ITAYS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ITAYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.789.961

Publication

09/04/2014
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Moniteur

belge

MOD WORD 11,1

keeLl:F.;:z-- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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111.M1E16111

H

28 MRT 2014'

BRUXELLES

Greffe



N° d'entreprise fly.ypi 5. 3671

Dénomination

(en entier) ; "ITAYS"

(en abrégé)

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Ventioessern 187 - 1200 Woluwe-Saint-Lambert (Bruxelles) (adresse complète)



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Obiet(e) de l'acte :constitution

Aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Nobire associé à Etterbeek, ie 24 mars 2014, il ressort que :

1) Monsieur FERRANT Frédéric René François Raymond Joseph, né à Louvain, le premier mai mil neuf cent stptante-et-un, de nationalité belge, époux de Madame BELLEN Stéphanie, ci-après plus amplement qualifié, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue Vervloesem, 187.

2) Madame BELLEN Stéphanie Marie Arlette, née à Uccle, le quatorze octobre mil neuf cent septante-six, de nationalité belge, épouse de Monsieur FERRANT Frederic, ci-avant plus amplement qualifié, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue Vervloesem, 187,

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "ITAYS", ayant son siège à Woluwe-Saint-Lambert. (1200 Bruxelles), rue Vervloesem, 187, au capital cie dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), représenté par deux cents parts sociales (200 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ème) de l'avoir social.

Ils déclarent que les deux cents parts sociales (200 parts sociales) sont souscrites en espèces, au prix de nonante-trois euros (93 euros) chacune, comme suit :

1) Monsieur FERRANT Frédéric, prénommé : cent nonante-neuf parts sociales (199 parts sociales).

2) Madame BELLEN Stéphanie, prénommée : une part sociale (1 part sociale).

Soit ensemble, deux cents parts sociales (200 parts sociales).

Les comparants déclarent que chacune des parts.ainsi souscrites est libérée, à concurrence d'un/tiers.

Ensuite, les statuts de la société ont été établis comme suit :

Article 1: Forme

La. société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2: Dénomination

Elle est dénommée « ITAYS ».

Dans tous documents.écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.F.R.L. ".

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue Vervloesem, 187.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française' de Belgique ou de la régidn de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4: Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à'

l'étranger :

I)

Toutes fonctioris de consultance et/ou de services liées aux domaines de la stratégie, de la finance, de

l'informatisation, de l'organisation, de la gestion des ressources humaines, de la gestion au sens large et du













Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et (peine du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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développement d'entreprises ou de tout autre organisme privé ou public, quelle que soit l'activité de cette entreprise ou organisme.

Le conseil, le coaching, la formation, la gestion de projet, le recrutement, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités.

La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

L'organisation ou la participation à l'organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l'attention de toutes entreprises, collectivités ou groupes de particuliers, ainsi qu'à la réalisation d'ouvrages traitant de ces sujets ou à la collaboration à de tels ouvrages.

La prestation de services administratifs, bureautiques et informatiques.

'Toute activité d'études, conseil et de services dans le domaine social et commercial, tels que recrutement de personnel, analyse de profils, entretiens de valorisation, mise en place de procédures, ...sans que cette énumération soit limitative.

La conception, le développement, l'hébergement et la communication de tous les services et produits qui sont liés à l'objet social et sans que cette énumération soit limitative,

L'achat, la vente, l'exportation, l'importation, la fabrication, la conception, la distribution de tout produit se rapportant au commerce en général et plus particulièrement à des activités média, des publications et des éditions sans que cette énumération soit limitative.

Il)

La conception, la production ou coproduction, la création, réalisation et postproduction et la commercialisation d'oeuvres audiovisuelles sur tous supports connus et à venir, de livres, articles, magazines, textes, cartes, impression de tissu, etc.

Ainsi que la gestion et la coordination des moyens techniques nécessaires à ces productions.

Tous types de travaux graphiques multimédias, informatiques, photographiques y compris l'achat et la vente de hardware et software,

La production, la promotion et la vente d'artisanat (textile, graphique, autre...).

III)

L'organisation de spectacles, défilés de mode, concerts, exploitation d'une agence d'évènements, d'hôtesses, de mannequins, de stylisme et de création de mode.

La vente et la location en gros et en détail du matériel de spectacle, congrès, conférence, son, lumière, vidéo, matériel pour traduction simultanée, listing, traducteurs, intermédiaire.

L'exploitation des studios d'enregistrement, son et image.

La création, la vente-et la location de matériel mobile, décoration pour le spectacle, foire, évènement. Le service clientèle, le transport de marchandise, la location de matériel roulant (autos et camions).

L'achat, la vente, la location en gros et détails de matériel roulant (vélo, moto, auto, camion, bus, machine de chantier divers - ex, bob caf, etc.) et commerces annexes.

La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation avec des tiers, la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme d'activités commerciales ou spéculatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l'indivisibilité.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non. "

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales,' Industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Elle a également pour objet d'exécuter tous mandats d'administrateur, de Président du Conseil

d'Administration, d'administrateur délégué ou de gérant et en général, tous mandats et fonctions se rapportant

directement ou indirectement à son objet.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en deux cents parts

sociales (200 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/déux centième (1/200ème) de

l'avoir social, libérées à concurrence d'un/tiers au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

., En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. "

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande Indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert,

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pH recommandé, à chacun des associée, en leur demandant une réponse affirmative ou. négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant .1e sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elfes lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. 11 en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, te paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à

e l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de

céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

eLes parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts,

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés ét gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

" N personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

cd S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance fui est attribuée,

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente " la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Article 13 : Contrôle

á Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. 11 peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

" Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de septembre à quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales' extraordinaires doivent être convoquées par ia gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

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Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par fes

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et se clôture le trente-et-un mars de l'année suivante.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. "

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispósitions légales,

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts,.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 ; Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22: Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à

l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que

la société n'y renonce expressément.

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un mars deux mil quinze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de septembre deux mil quinze, à quinze heures,

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire et représentant permanent, Monsieur Frédéric FERRANT, prénommé. ll est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé à titre onéreux.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

5) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil quatorze, par les constituants, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. "

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

L'es opérations accomplies en vertu de ce mandat" et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

6) Pouvoirs particuliers

Volet B - Suite

Un pouvoir particulier est conféré individuellement  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte" constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent  à la société privée à responsabilité limitée « ' PYXIS.BIZ », dont le siège social est établi à Watermaei-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 150. Numéro d'entreprise de Bruxelles : 0502.588.375, valablement représentée par un gérant, avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de ['inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en.général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 11.09.2015, DPT 01.10.2015 15638-0422-009

Coordonnées
ITAYS

Adresse
RUE VERVLOESSEM 187 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale