ITIS4EVER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ITIS4EVER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.367.794

Publication

26/03/2013
ÿþ MOD11.1

N'ome [3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

15 MRT 2013

Greffe

11,1111111110

111

Rés

Mor

1111



N° d'entreprise : Q842367794 Dénomination (en entier) : ITIS4EVER SPRL

(en abrégé) :: ITIS4EVER SPRL Forme juridique : SPRL

Siège (adresse complète) : Rue de la tannerie 22 boite 1 1081 Bruxelles , Belgique

Obiet(s) de l'acte : Oemission gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du PV de i'AGE du 1010312013

1 _ Démission d'un gérant

L'assemblé générale prend acte de la démission des fonctions de gérant en rhnrge de la direction technique journalière présentée par IIENNICO Eric demeurant à Jette (1090 Bruxelles). Cette démission prend cours à partir du 1010312013,













Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

17/01/2012
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N° d'entreprise : Dénomination

MOtl 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au (

Moniteur

belge I

(en entier) " "ITIS4EVER"

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Koekelberg (1081 Bruxelles), Rue de la Tannerie, 22

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS.

Il résulte d'un acte reçu par Maître André PHILIPS, Notaire de résidence à Koekelberg (1081 Bruxelles), le

vingt-huit décembre deux mil onze :

ONT COMPARU:

1) Monsieur HENNICO Marc Armand Bernard, demeurant à Koekelberg (1081 Bruxelles), rue de la Tannerie, 22/1 et dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro 590-8858184-73 (Registre national numéro 750226 175-52).

2) Monsieur HENNICO Eric Jacques Marie, demeurant à Jette (1090 Bruxelles), rue Antoine Baeck, 35/OM/H et dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro 590-9539234-86 (Registre national numéro 810625 277-37.

Lesquels ont remis au notaire soussigné le plan financier prescrit par le Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société civile sous forme d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :

1. CONSTITUTION.

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « ITIS4EVER », ayant son siège à Koekelberg (1081 Bruxelles), rue de la Tannerie 22, au capital de dix-huit mille six cents (18.600,00 EUR) EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de la valeur nominale.

lls déclarent que toutes les parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, comme suit :

1) Monsieur HENNICO Marc, prénommé, à concurrence de nonante-quatre parts: 94

2) Monsieur HENNICO Eric, prénommé, à concurrence de nonante-deux parts : 92

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts 186

Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers en espèces effectué au compte numéro BE72 0688 9423 2216, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Dexia Banque.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

11. STATUTS.

Article 1. Forme Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "1T1S4EVER". Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Koekelberg (1081 Bruxelles), rue de la Tannerie 22.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule, en association, partenariat, sous-traitance, administrateur, associé, gérant, liquidateur, avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger :

Toutes activités de consultance, étude, recherche, développement, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre, suivi, développement, production, création, construction, transformation, achat, vente, valorisation, investissement, importation, exportation, mise à disposition ou location, représentation, concession, courtage, commission, consignation, organisation d'événements, promotion, publicité, licences, de tous services, prestations généralement quelconques, bien meubles ou immeubles, matériels ou immatériels ainsi que les droits dérivés s'y rapportant, relevant, dans les secteurs tant public que privé, des domaines du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, de l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus ;

Mentionner sur la dernière page du Volet b . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumis à des conditions préalable d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobiliéres, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser

la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention

financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4. - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir de la date de l'acte constitutif.

Article 5. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 EIJR) euros.

Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

qui fixe également leur nombre, la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs y compris les pouvoirs

de délégation.

Article 13. Pouvoirs de la gérance

Sauf décision contraire de l'assemblée, des présents statuts ou restrictions légales, chaque gérant dispose

individuellement de tout les pouvoir pour agir au nom de la société, accomplir tout les actes et déléguer à tout

mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 14. Représentation Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice, par un gérant.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 18. Réunion

Il est tenu chaque année te premier jour ouvrable du mois de décembre à vingt heures une assemblée

générale des associés.

Article 19. Convocations

La gérance convoque, par lettre recommandée ou électroniquement pour ceux qui l'ont accepté

préalablement, sauf lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 20. Représentations

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non, dont les

modalités pratiques sont fixées par la gérance.

Article 21. Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.

Article 22. Nombre de voix

Chaque part donne droit à une voix.

Article 25. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.

Article 26. Répartition des bénéfices

Le solde du bénéfice net, aprés impôts et prélévement pour les réserves légales ou obligatoires, serra

librement affecté par l'assemblée générale.

Article 27. Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de

la gérance agissant en qualité de liquidateur à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs autres

liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Article 29. Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, l'équilibre serra préalablement rétablit

par appel de fonds ou remboursements partiels.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Il. Assemblée générale

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent:

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale se réunira en deux mille treize.

2. Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente juin deux mille treize.

3. Gérant - Rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et d'appeler à ces fonctions :

- Monsieur HENNICO Marc, prénommé ;

- Monsieur HENNICO Eric, prénommé, en charge de la direction technique journalière.

Le mandat des gérants ainsi nommés a une durée indéterminée.

Le mandat des gérants non-statutaires n'est pas rémunéré.

Volet B - Suite

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 13 des statuts.

4. Commissaire

Aucun commissaire ne sera nommé.

5. Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés aux gérants, avec faculté de substitution, pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d'exercer son activité commerciale et à cette fin, de représenter la société auprès du Guichet d'entreprises du choix du mandataire, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l'Administration de la Fiscalité des Entreprises, du Greffe du Tribunal de commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.

6. Début des activités de la société

" La société débutera ses activités lors de son immatriculation au Guichet des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-

André PHILIPS - notaire.

Dépôt simultané de : - une expédition - une attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Résevé

au

Moniteu r belge ~

26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
ITIS4EVER

Adresse
RUE DE LA TANNERIE 22 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale