ITELPAT RESEARCH

Dénomination : ITELPAT RESEARCH

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 534.402.395

Publication

09/04/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N� d'entreprise ; 0534.402-395

D�nomination "

(en entier) : ITELPAT RESEARCH SCS

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� en commandite simple

Si�ge : Avenue de Flor�al 156, 1180 Uccle

(adresse compl�te)

bjet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12 mars 2014:

- Le si�ge social est transf�r� Avenue Montjoie 228 � 1180 Uccie, avec effet imm�diat.

Pour extrait conforme,

Patrick Le Clercq

CEO, ITELPAT INC.

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

" ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/10/2013

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N� d'entreprise : D�nomination 0534.402.395

(en entier) : ITELPAT RESEARCH SCS

(en abr�g�) : t Forme juridique : soci�t� en commandite simple

Si�ge : 1180 Uccle, Avenue de Flor�al 156

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

En date du 15 octobre 2013, la soci�t� de droit de l'Etat du Delaware "ITELPAT Inc.", dont le si�ge est situ� � 113 Barksdate Professional Conter, Newark, Delaware, USA, E114 55-01307554; en tant qu'associ� commandit�, a proc�d� avec des associ�s commanditaire � l'augmentation de capital conform�ment au plan financier. Le nouveau capital enti�rement lib�r� est d�sormais de 1.686.939 euros repr�sent� par 100 parts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Patrick Le Clercq, CEO

pour "ITELPAT Inc.", associ� commandit� et g�rant

MOD WORD 11.1

Volet B - Suite

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'--Mentienrter. ur la derni�re page du Volet B: Au recto :

23/05/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : ITELPAT RESEARCH SCS

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� en commandite simple

Si�ge : 1180 Uccle, Avenue de Flor�al 156

(adresse compl�te)

Claies) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte sous seing priv� en date du 10 mai 2013, que la soci�t� de droit de l'Etat du Delaware

"ITELPAT Inc.", dont le si�ge est situ� � 113 Barksdale Professional Center, Newark, Delaware, USA, EIN 55-

0807554; en tant qu'associ� commandit�, a constitu� avec des associ�s commanditaires une soci�t� dont

les caract�ristiques sont les suivantes:

Forme: soci�t� en commandite simple.

D�nomination: "ITELPAT RESEARCH SCS".

Si�ge social: 1180 Uccle, Avenue de Flor�al 156

Capital: cent (100) Euros, repr�sent� par cent (100) parts sociales d'un (1) Euro chacune.

Obiet ; La soci�t� a pour objet tant en Wallonie qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui,

directement ou indirectement, les activit�s suivantes :

1. La recherche, le d�veloppement et la r�alisation de toutes applications en relation avec les technologies de l'information et de la t�l�communication, quel qu'en soit le support existant ou � venir.

2. L'exploitation de tous sites internet, messageries et serveurs informatiques ou t�l�matiques � destination de tous pays et par tout mode de transmission existant ou � venir.

3. Plus g�n�ralement, toutes activit�s, en ce compris le conseil, la consultance et le management en mati�re d'informatique, de communication et de programmation, tant en hardware qu'en software.

4. La vente, l'importation, l'exportation et le marketing de ses produits, en gros ou en d�tail ainsi que tous services se rapportant directement ou indirectement � ses activit�s,

5. L'exploitation de tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou mod�les en relation ou non avec son objet.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapprochant directement ou indirectement de son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elle, m�me hypoth�cairement.

La participation de la Soci�t�, par tous moyens � toutes entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, pouvant se rattacher � l'objet social, notamment par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apports, fusions, alliances, soci�t�s en participation ou groupements d'int�r�t �conomique.

Exercice social: commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

R�partition des b�n�fices: L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, des charges sociales et des amortissements et moins-values jug�s n�cessaires ou utiles par les associ�s, constitue le b�n�fice annuel de la soci�t�.

Le b�n�fice sera r�parti, dans le respect des dispositions du Code des soci�t�s, comme suit:

" cinq pour cent (5 %) � la r�serve l�gale selon les prescriptions de la loi. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

" l'exc�dent des b�n�fices r�alis�s sera affect� � une r�serve disponible, constitu�e dans le but de soutenir la finalit� sociale de la soci�t�,

Aucun dividende ne pourra �tre distribu� aux associ�s.

Boni de liquidation: La liquidation termin�e, les avoirs de la soci�t� seront attribu�s aux associ�s en proportion des parts sociales qu'ils d�tiennent

Administration pouvoirs : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants (la g�rance"), personnes physiques ou morales, qui doivent �tre associ�s commandit�s.

Chaque g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de mddifications aux statuts. Le g�rant peut �tre d�missionn� � tout moment. Il est n�anmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'� ce qu'il ait pu raisonnablement �tre pourvu � son remplacement.

' Si une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique) charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conform�ment au Code des soci�t�s. Le g�rant personne morale ne peut r�voquer son repr�sentant sans simultan�ment nommer un successeur. Les m�mes r�gles de publicit� que s'il remplissait cette mission en son nom et pour son propre compte s'appliquent � la nomination et � la fin du mandat de repr�sentant permanent.

Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer � une ou plusieurs personnes de son choix, qui ne doit pas n�cessairement �tre associ� ou g�rant, des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s.

Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� confi�s, nonobstant la responsabilit� du mandant en cas de d�passement de leurs pouvoirs de d�l�gation.

Le g�rant unique repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux, dans les limites de leur mandat. DISPOSITIONS DIVERSES

Souscription et lib�ration du capital: les 100 parts sociales ont �t� souscrites et enti�rement lib�r�es comme suit :

- ITELPAT INC., pr�qualifi�e, cinquante-cinq parts sociales 55

- les associ�s commanditaires, quinze parts chacun, soit ensemble quarante-cinq parts sociales 45

Nomination du g�rant: A �t� nomm�e � la fonction de g�rant pour une dur�e illimit�e : la soci�t� de droit de

l'Etat du Delaware "ITELPAT Inc.", pr�qualifi�e, laquelle sera repr�sent�e pour l'exercice de son mandat

d'administrateur par son repr�sentant permanent, d�sign� conform�ment � l'article 61, � 2 du Code des

soci�t�s, �tant Monsieur Patrick Le Clercq, n� � Uccle, le 03 avril 1957, domicili� All�e Verte 14/F3, 1000

Bruxelles, Chief Executive Officer de ladite soci�t�.

Premier exercice social: � compter du jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce comp�tent jusqu'au 31 d�cembre 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Patrick Le Clercq, CEO

pour "ITELPAT Inc.", associ� commandit� et g�rant

D�p�t simultan�: acte constitutif sous seing priv�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�erva

au

Moniteur

belge

08/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
01/03/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
AVENUE MONTJOIE 228 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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