ITERKA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ITERKA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.474.883

Publication

14/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

3 JAN 2014

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0541.474.883 Dénomination

(en entier) : ITERKA

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE VALERE BROEKAERT 25, 1090 JETTE

Obiet de racte : DEMISSION GERANT

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 décembre 2013 approuve à l'unanimité les résolutions suivantes

Monsieur BEAUNE Sébastien domicilié à 1090 Jette, rue Valère Broekaert 25 démissionne de son poste de gérant

à partir du 31 décembre 2013. Décharge lui est donnée pour sa gestion,

Etienne DAMIEN

Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bïjlagen biij liëfilai ïdi gtaatsb!ad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/11/2013
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Greffe

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N° d'entreprise : D ~G !! ~ Li y- (I fs3

Dénomination

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(en entier) : ITERKA

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1090 JETTE -- RUE VALÈRE BROEKAERT 25

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître OIivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 25 octobre 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, i1 est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur BEAUNE Sébastien Jean, né à Nancy (France), le huit février mil neuf cent septante-huit, de nationalité française, domicilié à Pantin (93) Rue Eugène et Marie-Louise Cornet n° 23 en cours de domiciliation à 1090 Jette, rue Valère Broekaert, 25

2.- Monsieur ETIENNE Damien Charles Lucien, né à Epinal (France), le vingt-huit aoüt mil neuf cent quatre-vingt, de nationalité française, domicilié à Pantin (93) Rue Eugène et Marie-Louise Cornet n° 23 en cours de domiciliation à 1090 Jette, rue Valère Broekaert, 25

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « ITERKA », au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100e") de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (E 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur ETIENNE Damien : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E 9.300,00)

- par Monsieur BEAUNE Sébastien : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E 9.300,00) Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque KEYTRADE de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (£ 6.200,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 17 octobre 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « ITERKA »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1090 Jette, rue Valère Broekaert, 25

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- La fourniture de conseils sur les systèmes d'informations, leur configuration et l'utilisation des logiciels

appropriés, l'analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs afin de leur proposer la meilleure solution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

- La conception, la gestion et la mise à jour de sites Internet.

- Le développement de Iogiciels

- L'application et la gestion des noms de domaine sur Internet.

- La demande et la gestion d'adresses e-mail.

- La vente en ligne sur Internet.

- La conception de bannière publicitaire sur Internet.

- La conception de brochures publicitaires.

- Toutes les actions Iiées directement ou indirectement à la vente de matériel informatique, la vente et I'achat de

fournitures de bureau et de matériel de téléphonie.

La société pourra Iouer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le

but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur

famille à titre de résidence principale.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,

entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

nature à favoriser le développement de son entreprise, à Iui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et

dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur Ies biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet sociaL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent (100) parts

sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100e') de l'avoir social.

Oxticle 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

I'usufruitier,

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui Ies nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, Ieurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à I'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous Ies actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à Fassemblée générale.

Chaque gérant représente la société à I'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à I'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque année à dix-

huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant Ies parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au,

Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des fi-ais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée,

Le solde restant recevra I'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent I'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III" DISPOSITIONS TRANSITOIRES

, A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où 1a société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2015

3. Nomination de gérants non statutaires ;

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

Monsieur ETIENNE Damien et Monsieur BEAUNE Sébastien, prénommés, ici présents ou représentés et qui

acceptent.

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul et valablement la société sans limitation

de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux pour ce qui concerne Monsieur Étienne et à titre gratuit pour ce

qui concerne Monsieur Beaune, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4, Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

" En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend Ies engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation,

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à EXPERTIA SPRL, rue Jean d'Ardenne 67, 1050 Ixelles, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et I'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

` NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte + 1 procuration

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Mentionner sur Ie dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 23.07.2015 15339-0411-010

Coordonnées
ITERKA

Adresse
RUE VALERE BROEKAERT 25 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale