ITSPHUN - EUROPE, EN ABREGE : ITSPHUN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ITSPHUN - EUROPE, EN ABREGE : ITSPHUN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.634.835

Publication

06/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306608*

Déposé

04-11-2013



Greffe

N° d entreprise : 0541634835

Dénomination (en entier): ITSPHUN -EUROPE

(en abrégé): ITSPHUN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1190 Forest, Avenue Jupiter 13

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 30 octobre 2013.

1. Madame BADESCU Adriana Cerasela, domiciliée à Forest (1190 Bruxelles), avenue Jupiter, 13.

2. Monsieur IONESCU Andrei Robert, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), avenue Jupiter, 13, (à

l acte de constitution représenté par Madame BADESCU Adriana en vertu d une procuration sous

seing privé).

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1.- Forme - Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée ITSPHUN - EUROPE, en abrégé, ITSPHUN. Les deux dénominations peuvent

être employées ensemble ou séparément

Article 2.- Siège social

Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Jupiter, 13. (..)

Article 3.- Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

L importation, l exportation, le commerce sous toutes ses formes, y compris en gros et en détail, la fabrication, la représentation, le courtage, le commissionnement, de divers articles à caractère éducatif, ludique, promotionnel, publicitaire, jouets, jeux, bijoux et vêtements, sans que cette liste soit exhaustive.

Organisation de diverses activités de loisir, à caractère récréative, éducationnel et ludique.

Création artistique de jeux, jouets, articles ludiques, objets à caractère promotionnel, publicitaire, éducatifs.

Création de divers articles de loisir, vestimentaires, et bijoux.

Promotion et organisation d'événements éducationnels, ludiques, publicitaires, promotionnels, sportifs, culturels.

La société a pour objet l étude, le conseil, la consultation, l expertise, l ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites.

La société a également pour objet:

La promotion immobilière, prospection, achat, vente, la division, le partage, la location et sous-location immobilière, l échange, l exploitation, le leasing, la mise en valeur d un immeuble ou patrimoine immobilier, la transformation, le lotissement de tous immeubles ou partie divise ou indivise d immeubles généralement quelconque et tout acte de commerce s y rapportant, pour autant que ce soit pour propre compte, à l exclusion des activités réservées exclusivement aux agents immobiliers.

Constitution et gestion de patrimoine immobilier et foncier, de droits immobiliers, de fonds de commerce, transformation, aménagement, et toute activité qui s y rattache.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les activités d'administrateur de biens propres ou sur lesquels elle possède un droit réel ou personnel pour compte propre, assurant leur gestion et la fonction de syndic d immeubles dont elle est copropriétaire.

La société peut prospecter, exploiter, concéder tout droit réel ou personnel, mettre en valeur tous biens mobilier ou immobilier, bâtis ou non, réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la construction, la démolition, la rénovation ou l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, de tous bâtiments, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. Article 5.- Capital

Le capital est fixé à trente mille euros (30.000 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

Article 5 bis.- Souscription - Libération

Les cent (100) parts sont, à l'instant, souscrites en espèces au prix de trois cents euros (EUR 300,00) par part, comme suit:

" Madame BADESCU Adriana: une (1) part

" Monsieur IONESCU Andrei: nonante-neuf (99) parts

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à concurrence de soixante-cinq euros (EUR 65,00) par part, par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque ING Belgique SA en un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société aura de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille cinq cents euros (EUR 6.500,00).

Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Article 6.- Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Article 10.- Gestion

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Les copies ou extraits des procès-verbaux ou des résolutions de l'assemblée générale ou du gérant, à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 12.- Assemblées générales

Il est tenu chaque année le premier juin à quinze heures une assemblée générale des associés.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l assemblée générale.

Article 13.- Représentation

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter à l'assemblée générale par respectivement une seule et même personne.

Volet B - Suite

Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 15.- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 16.- Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se repartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de

prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la

gérance.

Article 17.- Répartition du boni de liquidation.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en

espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est reparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Et à l'instant, les comparants décident à l'unanimité des voix:

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2015.

2. Exercice social

Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2014.

3. Gérants

Sont appelés aux fonctions de gérants non-statutaires, pour une durée illimitée: Madame BADESCU

Adriana et Monsieur IONESCU Andrei, prénommés.

Leurs mandats ne seront pas rémunérés.

5. Pouvoirs

Les comparants décident de nommer Monsieur Ciprian Ciufu, demeurant à 1000 Bruxelles, Place de

l Yser, 3/8 mandataire ad hoc, avec faculté de substitution, afin d assurer l immatriculation de la

société a la Banque Carrefour des Entreprises, auprès de l administration de la TVA et auprès d une

caisse d assurances sociales.

A cet effet, il a le pouvoir de signer tous documents et de procéder aux formalités requises, de

représenter la société auprès du guichet d entreprises, de l administration de la TVA et d une caisse

d assurances sociales, ainsi qu'auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui

sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Cette procuration prendra fin le 30 novembre 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.09.2015, DPT 30.09.2015 15610-0349-011

Coordonnées
ITSPHUN - EUROPE, EN ABREGE : ITSPHUN

Adresse
AVENUE JUPITER 13 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale