ITECO, CENTRE DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : ITECO

Association sans but lucratif


Dénomination : ITECO, CENTRE DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : ITECO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 415.499.795

Publication

23/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Déposé / Reçu le "

1 4 OCT. 2014

au greffe du tribegde commerce francophone de Bruxcilos

1\1° d'entre an e: 0415.499,795

Dénomination

(en entier) : ITECO, Centre de formation pour le développement

(en abrégé): ITECO

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Renkin 2, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte. ; Démission et nomination d'administrateurs

1. Suite à l'assemblée générale du 16 juin 2014:

Déminission d'administrateur:

Bastin Jacques, rue de Lacht 12 à 1030 Bruxelles

2. Suite à l'assemblée générale du 16 juin 2014:

Nomination d'administrateur;

Dubois Christophe,

Le Conseil d'Administration se compose donc comme suit:

Lessaini Fouad, président, rue de Florival 13 à 1390 Grez-Doiceau

Chatelle Charlotte, administratrice, rue Elise 13 à 1050 Bruxelles

Dubois Christophe, administrateur, rue du Rond Chêne 81 à 5020 Verrin

" Fouad LahSsaini, président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/06/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111 BRUXELLES

X13093159* Greffe







Dénomination

(en entier) : ITECO, Centre de formation pour le développement

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Renkin, 2 -1030 Bruxelles

N° d'entreprise : 4415.499,795

Objet de l'acte : Dépôt des statuts d'ITECO

Les anciens statuts sont annulés et remplacés par :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 1 : DENOMINATION, STEGE, OBJET, PUREE

Article 1 : Dénomination

L'association prend pour dénomination : « ITECO, Centre de formation pour le développement ».

Article 2 : Siège Social

Le siège de l'association est établi au rue Renkin n° 2, à 1030 Bruxelles.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 : But

- L'association a pour but d'assurer la formation culturelle et socio-politique de personnes et de groupes, en vue d'un engagement global pour un développement humain durable à travers une société plus juste, de prendre des initiatives ou de participer à toute action de nature à favoriser cet engagement.

Cette mission se décline en trois axes complémentaires

- Une vision socio-politique de la société qui replace les citoyens comme acteurs centraux de développement à travers une mise à leur portée d'instruments d'analyse de leur propre action et des principaux mécanismes à l'oeuvre dans la société.

- Une vision interculturelle qui restitue à chacun sa dignité et crée les conditions d'un dialogue basé sur le respect mutuel et l'égalité.

- Une vision de solidarité active passant par l'éducation au développement vue comme éducation des citoyens à la solidarité entre le Nord et le Sud, renforçant leurs capacités à travailler ensemble pour un monde plus juste.

Article 4 ;

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment sur décision de l'Assemblée Générale.

Mentionner sûr la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du nótaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 2 : MEMBRES

Article 5 :

& 1. L'association se compose des membres.

& 2. Les membres de l'équipe sont membres de droit pour autant qu'ils en fassent la demande. & 3, L'association doit comprendre au moins huit personnes, toutes personnes physiques.

Article 6

Toute demande d'adhésion des membres sera adressée par écrit au Président du Conseil d'Administration Les nouveaux membres sont ensuite admis souverainement par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.

L'association ne perçoit pas de cotisation de la part de ses membres.

Article 7 :

& 1. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

& 2. La qualité de membre se perd par décès, incapacité civile ou démission. Une absence physique ou non représentée à trois Assemblées Générales annuelles consécutives amènera aussi la perte de la qualité de membre. La rupture du contrat de travail met également automatiquement fin à l'adhésion du membre du personnel permanent à l'Assemblée Générale, le permanent ne pouvant pas représenter sa candidature à l'Assemblée Générale dans les 24 mois suivant la rupture de contrat.

TITRE 3 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 8 :

Les membres disposent chacun d'une voix.

lis peuvent se faire représenter par un autre membre. Un membre ne peut disposer de plus de deux

procurations nominatives. La voix du président est prépondérante en cas de parité.

Article 9 :

L'Assemblée Générale a le pouvoir de :

-Nommer ou de démettre les membres, tes administrateurs, deux commissaires aux comptes.

-Approuver le budget et les comptes.

-Donner décharge aux administrateurs.

-Approuver là politique générale de l'association sur proposition du Conseil d'Administration.

-Modifier fes statuts.

-Établir et de modifier le règlement d'ordre intérieur.

Article 10 :

Chaque année aura lieu une Assemblée Générale des membres. Le Conseil d'Administration détermine ta date, l'heure et l'endroit de la réunion. Le Conseil d'Administration soumet à cette assemblée pour approbation les comptes de l'année écoulée et le budget de l'exercice suivant.

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Article 11 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

Toutefois, lorsqu'un cinquième des membres demande au Conseil d'Administration de convoquer une

Assemblée Générale, il est tenu de le faire dans un délai de 30 jours à dater de la demande,

Article 12 :

Les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale au moins huit jours à l'avance par lettre ordinaire ou par courrier électronique. L'invitation mentionnera l'ordre du jour.

Tout point ne figurant pas à l'ordre du jour prévu dans la convocation d'une Assemblée Générale et introduit après l'envoi de celui-ci ou au début de la séance de l'Assemblée Générale peut être inscrit à l'ordre du jour par celle-ci après accord préalable des deux tiers des membres présents ou représentés. Cette possibilité est exclue pour des modifications statutaires.

Article 13

L'Assemblée Générale est présidée par le président ou à défaut par toute autre personne désignée par lui.

L'Assemblée Générale ne siègera valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Si le quorum des présences n'est pas atteint lors de la première séance, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée avec le même ordre du jour. Le délai de convocation peut en ce cas être plus court, mais ne peut être inférieur à 15 jours ouvrables. Cette deuxième Assemblée Générale siégera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 14 :

Les procès verbaux des Assemblées Générales sont envoyés par courrier à tous les membres. Les procès verbaux sont opposables aux tiers à partir du moment où ils portent la signature du président et d'un administrateur.

Il sont consignés dans un registre tenu au siège de l'association. Ils peuvent être consultés par les membres. Les tiers peuvent consulter des extraits de procès verbaux pour ce qui les concerne.

TITRE 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 :

& 1. Le Conseil d'Administration est composé de cinq administrateurs et est ouvert aux permanents de l'association de façon proportionnelle : trois membres extérieurs permettant à deux membres permanents d'intégrer le Conseil d'Administration.

& 2. Les mandats des administrateurs sont gratuits. Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et rééligibles une fois. Ils ne peuvent toutefois prester plus de deuxmandats consécutifs. L'élection se fait par vote secret. Le Conseil désigne en son sein le Président qui ne peut pas être un membre permanent de l'équipe.

& 3. Le Conseil d'Administration sortant lance appel à candidatures auprès des membres, pour l'élection du Conseil d'Administration incluant de nouveaux membres.

Les propositions de candidatures sont adressées au Président de l'association. Celui-ci, avec le Conseil d'Administration, établit la liste des candidats qui sont présentés à l'élection par l'Assemblée Générale.

& 4. Les membres permanents de l'équipe dans l'Assemblée Générale qui ne sont pas administrateurs peuvent participer aux réunions du Conseil d'Administration sans voix délibératives. Le Conseil peut cependant se réunir à huit-clos lorsque des points susceptibles de créer des tensions dans l'équipe sont abordés.

Article 16 :

Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration ne peut siéger valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou' représentés. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. En cas de vote, les décisions sont ; prises à la majorité des membres présents ou représentés.

La voix du Président est prépondérante en cas de parité.

Les procès-verbaux des délibérations du Conseil sont consignés dans un registre tenu au siège de ; l'association. Ils sont aussi envoyés par courrier à tous les membres du Conseil.

Article 17 :

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus, y compris te pouvoir de disposition, pour la gestion des affaires de l'association, et est compétent pour toute action que la loi ou les statuts ne réservent pas à l'Assemblée Générale.

Article 18

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président.

La signature du Président est requise pour engager l'association. Le Conseil d'Administration peut toutefois, sous sa responsabilité, donner mandat à un ou plusieurs administrateurs ou membre du personnel permanents.

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Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, aux responsables thématiques désignés au sein de l'équipe des permanents.

Article 19

Les ressources financières de l'association proviennent des recettes découlant de ses activités propres, de subsides, legs, dons, intérêts, sans que cette énumération soit limitative.

En cas de dissolution, l'actif restant sera affecté à une organisation ayant un but similaire à celui d'ITECO.

Article 20 :

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les statuts s'en réfèrent aux dispositions de la loi du ' 27 juin 1921 sur les asbl telle que revue en 2002,

A dater de ce jour le Conseil d'Administration est composé des administrateurs suivants :

- Fouad Lahssaini, Président

- Jacques Bastin

- Charlotte Chatelle

Fait à Bruxelles, le 15 janvier 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réselrvé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/12/2012
ÿþRéser au Monite belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 415.499.795

Dénomination

(en entier) : ITECO, centre de formation pour le développement

(en abrégé) : ITECO

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Renkin 2, 1030 Bruxelles

Obiet de l'acte ; Nomination Commissaire au compte

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale du 27 juin 2012

Cessation:

L'assemblée générale prend acte du départ en retraite de Monsieur Jan MAS, demeuranr à 3200 Aarschot,

Stationsstraat 29

Nomination d'un commissaire au compte:

DCB COLLIN & DESABLENS ScPRL

Place Hergé 2, D28

7500 Tournai

n° d'entreprise: 0471.315.080

représentée par Emmanuel COLLIN, né 21 juin 1971 à AYE

Pour une durée de 3ans (2012 à 2014)

La rémunération annuelle est fixée à 3.840,00 Euros HTVA

Fouad Lahssaini, président

2 DEC. 2012

Greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/05/2012
ÿþN' d'entreprise : 415.499.795

Dénomination

(en entier) : ITECO - centre de formation pour le développement

(en abrégé) : ITECO

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Renkin, 2 - 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : extrait du procés verbal du Conseil d`administration du mercredi 14 décembre 2011 pour publication légale: mandat

sont présents:

Fouad Lahssaini, Jacques Bastin, Charlotte Chatelle, en qualité d'administrateurs, Chafik Allal en qualité de

délégué de l'équipe auprès du conseil d'administration et l'ensemble du personnel.

Le Conseil d'administration, conformément à l'article 16 des statuts donne mandant de signature sociale pour la gestion journalière à Vincent Stevaux - né le 29 septembre 1972 à Namur et domicilié à 5330 Assesse, rue de la Fagne 18.

Pour extrait conforme, signé par Fouad Lahssaini, administrateur-Président, le 6 janvier 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mvo 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/03/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 415.499.795

Dénomination

(en entier) : ITECO, centre de formation pour. le développement

(en abrégé) : ITECO

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Renkin 2, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : démission et nomination d'administrateurs

1. Suite à l'assemblée générale du 23 novembre 2010:

Démission d'administrateurs:

'Pierre Waaub,-rue van Droogenbroeck 40 à 1030.Bruxelles et comme Président, Marie-Thérèse Choque, rue des Prés 1 à 1370 Piétrain,.Alain Fohal, square de Noville 1111 à 1081 Bruxelles, Christiane Glinne, avenue de l'Université 88/6 à 1050 Bruxelles

Nomination d'administrateurs:

Fouad Lahssaini - né le 19 mars 1957 à Cassablanca et demeurant rue des Funkias 13 à1170 Bruxelles, Jacques Bastin - né le 16 mai 1957 à Ottignies et demeurant rue de Locht.12 à 1030 Bruxelles, Charlotte Chatelle - née le 08 février 1984 à Etterbeek et demeurant avenue de Visé 43 à 1170 Bruxelles

Le Conseil d'Administration se compose donc comme suit:

Fouad Lahssaini, Administrateur - président, rue des Funkias 13 à 1170 Bruxelles

Jacques Bastin, rue.de Locht 12 à 1030 Bruxelles

Charlotte Chatelle, avenue de Visé, 43 à 1170 Bruxelles

Fouad Lahssaini, président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ITECO, CENTRE DE FORMATION POUR LE DEVELOPPE…

Adresse
RUE RENKIN 2 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale