IXILIO

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IXILIO
Dénomination : IXILIO
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 476.975.427

Publication

16/06/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Ma 2.0

N° d'entreprise : 0476.975.427 Dénomination

(en entier) : SYNTIGO

04 JUIN 2014 B` `UXELLCL'

Greffe

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Réservd

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1070 Anderlecht, rue des Deux Gares 82

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 23 avril 2014, que l'assemblée a pris les décisions suivantes ;

1. Modification de ia composition du Conseil d'administration

1.1. Décision des membres du Conseil d'Administration de remettre leur mandat à disposition de

l'Assemblée Générale des actionnaires,

Monsieur Michel Allé remet sa lettre de démission du Président de l'assemblée.

Le Président informe l'actionnaire de la décision prise par la majorité des membres du Conseil

d'Administration de Syntigo de remettre leur mandat à la disposition de l'actionnaire.

Monsieur Smeets constate la démission honorable des anciens administrateurs et les remercie pour le travail effectué.

1.2. Révocation des membres de l'ancien Conseil d'administration

L'actionnaire indique à Monsieur Michotte qu'un accord n'a pas été trouvé quant à la modification de son

contrat et qu'il est révoqué avec effet immédiat.

1.3. Nomination de nouveaux administrateurs

L'assemblée décide de remplacer les administrateurs sortants par Madame Cécilia Maes, Messieurs Eric

Mercier, Alex Raviart, Dirk Demuynck et Marc Smeets.

Leur mandat aura une durée de 6 années et viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale statutant sur

les comptes de l'exercice 2019.

Il résulte du procès-verbal du conseil d'administration tenu le 23 avril 2014, que le conseil a pris les décisions suivantes

2. Désignation du Président du Conseil d'Administration et de l'Administrateur-délégué

Le Conseil d'Administration décide de nommer en son sein:

- Monsieur Dirk Demuynck comme Président du Conseil d'administration de la SA Syntigo;

- Monsieur Eric Mercier comme Administrateur-délégué de la SA Syntigo avec effet immédiat, avec les

pouvoirs de gestion journalière tels que définis par les statuts et publiés précedemment au Moniteur Belge. So

mandat aura une durée de 6 années et viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale stattuant sur les

comptes de l'exercice 2019.

(signés) Dirk Demuynck, Eric Mercier, administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2014
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_ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Résen au %imite belge

111111

N° d'entreprise : 0476.975.427

Dénomination (en entier) : SYNT1G0

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue des Deux Gares 82

1070 ANDERLECHT

Obiet de l'acte : VALORISATION DEFINITIVE DES ACTIFS ET PASSIFS DANS LE CADRE DE L'OPERATION ASSIMILEE A UNE SCISSION OU SCISSION PARTIELLE PAR CONSTITUTION DE LA NOUVELLE SOCIETE ANONYME "PASSENGER SOLUTIONS" DECIDEE LE 19 DECEMBRE 2013 - ADAPTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le treize juin deux mille quatorze, par Maître Tim CARNEWAL, notaire , associé à Bruxelles,

que deux administrateurs de la société anonyme "SYNTIGO", ayant son siège à 1070 Anderlecht, Rue des Deux Gares, 82, ayant comme numéro d'entreprise 0476.975.427 ci-après dénommée "la Société" ou « la Société, Partiellement Scindée»,

ont pris les résolutions suivantes:

1° Au vu des chiffres au 31 décembre 2013 à présent définitivement connus, constatation que montant corrigé du changement de capital ainsi que la modification des statuts qui en résulte avec effet rétroactif au 1. janvier 2014, plus particulièrement il est constaté que le capital est plus élévé, étant pour un montant de, cinq cent soixante-trois mille quatre cent quarante-neuf euros seize cents (¬ 563.449,16) que ce qui avait été repris ; dans l'acte de scission partielle du 19 décembre 2013 de sorte que le capital est définitivement fixé à onze millions deux cent quarante mille huit cent septante-sept euros soixante et un cents (E 11.240.877,61).

2° Modification de l'article 5 des statuts comme suit, suite aux modifications du capital :

« Le capital social souscrit s'élève à onze millions deux cent quarante mille huit cent septante-sept euros soixante et un cents (¬ 11.240,877,61) représenté par quatorze mille huit cent soixante et onze (14.871) actions , sans mention de valeur nominale.

Les actions son numérotées de 1 à 14.871. La société peut émettre de titres collectifs,»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport du conseil d'administration et le rapport du réviseur d'entreprises conformément à l'article 444 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement,

Tim CARNEWAL

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

synnt nnovnir rie rebrèsenter I nersOnne mornfe h rg.tiarri ries tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

IN191311 lI

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Griffie

;i Ondernemingsnr :0476.975.427

Benaming (voluit) SYNTIGO

(verkort) :

Rechtsvorm: naamloze vennootschap

Zetel: Tweestationsstraat 82

1070 ANDERLECHT

Onderwerp akte :DEFINITIEVE WAARDERING VAN DE ACTIVA EN PASSIVA IN HET KADER

VAN DE OP 19 DECEMBER 2013 BESLISTE VERRICHTING

GELIJKGESTELD MET EEN SPLITSING OF PARTIËLE SPLITSING DOOR OPRICHTING VAN EEN NIEUWE NAAMLOZE VENNOOTSCHAP "PASSENGER SOLUTIONS - AANPASSING VAN HET KAPITAAL - STATUTENWIJZIGING

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op dertien juni tweeduizend veertien, door Meester Trm CARNEWAL, geassocieerd notaris te Brussel,

dat twee bestuurders van de naamloze vennootschap "SYNTIGO", waarvan de zetel gevestigd is te 1070 Anderlecht, Tweestationsstraat 82, hierna ook "de Vennootschap" of "de Partieel te Splitsen Vennootschap",`; genoemd,

volgende beslissingen genomen hebben:

1° Gelet op de thans gekende definitieve cijfers van 31 december 2013, vaststelling van het definitieve', gecorrigeerde bedrag van de kapitaalbeweging alsook de daaruit voortvloeiende statutenwijziging, met; terugwerkende kracht per 1 januari 2014, meer bepaald wordt het kapitaal als gevolg van deze partiële splitsing: vijfhonderddrieënzestigduizend vierhonderdnegenenveertig euro zestien cent (E 563.449,16) hoger zal zijn dan hetgeen opgenomen was in de partiële splitsingsakte van 19 december 2013, zodat het kapitaal definitief wordt': vastgelegd op elf miljoen tweehonderd veertig duizend achthonderd zevenenzeventig euro éénenzestig cent (11.240.877,61), zonder uitgifte noch vernietiging van aandelen.

2° Wijziging van artikel 6 van de statuten ingevolge deze kapitaalwijzigingen, als volgt:

"Het geplaatste kapitaal bedraagt elf miljoen tweehonderd veertig duizend achthonderd zevenenzeventig euro éénenzestig cent (11.240.877,61) vertegenwoordigd door veertienduizend achthonderd éénenzeventig ' (14.871) aandelen zonder vermelding van nominale waarde.

Deze aandelen zijn genummerd van 1 tot 14.871. De vennootschap kan verzameleffecten uitgeven."

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd een uitgifte van het proces-verbaal, het verslag van de raad van bestuur en het verslag van de bedrijfsrevisor overeenkomstig artikel 444 van het Wetboek van , vennootschappen, de gecoördineerde tekst van de statuten).

. Dit uittreksel werd afgeleverd \ré& registratie bij toepassing van artikel 173,1° bis van het Wetboek der Registratierechten.

Tim CARNEWAL

Geassocieerd Notaris

Op de laatste biz, van Luik vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2014 : BL656936
30/10/2014
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffè"'''''''r"'''''rel-31

Depose / Reçu le " " " ;

2 1 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone d@rinixelles

1111111R1111§11

N° d'entreprise : 0476.975.427

Dénomination

(en entier) : SYNTIGO

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1070 Anderlecht, rue des Deux Gares 82

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS

II résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 23 avril 2014, que. l'assemblée a pris les décisions suivantes:

L'assemblée décide de renouveler le mandat du commissaire :

Mazars Réviseurs d'Entreprises - Bedrijfsrevisoren

Marcel Thiry 77  boîte 4

1200 Bruxelles

Responsable Monsieur Philippe de Hariez

Le mandat expirera au terme de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes,

de l'exercice 2016,

(signés) Dirk Demuynck, Président et Eric Mercier, administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/10/2014
ÿþ ModWr11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

" -'"

SI 111111111811 1111

Ittneop Jorre de Bruxelïes

Déposé / Reçu le

2 1 OCT. 2014

au greffe du tribegthêle commerce

Ondernemingsnr 0476.975.427

Benaming

(voluit) : SYNTIGO

(verkort):

Rechtsvorm: Naamloze vennootschap

Zetel: 1070 Anderlecht, Tweestationsstraat 82 (volledig adres)

Onderwerp akte: ONTSLAGEN - BENOEMINGEN

Uit een proces-verbaal van de gewone algemene vergadering vergadering de volgende beslissingen genomen heeft





van 23 april 2014, blijkt het dat de.



De vergadering beslist het mandaat van de commissaris te verlengen:

Mazars Réviseurs d'Entreprises - Bedrijfsrevisoren

Marcel Thiry 77  bus 4

1200 Brussel

Verantwoordelijke de heer Philippe de Haliez

Het mandaat zal vervallen na de algemene vergadering van de aandeelhouders die de rekeningen van het

boekjaar 2016 vaststelt.

(getekend): Dirk Demuynck, voorzitter en Eric Mercier, gedelegeerd bestuurder.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

n

N° d'entreprise : 0476.975.427

Dénomination (en entier) : SYNT1GO

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue des Deux Gares 82

1070 ANDERLECHT

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE SCISSION OU SCISSION PARTIELLE (article 677 du Code des sociétés) PAR CONSTITUTION DE LA NOUVELLE SOCIETE ANONYME "PASSENGER SOLUTIONS" - MODIFICATION DES STATUTS - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE A SCINDER

Il résulte d'un procès-verbal dressé te dix-neuf décembre deux mille treize, par Maître Tim CARNEWAL,

notaire associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme "SYNTIGO", ayant

son siège à 1070 Anderlecht, Rue des Deux Gares, 82, ci-après dénommée "la Société" ou " la Société

Partiellement Scindée",

a pris les résolutions suivantes:

1° Scission partielle de la Société, par transfert de la branche d'activité ci-après décrite plus amplement

"Passenger Solutions" de la Société Partiellement Scindée à la Société à Constituer, la société anonyme ;

''PASSENGER SOLUTIONS", dont le siège sera établi à 1060 Sint-Gilles, Rue de France, 85, et sans que la'.

Société Partiellement Scindée cesse d'exister.

La branche d'activité sera transférée à la Société à Constituer suivant la répartition et les modalités prévues

clans le projet de scission partielle.

Une partie proportionnelle du capital et des réserves de la Société Partiellement Scindée sera également.

transférée à la Société à Constituer.

L'assemblée déclare en outre que, dans le cadre de la scission partielle, aucun bien immobilier ou droit réel

immobilier n'est transféré.

ATTRIBUTION D'ACTIONS NOUVELLES DANS LA SOCIETE A CONSTITUER

Rapport d'échange

L'assemblée constate que pour une action de la Société Partiellement Scindée une nouvelle action dans la

" Société à Constituer sera attribuée, soit quatorze mille huit cent soixante et onze (14.871) nouvelles actions

Etant donné que la présente opération concerne une scission partielle par laquelle certains actifs seront' transférés à la Société à Constituer sans que la Société Partiellement Scindée cesse d'exister, les actions existantes ne seront pas échangées.

La Société à Constituer émettra quatorze mille huit cent soixante et onze (14.871) nouvelles actions aux actionnaires de la Société Partiellement Scindée.

Mode d'attribution

Les actions de la Société à Constituer qui seront attribuées à l'actionnaire de la Société Partiellement'; Scindée en rémunération du transfert des actifs et passifs transférés de la Société Partiellement Scindée seront , intégralement attribuées à l'actionnaire unique, la société anonyme de droit public " S.N.C.B. Holding ", ayant; son siège social à 1060 Bruxelles, rue de France 85, ayant le numéro d'entreprises 0203.430.576

Dans ce cadre, le projet de scission établi par le conseil d'administration à précisé que les dispositions des: articles 13, §6 et 41 §1 de la foi du 21 mars 1991 portant reformes de certaine entreprises publiques économiques, permettent à une entreprise publique autonome qui a la forme de société anonyme de droit' public, telle que la SNCB Holding, de constituer une filiale dont elle est le seule actionnaire.

Au plus vite après la publication de la décision de scission suivi de la constitution aux Annexes du Moniteur belge, l'actionnaire unique de la Société à Constituer ou ses mandataires compléteront les registres des actionnaires des sociétés concernées en y inscrivant les données suivantes

- l'identité de l'actionnaire unique de la Société à Constituer;

- le nombre de nouvelles actions Société à Constituer qui lui sont distribuées ; et

- 1a date de la décision de scission/acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A

Réserve

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Participation aux bénéfices et droits particuliers y relatifs

L'assemblée constate que, conformément au projet de scission, les nouvelles actions à émettre par la

Société à Constituer participeront aux résultats à partir du 1 janvier 2014.

Date comptable, fiscale et turidique

Toutes les opérations effectuées par la Société Partiellement Scindée pour ce qui concerne les parties

scindées de son patrimoine décrite ci-dessus, sont à partir du 1 janvier 2014 considérées du point de vue

comptable, fiscale et juridique comme réalisées pour le compte de la Société à Constituer,

Concernant l'apport en nature dans la société à constituer

1. Les fondateurs de la société à constituer ont été établi le 16 décembre 2013 un rapport écrit et circonstancié, conformément à l'article 444 du Code des sociétés, concernant l'apport en nature dans la Société à Constituer suite à la présente scission partielle,

2. Le commissaire de la Société Partiellement Scindée, soit la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "Mazars Réviseurs d'Entreprises", représentée par Monsieur Philippe de Fieriez de Deulin, réviseur d'entreprises, a établi le 17 décembre 2013 un rapport écrit conformément à l'article 444 du Code des sociétés, concernant l'apport en nature dans la Société à Constituer suite â la présente scission partielle.

Les conclusions de ce rapport sont rédigées comme suit

"CHAPITRE V - CONCLUSION RÉVISORALE

Le présent rapport porte sur l'apport en nature suite à la scission partielle de la S.A. SYNTIGO par constitution d'une nouvelle société, la S.A. PASSENGER SOLUTIONS, opération qui se voit assimilée à une scission comme stipulé à l'article 677 du code des société.

L'apport en nature consiste en des actifs et passifs qui relèvent des activités ferroviaires de SYNTiGO S.A. et qui sont décrits dans le projet de scission déposé le 6 novembre 2013 ainsi que dans le rapport spécial des fondateurs de PASSENGER SOLUTIONS S.A.

Au terme des contrôles réalisés, nous somme en mesure de conclure

- que l'actif net scindé prévisionnel de SYNTIGO S.A. est correctement décrit et précisé dans le projet de scission partielle et dans le rapport des fondateurs de la société à constituer PASSENGER SOLUTION S.A.

- que la valeur de l'actif net scindé prévisionnel transféré à PASSENGER SOLUTIONS S.A., soit EUR 6.948,928,20, correspond à la valeur nette comptable prévisionnelle au 31 décembre 2013 du patrimoine actif ' et passif transféré à la suite de la scission partielle de la SYNTIGO

que, sur la base de l'approche suivie, quelle que soit la valeur de l'actif net scindé de SYNTIGO S.A., l'apport à PASSENGER SOLUTIONS S.A. sera rémunéré par !a création de 14.871 actions en faveur du seul actionnaire de SYNTiGO S.A. de sorte que la mode d'évaluation adopté correspondra au nombre et au pair . comptable des parts à émettre en contrepartie.

Nous soulignons que le présent rapport est un rapport provisoire étant donné que la valeur des actifs et passifs transférés ne sera définitivement fixée que sur base des comptes annuels de SYNTIGO S.A. arrêtés au 31 décembre 2013.

il est prévu qu'une assemblée générale extraordinaire des deux sociétés actera les différences par rapport aux chiffres prévisionnels repris dans l'acte du 19 décembre 2013, Le commissaire fera rapport sur les' corrections apportées aux chiffres repris dans l'acte.

Bruxelles, le 17 décembre 2013

Mazars Réviseurs d'Entreprises

représentée par

(signé)

Philippe DE HARLEZ DE DEULIN

Réviseur d'Entreprises."

2° Suite à la scission partielle et le transfert d'une partie de patrimoine à la Société à Constituer "Passenger Solutions", réduction du capital à concurrence de quatre millions cent quatre-vingt-treize mille cinq cent soixante et onze euros cinquante-cinq cents (¬ 4.193.571,55) de sorte que le capital soit réduit à dix millions six cent soixante-dix-sept mille quatre cent vingt-huit euros quarante-cinq cents (¬ 10.677.428,45) sans annulation d'actions,

Etant donné que la réduction des fonds propres de la Société Partiellement Scindée ne pourra être calculée définitivement qu'une fois que tes chiffres définitifs au 31 décembre 2013 seront connus (ce qui sera le cas le ou aux alentours du 15 mars 2014), l'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à 2 administrateurs de la Société Partiellement Scindée (avec droit de subdélégation) afin de (si nécessaire) faire constater devant notaire le montant corrigé de la réduction du capital ainsi que la modification des statuts qui en résulte avec effet rétroactif au 1 janvier 2014. Ce pouvoir est valable jusqu'au 15 juin 2014 et vaut pour autant que le montant de la correction (en plus ou en moins) ne dépasse pas deux millions cinq cents mille euros (¬ 2.500.000, 00).

Réduction de certains postes de bilan de sorte que le montant total de six millions neuf cent quarante-huit mille neuf cent vingt-huit euros vingt cents (¬ 6.948.928,20) étant la valeur de l'actif net des éléments transférés, a été imputé comme suite :

a) sur le poste "Prime d'émission" à concurrence de un million sept cent soixante-trois mille six cent six euros soixante-dix-huit cents (¬ 1.763.606,78)

b) sur le poste "Réserves légales" à concurrence de quatre cent dix-neuf mille trois cent cinquante-sept euros quinze cents (¬ 419.357,15)

c) sur le poste "Réserves disponibles" à concurrence de trois cent quatre-vingt-treize mille quatre cent quarante-neuf euros cinquante-cinq cents (¬ 393.449,55)

Mentionner sur la dernsère page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

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au

Moniteur

belge

d) sur le poste "Bénéfices reportés" à concurrence dé cent soixante-dix-huit mille neuf cent quarante-trois euros seize cents (¬ 178.943,16)

3° Remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant afin de le mettre en concordance avec la décision ci-avant :

"Le capital social souscrit s'élève à dix millions six cent soixante-dix-sept mille quatre cent vingt-huit euros quarante-cinq cents (¬ 10.677.428, 45) représenté par quatorze mille huit cent soixante et onze (14.871) actions sans mention de valeur nominale,

Les actions son numérotées de 1 à 14.871. La société peut émettre de titres collectifs"

4° Tous pouvoirs ont été conférés à Madame Patricia Cuvelier etlou Madame Stephanie Van de Walle, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription et la modification des données dans la Banque Carrefour des ' Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

5° Constitution et approbation de la société anonyme "PASSENGER SOLUTIONS", ayant son siège social à 1060 Bruxelles, Saint Gilles, Rue de France, 58 dont un extrait des statuts et des dispositions transitoires sera publié séparément.

Décision que le capital de la constitution de cette société s'élèvera à quatre millions cent quatre-vingt-treize mille cinq cent soixante et onze euros cinquante-cinq cents (¬ 4.193.571,55) et sera formé par l'apport en nature de la Société Partiellement Scindée.

Le capital ainsi formé de la société à constituer sera représentée par quatorze mille huit cent soixante et onze (14.871) actions nouvelles entièrement libérées.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2014 : BL656936
19/11/2013
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

172733*

It3nUlaie

6 Me 2QZ

Greffe

N° d'entreprise : 0476.975.427

Dénomination (en entier) : Syntigo SA

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue des Deux Gares 82

1070 ANDERLECHT

: Objet de l'acte : DEPOT DU PROJET DE SCISSION DANS LE CADRE D'UNE OPERATION ASSIMILEE A UNE SCISSION PAR CONSTITUTION DE LA SA Syntigo PUBLICATION PAR EXTRAIT

Extrait du projet de scission déposé

OPPORTUNITE DE LA SCISSION TANT SUR LE PLAN JURIDIQUE QU'ECONOMIQUE

Comme il ressort de l'article 3 de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges (ci-après "Loi du 30 août 2013") les activités et structures de la SNCB-Holding, d'Infrabel et de la SNCB seront; réorganisées en deux entreprises publiques autonomes dont l'une agira comme gestionnaire de l'infrastructure;, et l'autre sera une entreprise ferroviaire.

Cette réforme devra prendre effet le ler janvier 2014,

Selon l'article 4 de la Loi du 30 août 2013, l'objet du gestionnaire de l'infrastructure comprendra, entre, autres, "l'acquisition, le développement, l'entretien, la gestion, l'exploitation et la commercialisation de ressources informatiques et de réseaux de télécommunication".

Syntigo, une filiale à 100% de la SNCB-Holding, a elle-même pour objet, entre autres, de commercialiser la' surcapacité du réseau de fibres optiques, de mettre à disposition, d'exploiter, de développer, d'organiser et de, gérer des infrastructures de transmission et de réaliser toutes les activités en rapport avec la mise à disposition' d'infrastructure et de services en ce qui concerne l'informatique, les télécommunications et les technologies de communication.

Eu égard aux dispositions de la Loi du 30 août 2013, Syntigo doit devenir une filiale d'Infrabel et la SNCB-Holding cédera ses actions de Syntigo à Infrabel avec effet au 1' janvier 2014. Cependant, certaines des activités de Syntigo n'entrent pas dans l'objet du gestionnaire de l'infrastructure mais relèvent du périmètre de l'entreprise ferroviaire, notamment

" B-Systems : la business unit de Syntigo qui est principalement active dans le développement d'applications ICT pour le'ticketing' des plates-formes de mobilité ;

" les contrats avec des perscnnes que Syntigo, après un executive search par voie électronique de sa business unit B-Excellence, a attirées afin d'exercer des activités liées au transport ferroviaire pour ses clients ; et

" la participation dans Go-Mobile SA, joint venture entre Syntigo et Be-Mobile qui se concentre sur le développement et la fourniture de solutions ICT multimodales dans te secteur des infos trafic et mobilité.

Pour qu'au ler janvier 2014, les activités soient correctement affectées, respectivement au gestionnaire de l'infrastructure et à l'entreprise ferroviaire, et afin de laisser aux deux sociétés la liberté de procéder à la (ré)organisation interne de leurs activités à partir de cette même date, il est indiqué d'isoler dès maintenant les activités précitées de Syntigo dans une société à constituer qui reste dans le périmètre de l'entreprise. ferroviaire, et ceci avant que les actions de Syntigo soient cédées par la SNCB-Holding à Infrabel.

De toutes ces considérations, le conseil d'entreprise de Syntigo conclut que cette scission partielle est motivée par des besoins économiques légitimes.

IDENTIFICATION DES SOCIETES CONCERNEES

A.  La société scindée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1



Nature - dénomination - objet - siège

La SA Syntigo, ayant son siège social à rue des Deux Gares 82, 1070 Anderlecht (RPM n° 0476.975.427  Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles)

L'objet social de "Syntigo se lit littéralement comme suit

(citation littérale de l'article 3 du texte coordonné des statuts en date du 23 décembre 2011)

"La société a pour objet pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger:

- fa consultance, la réalisation, l'adaptation, le développement et fa maintenance des applications hardware et software afférent aux infrastructures au sens large quelles que soient les technologies choisies ou utilisées ;

- la consultance, la conception, la réalisation, l'adaptation, le développement, l'entretien, et la réparation de systèmes d'alarme, de centraux d'alarme, de caméras, de réseaux de caméras, des applications hardware et software afférent à ces systèmes d'alarmes, centraux d'alarme, caméras, réseaux de caméras, quelles que soient les technologies choisies ou utilisées ;

- la commercialisation d'une capacité du réseau fibres optiques du groupe SNCB, des sociétés liées au sens du Code des Sociétés ainsi que la réalisation de toutes activités au sens large pouvant concourir directement ou indirectement à la réalisation de cet objet;

- la commercialisation de systèmes d'alarmes et de centraux d'alarmes destinés à prévenir ou constater des délits contre des personnes et des biens, de caméras et de réseaux de caméras, ainsi que la réalisation de toutes activités au sens large pouvant concourir directement ou indirectement à la réalisation de cet objet;

- la mise à disposition, l'exploitation, le développement, l'organisation et la gestion des infrastructures de transmission au sens large quelles que soient les technologies utilisées ;

- la réalisation de toutes les activités en rapport avec la mise à disposition d'infrastructure et de services en ce qui concerne l'informatique, les télécommunications et les technologies de communication pour contribuer à la simplification et au développement de l'activité économique des sociétés ou d'entreprises et l'amélioration ou la croissance des résultats des activités des sociétés ou entreprises qui font appel à ses services, notamment par la mise à disposition de réseaux et de hard- et software, d'un service desk, le traitement, l'enregistrement et la diffusion de données par voie électronique, digitale, optique ou autres et par les activités relatées, En particulier, la société est responsable de la livraison du soutien fonctionnel et technique aux clients (utilisateurs) des systèmes de la société, de la gestion opérationnelle de l'infrastructure iT, de la maintenance des applications dans l'environnement de production de la société et la réalisation des adaptations nécessaires aux hardware et software au profit des utilisateurs ;

- l'organisation et l'exploitation de toutes formes de services de sécurité et de gardiennage notamment à l'égard des biens et de personnes ;

- la recherche de profils en matière informatique, télécommunication et 1CT par voie électronique.

Elle peut réaliser toutes les activités de commerce, industrielles et financières et toutes les opérations , immobilières et mobilières qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou à ses activités qui , contribuent à son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés ou d'entreprises affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut aussi consentir tous prêts ou garantir des prêts par des tiers aux sociétés affiliées."

Capital

Le capital total de la société s'élève à 14.871.000,00 euros. ll est divisé en 14.871 actions sans valeur

nominale.

Le capital est entièrement libéré.

Le conseil d'administration de cette société est composé comme suit :

(1) Jannie Haek, président du conseil d'administration ;

(2) Jean-François Michotte, administrateur délégué ;

(3) Paul Geyssens, administrateur ;

(4) Michel Allé, administrateur ;

(5) Michel Bovy, administrateur;

(6) Louis Collet, administrateur indépendant ;

(7) Erik Weytjens, administrateur indépendant.

L'actionnariat de cette société se présente comme suit

SNCB-Holding SA de droit publique, ayant son siège social à rue de France 85, 1060 St-Gilles (RPM n° 0203.430.576  Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles) : propriétaire de l'ensemble des 14.871 actions.

B.  La société à constituer

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

#;réservé

au

Moniteur "

belge

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

La société à constituer sera une société anonyme (SA) ayant comme dénomination Passenger Solutions et ayant son siège social à rue de France 85, 1060 St-Gilles (RPM re à déterminer  Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles).

L'objet social de la société à constituer comprend au moins les activités suivantes :

- la consultance, le développement !adaptation, la commercialisation et la maintenance des applications hardware et software relatives aux rc passenger solutions » au sens large quelles que soient les technologies choisies ou utilisées, y compris sans toutefois y être limité

" l'organisation de la distribution des transports ferroviaires nationaux et internationaux de personnes et ce au sens le plus large, y compris le développement de systèmes de vente, la gestion, l'exploitation et la commercialisation de ces systèmes de vente et les services liés à ces systèmes de vente ;

" le développement, la commercialisation, l'adaptation, et la maintenance des applications software afférentes au `ticketing" pour les activités ferroviaires et pour les plates-formes de mobilité, le tout au sens large quelles que soient les technologies choisies ou utilisées ;

" le développement et la commercialisation de solutions IT multimodales dans le secteur des infos trafic et mobilité et la fourniture de services de mobilité personnalisés ;

" le développement et la fourniture de services de software liés à la mobilité, sur-mesure pour ses clients, dans un environnement B2B2C;

- la recherche par voie électronique de profils spécialisés en appflcations tOT pour des activités liées au transport ferroviaire ; et

la prise ou détention de participations dans d'autres sociétés ou entreprises dont l'objet social est semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

RAPPORT D'ECHANGE DES ACTIONS

Description et valorisation des éléments scindés du patrimoine

La partie scindée du patrimoine de la société scindée "Syntigo' qui est transférée à la société à constituer consiste en l'ensemble des activités liées au transport ferroviaire de Syntigo qui, sur le plan technique, peut opérer de manière indépendante et qui comprend les éléments suivants du patrimoine ;

" B-Systems : la business unit de Syntigo qui est principalement active dans le développement d'applications ICT pour le 'ticketing' des plates-formes de mobilité ;

" les contrats avec des personnes que Syntigo, après un executive search par voie électronique de sa business unit B-Excellence, a attirées afin d'exercer des activités liées au transport ferroviaire pour ses clients ; et

" la participation dans Go-Mobile SA, joint venture entre Syntigo et Be-Mobile qui se concentre sur le

développement et la fourniture de solutions ICT multimodales dans le secteur des infos trafic et mobilité

tels que plus amplement décrit dans la Partie Xl ci-dessous.

Rapport d'échange

Puisqu'il s'agit en l'espèce d'une scission partielle, dans laquelle Syntigo ne cesse pas d'exister, les actions de Syntigo ne doivent pas être échangées.

Le conseil d'administration de Syntigo propose qu'en échange des activités scindées, des actions de la société à constituer soient attribuées à l'actionnaire de Syntigo dans un rapport d'une (1) action de la société à constituer pour une (1) action de Syntigo, soit nu total de 14.871 actions.

Montant de la soulte

A l'occasion de la scission partielle envisagée, aucune soulte en espèces ou autre compensation financière ne sera payée à l'actionnaire de la société scindée.

MODALITES DE REMISE DES NOUVELLES ACTIONS DE LA SOCIETE A CONSTITUER

A la constitution de Passenger Solutions, l'actionnaire de Syntigo sera désigné fondateur. Le nombre d'actions à attribuer au fondateur sera déterminé en fonction de la même proportion que celle de sa participation dans Syntigo au moment de la scission partielle, étant égale à 100%.

Ces actions seront inscrites dans le registre d'actionnaires de Passenger Solutions, et ce dans les 15 jours

de la publication de la décision de scission aux Annexes du Moniteur belge. A cette fin, un des administrateurs

de Passenger Solutions recevra une procuration, avec droit de substitution, afin de mettre les informations

suivantes dans le registre d'actionnaires de Passenger Solutions:

- l'identité des nouveaux actionnaires ;

- le nombre d'actions qui revient à chaque nouvel actionnaire ;

- la date de constitution.

DATE DE PARTICIPATION AUX BENEFICES  MODALITES Y RELATIVES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mad 11.1

Les actions à émettre à l'occasion de la constitution de Passenger Solutions donneront droit à participer aux bénéfices et aux dividendes à partir du ler janvier 2014.

Aucun autre arrangement particulier relatif à ce droit est fait.

DATE COMPTABLE

Les actions, relatives aux éléments scindés du patrimoine, que Syntigo entreprendrait à partir du Zef janvier 2014 à 00h00, seront supposées être exécutées pour le compte de Passenger Solutions sur le plan comptable et fiscal.

ATTRIBUTION DE DROITS AUX ASSOCIES AYANT DES DROITS SPECIAUX et AUTRES MESURES

Il n'y a au sein de la société scindée Syntigo pas d'actionnaire détenant des actions auxquelles des droits spéciaux sont attachés. Par conséquent, Il n'y a pas lieu de prendre des mesures spéciales à cet égard au sein de Passenger Solutions.

Il n'y a pas non plus, au sein de la société scindée Syntigo, de détenteur d'autres titres que des actions ou de titres ayant des droits spéciaux. Par conséquent, Passenger Solutions ne devra pas non plus émettre de telles actions ou autres titres et il n'y a pas lieu de prendre des mesures spéciales à cet égard.

EMOLUMENTS ATTRIBUES AUX COMMISSAIRES

Il est proposé, conformément aux dispositions de l'article 746, dernier alinéa, du Code des sociétés, de renoncer à l'unanimité aux rapports spéciaux visés à cet article 746 du Code des sociétés.

Des Lors, il n'y a pas d'émolument à attribuer au commissaire ou réviseur d'entreprise des sociétés participant à la scission pour cette mission spécifique.

En application de l'article 444 du Code des sociétés, un commissaire ou réviseur d'entreprise devra faire rapport sur les apports en nature faits dans le cadre de la scission partielle lors de la constitution de Passenger Solutions.

AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX ADMINISTRATEURS

Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs des sociétés participant à la scission.

DESCRIPTION ET RÉPARTITION PRECiSES DES ACTIFS ET PASSIFS

Description des actifs et passifs à transférer

Tous les actifs, passifs, droits et obligations, y compris toute dette ou obligation latente, de Syntigo concernant l'ensemble des activités liées au transport ferroviaire de Syntigo qui, sur le plan technique, peut opérer de manière indépendante et qui constitue donc une branche d'activité autonome "passenger solutions" comprenant les éléments du patrimoine suivants

" B-Systems r la business unit de Syntigo qui est principalement active dans le développement d'applications 1CT pour le'ticketing` des plates-formes de mobilité ;

" les contrats avec des personnes que Syntigo, après un executive search par voie électronique de sa

" business unit B-Excellence, a attirées afin d'exercer des activités liées au transport ferroviaire pour ses clients ; et

" la participation dans Go-Mobile SA, joint venture entre Syntigo et Be-Mobile qui se concentre sur le développement et la fourniture de solutions ICT multimodales dans le secteur des infos trafic et mobilité

seront transférés à la société à constituer Passenger Solutions. Une partie correspondante du capital et des réserves de Syntigo sera également transférée à Passenger Solutions.

Le conseil d'administration tient à clarifier que cela signifie en pratique que les actifs et passifs suivants seront transférés à la société à constituer Passenger Solutions :

" les immobilisations incorporelles et corporelles affectées à l'activité B-Systems, ayant une valeur comptable nette de 2.568.358,98 EUR au 30 juin 2013 et à actualiser sur base des valeurs comptables arrêtées au 31 décembre 2013, telle que plus amplement décrites à l'Annexe 1 et comprenant, entre autres, des licences de software et du hardware informatique ;

" la participation dans le capital de la SA Go-Mobile pour une valeur comptable nette de 76.500 EUR au 30 juin 2013 et à actualiser sur base des valeurs comptables arrêtées au 31 décembre 2013, ce qui représente 51 % du capital social souscrit de ladite société ;

" les commandes en cours d'exécution relatives à l'activité B-Systems, ayant une valeur comptable nette de 7.787.772,46 EUR au 30 juin 2013 et à actualiser sur base des valeurs comptables arrêtées au 31 décembre 2013, telle que plus amplement décrites à l'Annexe 2 et comprenant, entre autres, des prestations accomplies pour BeNe R.l., ainsi que pour la plate-forme Olympus ;

" les créances commerciales pour une valeur comptable nette de 3.266.705,27 EUR au 30 juin 2013 et à actualiser sur base des valeurs comptables arrêtées au 31 décembre 2013, portant à la fois sur les factures non

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

réglées découlant de l'activité B-Systems (2.871.434,41 EUR), ainsi que sur celles découlant des activités des personnes qui exercent des activités ICT liées au transport ferroviaire via B-Excellence (395,270,86 EU R) ;

" une créance sur Syntigo pour une valeur comptable nette de 391.424,64 EUR et à actualiser sur base des valeurs comptables arrêtées au 31 décembre 2013, correspondant au remboursement de tous les montants versés en 2014, en raison du paiement au personnel à transférer de Syntigo vers la société à constituer dans le cadre de la scission partielle, au titre de pécules de vacances (223.083,23 EUR) et de bonus (168.341,41 EUR) ' relatifs à l'exercice 2013.

" des valeurs disponibles pour un montant de 1.199.930,49 EUR, ce qui correspond à une estimation de la couverture du besoin en fonds de roulement estimé pour l'activité à transférer (929.207,98 EUR), augmentée de la valeur au 31 décembre 2013 des engagements de prépension pris en faveur de M. Redgy Vanbiervliet (28.091,98 EUR), ainsi que de ia valeur au 31 décembre 2013 de la provision pour jours de congés non pris (242.630,53 EUR). Le montant des valeurs disponibles à transférer sur base des chiffres définitifs de 2013 sera fixé de la manière suivante

- estimation du besoin en fonds de roulement de Passenger Solutions correspondant aux dépenses moyennes des comptes 61 et 62 d'un mois d'exploitation en 2013 pour les activités B-Systems et les activités des personnes qui exercent des activités ICT liées au transport ferroviaire via B-Excellence transférées. Ce calcul fin août 2013 mène à un montant de 929.207,98 EUR,

- augmentée des dettes commerciales subsistant au 31 décembre 2013, lorsque la date d'échéance contractuelle du paiement desdites factures (à défaut 30 jours date de facture) est dépassée à cette date,

- réduite des dettes commerciales qui ne subsistent plus au 31 décembre 2013, mais dont la date d'échéance contractuelle de paiement desdites factures (à défaut 30 jours date de facture) n'était pas dépassée à cette date,

- réduite des créances commerciales non douteuses subsistant au 31 décembre 2013, lorsque la date d'échéance contractuelle d'encaissement desdites factures (à défaut 30 jours date de facture) est dépassée , à cette date,

- augmentée des créances commerciales non douteuses ne subsistant plus au 31 décembre 2013, lorsque la date d'échéance contractuelle d'encaissement desdites factures (à défaut 30 jours date de facture) n'était pas dépassée à cette date,

- augmentée de la valeur actualisée au 31 décembre 2013 des engagements de prépension pris en faveur de M. Redgy Vanbiervliet,

- augmentée de la valeur actualisée au 31 décembre 2013 du coût assumé par Passenger Solutions pour les jours de congés non pris à cette date par le personnel transféré, coût déterminé par le secrétariat social de la même manière que si lesdits jours de congé non pris avaient été payés par Syntigo à la date de transfert;

" des charges à reporter et des produits acquis pour une valeur comptable nette de respectivement 157.220,58 EUR et 21.846,61 EUR au 30 juin 2013 et à actualiser sur base des valeurs comptables arrêtées au , 31 décembre 2013 ;

" une provision de 28.091,98 EUR destinée à couvrir les engagements futurs en matière de prépension de M. Vanbiervliet Redgy ;

" des dettes commerciales ayant une valeur comptable nette de 1.762.670,61 EUR au 30 juin 2013 et à actualiser sur base des valeurs comptables arrêtées au 31 décembre 2013, qui portent à la fois sur les factures non réglées découlant de l'activité B-Systems (1.573.246,67 EUR), mais égaiement sur celles découlant des activités des personnes qui exercent des activités ICT liées au transport ferroviaire via B-Excellence (189.423,94 EUR)

" des acomptes sur commandes ayant une valeur comptable nette de 6.556.567 09 EUR au 30 juin 2013 et à actualiser sur base des valeurs comptables arrêtées au 31 décembre 2013, tels que plus amplement détaillés dans l'Annexe 2 ;

" des provisions à caractère social pour un montant total de 634.055,17 EUR, ce qui correspond à l'estimation au 30 juin 2013 et à actualiser sur base des valeurs comptables arrêtées au 31 décembre 2013, des versements à effectuer en 2014 en raison du paiement au personnel transféré de Syntigo vers la société à constituer dans le cadre de la scission partielle au titre de simple et double pécules de vacances (223,083,23 EUR) et de bonus (168.341,41 EUR) relatifs à l'exercice 2013 ainsi que pour les jours de congés non pris parle personnel transféré de Syntigo (242.630,53 EUR).

Au 30 juin 2013, les actifs et passifs à transférer peuvent être résumés comme suit :

Syntigo avant Passenger Solutions Syntigo après

scission partielle scission partielle

Immobilisations incorporelles et. corporelles 41.901.632,82 2.568.358,98 39.333,273,84

Immobilisations financières 246.756,57 76.500,00 170.256,57

Créanoes > 1 an 0,00 0,00 0,00

Commandes en cours 11.101.041,53 7.787.772,46 j 3.313.269,07

d'exécution

Créances commerciales <_ 1 an 16.204.616,94 3.266.705,27 12.937.911,67

Autres créances s 1 an 1.213.097,61 .391.424,64 821.672,97

+391.424,64

Valeurs disponibles 5.278.696,63 1.199.930,49 4.078.766,14

'Réservé

au

Moniteur'

belge

V

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Régularisation d'actif 8.831.955,93 179.067,19 8.652.888,74

Total de l'actif 84.777.798,03 16.469369,03 69.699.463,64

Fonds propres 24.647.494,50 6.488.374,18 18.159.120,32

Provision 28.091,98 28.091,98 0,00

Dettes > 1 an 12.216.266,50 0,00 12.216.266,50

Dettes > 1 an venant à échéance dans l'année 122.322,07 0,00 122.322,07 ,

Dettes commerciales s 1 an 18,120.834,53 1.762.670,61 16.358.163,92

Acomptes reçus sur commandes 11.124.843,55 6.556.567,09 4.568.276,46

Dettes fiscales 528.524,89 0,00 528.524,89

Dettes sociales 5.347.292,87 634.055,17 4.713.237,70

Autres dettes 11.568,75 0,00 - 11.568,75

+391.424,64

Régularisation du passif 12.630.558,39 0,00 12.630.558,39

Total du passif 84.777.798,03 15.469.759,03 69.699.463,64 .

'Réservé

au

Moniteur '

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Sur base des principes et montants exposés cl-dessus, et moyennant la révision des valeurs définitives qui découleront des comptes annuels établis fin décembre 2013, l'actif net à transférer vers la société à constituer

s'élèvera à 6.488.374,18 ¬ , ce qui correspond à 26,32 % de la valeur de l'actif net de Syntigo au 30 juin 2013.

Pour donner l'image la plus complète possible de la branche d'activité à transférer, l'Annexe 3 donne, à côté de la description des actifs et passifs à transférer, également un aperçu du personnel de Syntigo qui sera transféré vers la société à constituer et des contrats avec I offres aux clients et fournisseurs.

Afin d'éviter des conflits sur l'attribution de certains éléments du patrimoine de la société faisant l'objet de la scission partielle, dans le cas où l'attribution telle que représentée ci-dessus et en annexe ne serait pas concluante, soit parce qu'il s'agit d'un élément du patrimoine qui n'est pas repris dans l'attribution mentionnée ci-dessus par négligence, oubli ou ignorance, soit parce que l'attribution mentionnée cl-dessus serait ouverte à interprétation, il est expressément convenu que tous les actifs et passifs pour lesquels il ne peut être déterminé avec certitude s'ils restent dans la société scindée ou sont attribués à la société à constituer, sont considérés rester dans la société scindée.

REPARTITION DES ACTIONS - CRITERE

Puisqu'il s'agit, comme évoqué ci-dessus, d'une scission partielle dans laquelle Syntigo ne cesse pas d'exister, les actions de Syntigo ne doivent pas être échangées.

Le conseil d'administration de Syntigo propose qu'en échange des activités scindées, des actions de la société à constituer soient attribuées à l'actionnaire de Syntigo dans un rapport d'une (1) action de la société à constituer pour une (1) action de Syntigo, soit un total de 14.871 actions.

Le critère de répartition est basé sur le nombre d'actions de la société scindée Syntigo.

L'actionnariat de la société scindée après la scission partielle se présente comme suit : SNCB-Holding SA de droit publique : propriétaire de l'ensemble des 14.871 actions.

L'actionnariat de la société à constituer Passenger Solutions se présente comme suit : SNCB-Holding SA de droit public: propriétaire de l'ensemble des 14.871 actions.

Dans ce cadre, le conseil d'administration tient à préciser que les dispositions des articles 13, §6 et 41 §1 de la loi du 21 mars 1991 portant reformes de certaine entreprises publiques économiques, permettent à une entreprise publique autonome qui a la forme de société anonyme de droit public, telle que la SNCB Holding, de constituer une filiale dont elle est le seule actionnaire.

INCIDENCE FISCALE

Le conseil d'administration de la société participant à la scission partielle déclare que c'est l'intention que la

présente scission partielle prévue se fasse de façon fiscalement neutre. Par conséquent, la scission partielle

prévue sera réalisée en application :

- des articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement ;

- de l'article 211 du Code des impôts sur les revenus (1992) ;

- des articles 11 et 18, paragraphe 3 du Code de la TVA.

COttTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

` Exception faite de la rémunération du commissaire, que chaque société participant à la scission partielle

prendra pour son propre compte, les coûts liés à la scission seront supportés 50150 par la société scindée et la société à constituer.

Dans le cas où le projet de scission ne serait pas approuvé par les assemblées générales extraordinaires " respectives, les frais liés aux travaux préparatoires seront supportés par la société scindée.

t

'Réservé

au

Montteur ' belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sont déposés en même temps le projet de scission du 611.2013 avec ses trois annexes)

Patricia CUVELIER

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/11/2013 : BL656936
24/04/2013 : BL656936
24/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.03.2013, DPT 12.04.2013 13091-0299-042
18/09/2012
ÿþ Mod 11,1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MIIVIILI~IINI~I 111111 IN

*12155670*

YîlUXEL.ES

07 SEP 2012

Greffe

I r. N° d'entreprise : 0476975427 Dénomination (en entier) : Syntig0

;~

Forme juridique :Société anonyme

ISiège :rue des Deux Gares 82 1070 Anderlecht

(en abrégé):

Objet de l'acte : TEXTE COORDONNE DES STATUTS après la modification aux statuts du 23 décembre 2011

Dépôt du texte coordonné des statuts après la modification aux statuts du 23 décembre 2011,

Daisy Dekegel

Notaire asscocié



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/09/2012 : BL656936
14/06/2012 : BL656936
22/05/2012
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*iaaszai9

r

.09 MEI 101dk.

Greffe

N° d'entreprise : 0476.975.427

Dénomination

(en entier} : SYNTIGO

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue des Deux Gares 82 - 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination du nouveau CEO

EXTRAIT DE LA RESOLUTION ECRITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE SYNTIGO SA DU 3 FEVRIER 2012

"Le Conseil d'administration accepte et acte la démission de Monsieur Palmieri de son mandat d'administrateur et de sa fonction d'Administrateur Délégué de Syntigo et nomme Monsieur Michotte CEO de Syntigo et Sales & Marketing Director."

Michel Allé

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Jannie Heek

Président du Conseil d'administration

22/05/2012 : BL656936
27/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0476.975.427 Dénomination

(en entier) : SYNTIGO Forme juridique : société anonyme

BRUXELIn

i APR 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Siège : rue des Deux Gares 82 - 1070 Bruxelles

Obiet de L'acte : Démission et nomination administrateurs

Extrait du procès-verbal de I' Assemblée Générale des Actionnaires de Syntigo sa du 15 mars 2012.

L'Assemblée générale prend connaissance de la démission de Monsieur Giovanni Palmieri, domicilié à 1495 Sart-Dames-Avelines, rue du Try 8.

L'Assemblée générale prend connaissance de la décision du Conseil d'administration de Syntigo sa du 16/02/2012: Vu la démission de Monsieur Giovanni Palmieri en tant qu'administrateur et administrateur délégué de la société Syntigo sa, le Conseil d'administration Syntigo sa du 16 février 2012 décide, en application de l'article 17 des statuts, de coopter Monsieur Jean-François Michotte comme administrateur. Monsieur Michotte exercera ce mandat jusqu'à la prochaine Assemblée générale de la société, qui nommera le(s) nouveau(x) admi n istrateur(s).*

Le mandat de Messieurs Jannie Haek, Michel Allé, Michel Bovy, Erik Weytjens et Louis Collet se termine le 15/03/2012.

Le mandat de Monsieur Paul Geyssens, domicilié à 3210 Lubbeek Hertogenlaan 25, ne se termine que le: 15/03/2014.

L'Assemblée générale nomme les administrateurs suivants pour un mandat de 6 ans se terminant immédiatement après l'Assemblée générale des actionnaires qui approuve les comptes annuels de l'exercice prenant fin le 31/12/2017.

-Monsieur Jannie Haek, domicilé à 8310 Brugge, ter Lo 92

-Monsieur Michel Allé, domicilié à 1190 Bruxelles, Place Constantin Meunier 17 boîte 7

-Monsieur Michel Bovy, domicilié à 8400 Oostende Koningin, Astridlaan 111164

-Monsieur Erik Weytjens, domicilié à 1050 Bruxelles, rue Georges Lorand 16

-Monsieur Louis Collet, domicilié à 1060 Bruxelles, rue de L'Amazone 55.

En remplacement de Monsieur Giovanni Palmieri, l'Assemblée générale nomme Monsieur Jean-François

Michotte, domicilié à 1400 Nivelles, rue des vertes Haies 29, pour un mandat se terminant immédiatement

après l'Assemblée Générale des Actionnaires qui approuve les comptes annuels de l'exercice prenant fin le

31/12/2013.

Le Conseil d'administration de Syntigo SA est par conséquent composé comme suit:

-Monsieur Jannie Haek, Président

-Monsieur Jean François Michotte, administrateur délégué

-Monsieur Michel Allé, administrateur

-Monsieur Michel Bovy, administrateur

-Monsieur Paul Geyssens, administrateur

-Monsieur Erik Weytjens, administrateur

-Monsieur Louis Collet, administrateur

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

Jannie Haek Michel Allé

Président du Conseil d'administration Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/04/2012 : BL656936
13/02/2012 : BL656936
13/02/2012
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ri Copie qui, sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Ne d'entreprise : 0476975427

Dénomination (en entier) : Syntigo

(en abrégé):

Forme juridique :Société anonyme

Siège :rue des Deux Gares, 82 1070 Anderlecht

Réser au Monit4 belg!

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Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL = MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-trois décembre deux mille onze, par Maître Daisy Dekegel, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à; responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et !e numéroi d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

u Enregistré cinq rôles quatre renvois au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette le 3 janvier 2012 vol. 32; fol. 57 case 14. Reçu vingt-cinq euro (25 ¬ ). L'Inspecteur principal (signé) W. ARNAUT. »,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Syntigo", ayant son siège: à 1070 Anderlecht, rue des Deux Gares, 82, a pris les résolutions suivantes :

1/ Modification de l'objet social par la modification de l'article 3 des statuts.

L'assemblée a décidé :

- d'insérer après le premier tiret dudit article le texte qui suit : "la consultance, la conception, la réalisation,, l'adaptation, le développement, l'entretien, et la réparation de systèmes d'alarme, de centraux d'alarme, de caméras, de réseaux de caméras, des applications hardware et software afférent à ces systèmes d'alarmes,3 centraux d'alarme, caméras, réseaux de caméras, quelles que soient les technologies choisies ou utilisées" ;

- d'insérer après le second tiret dudit article par le texte qui suit : "la commercialisation de systèmes; d'alarmes et de centraux d'alarmes destinés à prévenir ou constater des délits contre des personnes et des

" biens, de caméras et de réseaux de caméras, ainsi que la réalisation de toutes activités au sens large pouvant;

concourir directement ou indirectement à la réalisation de cet objet" ;

- d'ajouter un cinquième tiret audit article : l'organisation et l'exploitation de toutes formes de services de;

sécurité et de gardiennage notamment à l'égard des biens et de personnes".

- d'ajouter un sixième tiret audit article : la recherche de profils en matière informatique, télécommunication

et ICT par voie électronique".

2/ Acceptation de la démission de Monsieur Alex MIGOM en sa qualité d'administrateur.

3/ A été nommé comme administrateur : Monsieur BOVY Michel Joseph, domicilié à 8400 Oostende,

Koningin Astridlaan.

Son mandat expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an deux mille douze.

Le mandat de Monsieur Michel BOVY sera non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4/ Tous pouvoirs ont été conférés à Madame Fanny Collet, qui a ses bureaux à 1060 Bruxelles, rue de

France, 56-58, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer lesi:

formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque:

Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations).

Daisy Dekegel

Notaire associe

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant-_ _..la . sondes personnes

_. .

ou de la personne ou personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

09/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 0476.975.427

Dénomination

(en entier) : SYNTIGO

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue des Deux Gares 82 - 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission et nominations de commissaires

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 15 mars 2011

Point 8. Nomination des Commissaires.

Le mandat de la ScPRL Van Impe, Mertens & Associate, représentée par M. Patrick Van Bourgognie, dont le siège social est établi à 9300 Aalst, Keizersplein 44 et le mandat de la ScPRL Michel Delbrouck & C°, représentée par Monsiéur Michel Delbrouck, dont le siège social est établi à 4400 Flémalle, Rue de Awirs 245, arrivent à échéance.

Conformément à la proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée Générale donne son accord pour la nomination de la SC CRL Mazars Réviseurs d'entreprise, dont le siège social est établi à 1200 Bruxelles, avenue Marcel Thiry 7714 et pour laquelle M. Philippe de Harlez intervient en qualité de représentant permanent. Le mandat expirera au terme de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013. Les émoluments s'élèvent à 24.000 ¬ [Ces émoluments seront adaptés chaque année en tenant compte de l'évolution de l'indice santé.]

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/01/2012 : BL656936
07/12/2011 : BL656936
07/12/2011 : BLA119025
09/05/2011 : BL656936
10/06/2010 : BL656936
22/04/2010 : BL656936
10/06/2009 : BL656936
06/06/2008 : BL656936
06/05/2008 : BLA119025
11/05/2007 : BL656936
11/05/2007 : BLA119025
06/04/2007 : BL656936
06/04/2007 : BLA119025
09/11/2006 : BLA119025
09/11/2006 : BL656936
18/06/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dép' Sé I Reçu le

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au greffe du tribunal de commerce ii"aY1cCr_h.~~ `= ~ 'Greffe

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N° d'entreprise : 0476.975.427

Dénomination

(en entier) : SYNTIGO

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1070 Anderlecht, rue des Deux Gares 82

Objet de l'acte: PROJET DE CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITE ENTRE LA SOCIÉTÉ ANONYME «SYNTIGO » ET LA SOCIÉTÉ ANONYME « EUROFIBER»

Acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 05 juin 2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2015 : BL656936
28/04/2006 : BLA119025
28/04/2006 : BL656936
28/04/2006 : BLA119025
28/04/2006 : BL656936
14/04/2006 : BL656936
14/02/2006 : BLA119025
14/02/2006 : BL656936
09/08/2005 : BL656936
28/04/2005 : BL656936
08/11/2004 : BL656936
08/11/2004 : BLA119025
14/04/2004 : BL656936
06/08/2003 : BL656936
25/08/2015
ÿþRéserv au Monite belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte ati greffé- '

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au greffe du tribunal de commerce francophone d9.grftxeiles

N° d'entreprise : 0476.975.427

Dénomination

(en entier) : SYNTIGO

(en abrégé):

Forme juridique :

Siège : 1070 Anderlecht, rue des Deux Gares 82

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITE

D'après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 31 juillet 2015, il résulte que:

1. la société anonyme « SYNTIGO» ayant son siège rue des Deux Gares 82 à 1070 Anderlecht, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0476.975.427 et TVA BE0476.975.427

Dénommée ci-après la "Société" ou le " Cédant

2. la société anonyme « EUROFIBER», dont le siège social est établi Culliganlaan 4, Al à 1831 Diegem

Société immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0435.204.851

Dénommée ci-après le «cessionnaire»

Objet de la cession

L'objet de la cession est la Branche d'Activité "B Telecom", telle que plus amplement décrite dans l'exposé

préalable.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procuration et annexes

(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2015 : BL656936
16/04/2003 : BL656936
23/07/2002 : BL656936
13/03/2002 : BLA119025
13/03/2002 : BLA119025
21/12/2015 : BL656936
10/03/2016 : BL656936
06/05/2016 : BL656936
08/11/2016 : BL656936
09/11/2016 : BL656936

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Adresse
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Code postal : 1070
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Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale