ITEACHYOU

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ITEACHYOU
Dénomination : ITEACHYOU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.961.368

Publication

21/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306976*

Déposé

19-11-2013



Greffe

N° d entreprise : 0541961368

Dénomination (en entier): IteachYou

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Rue Clémentine 17 Bte M

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le notaire Nathalie d HENNEZEL à Watermael-Boitsfort, le 18 novembre 2013, en cours d enregistrement, ce qui suit:

1.Mademoiselle MERCKX Aurélie Flore, née à Uccle, le 15 décembre 1988, de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Clémentine, 17, inscrite au registre national sous le numéro 881215-344-71, titulaire de la carte d identité n° 591-8670183-37.

2.Monsieur PANIER Stéphane, né à Ixelles, le 26 octobre 1985, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Clémentine, 17, inscrit au registre national sous le numéro 851026-145-57, titulaire de la carte d identité n° 591-1634930-97.

Ont déclaré constituer une société comme suit:

I. - CONSTITUTION

A. PLAN FINANCIER

Lesquels comparants, après nous avoir remis le plan financier prévu par l'article 215 du Code des Sociétés, plan que Nous, Notaire, déposons dans nos archives afin d'en assurer la conservation à telles fins que de droit, nous a/ont requis d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré son/leur attention sur la portée de l article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par 100 (cent) parts sociales

sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de 186,00 ¬ (cent quatre-vingt-six euros)

chacune, comme suit :

1° par Mademoiselle MERCKX Aurélie, susnommé, à concurrence de 50 parts

2° par Monsieur PANIER Stéphane, susnommé, à concurrence de 50 parts

TOTAL : 100 parts sociales

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence

d un/tiers de sorte que la somme de six mille deux cent euros (6.200,00¬ ) se trouve dès présent à la disposition

de la société.

Ledit montant a été versé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, préalablement aux présentes,

sur le compte spécial numéro 363-1266816-36 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque

ING.

II.- STATUTS

Cet exposé fait, les comparants nous ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :

CHAPITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « IteachYou ».

Article 2

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue Clémentine 17.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, par elle-même ou par l intermédiaire de toute autre personne physique ou morale :

1) Toute activité en lien avec l aide à la réussite, l apprentissage intellectuel et/ou manuel, à tout niveau et dans tout domaine, scolaire, universitaire ou autre, également à l égard de personnes hors de tout établissement d enseignement ou d apprentissage, le coaching particulier et/ou collectif à l apprentissage, la réussite et au développement personnel ;

2) L observation, l examen, l amélioration, le développement et la promotion de techniques dans le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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domaine de l enseignement à distance;

3) L élaboration, la commercialisation, le partage, la promotion et le développement de cours, de méthode d apprentissage, de techniques de formation ;

4) L organisation, la participation, l animation de cours, de manifestations, d événements, de colloques, de séminaires au sens le plus large ;

5) Le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels, programmes et sites web, création d applications, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique, la consultance ;

6) La vente et l achat, en gros et en détail, l import-export, la création, la promotion de tous films de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition, de matériel pédagogique, informatique et électronique, de jeux ainsi que de tout autre support d information, neuf et d occasion ;

7) Toutes activités relatives à la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles

privées ou commerciales dans les domaines d activités précités.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut, d une façon générale, faire en Belgique et à l étranger, toutes activités de relations publiques et

prospection de clientèle, tous actes et transactions.

Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre en

location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits

hypothécaires ou non, cette énumération n étant pas limitative.

La société pourra, d une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières, industrielles,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s intéresser par voie d apport, de souscription, apport, fusion, absorption, coopération,

participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou association

ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l objet pourrait faciliter la réalisation de son

objet, même indirectement.

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et

association quelconque (par l intermédiaire de son représentant permanent).

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

CHAPITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent parts sociales, sans

mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social. Le capital est entièrement

souscrit et libéré à concurrence d un/tiers.

CHAPITRE V : GESTION - CONTROLE

Article 13

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe

leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi que, le cas échéant, le

montant de la rémunération.

Article 14

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d administration et de

disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l assemblée

générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou

suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.

Il lui est interdit de s intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer la

société.

Article 15

Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix, le mandat

de gérant est gratuit.

Article 16

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs

qu il détermine et pour la durée qu il fixe.

Article 17

En cas de pluralité de gérants, si l un d eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière patrimoniale

opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux dispositions du Code des

Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et

l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l associé unique et qu il se trouve placé devant cette opposition d intérêts, il pourra

conclure l opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à déposer en même

temps que les comptes annuels.

Volet B - Suite

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d avantage qu il

se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 18

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et

de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les

comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l assemblée générale parmi les

membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

L assemblée générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci constituent une somme fixe,

établie au début de leur mandat par l assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement

des parties.

Au cas où il n est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs

d investigation et de contrôle des commissaires et pourra se faire assister par un expert-comptable.

CHAPITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE

Article 19

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier mardi du mois de mars à 20 heures, ou

le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.

CHAPITRE VII : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION DES BENEFICES

Article 24

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même

année, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels, comprenant

le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels forment un tout et sont établis

conformément aux dispositions légales.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a) Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2014, - le début des activités de la société étant fixé au dépôt d un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

b) La première assemblée générale se tiendra en l an deux mille quinze.

c) Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de la teneur des dispositions légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à responsabilité limitée et à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plus d'une société privée à responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent.

e) Gérants non statutaires

Les associés décident que la société sera initialement administrée par un gérant et appellent aux fonctions de

gérant, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par une assemblée générale :

- Mademoiselle MERCKX Aurélie, prénommée.

ici présente, qui accepte.

Son mandat sera gratuit.

Le gérant entrera en fonction dès le dépôt de l extrait des présents statuts de la société au Greffe du Tribunal de

Commerce compétent.

f) Commissaire

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de commissaire.

g) Reprise d engagements

L assemblée déclare prendre la décision suivante :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er

octobre 2013 par l un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris

par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n aura d effet qu au moment où la présente

société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal de

Commerce compétent.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Nathalie d Hennezel, à Watermael-Boitsfort.

Dépôt: une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 13.12.2016 16699-0458-006

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale