ITSM CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ITSM CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.734.695

Publication

29/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 17.05.2013 13126-0483-010
03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 27.06.2012 12227-0419-010
25/02/2011
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 e.2Gta. fn. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1 5 FEy. an BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 33 -93y S5

Dénomination J~

Réservé

au

Moniteur

belge

(en entier) : ITSM CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Roodebeek numéro 564 à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie' de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri: CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le sept février deux mil onze, e été constituée la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « ITSM CONSULT », dont le siège social sera établi à Woluwe-' Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Chaussée de Roodebeek 564 et au capital de dix-huit mille six cents euros: (16.600,00 ¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale.

Associés

- Monsieur CAUBERGHS Serge, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Chaussée de!

Roodebeek numéro 564.

- Monsieur BRISY Alain, domicilié à 5140 Sombreffe, Rue de la Ronce, Tong. 7.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ITSM CONSULT ».

Siège social

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Chaussée de Roodebeek numéro 564.

Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou de tiers, en sous-traitance ou non, en qualité d'intermédiaire ou non:

A.Toutes opérations de promotion, d'achat, de vente, de mise en valeur, de location, de gestion et d'administration de tous biens mobiliers ou immobiliers dont l'entreprise est propriétaire ou locataire. Dans ce contexte, la société peut s'engager dans toutes opérations de crédit, se porter garante et concéder toutes' garanties en faveur de tiers.

B.Le conseil en management, stratégie et gestion, en ce compris (liste non limitative): l'assistance; méthodologique, l'aide au recrutement et à la sélection de personnel, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage,: l'audit, le coaching et la formation, etcera.

C.La conception, la réalisation, la mise à disposition (location et vente) et la diffusion de contenu et de tous! travaux dans le secteur de l'audio-visuel et du multimedia, notamment (liste non limitative) : photographie, son,: vidéo, captage et diffusion par satellite, animation, etcera.

D.L'organisation d'événements culturels, artistiques ou professionnels, et notamment (liste non limitative):! salons, spectacles, séminaires (résidentiels ou non), etcera.

E.L'achat, la vente, le placement et la maintenance de tout matériel informatique, tant en hardware qu'en; software, avec toute prestation de conseil et d'audit dans ce secteur d'activité.

F.La réalisation de traductions de tous documents techniques ou commerciaux.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers; se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,: entièrement ou partiellement la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Elle peut également prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ millième (1/1.000ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

- Monsieur Serge CAUBERGHS, prénommé, à concurrence de neuf cent nonante parts sociales (990), pour un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de six mille quatorze euros (6.014,00 ¬ ) ;

- Monsieur Alain BRISY, prénommé, à concurrence de dix parts sociales (10), pour un apport de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) libéré intégralement ;

Total : mille parts sociales (1.000).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de juin à vingt heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant non statutaire, pour un terme indéterminé :

Monsieur Serge CAUBERGHS, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

t.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil onze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil douze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CLW ASSOCIATES », ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Jacques Brel 38, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0463.228.547, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier janvier deux mil dix.

7) Quasi-apport

Les comparants prennent préalablement connaissance :

a) du rapport du réviseur d'entreprise, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DCB COLLIN & DESABLENS », ayant son siège social à 7500 Tournai, Avenue des Erables 19, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0471.315.080, représentée par son gérant Monsieur Emmanuel COLLIN, réviseur d'entreprise, en date du premier février deux mil onze, en application des articles 220 et 222 du Code des Sociétés, mentionnant le nom de la personne effectuant le quasi-apport, la description du bien que la société se propose d'acquérir, la rémunération effectivement attribuée en contrepartie de l'acquisition et les modes d'évaluation adoptés, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« Le quasi-apport effectué par Monsieur Serge CAUBERGHS à la SPRL « ITSM Consult » consiste en des immobilisations corporelles reprenant du mobilier, du matériel de bureau, du matériel informatique, du matériel roulant ainsi que de la littérature, l'ensemble cédé sera rémunéré par l'ouverture d'un compte courant créditeur de 37.100,68 E.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis, concernant ce quasi-apport, que :

-l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de I'Instistut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des quasi-apports et que le gérant de la sóciété est responsable de l'évaluation des biens cédés, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie ;

-les modes d'évaluation retenus par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise ; -les valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation correspondent au moins à la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

Fait à Tournai, le 1er février 2011.

ScPRL « DCB COLLIN & DESABLENS »

Emmanuel COLLIN

Réviseur d'Entreprises. »

b) du rapport spécial du fondateur-gérant conformément à l'article 222 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présente pour la société l'acquisition envisagée ainsi que les raisons pour lesquelles il ne s'écarte pas des conclusions du rapport du réviseur précité.

A l'unanimité, les comparants dispensent le Notaire de donner lecture desdits rapports, chaque associé présent reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Les comparants décident donc d'autoriser le quasi-apport effectué par Monsieur Serge CAUBERGHS, prénommé, consistant en des immobilisations corporelles reprenant du mobilier, du matériel de bureau, du matériel informatique, du matériel roulant ainsi que de la littérature.

Le quasi-apport précité se fait aux conditions reprises dans le rapport du Reviseur d'entreprises dont mention ci-avant, biens connues des comparants qui déclarent les accepter.

Volet B - Suite

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe

du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU,

Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport du réviseur d'entreprise « DCB COLLIN &

DESABLENS » en application des articles 220 et 222 du Code des Sociétés, rapport spécial du fondateur-

; gérant conformément à l'article 222 du Code des sociétés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ITSM CONSULT

Adresse
CHAUSSEE DE ROODEBEEK 564 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale