IVALIS BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IVALIS BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.460.702

Publication

13/02/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MDO WORD 11.1

7e7:AU.L121 Copie à pubiier'aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) .

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Bourgmestre Etienne Demunter 3, 1090 Bruxelles (adresse complète)

Obkt(s) de Pacte:Délégation de pouvoirs - Transfert du siège social

il résulte des décisions du gérant unique du 1 août 2013 que ce derniera, dans i'intérét de la société, DECIDE de déléguer les pouvoirs énoncés ci-après à Monsieur Johannes Lagasse :

"Conclure des conventions commerciales relatives à toutes opérations entrant dans l'objet social d'Ivelis Belgium, sans aucune exception, avec une valeur maximale de transaction de 200.000 EUR.

" Signer la correspondance journalière d'ivalis Belgium.

'Exécuter des décisions valables prises par le gérant.

"De réceptionner toute correspondance, sous toute forme, recommandée ou autre et de signer pour

réception tout document y relatif.

" Représenter Ivalis Belgium en toutes matières de l'Etat belge, du gouvernement, de toutes autorités provinciales, communales et régionales, la Poste, et tous les autres services publics et conclure avec lesdites autorités, services et sociétés tous contrats ou tous arrangements nécessaires ou utiles au fonctionnement journalier normal de la société en Belgique.

'Représenter !yetis Belgium en toutes matières des affaires de personnel. ii peut recruter, démissionner tous employés et ouvriers, fixe les conditions de leur recrutement, il détermine leur salaires.

Au-delà des limites fixées ci-dessus, Monsieur Johannes Lagasse devra obtenir la co-signature du gérant ou Entre investi d'un pouvoir spécial.

La signature de Monsieur Johannes Lagasse employée isolément mais accompagnée de la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Privée à Responsabilité Limitée » avec, l'indication du siège social et du numéro d'immatriculation à la banque Carrefour des Entreprises, engagera' valablement la société dans les limites énoncées ci-dessus.

La délégation ainsi accordée pourra être révoquée, à tout moment, sans motif et sans indemnité, par une simple décision du gérant.

DECIDE de révoquer les pouvoirs de représentation qui avaient été accordés à Monsieur Gérald Sermeus.

DEC1DE de confirmer, et de ratifier pour autant que besoin, le transfert du siège social de la société qui a eu; lieu le ler mai 2013, à l'adresse suivante :

'rue Colonel Bourg 127-129 à 1140 Evere.

Frédéric MARCFIAL

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1VAi.iS BELGIUM

(en entier) :

al° d'entreprise : 0889.460.702 Dénomination



Mo b

- 4 FEB

Greffe

22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 17.07.2013, DPT 14.08.2013 13432-0464-036
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 21.08.2012 12429-0533-033
25/06/2012
ÿþRéserv au Monite beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0889.460.702

Dénomination

(en entier) : "IVALIS BELGIUM"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue Bourgmestre Etienne Demunter 3 - 1090 Jette (Bruxelles)

Obi -t de l'acte : modifications de statuts - pouvoirs

Aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 6 juin 2012, s'est réunie, l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « IVALIS BELGIUM », dont le siège social est établi à Jette, avenue Bourgmestre Etienne Demunter, 3,

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix :

1) de modifier la date de clôture de l'exercice social qui se clôturera désormais au trente-et-un mars de

chaque année., En conséquence, l'exercice en cours est prolongé et se clôturera le trente-et-un mars deux mil

treize.

L'assemblée décide de modifier l'article 19 des statuts en conséquence, lequel est libellé comme suit

« Article 19 :

L'exercice social commence le premier avril et se clôture le trente-et-un mars de l'année suivante. »

2) de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer le troisième mercredi du mois de'

septembre, à dix-neuf heures.

L'assemblée décide de modifier l'article 16 des statuts en conséquence, le troisième alinéa sera libellé!

comme suit :

«Article 16

[...].

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de septembre, à dix-neuf heures si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant. [....]. ».

3) de conférer tous pouvoirs à la gérance, avec pouvoirs de substitution, aux fins d'exécution des présentes ceux d'opérer les modifications nécessaires auprès des toutes administrations, en particulier à la Banque; Carrefour des Entreprises.

Pour extait analytique conforme.

Signé Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.

Mod 21

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

18/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mol 2.1

OfiJUL 2011

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Greffe

~

Réserve

au

Moniteu

belge











*11109083

N° d'entreprise : 0889.460.702

Dénomination

(en entier) : "IVALIS BELGIUM"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue Bourgmestre Etienne Demunter 3 - 1090 Jette (Bruxelles)

Objet de l'acte : fusion par absorption de la SPRL "CONSULT-IN"

S'est réunie, le 30 juin 2011, l'assemblée générale extraordinaire devant le Notaire Bruno MICHAUX,. Notaire résidant à Etterbeek, des associés de la société privée à responsabilité limitée « IVALIS BELGIUM », dont le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), avenue Bourgmestre Etienne Demunter, 3.

Après avoir remis les rapports ad hoc, le rapport du réviseur d'entreprise établit par la société civile sous: forme de société privée à responsabilité limitée « MAZARS », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles, avenue; Marcel Thiry, 77 boîte 4, représentée par Monsieur Xavier DOYEN, Réviseur d'Entreprises, conclut en les; termes suivants :

« 6.Conclusion

En conclusion, en ce qui concerne le projet de fusion par absorption de la SPRL « CONSULT-UN » par la. SPRL « INVALIS BELGIUM », qui a été vérifié conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des opérations de fusion, nous estimons pouvoirs conclure que, dans le contexte de l'opération projetée :

- la méthode d'évaluation retenue, à savoir la méthode de la valeur comptable des fonds propres au trente-et-un décembre deux mil dix, qui conduit à des valeurs d'échange de EUR 142.210,39 euros pour la SPRL « IVALIS BELGIUM » et de EUR 387.748,54 pour la SPRL «CONSULT-IN », est appropriée au cas d'espèce ;

- en conséquence, le rapport d'échange proposé, à savoir trois virgule deux cent vingt-huit parts nouvelles de la SPRL « IVALIS BELGIUM » contre une part existante de la SPRL « CONSULT-IN », est pertinent et raisonnable.

Bruxelles, le trente mai deux mil onze.

MAZARS Réviseurs d'Entreprises

Représentée par : X. Doyen, Réviseur d'Entreprises. »

L'assemblée décide d'approuver la fusion de la société « CONSULT-IN » par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de: fusion précité, à la société absorbante.

Etat précisé que :

a) les transferts se font sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêtée au trente-et-un décembre deux mil dix ; les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris. dans la comptabilité de la société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la, présente société à la date précitée ;

b)du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies' i pour le compte de la société bénéficiaire à date du premier janvier deux mil onze, de sorte que toutes les: opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire, à charge pour cette; dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux apports ;

c)les transferts se font moyennant attribution de deux mille quatre cent vingt-et-une parts sociales nouvelles: de la société absorbante, entièrement libérées, sans soulte.

Lesdites parts sociales nouvelles à émettre seront identiques aux parts sociales ordinaires existantes et. prendront part au résultat et auront jouissance dans ladite société au premier janvier deux mil onze.

L'assemblée décide le transfert du patrimoine (activement et passivement) de la société privée à i responsabilité limitée absorbée se fait moyennant attribution à ses associés de deux mille quatre cent vingt-et une. parts_ sociales nouvelles ordinaires de_la_présente société absorbante, entièrement libérées, sans soulte.__

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Lesdites parts sociales ordinaires nouvelles à émettre seront identiques aux actions existantes sous réserve de ce qui sera dit ci-après quant à la participation aux bénéfices.

Ceci exposé, est ici intervenu :

Monsieur Frédéric MARCHAL, domicilié au 18, rue du Maréchal Ferrand  78860 St Nom La Bretèche - France. Numéro de passeport : 02Y121875, gérant de la société privée à responsabilité limitée « CONSULT-1N

.» dont le siège social est établi à Saint-Gilles, rue d'Ecosse, 35. Immatriculée au registre des personnes

morales de Bruxelles, sous le numéro 0457.226.920.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Serge COLLON-WINDELINCKX, Notaire alors à Etterbeek, le vingt-trois février mil neuf cent nonante-six, dont l'extrait a été publié aux annexes du Moniteur Belge du quinze mars mil neuf cent nonante-six, sous le numéro 960315-357.

Les statuts de la société ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois, aux ternies d'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le dix-huit décembre deux mil neuf, dont l'extrait a été publié aux annexes du Moniteur Belge du six janvier deux mil dix, sous le numéro 10001853.

Les extraits n'ont plus été modifiés depuis.

Société dissoute sans liquidation et sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par la présente société en vue de la présente fusion par transfert de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement à la présente société privée à responsabilité limitée.

Par l'effet de la fusion, les éléments d'actif et de passif seront transférés activement et passivement.

Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transféré.

Conditions générales du transfert

1. La société bénéficiaire a la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et vient à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter de ce jour, sans qu'il puisse en résulter de novation.

2,La société bénéficiaire prend les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3.Les dettes de la société absorbée passent de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant à l'apport qui lui est fait ; elle assurera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant à l'apport qui lui est fait ; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affectées par la présente fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

Conformément à l'article 684 du Code des Sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes du Moniteur Belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4.La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existent à ce jour, date de la réalisation effective de la fusion.

5. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

6.Le transfert du patrimoine comprend d'une manière générale :

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

a) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques ;

b) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la ; société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef ;

c) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les' conserver.

"

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de la présente société de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 euros), pour le porter de cent soixante-neuf mille euros (169.000 euros), à cent quatre-vingt-sept mille cinq cent nonante-deux euros un cent (187.592,01 euros).

L'assemblée décide de créer deux mille quatre cent vingt-et-une parts sociales (2.421 parts sociales) nouvelles ordinaires, identiques aux actions existantes et qui prendront part au résultat et auront jouissance dans ladite société au premier janvier deux mil onze, lesquelles sont attribuées aux actionnaires de la société ; absorbée entièrement libérées, sans soulte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de le

i remplacer par le texte suivant : "

« Article 5 :

Le capital social est fixé à cent quatre-vingt-sept mille cinq cent nonante-deux euros un cents (187.592,01 euros). Il est divisé en trois mille trois cent et neuf parts sociales (3.309 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/trois mille trois cent et neuvième (1/3.309ème) de l'avoir social. Chaque part est totalement libérée. ».

Ajout de deux noms commerciaux

L'assemblée décide d'ajouter à la dénomination actuelle de la société, les deux noms commerciaux suivants

« Ivalis Benelux »

« Consult-in »

L'article un des statuts est modifié en conséquence.

L'assemblée décide de conférer au gérant, tous pouvcirs aux fins d'exécution des présentes, avec pouvoirs de subdélégation, et notamment ceux d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte d'apport.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX - Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simutlané d'une expédition de l'acte, du rapport de l'organe de gestion et du rapport du Réviseur :

d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 16.06.2011 11176-0334-029
19/05/2011
ÿþsdr, Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Med 2.1

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe







N° d'entreprise : 0889460702

Dénomination

(en entier) : IVALIS BELGIUM

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1090 Bruxelles, avenue Bourgmestre Etienne Demunter 3

Objet de l'acte : Projet de fusion

Dépôt d'un exemplaire projet de fusion établi dans la perspective de la fusion de la SPRL Ivalis Belgium , société absorbante, avec la SPRL Consult-ln, société absorbée, dans le cadre de l' Article 671 du Code des Sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

17/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 11.08.2010 10405-0498-029
19/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.05.2009, DPT 16.06.2009 09239-0039-030
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.05.2008, DPT 09.06.2008 08213-0169-010
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 16.09.2015, DPT 22.09.2015 15604-0042-029
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 21.09.2016, DPT 24.10.2016 16662-0558-028

Coordonnées
IVALIS BELGIUM

Adresse
RUE COLONEL BOURG 127-129 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale