ITMG

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ITMG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.977.366

Publication

30/01/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

ti après dépôt de l'acte au greffe

Réservé BRUXELLES

au eT Watt

Moniteur

belge

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111111







N° d'entreprise : 836.977.366 Dénomination

(en entier) : ITMG





(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), square Coghen 59.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le seize janvier,

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, en notre étude,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée;

"ITMG" ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), square Coghen, BCE 0836.977.366.

Société constituée par acte reçu par Maître Jean-Pierre MARCHANT !e B juin 2411 publié à l'Annexe du

Moniteur beige du 27 juin suivant sous le numéro 2011-06-2710094844,

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Bureau

La séance est ouverte à dix-sept heures sous la présidence de Monsieur Yannick LEQUEUE, ci-après

qualifié, qui désigne comme secrétaire, Monsieur Jean-Paul LEQUEUE, ci-après qulifié.

Assemblée

Sont présents ou représentés les associés suivants propriétaires du nombre de parts sociales indiqué en

regard de leur nom

1/Monsieur LEQUEUE Yannick Joseph Albert, né à Abidjan (Côte d'Ivoire) le ler février 1977, titulaire du

numéro national 770201.325.15, de nationalité belge, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Square Coghen 59.

Propriétaire de 168 parts sociales 168

2/Monsieur LEQUEUE Jean-Paul, né à Uccle le 30 janvier 1947, titulaire du numéro national

470130.009.85, de nationalité belge, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Anglais 22.

Propriétaire de 18 parts sociales 18

Exposé du président

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter aux présentes que:

A. - La présente assemblée a pour ordre du jour:

1, a)Proposition d'augmentation de capital à concurrence de 94.500 ¬ pour le porter de 18.600 ¬ à 113.100' ¬ , par la création de 945 parts nouvelles, à souscrire au prix de 100 ¬ /part par les associés actuels; proportionnellement à leur participation actuelle au capital

b) Souscription à l'augmentation de capital par les associés actuels proportionnellement à leur participation' ' actuelle au capital

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

2, Modification des statuts pour fa mise en concordance de l'article 5

3. Pouvoirs concernant la coordination des statuts

B. - il existe maintenant 186 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

[i résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous

les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

C. - Pour être admises, les propositions sub 1 et 2 à l'ordre du jour doivent recueillir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.

D. - Chaque part sociale donne droit à une voix,

Constatation de la validité de l'assemblée.

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

;Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour. Délibérations

a Ljassemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité chacune des résolutions suivantes: PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter fe capital à concurrence de 94.500 ¬ pour le porter de 18.600 ¬ à 113.100 ¬ , par la création de 945 parts nouvelles du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à dater de leur souscription, à souscrire au prix de 100 ¬ /part par les associés actuels proportionnellement à leur participation actuelle au capital

b) Réalisation des apports en numéraire et souscription

Les associés, prénommés ci-dessus, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et exposent qu'ils souscrivent à l'augmentation de capital, chacun par apports en numéraire, constitués des réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale spéciale du 30 décembre 2013, ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par rassemblée générale ordinaire du 27 mars 2013 ont pu être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 4 er octobre 2014.

Les associés déclarent que les dites réserves répondent bien aux conditions légales et que les dividendes intercalaires reçus suite à la distribution, sont incorporés immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par les présents apports en numéraire, pour un montant global de 94.500 E.

A la suite de cet exposé, Monsieur LEQUEUE Yannick déclare souscrire 853 parts nouvelles, proportionnellement à sa participation actuelle, â savoir pour 1681186èmes, et faire apport d'un montant de 85.300 E.

A fa suite de cet exposé, Monsieur LEQUEUE Jean-Paul déclare souscrire 92 parts nouvelles, proportionnellement à sa participation actuelle, à savoir pour 181186èmes, et faire apport d'un montant de 9.200¬ .

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite,

et entièrement libérée par un versement en espèces que les souscripteurs ont effectué sur le compte numéro

BE95 1325 4304 6558 ouvert dans les livres de la banque Delta Lloyd au nom de la société, ainsi qu'if résulte

d'une attestation délivrée le 16 janvier 2014, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Par conséquent, if se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de nonante-quatre mille

cinq cents euros (94.500 EUR).

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que le capital est effectivement porté à CENT TREIZE

MILLE CENT EUROS (113.100 ¬ ), et est représenté par 1,131 parts sociales, sans mention de valeur

nominale.

DEUXiEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer ie texte de l'article 5 par le texte suivant pour le mettre en '

concordance :

« Article 5  Capital

Le capital est fixé à CENT TREIZE MiLLE CENT EUROS (113,100 ¬ ).

ii est divisé en 1.131 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/mille cent

trente-et-unième du capital.»

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de

coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-sept heures trente minutes.

POUR EXTRAIT LITTÉRAL. CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.122005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.03.2013, DPT 26.07.2013 13357-0566-010
27/06/2011
ÿþN° d'entreprise : Dénomination ---

(en entier) : o Y361- SIT.3 C- -

ITMG

Forme juridique : SPRL

Siège : 1180 UCCLE SQUARE COGHEN 59

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE ONZE.

Le huit juin.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles.

A COMPARU

Monsieur LEQUEUE Yannick Joseph Albert, né à Abidjan (Côte d'Ivoire) le 1er février 1977, titulaire du

numéro national 770201.325.15, de nationalité', belge, célibataire, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Square'

Coghen 59. ;'"

Lequel Nous a déclaré constituer par les présentes une société privée à responsabilité limitée dénommée! "ITMG", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), square Coghen 59, et dont le capital de dix-huit mille! six cents (18.600 EUR) euros est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales identiques sans- désignation de valeur nominale.

Le comparant Nous a remis en sa qualité de fondateur le plan financier de la société dans lequel il justifie le'

montant du capital social, en application de l'article 215 du Code des Sociétés. "

Après lecture de l'article 212 du Code des Sociétés, le comparant nous a déclaré qu'il n'est l'associé unique:

d'aucune autre société. "

Souscription en numéraire

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, libérées à concurrence des deux tiers (2/3), sont entièrement:

souscrites, comme suit: "

Monsieur LEQUEUE Yannick, prénommé, déclare souscrire cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, pour! un montant total de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, libéré intégralement pour un montant de dix-huit:

mille six cents (18.600 EUR). "

Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de dix-huit mille six; cents (18.60D EUR), laquelle a été versée par le comparant sur le compte numéro 132-5353465-76 Ouvert à la; i banque DELTA LLOYD au nom de la société en formation, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée le 13 mai; 2011, laquelle restera annexée aux présentes.

D'autre part, le comparant reconnaît savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un; associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour; ! une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un' ; réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

Ensuite de quoi, le comparant Nous déclare établir les statuts de la société comme suit:

I. STATUTS

Article 1. Forme et Dénomination

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée « ITMG ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents émanant de la société, être; précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée" ou des initiales; "SPRL". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la Société, du numéro d'entreprise, des termes "Registre des personnes morales" ou de l'abréviation "RPM" avec l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), square Coghen 59.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision, à publier dans l'Annexe au Moniteur: ; belge, de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire éventuellement constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte, dans le respect toutefois de la réglementation linguistique en vigueur.

La société peut par simple décision de la gérance établir des agences, succursales et des sièges! administratifs ou d'exploitation partout où elle le juge utile en Belgique et à l'étranger.

Article 3. Objet social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mal 2.i

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

Greffe

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- toutes prestations de services dans les domaines technologiques, informatiques, électroniques, construction ou mécaniques en matières de management, expertise, ressources humaines, administration et finances, publicité et réclame, gestion d'entreprise et organisation, notamment: conseils, études et ingénierie ,

Formation, assistance, maintenance, prestations commerciales, exploitation de système et réseaux,

infogérance, développement et distribution de produits, matériels ou logiciels.

- toutes prestations de services dans les domaines d'organisations d'événements, séminaires.

- l'exercice de mandat d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés.

- toutes opérations en rapport avec les actions, parts sociales, obligations, valeurs et effets de toute nature.

- la fourniture de tous services et de tous matériaux de promotion ; la réalisation et l'exploitation de tous projets industriels ou d'infrastructure.

-l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou en emphythéose, la location, la construction, l'exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient.

-l'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et mise en valeur.

-l'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la maintenance d'immeubles.

- l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.

- la création, l'aménagement, l'agencement, l'achat, la vente, la location, la gestion et l'exploitation d'établissements du type HORECA, notamment restaurant, traiteur, hôtel, café, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que ce soit, en rapport direct ou indirect avec l'objet.

- l'expertise judiciaire et arbitrale dans tous les domaines précités

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.

e

Elle pourra, en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.

e Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

yq Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi.

r., La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières

mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou

Nindirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,

o entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou

de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à

lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Article 4. Durée

La durée de la société est illimitée, depuis le jour de la signature de l'acte.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des

statuts.

Article 5. Capital

" Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600 EUR) EUROS.

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (11186ème) de l'avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire et son obligation est indivisible.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de deux pour cent supérieur à l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est. Le transfert des parts sociales sera signé au registre des associés par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

L'exercice du droit de vote afférent aux parts pour lesquelles il n'a pas été satisfait aux appels de fonds est

suspendu aussi longtemps que les versements n'ont pas été effectués.

Article 7. Registre des associés

Au siège social il est tenu un registre des parts sociales dans lequel est inscrit:

1. l'identité de chaque associé et le nombre de parts sociales lui appartenant avec leur numéro d'ordre;

2. l'indication des versements effectués;

3. les transferts et cessions de parts sociales datés et signés, soit par le cédant et le cessionnaire pour les transmissions entre vifs, soit par le gérant et l'ayant- droit pour les transmissions à cause de mort.

Tout transfert ou cession de part sociale n'est opposable à la société et aux tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

Suite à l'inscription dans le registre des parts, un certificat faisant preuve de l'inscription est délivré à l'associé.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter l'importance des activités respectives des associés.

Article 8. Cession de parts sociales

La cession et la transmission des parts sociales sont réglementée suivant les dispositions du Code des Sociétés, dans le respect notamment du droit d'agrément prévu aux articles 249 et suivants du Code des Sociétés.

De plus les parts sociales sont grevées d'un droit de préemption, comme suit:

Sauf les exceptions prévues par la loi (article 249), un associé ne peut céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres associés.

L'associé qui décide de céder tout ou partie de ses parts sociales en informe la gérance de la société qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans fa société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage, accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux ássociés à la dernière adresse connue de la société. Article 9. Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul gérant, ce demier exercera seul tous les pouvoirs de gestion et d'administration de la société sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Le collège de gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Toutefois, chaque gérant pourra agir séparément et engager seul valablement la société pour les actes de gestion journalière dont la contre-valeur est inférieure à cinq mille euros (5.000 EUR).

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

L'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, nomme et révoque le ou les gérants, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 10. Contrôle

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert sont communiquées à la société.

Si, conformément au Code des Sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire ou si l'assemblée générale prend cette décision, un commissaire-réviseur sera nommé par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales.

Article 11. Assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le deuxième mardi du mois de mai. Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes, conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés, commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la société.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elfe est présente cu représentée à l'assemblée.

Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension des droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale, le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 12. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe.

Aucun bénéfice non encore acquis, résultant d'évaldation ou de plus-value, ne peut être compris au solde actif comme pouvant être attribué aux associés.

Article 13. Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital.

Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée générale pourront être constituées. Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce, solde à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Sociétés (articles 617 et 619).

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par l'assemblée générale. Article 14. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 15. Répartition après liquidation

Après apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Article 16. Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.

Article 17. Compétence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce expressément.

Article 18. Portée des statuts

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions impératives du Code des Sociétés, il est référé expressément aux dispositions légales en vigueur.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

!I. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant a pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée générale: deuxième mardi de mai 2013.

3. Nomination du gérant: Monsieur LEQUEUE Yannick, prénommé, qui déclare accepter, est nommé en

qualité de gérant unique pour une durée illimitée.

Son mandat est rémunéré sauf décision contraire ultérieure.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.

5. Mandat: est constituée pour mandataire spéciale de la société, pouvant agir séparément et avec pouvoir de substitution la société privée à responsabilité limitée Rome & Partners dont le siège social est sis à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de la Grande Haie 139, aux fins de procéder à l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.

7. Pouvoirs : l'assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux publications légales auprès du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur fa dernière page du Volet 13 ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 16.08.2016 16433-0434-010

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ITMG

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