J-M CABON CONSULTING

Dénomination : J-M CABON CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.187.409

Publication

16/07/2012

��A

MOD WORD t1.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

0 5JUIL. 2012

BRUXELLES

Greffe

IIIl IIIl lI 11111 1lt ltII IlI IltIt II1

*ivaasss

R�s

Mon be

N� d'entreprise : ~1 k l

D�nomination C/

(en entier) : J-M GABON CONSULTING

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chauss�e de Wavre num�ro 770 � Etterbeek (1040 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le vingt-et-un juin deux mil douze,'a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � J-M CABON CONSULTING �, dont le si�ge social sera �tabli � Etterbeek, Chauss�e de Wavre, 770 et au capital de un million six cent mille euros (1.600.000,00 � ), repr�sent� par mille six cents parts sociales (1.600), sans d�signation de valeur nominale

Associ�s

1/ Monsieur CABON Jean-Marie Fran�ois, domicili� � Etterbeek, Chauss�e de Wavre, 770,

2/ Madame CHRETIEN Jo�lle Marcelle Mathilde, domicili�e � Etterbeek, Chauss�e de Wavre, 770.

Les comparants conviennent entre eux de constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � J-M CABON CONSULTING �, dont le si�ge social sera �tabli � Etterbeek, Chauss�e de Wavre, 770 et au capital de un million six cent mille euros (1.600.000,00 � ), repr�sent� par mille six cents parts sociales (1.600), sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent int�gralement de la mani�re suivante :

- Monsieur CABON Jean-Marie, pr�nomm�, � concurrence de mille cinq cent nonante-neuf parts sociales (1.599) pour un apport en nature d'une valeur de un million cinq cent nonante-neuf mille euros (1.599.000,00 � ) enti�rement lib�r�.

- Madame CHRETIEN Jo�lle, pr�nomm�e, � concurrence d'une part sociale (1)pour un apport de mille euro (1.000,00 � ) enti�rement lib�r�.

Total : mille six cent parts sociales (1.600).

A/ Apports en nature

Monsieur CABON Jean-Marie, pr�nomm�, d�clare faire apport � la soci�t� pr�sentement constitu�e, qui accepte, la pleine propri�t� d'un rez-de-chauss�e commercial sis � Etterbeek (1040 Bruxelles), Chauss�e de Wavre, 770, pour un montant total estim� � un million cinq cent nonante-neuf mille euros (1,599.000,00� ), l'ensemble de l'apport �tant plus amplement d�crit dans le rapport du R�viseur d'Entreprises ci-apr�s d�sign�.

RAPPORTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES ET DES FONDATEURS

Monsieur Jean-Michel HAEGEMAN, r�viseur d'entreprises, associ� de la SCPRL JOIR1S, ROUSSEAUX & C�, dont les bureaux sont �tablis � 7000 Mons, rue de la Biche, 18, d�sign� conform�ment aux dispositions de l'article 219 du Code des soci�t�s, a fait rapport en date du 18 mai 2012, sur l'apport d�crit ci-avant, rapport dont les conclusions s'�noncent comme suit

�L'apport en nature effectu� par Monsieur Jean-Marie CABON en constitution de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e �J-M CABON CONSULTING�, consiste en un bien immobilier commercial. Cet apport est destin� � permettre le d�marrage imm�diat de la soci�t� et la r�alisation de son objet social.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

'l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

" la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

" les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature de 1.599.000 euros consiste en 1.599 parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la S.P.R.L. �J-M CABON CONSULTING�, repr�sentant un capital de 1.599.000 euros.

Le solde du capital de 1.600.000 euros, soit 1.000 euros sera souscrit en num�raire par Madame Jo�lle CHRETIEN-CABON, repr�sent� par une part sociale sans d�signation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.�

D'autre part, les comparants fondateurs ont r�dig� un rapport sp�cial dans lequel ils ont expos� l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles ils s'�cartent des conclusions du Reviseur d'Entreprises.

REMUNERATION

En r�mun�ration de l'apport qui pr�c�de, il est attribu� � Monsieur CABON Jean-Marie, qui accepte, mille

cinq cent nonante-neuf parts sociales (1.599), sans d�signation de valeur nominale.

Le bien immeuble mis en apport est amplement d�crit dans l'acte de constitution.

B/ Apports en esp�ces

La part sociale (1) restante est � l'instant souscrite en esp�ces au prix de mille euros (1.000 E) et lib�r�e par

Madame CHRETIEN Jo�lle.

Extrait des statuts

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e J-M GABON CONSULTING.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1040 Etterbeek, Chauss�e de Wavre num�ro 770.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

- L'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s existantes ou � constituer ainsi que la gestion de ces valeurs;

- La contribution � la constitution et au d�veloppement de soci�t�s par voie d'apports, de participation, ou d'investissement g�n�ralement quelconques, ou en acceptant des mandats d'administrateur ou de g�rant ;

- La prestation de tous services de conseil dans les domaines �conomiques, financiers et mon�taires et notamment la prise, de fa�on permanente ou temporaire, de toute participation dans toutes sortes de soci�t�s, l'investissement � court et moyen terme, les op�rations de bourse, achats et ventes sur les march�s financiers, � l'exclusion des activit�s r�glement�es.

- Toutes activit�s immobili�res, soit vendre, acheter, louer, diviser, lotir, d�corer tous biens immeubles.

- Le commerce, la location, l'achat, vente, import, export, agence de tous biens meubles et marchandises. La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement sa r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

Elle peut �galement constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elles sur les biens sociaux ou se porter caution.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme d'un million six cent mille euros, repr�sent� par mille six cent parts sociales (1.600), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille six centi�me (1/1.600i�me) du capital social.

R�partition b�n�ficiaire

1

Volet B - Suite

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation,

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge sccial ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, ia totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s

1) G�rant

Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin� :

- Madame Jo�lle CHRETIEN, pr�nomm�, qui accepte.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre non r�mun�r�.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 20 du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le 21 juin 2012 se cl�turera le 31

d�cembre 2013.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le premier vendredi du

mois de juin 2014 � 19 heures.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, Monsieur Philippe Webb dont les bureaux sont �tablis � Schaerbeek, avenue des Diamant, 191, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe

du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, rapport du r�viseur d'entreprises et rapport sp�cial

des fondateurts �tablis conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s,.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

' ~

'R�serv�

au

Mdniteur

, belge

03/03/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
09/03/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
J-M CABON CONSULTING

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 770 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

J-M CABON CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées J-M CABON CONSULTING

Coordonnées
J-M CABON CONSULTING