J DECOR CONCEPT ENTREPRISE GENERALE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : J DECOR CONCEPT ENTREPRISE GENERALE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.890.781

Publication

13/03/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : J DECOR CONCEPT ENTREPRISE GENERALE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : DREVE SAINTE-ANNE 68B, 1020 LAEKEN

N" d'entreprise : 0521890781

Objet de l'acte : TRANFERT PAR CESSION DES PARTS, DEMISION NOMINATION GERANT

II résulte du procès verbal de l'assemblée générale tenue le 3 février 2014 que l'assemblée a pris les décisions suivantes

1. La cession des parts de Monsieur Chirita Emanuel à Monsieur Borta Ion est acceptée à l'unanimité. L& registre des parts tenus au siége de la société fait l'objet des inscriptions nécessaires,

Suite à la cession de ces parts, la nouvelle répartition du capital se fait de la manière suivante

-Monsieur Dancs Jeremy détient cinquante (50) parts ;

-Monsieur Borta Ion détient cinquante (50) parts ;

2.La démission de Monsieur Chirita Emanuel de son poste de gérant est acceptée à dater du 3 février 2014. Décharge lui est donnée pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice 2013-2014 ;

3.Afin de pourvoir à son remplacement, la nomination au poste de gérant de Monsieur Borta Ion, domicilié à 1190 Forest, Avenue du pont de Lutter 10 est acceptée à l'unanimité ;

Gérant

Monsieur Dancs Jeremy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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MAR. 2D13

BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : J DECOR CONCEPT ENTREPRISE GENERALE (en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITES

Siège : 1020 BRUXELLES - DREVE SAINT-ANNE 68B

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, Ie 6 mars 2013, en cours d'enregistrement à Schaerbeek I, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur DANCS Jeremy, né à Bruxelles (district 2), le six juin mil neuf cent septante-trois, de nationalité belge, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Rue des Iris 30.

2.- Monsieur CHIRITA Emanuel, né à Bradulet (Roumanie), le dix février mil neuf cent soixante, de nationalité roumaine, domicilié à 1080 Molenbeek Saint-Iean, Rue de l'Intendant 223 1 A.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « J Décor Concept Entreprise Générale », au capital de dix-huit mille six cents euros (£ 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100&mR) de l'avoir social,

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (£ 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur DANCS Jeremy cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (6 9.300,00)

- par Monsieur CHIRITA Emanuel : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (¬ 9.300,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de Belfius banque, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille

deux cents euros (E 6.200,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 5 mars 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « J Decor

Concept Entreprise Générale ». "

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Drève Saint-Anne 68 B

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

ti Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

1. Toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton, tous travaux de démolition, pose d'égouts, couvertures non métalliques de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente.

2. Le commerce, la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en détail, l'installation, la pose, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation, le courtage, l'importation et l'exportation, la sous-traitance, de tous Ies travaux d'entreprise générale de construction, l'entreprise de maçonnerie et béton, de construction de bâtiments traditionnels ou préfabriqués, de quelques types qu'ils soient,

3. Tous travaux de construction, aménagement, restauration ou rénovation extérieure ou intérieure de tous bâtiments neufs ou anciens, gros Suvre ou façades ou autres travaux et entre autres : la maçonnerie et le bétonnage, la pose de chape, le carrelage et la mosaïque (intérieur et extérieur), le rejointoiement, cimentage ou de tout autre enduit, tapissage et recouvrement de sol de toutes natures, application de résine époxy et polyester, le plafonnage, le recouvrement en matière plastique de corniches;

4. Tous travaux de démolition de bâtiments industriels et prives; le montage d'éléments préfabriqués. La démolition de tous bâtiments et ouvrages d'art ;

5. Tous travaux de construction et de pose de toitures, y compris zinguerie et construction de charpentes ; Tous travaux de couvertures métalliques et non métalliques de construction, menuiserie et charpente, dé transformation de charpentes métalliques, de recouvrement de bâtiments industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et de Ieur renouvellement se rapportant aux toitures, bardages chenaux, corniches et descentes d'eau, les travaux de zinguerie ;

6. Le recouvrement de murs et plafonds, de pignons et de façades; tous travaux d'étanchéité, Ies travaux d'étanchéité des toits et des toitures-terrasses, bardages chenaux, corniches et descentes d'eau et des constructions ou de bâtiments industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement, notamment par asphaltage et bitumage, pose de marbrerie et de pierre de taille. Tous travaux de placement de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre ;

7. Toutes activités liées a I'entreprise de menuiserie-charpenterie générale (intérieure et extérieure), notamment le placement de ferronnerie, de châssis, portes et volets (électrique ou non), escaliers, la menuiserie en bois, métallique et plastique (PVC, etc.), placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques et métalliques, la fabrication et le placement de vérandas en tous matériaux, de portes et d'escaliers en toutes matières ;

S. La construction, l'installation, la vente de cheminées décoratives, fours et de feux ouverts, le tubage de cheminées, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumes ;

9, Le nettoyage des vitres ; le nettoyage, le sablage et le rejointoyage des façades, le nettoyage a la vapeur, le

sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, l'entreprise de peinture industrielle, le nettoyage de tous bâtiments ;

10. Tous travaux de vitrerie, d'isolation thermique et acoustique ;

11. Tous travaux de placement de cloisons, de faux-plafonds, la pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en Iinoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques, chapes et pavements en tous matériaux pour bâtiments industriels et prives- ainsi que tout ce qui s'y rapporte ;

12. La taille, le façonnage, le polissage de la pierre, la pose de marbrerie et de pierre de taille, et tout ce qui concerne le travail et la commercialisation de la pierre ;

13. La société a pour objet toutes entreprises de travaux de peinture, tant publiques qu'industrielles ou privées ;

14. L'électricité générale pour bâtiments industriels et prives ainsi que tout ce qui s'y rapporte. la réalisation, le commerce, le placement, l'entretien de toute installation électrique, de tout système d'élévateur ou d'ascenseur, de protection et barrière électrique ou électronique, de tout appareil de domotique ou électrique quelconque;

15, L'installation de réseaux informatiques et téléphoniques, système d'alarme ;

16. Tous travaux de sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, le placement, l'entretien et la réparation de tous bru leurs ;

17. La vente en gros, demi-gros et détail, l'installation, l'entretien et la réparation de tous appareils de chauffage, tels que chauffage central, chauffage a soufflerie, air conditionne, foyers a gaz ou au charbon, tous appareils a gaz quelconques, de tous brûleurs, la tuyauterie et robinetterie, équipements et articles sanitaires et de salle de bains, plomberie-zinguerie, ainsi que tous appareils électriques ;

18. Placement et entretien de tous panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques ;

19. Tous travaux d'installation de système de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, dé système de conditionnement d'air ;

" 20. Toute activité de fabrication de meubles de bureau et de magasin, de fabrication de contre-plaqués (duplex, triplex et multiplex), de panneaux pour meubles, de panneaux de fibres, de panneaux de particules et de panneaux similaires, de fabrication de meubles de salle de bains, meubles de jardin et d'extérieur ;

 % } 21. La société peut accomplir toutes agrégations requis pour exécuter des travaux déterminer, tant en catégories d'entreprises générales et sous catégories ; A,B,C,D,E,F,G,H,K,L,M,N,I,S. afin d'établir des marchés public de travaux et la classe a laquelle elle peut appartenir.

" G 22, La coordination de tous travaux de sous-traitance ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge 23. La remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de Ievage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.

24. L'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.

Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.

La société pourra également :

Dans toutes les activités précitées, mettre a la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise a disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire a la production et la diffusion de ses produits et supports ou a l'exercice de leur activité.

Effectuer l'achat, la transformation, la location, la vente, l'échange, la distribution, l'importation et l'exportation, en gros et en détail, l'intermédiaire de commerce, l'expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, la transformation, le traitement, l'entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, procèdes produits et méthodes, tous produits manufactures et mobilier pouvant servir et nécessaire a son activité ou lies a l'objet de la société.

- S'occuper de la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, machines, outils ... Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner a gérer a des tiers, en tout ou en partie ;

Effectuer le développement, l'achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, I'exploitation, la concession de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce ou procèdes de fabrication, de know-how et autres droits intellectuels ;

Effectuer directement ou indirectement toutes activités d'intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social ;

La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l'achat, la vente, l'échange, le lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles bâtis ou de terrains et de meubles, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.

Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives a l'épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d'aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réserves par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.

Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.

L'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comite de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social,

Article 5 : CAPITAL SOCIAL



" Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100èm°) de ravoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui Ies nomme fixe leur nombre, la durée de Ieur mandat et, en cas de pluralité, Ieurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jeudi du mois de décembre de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société,

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments,

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si Ies parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, Ies liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

I. Premier exercice social :

Le premier exercice social. commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente juin deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en décembre deux mille quatorze.

3. Nomination de gérants non statutaires

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

Monsieur DANCS Jeremy et Monsieur CHIRITA Emanuel, prénommés, ici présents et qui acceptent. Chaque

gérant a tous les pouvoirs.

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré,

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5_ Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier mars deux mille treize.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre Ies activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration : nihil : TOUS

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Securex, Cours Saint-Michel 30 à 1040 Etterbeek afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que I'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Feservé

' au Moniteur belge

14/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
J DECOR CONCEPT ENTREPRISE GENERALE

Adresse
DREVE SAINT-ANNE 68B 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale