IVAN BS

Société en commandite simple


Dénomination : IVAN BS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 546.712.487

Publication

21/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS de la SCS IVAN BS

Le 2 janvier 2014

Ivan Petrisor Bogdan, né à Iasi le 22 juin 1980, célibataire, demeurant à rue Antoine Bréart 42/11 à 1060

Bruxelles - agissant en qualité de commandité (responsabilité illimitée)

Et

Ivan Ana Simona, née à Iasi le 7 avril 1982, célibataire, demeurant à rue Antoine Bréart 42/11 à 1060 Bruxelles

- agissant en qualité de commanditaire

Dans le cadre de la constitution d'une société en commandite simple, ont convenu de ce qui suit :

Forme et dénomination:

Société en commandite simple sous la dénomination de IVAN BS :

Toutes les pièces émanant de la société mentionneront la dénomination, la forme juridique, le siège social et le

numéro d entreprise.

Siège:

Le siège est établi à rue Antoine Bréart 42/11 à 1060 Bruxelles

Objet:

La société a pour objet, pour compte propre, compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger :

- la réalisation/rénovation et mise en conformité complète (voire les dépannages) d installations électriques dans

des maisons d habitations, d appartements, des bureaux et locaux professionnels ;

- l entreprise de nettoyage industriel et privé sous toutes ses formes ;

- la restauration et la tenue de bar pour compte-propre ou compte de tiers

Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société ou non.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes les sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Elle peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, de

nature à favoriser son objet social ou se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Elle peut être administrateur, gérant, liquidateur.

Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute dans les conditions de modification

aux statuts. L'article 1869 du Code Civil n est pas d'application.

Capital:

Le capital social est fixé à la somme de 1.000 Eur et représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de

valeur nominale d une valeur de 1 Eur chacune, intégralement souscrites et libérées.

Les parts appartiennent aux personnes et dans les proportions suivantes :

- 50 parts à Mme Ivan Ana Simona ;

- 50 parts à Mr Ivan Petrisor Bogdan ;

(en abrégé) : IVAN BS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Antoine Bréart 42 11

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : IVAN BS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14301878*

Volet B

0546712487

1060

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Gilles

Greffe

Déposé

19-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Signé,

Soit ensemble 100 % des parts sociales représentant intégralement le capital social.

Gérance:

La société est administrée par le commandité, qui a seul la direction des affaires. Le ou les commanditaires ne peuvent pas s'immiscer dans cette gestion. La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l'objet social et représenter la société à l'égard des tiers ou en justice. Pour la première fois et pour une durée indéterminée est ici désigné en qualité de gérant non-statutaire le commandité à savoir Ivan Bogdan. Il occupe ce poste à titre rémunéré. Est aussi nommé en qualité de gérant, Mme Ivan Ana Simona, à titre rémunéré.

Surveillance :

Le contrôle de la société s effectue par les associés, qui ont tous les droits d'enquête et de contrôle. Ils peuvent notamment prendre connaissance des écritures, de la correspondance et de tous documents de la société. Convocation des assemblées générales :

Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement le dernier vendredi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige ou à la demande d associé possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées sont convoquées par lettre recommandée adressée aux associés par la gérance au moins quinze jours à l'avance et se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Et à l instant, l'assemblée générale se réunit pour la première fois et décide exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014. La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2015.

Admission aux assemblées:

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée par un mandataire ayant lui-même le droit de vote. Délibération :

L assemblée décide conformément aux règles communes aux assemblées et aux dispositions légales relatives aux assemblées générales des sociétés privées à responsabilité limitée.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre des titres représentés. Toutefois, lorsque l'assemblée décida d'une modication aux présents statuts, elle ne peut délibérer que si ceux qui assistent é cette assemblée représentent la moitié au moins du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quel que soit la portion du capital représentée. Aucune modication n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Prorogation des assemblées :

Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines par décision de la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée statuera définitivement.

Exercice et écritures sociales:

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. A cette dernière date, la gérance arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les comptes annuels conformément à la loi. Répartition du bénéfice :

Le bénéfice restant après déduction de toutes les charges, frais généraux et des amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société. L'assemblée générale en détermine l'affectation.

Dissolution :

La société ne sera pas dissoute par incapacité juridique, faillite, insolvabilité ou mort d'un des associés ou du gérant-commandité.

Il est renvoyé au code des sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu ou auquel il n'est pas dérogé aux présentes. Délégation de pouvoir :

Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Mr Stéphane BODART, domicilié à avenue Auguste Rodin 16/21 à 1050 Ixelles, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

Signé

Ivan Ana Simona,

Commandité 

gérant

Commanditaire - gérant

Ivan Petrisor Bogdan,

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
IVAN BS

Adresse
RUE ANTOINE BREART 42, BTE 11 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale