ITAL GLACES

Dénomination : ITAL GLACES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 440.061.185

Publication

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 07.08.2013 13399-0247-015
02/08/2013

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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : 0440061185 Benaming (voluit) :

(verkort) :

ltal Glaces

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rechtsvorm : bvba

Zetel : Ren� Comhairelaan 20 -1082 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : benoeming zaakvoerder

De buitengewone algemene vergadering dd 18)07/2013 neemt nota van volgende beslissing met ingang vanaf heden;

aanstelling ais niet-statutair zaakvoerder:

Maroccia Pinchera Daniela - Ren� Comhairelaan 18 -1082 Brussel

Na lezing en goedkeuring wordt de vergadering geheven.

Bvangelista Giuseppe Maroccia Pinchera Daniela

zaakvoerder zaakvoerder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

03/04/2013

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" t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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au +13051665*

Moniteur

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,BRUXELLES

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Greffe

N� d'entreprise : 0440061185

D�nomination

(en entier) : ITAL GLACES

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRL

Si�ge : �j \\APL Wet. Cc \Il l` /Gan ~ eei L S (adresse compl�te)

Objet{si de l'acte :TRANFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATIONS

II ressort d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Marie-Antoinette LEONARD, notaire associ� � Wemmel en date du dix-huit mars deux mille treize que Monsieur EVANGELISTA Giuseppe, n� � Cassino (Italy) le 25 octobre 1953, num�ro national 531025-345.88, demeurant � 1082 Serchem-Sainte-Agathe, avenue Ren� Comhaire 18, carte d'identit� num�ro B057089045, seul associ� de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e ITAL GLACES et agissant comme assembl�e g�n�rale extraordinaire a pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� des voix , apr�s la lecture des rapports du g�rant et du r�viseur d'entreprise ;

PREMIERE R�SOLUTION

L'assembl�e d�cide de augmenter le capital social � concurrence de seize mille cent vingt-et-un euros six cents (16.121,06 EUR) pour le porter de deux mille quatre cent septante-huit euros nonante-quatre cents (2.478,94 EUR) � dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) par apport par l'actionnaire actuel �tant Monsieur Evangelista Giuseppe d'une cr�ance certaine et exigible qu'il a envers la soci�t� et ce � concurrence de seize mille cent vingt-et-un euros six cents (16.121,06 EUR); Cette augmentation de capital va �tre r�alis�e sans cr�ation d'actions mais par augmentation du pair comptable des actions.

SOUSCRIPTION

Ensuite Monsieur Evangelista Giuseppe a d�clar� souscrire � l'augmentation de capital par apport de la cr�ance qu'il d�tient � l'�gard de la soci�t� � concurrence de seize mille cent vingt-et-un euros six cents (16.121,06 EUR).

CONSTATATION DE LA R�ALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'assembl�e constate et requiert le notaire instrumentant d'acier que l'augmentation de capital est effectivement r�alis�e et que le capital social est ainsi port� � dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR). DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du conseil d'administration, dat� du 12 d�cembre 2012 au sujet de le proposition de transformation de l'actuelle soci�t� commandit� par actions en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e auquel rapport est joint un �tat de l'actif et du passif de la soci�t� arr�t�e au 31 d�cembre 2012, soit moins de trois mois avant la r�daction dudit rapport du conseil d'administration.

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e dispense le pr�sident �galement de donner lecture du rapport du reviseur d'entreprises monsieur Karel Depoorter � Kuume, auquel rapport, dat� le 15 f�vrier 2013, a �t� joint un �tat de l'actif et du passif de la soci�t� arr�t�e au 31 d�cembre 2012.

De ce rapport les conclusions s'�noncent comme suit :

" Onze werkzaamheden zijn er enkel op gericht na te gaan of er enige overwaardering van het netto-actief, zoals dat blijkt uit de staat van activa en passiva per 31 december 2012 die het bestuursorgaan van de vennootschap heeft opgesteld, heeft plaatsgehad.

Uit onze werkzaamheden, uitgevoerd overeenkomstig de normen inzake het verslag op te stellen bij de omzetting van een vennootschap, is niet gebleken dat er enige overwaardering van het netto-actief heeft plaatsgehad.

Het netto-actief volgens deze staat van 19.009,42 EUR is niet kleiner dan het maatschappelijk kapitaal van 2.478,94 EUR.

QUATRIEME RESOLUTION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

c ..a L'assembl�e d�cide de modifier la forme juridique de la soci�t� commandit� par actions en une soci�t�

i. priv�e � responsabilit� limit�e, sans modification de la d�nomination, avec maintien des activit�s et de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge l'inscription au registre des personnes morales et � la taxe sur la valeur ajout�e.

Modification objet social

Apr�s avoir entendu le rapport sp�cial de la g�rance sur la proposition de modification de l'objet social avec

en annexe une situation active et passive arr�t�e � la date du 31 d�cembre 2012, l'assembl�e d�cide de

modifier l'objet social en ins�rant le nouveau texte repris au point 4. de l'ordre du jour.

Le capital social fix�e ci-dessus ainsi que le solde des r�serves apr�s augmentation du capital, restent les

m�mes de m�me que tout l'actif et passif, les amortissements, les moins- et les plus-values.

Le capital social est d�s � pr�sent fix� � dix-huit mille six cent euros (� 18.600,00) repr�sent�e par cent

(100) parts sociales sans valeur nominale. Les actions seront �chang�es � raison d'une action existante pour

une part sociale nouvelle.

La transformation se fait sur base dudit �tat de l'actif et du passif arr�t� au 31 d�cembre 2012.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e sont

r�put�es r�alis�es pour compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e prend acte de la d�mission de sa fonction de g�rant avec effet � ce jour de monsieur

Evangelista Giuseppe, nomm� ci-avant et de monsieur Sica Pasquale, domicili� � 1420 Braine l'Alleud, rue

Jules Dest�e 7, num�ro national 551016-273-84

ils leur est donn� d�charge pour l'exercice de leur fonction.

SIXIEME RESOLUTION

Afin de mettre les statuts en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e arr�te les statuts

de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit:

� Article 1. - Forme - D�nomination.

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle porte la d�nomination ITAL GLACES.

Article 2. - Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1082 Berchem-Saint Agathe, avenue Ren� Comhaire 20.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision de la g�rance.

Tout transfert du si�ge social sera publi� aux annexes au Moniteur belge par les soins de la g�rance.

Article 3. - Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation de tiers, en consignations, comme interm�diaire ou comme repr�sentant, de faire les activit�s et

commerces suivants

-Fabrication, import, export, commerce de gros, commerce de d�tail en magasin sur la voie publique ou par

livraison � domicile, vente au comptoir de : glaces de consommation, sorbets, fruits, boissons, gaufres, cr�pes,

etcetera.

-La vente au comptoir d'aliments et de boissons � consommer sur place ou � emporter, g�n�ralement

pr�sent�s dans des conditionnements jetables.

-L'exploitation de salons de th�, salons de d�gustation de cr�mes glac�es et similaires, services au volant

(drive-in).

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � la

r�alisation de sort objet.

Elle pourra notamment, sans que l'�num�ration soit limitative, prendre ou donner � bail, ali�ner, acqu�rir

tous immeubles et fonds de commerce, acqu�rir, exploiter, conc�der ou c�der tous brevets, marques ou

licences relatives � des marchandises ou articles rentrant dans son objet social � des entreprises existantes ou

� cr�er, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle

un d�bouch�.

Elle pourra se constituer caution pour compte de tiers.

De plus elle pourra effectuer des mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Elle

peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout

autre mode, dans toutes soci�t�s, associations, ou entreprise ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

Article 4. - Dur�e,

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros(� 18.600,00).11 est repr�sent� par 100 parts sociales

sans d�signation de valeur nominale.

Article 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme

pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre esp�ces, les parts � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence

aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'ouverture de la souscription et le d�lai d'exercice de ce droit de souscription pr�f�rentielle seront fix�s par

l'assembl�e g�n�rale et annonc�s par lettre recommand�e adress�e � chaque associ�.

Les parts qui n'auront pas �t� ainsi souscrites ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es au

troisi�me alin�a de l'article 7 des pr�sents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agr�ment de la

moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

En cas de r�duction du capital, les convocations devront indiquer les modalit�s et le but de la r�duction

propos�e.

Article 7. - Cession et transmission des parts.

Lorsque et tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses

parts sociales � tout tiers.

En cas de pluralit� d'associ�s, les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour

cause de d�c�s qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du

capital, d�duction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associ� c�dant

ou d�c�d�, � ses ascendants ou descendants en ligne directe ou � un autre associ�.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Article 8. - G�rance,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ceux-ci forment un coll�ge appel� le conseil de g�rance. Le g�rant unique ou le

conseil de g�rance constitue "la g�rance" de la soci�t�.

Une r�mun�ration annuelle, fixe ou variable, peut leur �tre attribu�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 9. - Repr�sentation � l'�gard des tiers.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 10. - Contr�la.

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations �

constater dans lesdits comptes est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans par

l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont r��ligibles.

Toutefois, par d�rogation au premier alin�a du pr�sent article, si la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11. - Assembl�es g�n�rales.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale ; il ne peut les d�l�guer,

II sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me jeudi du mois de juin � 19 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

La g�rance peut, en outre, convoquer une assembl�e g�n�rale chaque fois que les int�r�ts de la soci�t�

l'exigent.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit en Belgique indiqu� dans les

convocations ; celles-ci se font par lettre recommand�e, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la date de

l'assembl�e.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et [a g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels.

Article 13. - R�partition des b�n�fices.

Sur te solde b�n�ficiaire, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve

l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donn�e par l'assembl�e g�n�rale,

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la

d�charge � donner au(x) g�rant(s) et commissaire(s) �ventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des

associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode

de liquidation.

La soci�t� n'est point dissoute par le d�c�s, l'incapacit�, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Article 15. - R�partition.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le

solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera

r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales.�

SEPTIEME RESOLUTION

C "

R�serv� Volet B - Suite

" au Moniteur belge

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, l'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� :

a) de fixer le nombre de g�rants � 1 et d'appeler � cette fonction ;

1. monsieur Evangelista Giuseppe, pr�nomm�.

Le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�.

Le g�rant pr�nomm� d�clare accepter son mandat et ne pas �tre frapp� de quelque mesure que ce soit s'y opposant.

b) Le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire puisqu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foie que la soci�t� pr�sentement constitu�e ne r�pondra pas aux crit�res l�gaux imposant la nomination d'un commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

BVBA - SPRL L�onard & Van Bellinghen

geassocieerde notarissen - notaires associ�s

Rue F. Robbrechtsstraat 33

1780 WEMMEL

T�l (02)460.46.10 - Fax (02)460.08.38

Fait � Wemmel le 21 mars 2013

D�pos�s en m�me temps ; exp�dition de l'acte; rapport du g�rant; rapport du r�viseur + bilan

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 20.06.2012 12184-0446-015
27/07/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 17.06.2009, NGL 23.07.2009 09447-0142-015
02/07/2008 : BL531308
24/10/2007 : BL531308
21/06/2005 : BL531308
09/07/2004 : BL531308
15/07/2003 : BL531308
25/08/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 17.06.2015, NGL 24.08.2015 15448-0341-015
29/06/1999 : BL531308
02/03/1990 : BL531308

Coordonnées
ITAL GLACES

Adresse
RENE COMHAIRELAAN 20 1082 BRUSSEL

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées ITAL GLACES

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