinture, de ma�onnerie, de b�tonnage, de coffrage, de ferraillage, de carrelage, de vitrage, de sanitaire, de plomberie, de zinguerie, de couvertures m�talliques et non m�talliques de constructions, d'�tanch�it� de construction, de travaux de d�molition, d'installation �lectrique, de coordinateur de chantier.

- D'entreprise de taxis

- D'entreprise d'ambulances.

- D'entreprise de pompes fun�bres, de l'exploitation d'un fun�rarium, d'entreprise de

transport par corbillard, d'entreprise de placement de monuments fun�raires en polyester ainsi que le commerce en gros et au d�tail d'objets fun�raires,

- Du transfert et du rapatriement national et international de malades et de corps.

- De tous soins corporels et de thanatopraxie ainsi que la restauration, la conservation par toutes techniques et l'embaument des corps.

- De l'exploitation d'une agence de publicit�, distribution, location et imprimerie

- De tout commerce de march� ambulant.

- Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � telle activit�, de quelque fa�on que ce soit.

- La soci�t� pourra, d'une mani�re g�n�rale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou

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indirectement, enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social. La soci�t� pourra se porter

caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toute soci�t� ou association.

- La soci�t� rev�t une finalit� sociale dont le but est la promotion de l'emploi par l'insertion

socioprofessionnelle des demandeurs d'emploi, peu ou faiblement qualifi�s.

- Toute activit� informatique au sens large et notamment

o toute op�ration d'achat, de vente et de location de mat�riel informatique (hardware et software), de mat�riel et de mobilier de bureau et en g�n�ral de tout mat�riel pouvant servir directement ou indirectement � son objet.

o la cr�ation, le d�veloppement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports informatiques aussi bien en mati�re de software que de hardware et la centralisation des donn�es : gestion des r�seaux et des ordinateurs, �tude et d�veloppement de logiciels, la cr�ation, le d�veloppement, l'installation et la mise en oeuvre de r�seaux internationaux;

o le d�veloppement, la coordination et la supervision du traitement des donn�es, des programmes ainsi que du choix des mat�riels et logiciels informatiques;

o la coordination et le d�veloppement de syst�mes informatiques;

o l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement � l'objet de la soci�t�.

o toute op�ration concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicit� et de documentation et le service aux personnes physiques et morales;

o toute activit� en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en mati�re de t�l�communication, informatique, pr�sent ou futur.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions..

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100i�me) du capital social souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de ia mani�re suivante

Q'Monsieur Ayoube Ibn Taibe, pr�nomm�, � concurrence de nonante parts sociales (90), pour un apport de seize mille sept cent quarante euros (16.740,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580,00 � ) ;

Q'Monsieur Mohamed Ibn Taibe, pr�nomm�, � concurrence de dix parts sociales (10), pour un apport de mille huit cent soixante euros (1.860,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de six cent vingt euros (620,00 � ).

Total : cent parts sociales (100).

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra fe dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, t'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Volet B - suite

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e' d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition, tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence,

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et tes statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rant

Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin�

- Monsieur Ayoube lbn Taibei pr�nomm�, qui accepte.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre r�mun�r�.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code, En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution et se

cl�turera le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mil quinze.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � FISCO-GLOBE �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, avenue Louise 179 bo�te 3, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0476.845.763, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises, A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration etlou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations.

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 29.07.2015 15373-0109-009
26/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ITA CONSULT

Adresse
RUE DES HIRONDELLES 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées ITA CONSULT

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