IURIS-LINK

Société anonyme


Dénomination : IURIS-LINK
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 878.503.561

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.03.2014, DPT 24.04.2014 14097-0158-021
03/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

In I

" 19072769*

N° d'entreprise : 0878503561 Dénomination

(en entier) : IURIS-LINK

BRUXELLES

24 MRT 2014

Greffe

Staatsb1ád - 0/04/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Bijlágëri bir Id-Baga-ch Forme juridique : SA

Siège : rue Colonel Bourg 127-129/3 à 1140 Evere

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale du 14 février 2014 aborde l'ordre du jour et adopte à l'unanimité la résolution suivante

Nomination des deux administrateurs du 14 février 2014 au 31 décembre 2014



1) Marie-Thérèse CAUPAIN, avenue Vanderaey 46 à 1180 Uccle.

Numéro du registre national : 520128.208.51

2) Le Bois de Mozart sprl, rue Engeland 565 à 1180 Uccle  TVA 0477.071.140.

Représentée par Béatrice MAEREVOET

L'assemblée confie au conseil d'administration les formalités liées à la publication de cette décision. Pour extrait conforme





Marie-Thérèse CAUPAIN Le Bois de Mozart

Aministrateur Administrateur

Représentée par Béatrice Maerevoet











Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/08/2014
ÿþ(en entier) : IUR1S-L1NK

(en abrégé):

Forme juridique : SA

Siège : 1140 Evere, rue Colonel Bourg, 127-129

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : nomination à la délégation journalière

extrait du procès verbal du conseil d'administation du 14 février 2014

sont nommées administrateur délégué à dater du 14 février 2014

Madame Caupain Marie-Thérèse domiciliée av Vanderaey 46 à 1180 Uccle- NN 520128.208.51

La Sprl le Bois de Mozart, rue Engeland 565 à 1180 Uccle NN 0477071140 représentée par sa gérante Madame Beatrice Maerevoet

Madame Marie Therese Caupain La Sprl le bois de Mozart

représentée par Beatrice Maerevoet - Gérante

MOP WORD 11.1

[\'1,1._,arri Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

.. 2014

BRU

Greffe

N* d'entreprise : 0878503561

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Colonel Bourg 127-129 -1140 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 17 décembre 2013 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 20.12,2013 vol. 805 fo.12 case 4. Reçu 50,- euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme «IURIS-LINK », ayant son siège social à 1140 Bruxelles, rue Colonel Bourg, 127-129 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 749/55,- euros pour le porter de 746.437,50 euros à 1.496.192,5 euros par la création de 1130 actions nouvelles sans mention de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces au pair comptable chacune et libérées à concurrence de 50 pourcent.

DEUXIEME RESOLUTION

A l'instant intervient,

Madame CAUPAIN Marie Thérèse Jeanne Aline Ghislaine, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Vanderaey 46, dûment représentée, Qui déclare renoncer totalement, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à son droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice, réservant le bénéfice de l'augmentation de capital aux souscripteurs ci-après désignés.

A l'instant interviennent :

-Monsieur LEROY Etienne Georges Jean, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Chemin d'Oultre-Heure 121.

-La société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée «ASSOCIATION DES HUISSIERS DE JUSTICE BONTEMPS & HOGE », dont le siège social est situé à 4000 Liège, avenue Blonden, 23 , immatriculée à la Banque-carrefour des Entreprises sous le numéro 0466.486.658. Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe Labe de Liège le 28 juin 1999, publié aux annexes du Moiteur, belge du 21 juillet suivant sous le numéro 990721-139. Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois; aux termes de l'assemblée générale du 19 octobre 2010 tenue devant le notaire Sébastien Maertens à Liège,: publiée aux annexes du Moniteur belge du 17 novembre suivant sous le numéro 20101117-10166686. Dûment représentée comme dit est,

-La société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée «Etude MASSILLON », dont le siège social est situé à 4800 Verviers, rue du centre, 63, immatriculée à la Banque-carrefour des Entreprises sous ie numéro 0433.600.589. Société constituée aux termes d'un acte du 29 février 1988 reçu par le notaire Erwin Maraite de Malmedy , publié aux annexes du Moniteur belge du 25 mars sous le numéro 880325-259. Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale tenue devant le notaire Philippe Labe de Liège le 27 juillet 2011, publiée aux annexes du Moniteur belge du 23 août suivant sous le numéro 20110823-11128932. Dument représentée comme dit est,

-La société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « WOUTERS & PARTNERS», dont le siège social est situé à 2000 Anvers, Vrijheidstraat, 32 boite 18, immatriculée à la Banque-carrefour des Entreprises sous le numéro 0478.955.316. Société constituée aux termes d'un acte du 29 novembre 2002, publié aux annexes du Moniteur belge du 12 décembre suivant sous le numéro 20021212-; 02148639. Dont les statuts ont été modifiées pour la dernières fois aux termes d'un acte reçu par le notaire. Peter Timmermans d'Anvers le 26 septembre 2001, publié aux annexes du Moniteur belge du 11 octobre suivant sous le numéro 20111011-11152826. Dûment représentée comme dit est,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

NAD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

.i4a255 4

N° d'entreprise : 0878,503.561 Dénomination

(en entier) : IURIS-LINK

16 JAN 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-La société en nom collectif « FARASYN KATRA » +ayant son siège social à 1950 Kraainem, pririses Josephine Charlotteplein, 9 dont le numéro d'entreprises est le 0860.776.119. Société constituée aux termes d'un acte sous seing privé du 01er septembre 2003, publié aux annexes du Moniteur belge du 07 octobre suivant sous le numéro 20031007-03103182. Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'une décision du 16 décembre 2004, publiée aux annexes du Moniteur belge du 12 janvier 2005 sous le numéro 2005011205007005. Dûment représentée comme dit est,

-La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « LEROY & ROGER », ayant son siège social à 6010 Couillet, rue Emile Vandervelde 31, dont le numéro d'entreprise est le 0465.732.731. Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Pierre Nicaise en date du vingt-quatre mars mil neuf cent nonante-neuf, publié aux annexes du Moniteur belge du trois avril suivant sous le numéro 990403-172.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale qui s'est tenue le 13 novembre 2013 devant le notaire associé Pierre Nicaise à Grez-Doiceau, publiée aux annexes du Moniteur belge du 11 décembre suivant sous le numéro 20131211-0185197. Ici représentée conformément à l'article 7 de ses statuts par un de ses gérants statutaires, savoir, Monsieur LEROY Etienne Georges Jean, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Chemin d'Oultre-Heure 121, nommé à cette fonction aux ternies de l'acte de constitution .

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.

Ils déclarent ensuite souscrire les 1130 actions nouvelles en espèces , au pair comptable chacune, comme suit

-Par Monsieur Etienne Leroy : 9 action ;

-Par la société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée «ASSOCIATION DES HUISSIERS DE JUSTICE BONTEMPS & HOGE » : 226 actions;

-Par la société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée «Etude MASSILLON » : 226 actions ;

-Par la société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « WOUTERS & PARTNERS» ; 226 actions ;

-Par la société en nom collectif « FARASYN KATRA» : 226 actions ;

-Par la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « LEROY & ROGER », : 225

actions.

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des actions

ainsi souscrites est libérée à concurrence de 50%, soit 374.877,5 euros par un versement en espèces qu'ils ont

effectué au compte ouvert au nom de la société auprès de la banque ING. Une attestation de ladite banque en

date du 16 décembre 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les souscripteurs.

TROISIEME RESOLUTION

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que chaque action nouvelle est

libérée partiellement, et que le capital est ainsi effectivement porté à 1.496.192,50 euros, représenté par 2255

actions sans mention de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale constate qu'aux termes d'une décision du 11 juin 2013 publiée aux annexes du

Moniteur belge du 2 juillet suivant sous date et numéro 20130702-0100196, l'exercice social, commencé le 1er

juillet 2012 a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2013. En conséquence, l'assemblée décide de modifier les

dates de début et de clôture de l'exercice social pour que celui-ci commence dorénavant le premier janvier et se

termine le trente et un décembre.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée, suite à la résolution qui précède, décide de modifier la date de l'assemblée ordinaire annuelle

pour porter cette date au 4ème vendredi de mai à 10 heures.

SIXIEME RESOLUTION

Suite aux résolutions adoptées, l'assemblée décide que la prochaine assemblée ordinaire aura donc lieu en

ruai 2014.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les résolutions qui précèdent.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte existant des articles 5, 14 et 20 des statuts

comme suit :

« Article 5

Le capital social est fixé à 1.496.192,5 euros,

Il est représenté par 2255 actions sans désignation de valeur nominale.

Article 14

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le 4ème vendredi de mai à 10 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure,

Article 20

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2014
ÿþMod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

1 6 JAN 2014

Griffie

*190255

Ondernemingsnr : 0878.503.561

I3enaming

(voluit) : IURIS-LINK

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Kolonel Bourgstraat 127-129 -1140 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : wijziging van statuten

Uit een proces-verbaal opgemaakt door geâssocieerd notaris Pierre NICAISE te Grez Doiceau, opa 17.122013, bevattende op het einde « Enregistré à Jodoigne le 20.12.2013 vol. 805 fo12 case 4 . Reçu 50, euro. Signé l'Inspecteur principal », blijkt dat de vergadering van de naamloze vennootschap « IURIS-LINK »,i met maatschappelijke zetel te 1140 Brussel, Kolonel Bourgstraat, 127-129, volgende beslissingen heeft; genomen waarvan hetvolgende is genomen:

EERSTE BESLISSING

De algemene vergadering besluit het kapitaal te verhogen ten belope van 749.755,- euro , om het tel brengen van 746.437,50 euro naar 1,496.192,5 euro, door creatie van 1130 nieuwe aandelen, zonder vermelding van hun nominale waarde, van dezelfde aard en genieten van dezelfde rechten en voordelen als de bestaande aandelen, alsook deelnemend in de resultaten van de vennootschap vanaf hun creatie.

Op deze nieuwe aandelen wordt onmiddellijke in geld ingeschreven a pari per aandeel. Deze aandelen; worden geheel volgestort ten belope van 50 procent op het ogenblik van inschrijving.

'TWEEDE BESLISSING

Komt op dit ogenblik tussen :

Mevrouw CAUPAIN Marie Thérèse Jeanne Aline Ghislaine, geboren te Nivelles op 28 januari 1952, gedomicilieerd te 1180 Ukkel, Vanderaeylaan 46, vertegenwoordigd,

Die verklaart te verzaken op persoonlijke, uitdrukkelijke en onherroepelijke wijze aan zij recht van, bevoorrechte inschrijving en diens uitoefeningstermijn voorzien van het Wetboek van vennootschappen, ten: voordele van de hierna genoemde inschrijvers.

Heden komen tussen:

-de Heer LEROY Etienne Georges Jean, wonende 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Chemin d'Oultre-Heure 121.

-De burgerlijke vennootschap onder de vomi van een besloten vennootschap met beperkte= aansprakelijkheid «ASSOCIATION DES HUISSIERS DE JUSTICE BONTEMPS & HOGE », met! maatschappelijke zetel te 4000 Luik, avenue Blonden, 23, ingeschreven bij de Kruispuntbank der: Ondernemingen onder nummer 0466.486.658. Vennootschap opgericht luidens akte verleden vóór notaris! Philippe Labe te Luik op 28 juni 1999, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 21 juli;

daarna, onder het nummer 990721-139. De statuten werden voor het laatste maal gewijzigd krachtens! proces-verbaal afgesloten door notaris Sébastien Maertens te Luik op 19 oktober 2010, bekendgemaakt in d& bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 17 november daarna, onder het nummer 20101117-10166686. Hier behoorlijk vertegenwoordigd ,

-De burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte; aansprakelijkheid « Etude MASSILLON », met maatschappelijke zetel te 4800 Verviers, Rue du Centre, 63,! ingeschreven bij de Kruispuntbank der Ondernemingen onder nummer 0433.600.589. Vennootschap opgericht luidens akte verleden vóór Erwin Maraite te Malmedy op 29 februari 1988, bekendgemaakt in de bijlagen tot het; Belgisch Staatsblad van 25 maart daarna, onder het nummer 880325-259. De statuten werden voor het laatste; maal gewijzigd krachtens proces-verbaal afgesloten door Philippe Labe te Luik op 27 juli 2011, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 23 augustus daarna, ander het nummer 20110823-11128932. Hier behoorlijk vertegenwoordigd,

-De burgerlijke vennootschap onder de vorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid « WOUTERS & PARTNERS », met maatschappelijke zetel te 2000 Antwerpen, Vrijheidstraat, 32 bus 18, ingeschreven bij de Kruispuntbank der Ondernemingen onder nummer 0478.955.316. Vennootschap opgericht luidens akte verleden 29 november 2002, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 12 december daarna, onder het nummer 20021212-02148639. De statuten werden voor het laatste maal

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

gewijzigd krachtens proces-verbaal afgesloten door Peter Timmermans , notaris te Antwerpen op 26 september 2011, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 11 oktober daarna, onder het nummer 20111011-11152826. Hier behoorlijk vertegenwoordigd;

-De vennootschap onder firma « FARASYN KATRA » met zetel te 1950 Kraainem, prinses Josephine Charlotteplein, 9 met ondememingsnummer 0860.776.119. Opgericht blijkens onderhandse akte de dato lste september 2003, gepubliceerd in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad onder datum en nummer 2003100703103182. Waarvan de statuten gewijzigd worden krachtens beslissing de dato 16 december 2004, gepubliceerd in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad onder datum en nummer 20050112-05007005. Hier vertegenwoordigd;

-De burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid « LEROY & ROGER », met maatschappelijke zetel te 6010 Couillet, rue Emile Vandervelde 31, ingeschreven bij de Kruispuntbank der Ondernemingen onder nummer 0465.732.731. Vennootschap opgericht luidens akte verleden vóór notaris Pierre Nicaise te Grez-Doiceau op 24 maart 1999, bekendgemaakt

in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 03 april daarna, onder het nummer 990403-172. De statuten

werden voor het laatste maal gewijzigd krachtens proces-verbaal afgesloten door geassocieerd notaris Pierre

Nicaise te Grez Doiceau op 13 november 2013 , bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van

11 december daarna, onder het nummer 20131211-0185197. Hier vertegenwoordigd in overeenstemming met

statuten van de vennootschap door één van de statutaire zaakvoerder, Monsieur LEROY Etienne Georges

Jean, wonende te 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Chemin d'Oultre-Heure 121, op dit functie benoemd

krachtens de oprichtingsakte.

Dezen, na lezing gehoord te hebben van wat voorafgaat, verklaren volledig kennis te hebben van de

statuten en van de financiële toestand van deze vennootschap.

Zij verklaren vervolgens in geld in te schrijven op 1130 nieuwe aandelen, a part per aandeel, namelijk:

-Door de Heer Etienne Leroy: 1 aandeel;

-Door de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid «ASSOCIATION DES HUISSIERS DE JUSTICE BONTEMPS & HOGE »: 226 aandelen;

-Door de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid « Etude MASSILLON »: 226 aandelen;

-Door de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid « WOUTERS & PARTNERS »: 226 aandelen;

-Door de vennootschap onderfirma « FARASYN KATRA »: 226 aandelen;

-Door de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid « LEROY & ROGER » : 225 aandelen.

De intekenaars verklaren, en de leden van de vergadering erkennen dat ieder van de aandelen waarop

werd ingeschreven volledig volgestort is ten belope van 50 procent door storting in gelden op rekeningnummer,

geopend op naam de vennootschap bij de bank ING. Heden beschikt de vennootschap aldus ten gevolge van

de kapitaalverhoging over de som van 374.877,50 euro.

Een attest van de gezegde bank met datum 16 december 2013, als bewijs van die storting, werd door de

comparanten aan de ondergetekende notaris overhandigd.

DERDE BESLISSING

Alle leden van de vergadering verzoeken de werkende notaris vast te stellen dat op de kapitaalverhoging

volledig werd ingeschreven en dat elk nieuw aandeel werd volgestort ten belope van 50%. Het maatschappelijk

kapitaal werd aldus daadwerkelijk gebracht op 1.496.192,5 euro en is vertegenwoordigd door 2255 aandelen,

zonder vermelding van de nominale waarde.

VIERDE BESLISSING

De algemene vergadering stelt vast dat, in het kader van een besluit van 11 juni 2013, bekendgemaakt in

de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 2 juli daarna, onder data en nummer 20130702-0100196, het

boekjaar begon op 1 juli 2012 tot 31 december 2013 verlengd werd.

Bijgevolg beslist de algemene vergadering om de data van begin en afsluiting van het boekjaar te wijzigen

zodat dit voortaan begint op één januari en eindigt op eenendertig december.

VIJFDE BESLISSING

Ingevolge de beslissing die voorafgaat, beslist de algemene vergadering de datum van de gewone

algemene vergadering te wijzigen en deze vast te leggen op de vierde vrijdag van mei om 10 uur.

ZESDE BESLISSING

Ingevolge de aangenomen beslissingen, beslist de vergadering de volgende gewone algemene vergadering

zal dus plaatsvinden in mei 2014.

ZEVENDE BESLISSING

De vergadering beslist de tekst van de statuten in overeenstemming te zetten met voorafgaande

beslissingen,

Bijgevolg beslist de vergadering de huidige tekst van artikels 5, 14 en 20 der statuten te vervangen door

volgende tekst :

"Artikel 5

Het maatschappelijk kapitaal wordt vastgesteld op 1.496.192,50 euro

Het wordt vertegenwoordigd door 2255 aandelen zonder aanduiding van nominale waarde

Artikel 14

De Gewone Algemene Vergadering wordt jaarlijks gehouden op vierde vrijdag van mei om 10 uur.

~

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, vindt de vergaderinïpfaats op de eerstvolgende werkdag op

dezelfde plaats en op hetzelfde uur.

Artikel 20

Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december."

Voor eensluidend ontledend uittreksel,

Pierre NICA1SE , geéssocieerde Notaris

Tegelijkertijd neergelegd : volledige expeditie van de proces-verbaal met bijlagen en gecoördineerde tekst van de statuten..

I + Voor-Iehoudep aan Net Belgisch Staatsblad









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

14/11/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : rue Colonel Bourg 127-129/3 à 1140 Evere

(adresse complète)

O jets) de l'acte : geetpl fe eF&lr><e L 4netetellete

L'Assemblée générale du 25 octobre 2013, a décidé, à l'unanimité de prolonger le mandat des 3 administrateurs : Grégory Boudart, Amaud Cheron et Mathieu Bontemps, jusqu'au 31 janvier 2014.

L'assemblée confie aux administrateurs les formalités liées à la publication de cette décision. Pour extrait conforme

Grégory Boudart

Am i nistrateur-délég ué

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111111%!ij1,111111,1111111111

N° d'entreprise : 0878503561 Dénomination

(en entier) : IURIS-LINK

BRUXELLES

Q4NGreffeOV2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013
ÿþ ,,r Copie à publier aux.annbxes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM WORD 11.1

N° d'entreprise : 0878503561 Dénomination

(en entier) : IURIS-LINK

BRUXELLES

Greffe 2 I JUIN 2013

31 0196* III

III

Il

dijlagen bij het Belgiscli Staatsblad - 6V1b1bi3 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : rue Colonel Bourg 127-129/3 à 1140 Evere

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : ,oPp~ 0.ct,Cicrvt. ami, 'i i

rn e-kenùce- Saez

l'Assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2013, a décidé, à l'unanimité que pour des raisons

d'organisations liées au projet de modification de système informatique l'exercice 01 juillet 2012  30 juin 2013

sera prolongé de 6 mois pour s'achever le 31 décembre 2013.

L'assemblée confie aux administrateurs les formalités liées à la publication de cette décision.

Pour extrait conforme

Grégory Boudart

Am inistrateu r-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



04/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 21.01.2013, DPT 29.01.2013 13020-0122-018
27/01/2015
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" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0878.503.561 Dénomination

(en entier) : IURIS-LINK

Déposé / Reçu Ie

1 5 JAN, 2015

au greffe du triai de commerce

francophone .de_Bruxelles _

(en abrégé) :

Forme juridique: SA

Siège : Rue Colonel Bourg 127-12913 à 1140 Evere

" (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination administrateurs - gestion journalière

extrait du procès verbal de l'assemblée générale spéciale du 30 décembre 2014 - 12h

sont nommées administrateurs du ler janvier 2015 au 31 décembre 2015

Madame Marie-Thérèse Caupain domiciliée avenue Vanderaey 46 à 1180 Uccle- NN 520128-208.51

Madame Rose-Marie Van de Velde domiciliée rue de l'Eglise 4 à 6280 Villers Poterie - NN 591224-128.87

La spd le Bois de Mozart, rue Engeland 565 à 1180 Uccle -NE 0477071140 représentée, par sa gérante Madame Béatrice Maerevoet

Mandat spécial est conféré à Madame Beatrice Maerevoet d'accomplir les formalités de publication

Extrait du Procès verbal du conseil d'administration du 30 décembre 2014 14h15

sont nommées administrateur délégué du 1er janvier 2015 au 31 decembre 2015

Madame Marie-Thérèse Caupain domiciliée avenue Vanderaey 46 à 1180 Uccle- NN 520128,208.51

La spri le Bois de Mozart, rue Engeland 565 à 1180 Uccle -NE 0477071140 représentée par sa gérante Madame Béatrice Maerevoet

Mandat spécial est conféré à Madame Beatrice Maerevoet d'accomplir les formalités de publication Pour Extraits conformes

Sprl le bois de Mozart représentée par Béatrice Maerevoet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/10/2012
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Op de laatste biz. van Luik B vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de lnstrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam exhandtekening.

0878.503.561

Benaming

(voluit)

(verkort):

Rechtsvorm~

Zetel ;

(volledig adres

Onderwerp akte:

Tekst

Uit een proces-verbaal opgemaakt door geâssocieerd notaris Pierre N1CAISE te Grez-Doiceau, op 28 september 2012, bevattende op het einde « Enregistré à Jodoigne le 02 octobre 2012 vol. 800 fo36 case 12 . Reçu 25,- euro, Signé l'Inspecteur principal », blijkt dat de vergadering van de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid « 1URIS-LINK  Groep Gerechtsdeurwaarders België  Groupement d'huissiers de justice belges », met maatschappelijke zetel te 1140 Brussel, Kolonel Bourgslraat, 127-129, volgende beslissingen heeft genomen waarvan hetvolgende is genomen:

EERSTE BESLUIT

De algemene vergadering ontslaat eenstemmig de voorzitter lezing te geven van het verslag der bestuursorgaan met uiteenzetting van de omstandige rechtvaardiging van de voorgestelde wijziging aan het maatschappelijk doel.

Aan dit verslag wordt een staat van activa en passiva de dato 30 jun 2012 aangehecht ; elke vennoot aanwezig of behoorlijk vertegenwoordigt erkent een kopie ontvangen te hebben van deze verslagen,

De algemene vergadering beslist het maatschappelijk doel te wijzigen en vervangt het artikei 3 der statuten door volgende tekst

« De vennootscha heeft als maatschappelijk doel, voor eigen rekening als voor rekening van derden, in Belge of in het buitenland, de ontwikkeling van de uitoefening en de rationalisering van de organisâtie voor minnelijke invordering van schulden, alsook de daarmee samenhangende activiteiten, binnen de wettelijke en reglementaire bepalingen.

Zij heeft eveneens als doel:

het opzetten en het beheer van een organisatorische structuur, die beantwoordt aan de eisen van betrouwbaarheid en duurzaamheid

het bij voorrang laten gelden, in de mate van het mogelijk, van de middelen voor minnelijke invordering en, indien deze niet slagen, naast een fase van onderzoek ten einde de insolvabiliteit te anticiperen en het

voorkomen van de georganiseerde haar professionele expertise te ontwikkelen voordo stuhng,

de omkadering en de voorafgaande controle om de eventuele gerechtelijke invordering aan te vatten

het aanbieden van een globale benadering voor de procedure voor invordering, in de minnelijke fase tot de eventuele gerechtelijke fase, ten einde een betere verantwoordelijkheid tot stand te brengen bij de verschillende tussenkomende partijen (advocaten en/of gerechtsdeurwaarders), het aanmoedigen van de eerbiediging van het principe van de economische procesvoering en de waarborg voor de wettelijkheid, de proportionaliteit, en de voorzienbaarheid te verzekeren doorheen uniforme methodes

Zij heeft eveneens als doel het ontwikkelen en het bevorderen, in het algemeen belang, van menlabni bestemd voor de bescherming van een hogere ethische en kwaliteitsnorm door middel van een functie van conformiteit dat :

De conformiteit evalueert van de principes inzake goveming, QodnyQnooden, het beleid en interne procedures aan de wettelijke bepalingen inzake "best pratice", die van toepassing zijn op haar activiteiten

Het beleid en de interne procedures actualiseert op basis van een reglementair toezicht, met het oog op het informeren en het sensibiliseren van directie en personeelsleden

«WRIS-LINK-~Groep Gerechtsdeurwaarders België  Groupement d'huissiers de justice belges»

Burgerlijke vennootschap in de vorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Kolonel Bourgstraat 127-129 - 1140 Brussel

Hervorming

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Net toezien op de waarden aanbevolen door IURIS-LINK in het kader van de relaties met medewerkers, cliënten en externe partners, te weten : de eerbiediging van de wettelijke en reglementaire eisen, het professionalisme en de discretieplicht, de betrouwbaarheid, de loyaliteit en het wederzijds respect voor personen en opvattingen

De eerbiediging verzekert door IURIS-LINK van de wettelijke en deontologische regels die zich opleggen aan gerechtsdeurwaarders in de uitoefening van hun openbaar en ministerieel ambt indien zij deze laatste opdracht geeft om procedureakten te vervullen waarvoor hij het monopolie heeft

Het verzekeren van de controle op de eerbiediging van deze regels in elke van de eenheden van de onderneming.

Zij kan, in het kader van de uitoefening van haar maatschappelijk doe, alle noodzakelijke stappen nemen met het oog op het ontwikkelen van informaticaprogramma's specifiek bestemd voor de activiteit van invordering van schulden.

Zij kan, in het algemeen gesteld, aile industriële en commerciële, financiële en burgerlijke, onroerende en roerende, daden stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband vertonen met haar maatschappelijk doel en die, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of deels, kunnen bijdragen tot de totstandbrenging hiervan.

Zij kan door middel van vereniging, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of anderzijds belangen nemen in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen waarvan het maatschappelijk doe! analoog is of samenhangend met het hare of die van aard zijn de ontwikkeling te bevorderen van haar eigen onderneming of die voor haar een bron van afzet kunnen betekenen.

Indien het verrichten van bepaalde handelingen onderworpen zouden zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar handelingen, wat betreft de uitvoering ervan, ondergeschikt maken aan de voldoening aan deze voorwaarden, "

Het verslag der bestuursorgaan waaraan de boekhoudkundige situatie Is bijgevoegd blijft aangehecht.

Bijgevolg verzoekt de vergadering de ondergetekende geassocieerde notaris te acteren dat het doel van de vennootschap van commerciële aard is en dat daarom de vennootschap een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd.

TWEEDE BESLUIT

De vergadering beslist de benaming in "IURIS-LINK" te wijzigen.

DERDE BESLUIT

Kom en op dit ogenblik tussen, persoonlijk of door vertegenwoordiging de Heer Jan Wouters, Mevrouw Marie-Thérèse Caupain, de Heer Bernard Bontemps, de Heer Luc Katra en de Heer Henry Massillon, voornoemd, die verklaren hun ontslagneming voor te stellen van hun hoedanigheid als bestuurder en/of afgevaardigde bestuurder van de vennootschap, wegens de omzetting van deze in naamloze vennootschap. De vergadering neemt acte van hun ontslagneming.

VIERDE BESLUIT

A. Bij eenparigheid van stemmen, bevrijdt de vergadering de voorzitter van de lezing van het verslag van het bestuursorgaan dat het voorstel tot hervorming van de vennootschap rechtvaardigt, evenals van het verslag van de Heer Renaud de Borman, vertegenwoordiger van de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een BVBA "Renaud de BORMAN, Bedrijfsrevisor", met zetel te 1970 Wezembeek-Oppem, Lange Eikstraat 3, over de staat die de situatie betreffende de activa en passiva samenvat, afgesloten op datum van 30 juni 2012. Elke vennoot aanwezig of behoorlijk vertegenwoordigd erkent een kopie van deze twee verslagen ontvangen te hebben.

Het verslag van de bedrijfsrevisor van 24 september 2012, besluit in volgende bewoordingen :

"Une prochaine assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de SCRL « IURIS-LINK » devra se prononcer notamment sur la transformation de la société civile à forme de SCRL en SA.

Dans le cadre de ce projet et conformément à l'article 777 du Code des sociétés, nous avons été requis pour faire rapport sur la dite opération.

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 juin 2012 dressée par l'organe d'administration de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée s'élève à 182.565,74 EUR, ce qui est supérieur au capital minimum à libérer prévu pour la constitution d'une SA. »

Een exemplaar van deze twee verslagen blijft aangehecht.

B. Nadat de ondergetekende notaris uitdrukkelijk de aandacht van de bestuurders heeft gevestigd op de bepalingen van artikel 785 van het Vennootschapswetboek heeft de algemene vergadering beslist de vennootschap om te vormen naar een naamloze vennootschap, waarvan de duur en de maatschappelijke zetel, dezelfde blijven als deze van de huidige vennootschap.

De omvorming gebeurt op basis van een actieve en passieve situatie die teruggaat tot minstens drie maand, zijnde met name de actieve en passieve situatie afgesloten op 30 juni 2012 op basis van hetwelk bovenvermeld verslag opgesteld werd, Alle handelingen die sindsdien werden gesteld door de coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid worden geacht te zijn uitgevoerd op naam en voor rekening van de naamloze vennootschap "IURIS LINK". Alle lopende verplichtingen van welke aard ook, in het bijzonder voor wat betreft het opmaken van de jaarrekening, zijn ten laste of ten voordele van de naamloze vennootschap "IURIS LINK" geweest.

Het maatschappelijk kapitaal van zevenhonderdzesenveertigduizend vierhonderdzevenendertig euro vijftig cent (¬ 746.437,50) zal vertegenwoordigd worden door 1125 aandelen zonder aanduiding van nominale waarde.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elke vennoot zal een aandeel van de naamloze vennootschap ontvangen in ruil voor een aandeel van de

coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid .

De naamloze vennootschap zal de boekhouding en boeken bewaren van de coöperatieve vennootschap

met beperkte aansprakelijkheid.

De vennootschap zal het nummer behouden waaronder de coöperatieve vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid ingeschreven was bij de Kruispuntbank der ondernemingen.

De hervorming gebeurt op basis van

a. de wet van drieëntwintig februari negentienhonderd zevenenzestig ;

b. het artikel honderd éénentwintig van het Wetboek der registratie-, hypotheek- en griffierechten ;

c. het artikel 211 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen.

C. Na elke artikel afzonderlijk te hebben goedgekeurd, stelt de vergadering de statuten van de

vennootschap voortkomend uit de hervorming als volgt vast (UITTREKSEL) :

VENNOOTSCHAPSVORM

De vennootschap neemt de vorm aan van een naamloze vennootschap.

Ze draagt de naam "IURIS-LINK".

ZETEL

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1140 Brussel, Kolonel Bourgstraat 127-129

DOEL

De vennootschap heeft als maatschappelijk doel, voor eigen rekening als voor rekening van derden, in

België of in het buitenland, de ontwikkeling van de uitoefening en de rationalisering van de organisatie voor de

minnelijke invordering van schulden, alsook de daarmee samenhangende activiteiten, binnen de wettelijke en

reglementaire bepalingen.

Zij heeft eveneens als doel :

Q'het opzetten en het beheer van een organisatorische structuur, die beantwoordt aan de eisen van betrouwbaarheid en duurzaamheid

L7het bij voorrang laten gelden, in de mate van het mogelijk, van de middelen voor minnelijke invordering en, indien deze niet slagen, naast een fase van onderzoek ten einde de insolvabiliteit te anticiperen en het voorkomen van de georganiseerde insolvabiliteit, haar professionele expertise te ontwikkelen voor de sturing, de omkadering en de voorafgaande controle om de eventuele gerechtelijke invordering aan te vatten

Ghet aanbieden van een globale benadering voor de procedure voor invordering, in de minnelijke fase tot de eventuele gerechtelijke fase, ten einde een betere verantwoordelijkheid tot stand te brengen bij de verschillende tussenkomende partijen (advocaten en/of gerechtsdeurwaarders), het aanmoedigen van de eerbiediging van het principe van de economische procesvoering en de waarborg voor de wettelijkheid, de proportionaliteit, en de voorzienbaarheid te verzekeren doorheen uniforme methodes

Zij heeft eveneens ais doel het ontwikkelen en het bevorderen, in het algemeen belang, van een label bestemd voor de bescherming van een hogere ethische en kwaliteitsnorm door middel van een functie van conformiteit dat :

Q'De conformiteit evalueert van de principes inzake goveming, gedragscodes, het beleid en interne procedures aan de wettelijke bepalingen inzake "best pratice", die van toepassing zijn op haar activiteiten

01-let beleid en de interne procedures actualiseert op basis van een reglementair toezicht, met het oog op het informeren en het sensibiliseren van directie en personeelsleden

01-let toezien op de waarden aanbevolen door IURIS-LINK in het kader van de relaties met medewerkers, cliënten en externe partners, te weten : de eerbiediging van de wettelijke en reglementaire eisen, het professionalisme en de discretieplicht, de betrouwbaarheid, de loyaliteit en het wederzijds respect voor personen en opvattingen

IDDe eerbiediging verzekert door IURIS-LINK van de wettelijke en deontologische regels die zich opleggen aan gerechtsdeurwaarders in de uitoefening van hun openbaar en ministerieel ambt indien zij deze laatste opdracht geeft om procedureakten te vervullen waarvoor hij het monopolie heeft

Q'Het verzekeren van de controle op de eerbiediging van deze regels in elke van de eenheden van de onderneming.

Zij kan, in het kader van de uitoefening van haar maatschappelijk doe, alle noodzakelijke stappen nemen met het oog op het ontwikkelen van informaticaprogramma's specifiek bestemd voor de activiteit van invordering van schulden

Zij kan, in het algemeen gesteld, alle industriële en commerciële, financiële en burgerlijke, onroerende en roerende, daden stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband vertonen met haar maatschappelijk doel en die, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of deels, kunnen bijdragen tot de totstandbrenging hiervan.

Zj kan door middel van vereniging, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of anderzijds belangen nemen in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen waarvan het maatschappelijk doel analoog is of samenhangend met het hare of die van aard zijn de ontwikkeling te bevorderen van haar eigen onderneming of die voor haar een bron van afzet kunnen betekenen.

Indien het verrichten van bepaalde handelingen onderworpen zouden zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar handelingen, wat betreft de uitvoering ervan, ondergeschikt maken aan de voldoening aan deze voorwaarden.

KAPITAAL-AANDELEN

Het maatschappelijk kapitaal wordt vastgesteld op zevenhonderdzesenveertigduizend vierhonderdzevenendertig euro vijftig cent (E 746.437,50).

Het wordt vertegenwoordigd door 1125 aandelen zonder aanduiding van nominale waarde.

4 , i i Alle aandelen van de vennootschap zijn op naam. Zij dragen een volgnummer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Op de maatschappelijke zetel wordt er voor iedere categorie aandelen op naam een register bijgehouden.

Eender welke houder van aandelen mag het register met betrekking tot zijn aandelen inkijken.

Bij splitsing van het eigendomrecht van een aandeel worden de ermee verbonden rechten door de

vruchtgebruiker uitgeoefend.

BESTUUR-TOEZICHT

De vennootschap wordt bestuurd door een raad van tenminste drie bestuurders die worden benoemd voor

maximaal zes jaar door de algemene vergadering van aandeelhouders en die herverkiesbaar zijn.

In de gevallen voorzien door de wet kan de samenstelling van de Raad van bestuur evenwel beperkt

worden tot twee leden.

Indien een rechtspersoon tot bestuurder of lid van het directiecomité wordt benoemd, moet hij tussen haar

venrtioten, zaakvoerders, bestuurders, leden van het tiecon té ot tewserkgestelderr een vaste

vertegenwoordiger aanduiden die belast wordt met de uitoefening van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze vertegenwoordiger moet aan dezelfde voorwaarden voldoen en is burgerrechtelijk aansprakelijk en strafrechtelijk verantwoordelijk alsof hij zelfde betrokken opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou volbrengen, onverminderd de hoofdelijke aansprakelijkheid van de rechtspersoon die hij vertegenwoordigt.

Behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering wordt het mandaat van bestuurder onbezoldigd uitgeoefend.

De Raad van bestuur kan tussen haar leden een voorzitter aanduiden.

De Raad van bestuur kan zijn dagelijks bestuur opdragen aan één of meer personen, bestuurders of niet.

_ Worden niet beschouwd als handelingen van het dagelijks bestuur, de handelingen waarvan het bedrag of de tegenwaarde de tienduizend euro (¬ 10.000,00) overschrijdt.

Hij kan tenslotte aan iedere persoon bijzondere en beperkte bevoegdheden afvaardigen.

De Raad van bestuur komt bijeen in België of in het buitenland na bijeenroeping door de voorzitter of twee bestuurders.

De oproepingen gebeuren schriftelijk of mondeling en aan de hand van om het even welk communicatiemiddel.

Iedere bestuurder kan aan de oproeping verzaken en in aile gevallen zal hij geacht worden regelmatig te zijn opgeroepen wanneer hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.

De Raad van bestuur kan slechts geldig beraadslagen en beslissen wanneer tenminste de helft van haar leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Indien hij uit drie bestuurders is samengesteld, kan hij enkel geldig beslissen en besluiten als ten minste twee van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Iedere bestuurder die belet of afwezig is, kan schriftelijk met ongeacht welk communicatiemiddel aan één van zijn collega's volmacht verlenen om hem te vertegenwoordigen op de vergaderingen van de raad en er in zijn plaats te stemmen. De lastgever wordt in dat geval geacht aanwezig te zijn.

In de door de wet voorziene gevallen kunnen de beslissingen van de raad van bestuur worden genomen door een schriftelijk uitgedrukte eenparige instemming van de bestuurders.

De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen met eenvoudige meerderheid der stemmen, zonder rekening te houden met de onthoudingen. Bij staking van stemmen is de stem van wie de vergadering voorzit van doorslaggevende aard. Indien echter de raad van bestuur samengesteld is uit twee leden, is de stem van wie de vergadering voorzit niet langer doorslaggevend totdat de raad van bestuur opnieuw samengesteld is uit tenminste drie leden.

De Raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel met uitzondering van die welke door de wet of de statuten aan de algemene vergadering zijn voorbehouden.

Voor alle handelingen, met inbegrip van die waarbij een openbaar ambtenaar of een ministerieel ambtenaar tussenkomt of handelingen in rechte wordt de vennootschap vertegenwoordigd door twee bestuurders samen optredend.

Bovendien wordt zij vertegenwoordigd door iedere andere persoon wanneer deze handelt binnen de grenzen van de bevoegdheden die hem door of krachtens een beslissing van de Raad van bestuur werden verleend.

Wanneer de wet het vereist en binnen de door de wet gestelde grenzen wordt het toezicht van de vennootschap uitgeoefend door één of meer commissarissen die vocr drie jaar worden benoemd en herverkiesbaar zijn.

ALGEMENE VERGADERINGEN

De gewone algemene vergadering komt ieder jaar bijeen op de tweede maandag van december om 10 uur. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, vindt de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag op dezelfde plaats en op hetzelfde uur.

De vergaderingen komen bijeen op de maatschappelijke zetel of op de plaats die in de oproepingsbrief wordt aangeduid en dit op initiatief van de Raad van bestuur of van de commissarissen.

De oproepingen geschieden overeenkomstig de wettelijke voorschriften,

Ieder persoon kan verzaken aan deze oproep en zal in ieder geval beschouwd worden als zijnde regelmatig opgeroepen wanneer hij tegenwoordig of vertegenwoordigd is op de vergadering.

iedere gewone of buitengewone algemene vergadering kan tijdens de vergadering zelf door de Raad van bestuur voor ten hoogste drie weken worden uitgesteld. Door deze uitstelling wordt iedere reeds genomen beslissing geannuleerd. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde dagorde en definitief stemmen.

Behoudens in de door de wet voorziene gevallen worden de beslissingen, ongeacht het aantal op de vergadering vertegenwoordigde aandelen, genomen met meerderheid der stemmen.

Iedere aandeelhouder kan aan iedere andere persoon, die al dan niet aandeelhouder is met om het even welk communicatiemiddel, een schriftelijke volmacht verlenen om hem te vertegenwoordigen op de vergadering en erin zijn plaats te stemmen

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van bestuur of bij diens afwezigheid, door een persoon aangeduid door de vergadering.

De voorzitter kan een secretaris aanduiden.

De vergadering kan tussen haar leden één of meer stemopnemers kiezen.

Ieder aandeel geeft recht op één stem.

BOEKHOUDING - BESTEMMING VAN DE RESULTATEN

Het boekjaar vangt aan op één juli en eindigt op dertig juni van ieder jaar.

De jaarlijkse algemene vergadering stemt over de jaarrekening en over de bestemming van de afhoudingen. Minstens vijf procent van de nettowinst van het boekjaar wordt voorbehouden voor de aanleg van de wettelijke reserve. Deze bestemming is niet langer verplicht zodra de wettelijke reserve tien procent van het maatschappelijk kapitaal bereikt.

De Raad van bestuur kan beslissen om voorschotten op dividenden uit te betalen.

ONTBINDING - VEREFFENING

Bij ontbinding van de vennootschap om welke reden ook en op ongeacht welk moment, gebeurt de vereffening door toedoen van de vereffenaars die door de algemene vergadering worden benoemd.

Indien zulke benoeming niet gebeurt, geschiedt de vereffening door toedoen van de bestuurders in functie die optreden in hoedanigheid van vereffeningscomité.

Ten dien einde beschikken de vereffenaars over de meest uitgebreide bevoegdheden die hen door de wet worden verleend.

De algemene vergadering stelt de bezoldiging van de vereffenaars vast,

De benoeming van de vereffenaar of van de vereffenaars moet voorgelegd worden aan de voorzitter van de rechtbank voor bevestiging.

Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening, of nadat de bedragen ten dien einde geconsigneerd werden, verdelen de vereffenaars de nettoactiva in speciën of in aandelen tussen de aandeelhouders in verhouding tot het aantal aandelen waarvan zij houder zijn,

Bovendien worden de goederen die in natura voorhanden zijn, op dezelfde wijze verdeeld.

Indien niet alle aandelen volstort zijn op dezelfde wijze moeten de vereffenaars dit evenwicht herstellen alvorens hogergenoemde verdeling door te voeren, daarbij moeten zij alle aandelen op voet van gelijkheid stellen, hetzij door bijkomende stortingen op te leggen ten laste van aandelen die onvoldoende zijn volstort, hetzij door terugbetaling in speciën of in aandelen voor aandelen die werden volstort in hogere verhoudingen.

VISFDE BESLUIT

De vergadering beslist tot bestuurders te benoemen voor een termijn van één jaar vanaf heden :

-Monsieur Grégory Boudart, wonende te 5020 Namur, rue du Broctia, 36 ;

-Monsieur Arnaud Cheron, wonende te 4041 Herstal, rue Bêche, 70

-Monsieur Mathieu Bontemps, wonende te 5100 Namur, rue des Camps, 9.

die aanvaarden.Het mandaat van de bestuurders is onbezoldigd.

RAAD VAN BESTUUR

En op dit ogenblik dat de raad van bestuur is samengesteld, verklaart deze geldig te kunnen vergaderen

teneinde over te gaan tot de benoeming van een voorzitter en een afgevaardigde-bestuurder.

Met eenparigheid van stemmen, benoemt de raad tot de functie van voorzitter en afgevaardigd-bestuurder,

de Heer Grégory Boudart, voornoemd, die aanvaardt.

De afgevaardigde-bestuurder wordt belast met het dagelijks beheer van de vennootschap en de

vertegenwoordiging van de vennootschap inzake dit beheer.

Voor eensluidend ontledend uittreksel,

Pierre NICAISE , geëssocieerde Notaris

Tegelijkertijd neergelegd : volledige expeditie van de proces-verbaal met bijlagen en gecoördineerde tekst van de statuten.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voor`

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

29/10/2012
ÿþ(en entier) IURIS-LINK  Groep Gerechtsdeurwaarders België  Groupement d'huissiers de justice belges»

(en abrégé):

Forme juridique Société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée

Siège : rue Colonel Bourg 127-129 -1140 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transformation

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICA1SE à Grez Doiceau en date du 28 septembre 2012 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 02 octobre 2012 vol. 800 fo.36 case 12. Reçu 25,- euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée «IURIS-LINK -- Groep Gerechtsdeurwaarders België -- Groupement d'huissiers de justice belges», ayant son siège social à 1140 Bruxelles, rue Colonel Bourg, 127-129 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 juin 2012 ; chaque associé présent ou dûment représenté reconnaît avoir reçu copie de ce rapport.

L'assemblée décide de modifier le texte de l'objet social et de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant ;

« La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger, de développer l'exercice et rationaliser l'organisation du recouvrement amiable de dettes, ainsi que des activités connexes, dans le respect des normes légales et réglementaires.

Elle a aussi pour objet :

Dde mettre en place et de gérer une structure organisationnelle répondant aux exigences de fiabilité et de pérennité

Ode faire prévaloir, dans la mesure du possible, les voies du recouvrement amiable et, lorsque celles-ci n'aboutissent pas, à développer, au-delà d'une phase exploratoire destinée à anticiper les insolvabilités et à conjurer celles qui sont organisées, son expertise professionnelle pour le pilotage, l'encadrement et le contrôle prudentiels des éventuelles actions judiciaires à diligenter;

Q'd'offrir une approche globale du processus de recouvrement, de la phase amiable à l'éventuelle phase judiciaire, afin d'induire une responsabilisation accrue des divers intervenants (avocats etlou huissiers de justice), de favoriser le respect du principe de l'économie des procédures et de garantir les impératifs de légitimité, de proportionnalité, de prévisibilité au travers de méthodes uniformes.

Elle a également pour objet de développer et promouvoir, dans l'intérêt général, un label destiné à protéger les normes élevées d'éthique et de qualité en se dotant d'une fonction de compliance qui :

Dévalue la conformité des principes de gouvernance, des codes de conduite, des politiques et des procédures internes aux obligations légales et « best practices » qui s'appliquent à ses activités ;

Q'actualise les politiques et procédures internes sur la base d'une veille réglementaire, aux fins d'informer et de sensibiliser direction et membres du personnel ;

Q'veille au respect des valeurs prônées par IURIS-LINK dans le cadre de ses relations avec ses collaborateurs, clients et partenaires externes, savoir : le respect des exigences légales et réglementaires, le professionnalisme et le devoir de discrétion, la fiabilité, la loyauté et le respect mutuel pour les personnes et les opinions ;





Mentionner sur la dernière page du V let B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOP WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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III

N° d'entreprise : 0878.503.561 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge 4

t]garanjit le respect par IURIS-LINK des règles légales et déontologiques qui s'imposent aux huissiers dans l'exercice de leur fonction publique et ministérielle lorsqu'elle mandate ces derniers pour accomplir les actes de procédure dont ils ont le monopole ;

ç]et assure le contrôle du respect de ces règles dans chacune des entités de l'entreprise.

elle peut, dans le cadre de l'exécution de son objet social, réaliser toutes les démarches nécessaires en vue du développement de programmes informatiques spécifiques aux activités de recouvrement de créances,

elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civitas, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe'ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de fevoèser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »

Le rapport de l'organe de gestion auquel est jointe la situation comptable demeurera annexé.

en conséquence, l'assemblée requiert le notaire associé soussigné d'acter que l'objet de la société est de nature commerciale et qu'en conséquence, la société est devenue une société coopérative à responsabilité limitée.

I7EUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la dénomination en « IURIS-LINK ».

TROISIEME RESOLUTION

Aux présentes interviennent, en personne ou par représentation, Monsieur Jan Wouters, Madame Marie-Thérèse Caupain, Monsieur Bernard Bontemps, Monsieur Luc Katra et Monsieur Henry Massillon, tous préquaiiflés, lesquels déclarent présenter leur démission en qualité d'administrateur et/ou administrateur-délégué de la société, en raison de la transformation de celle-ci en société anonyme. L'assemblée prend acte de leur démission.

QUATRIEME RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de transformation de la société ainsi que du rapport de Monsieur Renaud de Borrnan, représentant la société civile SPRL Renaud de BORMAN, Réviseur d'entreprises - Bedrijfsrevisor, dont les bureaux sont établis à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue du Long Chêne 3, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 30 juin 2012. Chaque associé présent ou dûment représenté reconnaît avoir reçu copie de ces deux rapports

Le rapport du réviseur d'entreprises, daté du 24 septembre 2012, conclut dans les termes suivants : et Une prochaine assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de SCRL « IURIS-LINK » devra se prononcer notamment sur la transformation de la société civile à forme de SCRL en SA.

pans le cadre de ce projet et conformément à l'article 777 du Code des sociétés, nous avons été requis pour faire rapport sur la dite opération.

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 juin 2012 dressée par l'organe d'administration de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transfomiation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée s'élève à 182.565,74 EUR, ce qui est supérieur au capital minimum à libérer prévu pour la constitution d'une SA. »

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé,

f3.Après que le notaire soussigné ait expressément attiré l'attention des administrateurs sur les dispositions de l'article 785 du Code des sociétés, l'assemblée décide de transformer la société en une société anonyme, dont la durée et le siège social resteront identiques à ceux de la société actuelle.

La transformation a lieu sur base d'une situation active et passive remontant à moins de trois mois, soit en l'occurrence la situation active et passive arrêtée au 30 juin 2012 sur base de laquelle le rapport du réviseur susmentionné a été établi. Tous les actes qui ont été posés depuis lors par la société coopérative sont réputés avoir été exécutés au nom et pour le compte de ta société anonyme "IURIS-LINK ". Toutes les obligations courantes de quelle que nature que ce soit, en particulier pour ce qui concerne l'établissement des comptes annuels, l'ont été à charge ou au profit de la société anonyme "IURIS-LINK".

4e capital social de sept cent quarante-six mille quatre cent trente-sept euros cinquante cents (¬ 746.437,50) sera représenté par 1125 actions sans désignation de valeur nominale.

Chaque associé recevra une action de la société anonyme en échange d'une part sociale de la société coopérative,

La société anonyme conservera la comptabilité et les livres de la société coopérative.

La société conservera le numéro sous lequel la société coopérative inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

La transformation a lieu sur base :

a, de la loi du vingt-trois février mil neuf cent soixante-sept;

b. de l'article cent vingt et un du Code des droits d'enregistrement;

o. de l'article 211 du Code des Impôts sur les revenus.

L' Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge C.Après avoir approuvé chaque article séparément, l'assemblée arrête comme suit les statuts de la société issue de la transformation (EXTRAIT)

FORME-DENOMINATION

La société adopte la forme de la société anonyme.

Elle est dénommée « IURIS-LINK ».

SIEGE

Le siège social est établi à 1140 Bruxelles, rue Colonel Bourg, 127-129.

OBJET

La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger, de développer l'exercice et rationaliser l'organisation du recouvrement amiable de dettes, ainsi que des activités connexes, dans le respect des normes légales et réglementaires.

Elle a aussi pour objet

Ode mettre en place et de gérer une structure organisationnelle répondant aux exigences de fiabilité et de pérennité ;

Ode faire prévaloir, dans la mesure du possible, les voies du recouvrement amiable et, lorsque celles-ci n'aboutissent pas, à développer, au-delà d'une phase exploratoire destinée à anticiper les insolvabilités et à conjurer celles qui sont organisées, son expertise professionnelle pour le pilotage, l'encadrement et le contrôle prudentiels des éventuelles actions judiciaires à diligenter ;

[d'offrir une approche globale du processus de recouvrement, de la phase amiable à l'éventuelle phase judiciaire, afin d'induire une responsabilisation accrue des divers intervenants (avocats et/ou huissiers de justice), de favoriser le respect du principe de l'économie des procédures et de garantir les impératifs de légitimité, de proportionnalité, de prévisibilité au travers de méthodes uniformes.

Elle a également pour objet de développer et promouvoir, dans l'intérêt général, un label destiné à protéger les normes élevées d'éthique et de qualité en se dotant d'une fonction de cornpliance qui :

Oévalue la conformité des principes de gouvemance, des codes de conduite, des politiques et des procédures internes aux obligations légales et « best practices » qui s'appliquent à ses activités ;

[actualise les politiques et procédures internes sur la base d'une veille réglementaire, aux fins d'informer et de sensibiliser direction et membres du personnel ;

Oveille au respect des valeurs prônées par IURIS-LINK dans le cadre de ses relations avec ses collaborateurs, clients et partenaires externes, savoir : le respect des exigences légales et réglementaires, le professionnalisme et le devoir de discrétion, la fiabilité, ta loyauté et le respect mutuel pour les personnes et les opinions ;

Dgarantit le respect par IURIS-LINK des règles légales et déontologiques qui s'imposent aux huissiers dans l'exercice de leur fonction publique et ministérielle lorsqu'elle mandate ces derniers pour accomplir les actes de procédure dont ils ont le monopole ;

Det assure le contrôle du respect de ces règles dans chacune des entités de l'entreprise.

Elle peut, dans le cadre de l'exécution de son objet social, réaliser toutes les démarches nécessaires en vue du développement de programmes informatiques spécifiques aux activités de recouvrement de créances.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-iciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori-'ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à !a profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

CAPITAL - ACTIONS

Le capital social est fixé à sept cent quarante-six mille quatre cent trente-sept euros cinquante cents (¬ 746.437,50).

Il est représenté par 1125 actions sans désignation de valeur nominale.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par t'usuf uitier.

ADMINISTRATION SURVEILLANCE.

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.

Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Le conseil d'administration peut étire, parmi ses membres, un président,

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes,

administrateurs ou non. Sont considérées comme des opérations sortant de la gestion journalière, les

opérations dont le montant ou la contrevaleur dépassent une somme de dix mille euros (¬ 10.000,00).

11 peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.

Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président ou de

deux administrateurs,

Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission.

Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été

régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses

membres est présente ou représentée. Lorsqu'il est composé de trois administrateurs, if ne peut délibérer et

statuer valablement que si deux au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un de ses

collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place, Le mandant

est, dans ce cas, réputé présent.

Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par

consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil

d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être

prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs conjointement. Elle est en outre représentée par

toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil

d'administration.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEES GENERALES.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le 2ème lundi de décembre à 10 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde

assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,

une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

L'assemblée générale est présidée par fe président du conseil d'administration ou, à défaut, par une

personne désignée par l'assemblée.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix.

ECRITURES AFFECTATION DES RESULTATS.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et prélèvements, Elle

affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices nets de l'exercice. Cette

affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social.

Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la

liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de

comité de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi,

L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs,

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation,

Volet B - Suite

Apres payement de butes Mles dettes, chargés et frais de liquidation, ou après consignation des montants à"

cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du

nombre d'actions qu'ils possèdent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en inscrivant des

versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant

en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieures.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide nommer aux fonctions d'administrateurs pour un ternie d'un an à dater des présentes

-Monsieur Grégory Boudart, domicilié à 5020 Namur, rue du Broctia, 36 ;

-Monsieur Arnaud Cheron, domicilié à 4041 Herstal, rue Bêche, 70 ;

-Monsieur Mathieu Bontemps, domicilié à 5100 Namur, rue des Camps, 9.

Tous qui acceptentLe mandat des administrateurs est gratuit.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et de

l'administrateur-délégué. A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président et d'administrateur-délégué, Monsieur Grégory Boudart, qui accepte. En sa qualité d'administrateur délégué, il est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé " 4 a Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/03/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 0878.503.561

(en entier) IURIS-LINK  Groep Gerechtsdeurwaarders België  Groupement d'huissiers de justice belges

Bijlagen bi] ka-Bd-Osa Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège : rue colonel bourg 127-12911140 bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau , en date du 14 février 2012 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 17.2.2012 vol. 801 fo.47 case 17. Reçu 25,- euros. Signé l'inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée «IURIS-LINK  Groep Gerechtsdeurwaarders België -- Groupement d'huissiers de justice belges», ayant son siège social à 1140 Bruxelles, rue Colonel Bourg, 127-129 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter la part fixe du capital à concurrence de 149.287,50 euros pour la porter de. 597.150,- euros à 746.437,50 euros par l'émission de 225 parts sociales nouvelles de catégorie A.

Ces parts nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les parts existantes .

Elles seront émises chacune au pair comptable de 663,50 euros, montant majoré d'une prime d'émission; globale de 100.712,50 euros,

Ces parts sociales seront immédiatement souscrites en espèces et libérées à concurrence de 60% à la souscription de même que la prime d'émission,

La différence entre le montant de la souscription et la valeur de l'augmentation de capital sera affectée à un' compte de prime d'émission,

Ce compte de prime d'émission demeurera indisponible et constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers ; il ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale extraordinaire des: associés statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.

DEUXIEME RESOLÙTION

A l'unanimité, l'assemblée décide que les 225 parts nouvelles de catégorie A seront souscrites par l'associè; suivant

La société en nom collectif « FARASYN KATRA » ayant son siège social à 1950" Kraainem, primes; Josephine Charlotteplein, 9 dont le numéro d'entreprises est le 0860.776.119.

Laquelle déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société.

Elle déclare ensuite souscrire les 225 parts sociales nouvelles de catégorie A au pair comptable de 663,50 euros, montant majoré d'une prime d'émission globale de 100.712,50 euros..

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts' sociales ainsi souscrites est libérée à concurrence de 60% de même que la prime d'émission par un versement, en espèces qu'ils ont effectué au compte ouvert au nom de la société auprès de la banque ING, soit la somme; de 150.000,- euros. Une attestation de ladite banque en date du 14 février 2012, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par le souscripteur,

TRO1SIEME RESOLUTION

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que chaque part nouvelle est libérée à concurrence de 60%, et que le capital est ainsi effectivement porté à 746.437,50 euros représenté 1125 parts sociales .

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'adapter les statuts aux résolutions qui précèdent et en conséquence, décide de'. modifier comme suit l'article 5 des statuts :

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à sept cent quarante-six mille quatre cent trente-sept euros cinquante cents (¬

746A37,50).

Les parts sociales ont chacune une valeur nominale de 663,50 euros. »

C1NQUIEME RESOLUT1ON

A l'unanimité, l'assemblée générale appelle aux fonctions d'administrateur pour un terme de six ans à dater

des présentes, Monsieur Luc KATRA, qui accepte.

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/03/2012
ÿþVoorbehouder aan het Belgisch' 5taatsblar

Motl Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0878.503.561

Benaming

(voluit) : IURIS-LINK  Groep Gerechtsdeurwaarders België  Groupement d'huissiers de justice belges

(verkort)

Rechtsvorm : burgerlijke vennootschap in de vorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Kolonel bourgstraat 127-129 11140 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : wijziging van statuten

Tekst

Uit een proces-verbaal opgemaakt door geassocieerd notaris Pierre N=CAISE , te Grez-Doiceau, op 14. februari 2012, bevattende op het einde « Enregistré à Jodoigne le 17.02.2012 vol. 801 fo47 case 17 . Reçu 25,-; euro. Signé l'Inspecteur principal », blijkt dat de vergadering van de burgerlijke vennootschap onder de vorm: van een cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid « IURIS-LINK  Groep. Gerechtsdeurwaarders België  Groupement d'huissiers de justice belges », met maatschappelijke zetel te. 1140 Brussel, Kolonel Bourgstraat, 127-129, volgende beslissingen heeft genomen waarvan hetvolgende is genomen:

EERSTE BESLUIT

De algemene vergadering besluit het vaste aandeel van het kapitaal te verhogen ten belope van 149.287,50 euro om het te brengen van 597.50,- euro tot 746.437,50 euro, door creatie van 225 nieuwe aandelen van categorie A.

Deze aandelen zullen genieten van dezelfde rechten en voordelen als de bestaande aandelen.

Zij worden elk uitgegeven tegen de boekwaarde van 663,50 euro, vermeerderd met een globale, uitgiftepremie van 100.712,50 euro.

Deze nieuwe aandelen worden terstond onderschreven in contanten en volgestort ten belope van 60: procent bij de inschrijving alsook de uitgiftepremie.

Het verschil tussen het bedrag van de inschrijving en de waarde van de kapitaalverhoging zal geboekt worden op een uitgiftepremierekening.

Dit uitgiftepremierekening zal onbeschikbaar blijven en, net als het kapitaal, de waarborg van derden zal vormen. Hij zal slechts kunnen verminderd of geschrapt worden bij beslissing van de buitengewone algemene; vergadering der aandeelhouders, beslissend onder de voorwaarden qua quorum en meerderheid die voor een kapitaalverlaging vereist worden.

° TWEEDE BESLUIT

Bij eenparigheid de algemene vergadering de 225 nieuwe aandelen van categorie A zal worden,

ingeschreven door de volgende aandeelhouder.

-De vennootschap onder firma « FARASYN KATRA » met zetel te 1950 Kraainem, prinses Josephine

Charlottepiein, 9 met ondernemingsnummer 0860.776.119.

Die verklaart volledig op de hoogte te zijn van de statuten en de financiële toestand van de vennootschap

Zij verklaart dan in te schrijven op de 225 nieuwe aandelen van categorie A, tegen de boekwaarde van'

663,50 euro elk, vermeerderd met een globale uitgiftepremie van 100.712,50 euro.

De intekenaar verklaart en alle leden van de vergadering erkennen dat elk van de zo onderschreven

aandelen volgestort ten belope van 60 procent is, net als de uitgiftepremie, in contanten op rekening geopend,

op naam van de vennootschap bij ING, alzo 150.000,- euro.

Een attest van de gezegde bank, op datum van 14 februari 2012, als bewijs van die storting, werd door de

intekenaar aan de ondertekende notaris overhandigd.

DERDE BESLUIT

Alle leden van de vergadering verzoeken de ondertekende notaris ervan akte te nemen dat elk nieuw:

aandeel volgestort ten belope van 60 procent is en dat het kapitaal zo daadwerkelijk op 746.437,50 gebracht:

werd en vertegenwoordigd wordt door 1125 aandelen

VIERDE BESLUIT

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BRUSSEL

FEB 2012

Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

tif

De vergadering beslist de Tekst van de statuten in overeenstemming te zetten met voorafgaande

beslissingen. Bijgevolg beslist de vergadering de huidige tekst van artikel 5 der statuten te vervangen door

volgende tekst :

"Artikel 5

Het maatschappelijk kapitaal is onbeperkt.

Het vaste gedeelte van het kapitaal bedraagt zevenhonderdzesenveertigduizend vierhonderdzevenendertig

euro vijftig cent (¬ 746.437,50).

" De aandelen hebben een nominale waarde van elk 663,50 euro,"

VIFDE BESLUIT

Met eenparigheid van stemmen benoemt de algemene vergadering, tot bestuurder voor een termijn van zes

jaar vanaf de datum van dit document, de Heer Luc Katra ,die aanvaardt,

Voor eensluidend ontledend uittreksel,

Benoît Colmant , geassocieerde Notaris

Tegelijkertijd neergelegd : volledige expeditie van de proces-verbaal met bijiagen en gecoördineerde tekst van de statuten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Hoor.

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

30/11/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



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18140V. 2011

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' Ondernemingsnr 0878 503 561

Benaming

(voluit) IURIS-LINK - Groep Gerechtsdeurwaarders België - Groupement d'Huissiers de Justice Belge -IURIS-LINK

Rechtsvorm : Burgerlijke vennootschap in de vorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Louis Schmidtlaan 57/6 - 1040 Brussel

Onderwerp akte : VERPLAATSING MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

Uittreksel van de notulen van de zitting van de raad van bestuur gehouden op 20 oktober 2011

Er wordt besloten met eenparigheid van stemmen de maatschappelijke zetel met werking vanaf 12 november 2011 over te brengen naar Colonel Bourgstraat 127-129 --1140 Brussel.

Voor éénsluidend uittreksel

Jan WOUTERS

Afgevaardigd-Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

30/11/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Ré: 11,1111.111 111

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aRUX LL .?. 18 NOV. 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0$7$503561

Dénomination

(en entier) : IURIS-LINK - Groep Gerechtsdeurwaarders België - Groupement

d'Huissiers de Justice Belge - IURIS-LINK "

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : boulevard Louis Schmidt 57/6 - 1040 Bruxelles

Obiet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 20 octobre 2011

A l'unanimité, le conseil décide de transférer le siège social à la rue Colonel Bourg 127-129  1140 Bruxelles, et ce à partir du 12 novembre 2011.

Pour extrait conforme

Jan WOUTERS

Administrateur-délégué

28/11/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé 1011A~1117ii176uiu iii

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N° d'entreprise : 0878503561

Dénomination

(en entier) : 1UR1S-LINK - Groep Gerechtsdeurwaarders België - Groupement d'Huissiers de Justice Belge - IURIS-LINK

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : boulevard Louis Schmidt 57/6 - 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : REELECTIONS STATUTAIRES

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 27 septembre 2011 Sont réélus comme administrateurs pour une période d'une année

- Madame Marie-Thérèse CAUPAIN  avenue Vanderaey 46  1180 Bruxelles

- Monsieur Jan WOUTERS  Duinbergenlaan 117/91  8301 Knokke-Heist

- Monsieur Bernard BONTEMPS  rue Biche les Prés 5 B  4870 Trooz

- Monsieur Henri MASSILLON  rue Bureau 14/041  4621 Fleron

Le mandat est gratuit et ces nominations prendront fin fors de l'assemblée générale de 2011.

Les pouvoirs de Jan WOUTERS comme administrateur-délégué sont confirmés et Marie-Thérèse CAUPAIN est également confirmée à son poste de présidente du conseil d'administration.

Pour extrait conforme

Jan WOUTERS

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

10/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 27.09.2011, DPT 02.11.2011 11599-0032-017
08/03/2011
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N` d'entreprise : 0878503561

Dénomination

(en entier) : IURIS-LINK - Groep Gerechtsdeurwaarders België - Groupement d'Huissiers de Justice Belge - IURIS-LINK

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : boulevard Louis Schmidt 57/6 -1040 Bruxelles

Objet de l'acte : REEIsECTIONS STATUTAIRES

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 14 février 2011

Sont réélus comme administrateurs pour une période d'une année :

- Madame Marie-Thérèse CAUPAIN  avenue Vanderaey 46  1180 Bruxelles

- Monsieur Jan WOUTERS  Duinbergenlaan 117/91  8301 Knokke-Heist

- Monsieur Bernard BONTEMPS  rue Biche les Prés 5 B  4870 Trooz

- Monsieur Henri'MASSILLON  rue Bureau 14/041  4621 Fleron

Le mandat est gratuit et ces nominations prendront fin lors de rassemblée générale de 2011.

Les pouvoirs de Jan WOUTERS comme administrateur-délégué sont confirmés.

Pour extrait conforme

Jan WOUTERS

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter Ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 14.02.2011, DPT 21.02.2011 11041-0137-016
20/07/2010 : ME. - JAARREKENING 30.06.2009, GGK 11.12.2009, NGL 13.07.2010 10298-0454-018
27/11/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 25.08.2008, NGL 19.11.2008 08819-0321-017
27/11/2008 : ME. - JAARREKENING 30.06.2008, GGK 09.10.2008, NGL 19.11.2008 08819-0324-017
05/09/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 14.08.2007, NGL 29.08.2007 07650-0400-016
07/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0878.503.561 Dénomination

(en entier) : luris-Link

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(en abrégé) :

Forme juridique: SA

Siège : Rue Colonel Bourg 127-129/3 à 1140 Evere

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission administrateur - gestion journalière

- est démissionnaire du poste d'administrateur à la date du 09 juillet 2015

La spri le Bois de Mozart, rue Engeland 565 à 1 180 Uccle - NE 0477071 140 représentée par sa gérante Madame Béatrice Maerevoet,

est démissionnaire du poste d'administrateur délégué à la date du 09 juillet 2015

La spri le Bois de mozart, rue Engeland 565 à 1180 Uclle - NE 0477071140 représentée par sa gérante Madame Béatrice Maerevoet.

Annulation du mandat spécial conféré à Madame Béatrice Maerevoet pour l'accomplissement des formalités: de publication.

Madame Marie-Thérèse CAUPAIN Madame Rose-Marie VAN DE VELDE

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.07.2015, DPT 06.08.2015 15403-0217-020
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 31.08.2016 16559-0509-021

Coordonnées
IURIS-LINK

Adresse
RUE COLONEL BOURG 127-129 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale