J & J

Dénomination : J & J

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 549.845.587

Publication

03/04/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Elle pourra enfin pr�ter son concours et s int�resser � toute activit� similaire � son objet, faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses but et activit�s, cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3 - Membres effectifs

Art. 6. L'association est compos�e de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimit� sans pour autant �tre inf�rieur � trois.

Les droits, obligations ainsi que les conditions li�es � l entr�e et � la sortie des membres effectifs sont d�finis dans les pr�sents statuts.

Art. 7. Sont seuls membres effectifs, les constituants soussign�s ainsi que toutes personnes qui souhaitent contribuer activement � la r�alisation du but de l association et qui seront pr�sent�es ult�rieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises � cette qualit� par l assembl�e g�n�rale.

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Art. 9. Les membres composent, � l exclusion des autres cat�gories de membres, l assembl�e g�n�rale. Ils jouissent seuls de la pl�nitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Art. 8. La d�cision de l assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat.

Art. 10. Les membres peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur

d�mission par �crit au conseil d'administration.

Art. 11. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 12. Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

En cas de requ�te orale ou �crite, l association doit accorder imm�diatement l acc�s au registre des membres aux autorit�s, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires l�galement habilit�s � cet effet. L association doit en outre fournir � ces instances les copies ou extraits de ce registre estim�s n�cessaires par celles-ci.

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d emp�chement de celui-ci, par le vice pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu � d�cision de l assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave � la loi, aux statuts ou aux lois de l honneur et de la biens�ance. Les membres d�missionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d�, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Chapitre 4 - Assembl�e g�n�rale

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu apr�s un an � compter de la date de la d�cision de l assembl�e g�n�rale.

Les membres s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

L assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts.

Les attributions de l assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1 de modifier les statuts,

2 d admettre les nouveaux membres,

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3 d exclure un membre,

4 de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale,

5 de nommer et r�voquer les administrateurs

6 de nommer et r�voquer le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

7 d approuver annuellement les comptes et budget,

8 d approuver le r�glement d ordre int�rieur et ses modifications,

9 de donner la d�charge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

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Art. 16. L assembl�e g�n�rale est convoqu�e au nom du conseil d administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, ou encore par courriel ou par t�l�fax, au moins 15 jours avant la date de l assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier trimestre de l ann�e civile au si�ge de l'association ou en tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration et qui sera indiqu� sur la convocation.

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en une r�union extraordinaire par le conseil

d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs. Le pr�sident aura mandat pour le faire.

Art. 17. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assembl�e g�n�rale doit approuver les

comptes et budgets, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 18. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Tous les membres ont un droit de vote

�gal � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration

d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 20. Sauf dans les cas o� la loi ou les statuts en d�cident autrement, les r�solutions de

l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

10 de d�cider d intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l association, tout administrateur,

tout commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l association ou tout mandataire d�sign� par l assembl�e g�n�rale,

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l assembl�e doit d�cider de l exclusion d un membre, d une modification statutaire, de la dissolution de l ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

11 d indiquer la destination de l actif net en cas de dissolution de l association.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 21. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur

l exclusion d un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 22. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

En cas d urgence d�ment motiv�e � la prochaine assembl�e g�n�rale, un point non inscrit � l ordre du jour peut �tre d�lib�r�, � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l assembl�e g�n�rale et

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que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point � l ordre du jour.

Art. 23. Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-

verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Art. 24. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, d'un commissaire.

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Art. 25. Hormis le cas o� le conseil d administration cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation ou de gestion journali�re, l'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres minimum �lus pour cinq ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.

Art. 26. Le nombre minimum d administrateurs peut �tre ramen� � deux lorsque l assembl�e

g�n�rale comporte trois membres.

Art. 27. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix

pr�sentes et repr�sent�es. Ils sont en tout temps r�vocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine � la date de la cinqui�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l a d�sign� comme administrateur.

Art. 28. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil

d administration.

Art. 29. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la

gestion de l association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et soumettre un litige � l arbitrage. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi et les statuts � l assembl�e g�n�rale.

Art. 30. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale. Il ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 31. Le conseil d'administration peut d�signer en son sein un pr�sident, le cas �ch�ant, un vice-

pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident c'est le vice-pr�sident ou, � d�faut, le plus �g� des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Chapitre 5 - Conseil d administration et organe d�l�gu� � la gestion journali�re

L administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu � la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l article 25.

Les candidatures doivent �tre pr�sent�es au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assembl�e g�n�rale.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d administration. Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce comp�tent. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l imp�t, des formalit�s pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque nationale de Belgique. En cas d emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Art. 32. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il se r�unit

au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, par courriel ou par t�l�fax, au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l ordre du jour.

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Art. 33. Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses

membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 34. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix

pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Art. 35. Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur

d'une procuration d�ment sign�e. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 36. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits �

l'ordre du jour.

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Art. 37. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l association ne peut participer aux

d�lib�rations et aux votes sur ce point de l ordre du jour.

Art. 38. Les d�cisions du conseil d administration sont consign�es dans un registre des proc�s-

verbaux.

Art. 39. Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s lors

de l'exercice de leur fonction peuvent �tre rembours�s par l'association.

Art. 40. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 41. L association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les

limites donn�es � leurs mandats.

Art. 42. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� si au moins la majorit� des

administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point � l ordre du jour

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Le Conseil d Administration peut ainsi d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ce cas, l �tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Chapitre 6 - Comptes et budgets

Les comptes de l exercice �coul�, le budget pour l exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation � l assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l exercice social suivant.

L assembl�e g�n�rale peut d�signer chaque ann�e un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes.

Chapitre 7 - R�glement d ordre int�rieur

Art. 43. Un r�glement d ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Chapitre 8 - Actions en justice

Art. 44. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil

d administration et intent�es ou soutenues au nom de l association par une majorit� de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d administration.

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L avocat re�oit son mandat ad litem du conseil d administration, de l organe d�l�gu� � la gestion journali�re ou du mandataire sp�cial que le conseil d administration d�signe pour le lui remettre.

Toutefois, si l action est intent�e contre un membre de l association, un administrateur, un commissaire, une personne habilit�e � repr�senter l association ou un mandataire d�sign� par l assembl�e g�n�rale, la d�cision est prise par l assembl�e g�n�rale.

Chapitre 9 - Dissolution

Art. 45. En cas de dissolution volontaire, l assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, lequel doit �tre affect� en tout �tat de cause � une fin d�sint�ress�e et si possible � une oeuvre ayant des but et objet similaires � ceux de la pr�sente association.

Chapitre 10 - Dispositions diverses

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Art. 46. Toutes dispositions contraires aux stipulations imp�ratives de la dite loi est r�put�e non

�crite.

Art. 47. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment �

la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Chapitre 11 - Dispositions transitoires

L assembl�e g�n�rale r�unie ce 19 mars 2014 a, apr�s avoir adopt� les pr�sents statuts, d�cid� aux quorums l�gaux de pr�sence et de vote que le conseil d administration serait compos� des administrateurs suivants pour une dur�e de cinq ans :

1- HENET, Jessica, avenue du gui, 67, 1180 Bruxelles, n�e le 07/09/1984, � Uccle, RN : 84.09.07 282-74 ;

2- COCRIAMONT, Julie, avenue Dolez, 524, 1180 Bruxelles, n�e le 18/02/1973, � Uccle, RN : 73.02.18 176-

55 ;

qui acceptent ce mandat.

Le Conseil d administration a repris tous les engagements pris au nom de l ASBL en formation par Madame Jessica HENET et ce depuis le 1er octobre 2013.

Fait en deux exemplaires � Li�ge, le 19 mars 2014.

Coordonnées
J & J

Adresse
AVENUE DU GUI 67 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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