J. RANSBOTYN & CO

Dénomination : J. RANSBOTYN & CO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 429.622.205

Publication

16/01/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD WORD t1.1

N� d'entreprise : 0429.622.205

D�nomination

(en entier) : J. RANSBOTYN & C�

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : A Auderghem (1160 Bruxelles) Boulevard du Souverain, 334 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL ADAPTATION DES STATUTS - COORDINATION

D'un acte re�u par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 24/12/2013, il r�sulte que:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � RANSBOTYN � dont le si�ge social est �tabli � 1160 Bruxelles (Auderghem), boulevard du Souverain, 334, inscrite au registre des personnes morales � Bruxelles, sous le num�ro 0429.622.205, assujettie � la TVA sous le num�ro BE429.622.205, a adopt� les r�solutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES

L'assembl�e d�cide d'augmenter te capital social � souscrire en esp�ces et � lib�rer int�gralement par apport en num�raire des dividendes nets, conform�ment aux prescrits de l'article 537 CIR 92, � concurrence de nonante-neuf mille euros (99.000,00 � ), pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 � ) � cent dix-sept mille six cent euros (117.600,00 � ) sans cr�ation ou �mission de parts sociales nouvelles.

DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA R�ALISATION EFFECTIVE ET DE LA LIB�RATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL,

L'assembl�e constate que le montant total de nonante-neuf mille euros (99,000,00 EUR) a �t� d�pos� sur' un compte comme il ressort de l'attestation d�livr�e par la banque ING.

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et enti�rement lib�r�e et que le montant nonante-neuf mille euros (99.000,00 � ), se trouve � compter de ce jour � la libre disposition de la soci�t�,

TROISIEME RESOLUTION : ADAPTATION ET COORDINATION DES STATUTS

Afin de mettre les statuts en conformit� avec les d�cisions prises ci-avant, l'assembl�e d�cide d'apporter les modifications suivantes aux statuts :

-Le texte de l'alin�a premier de l'article 5 � Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents EUROS (18.600 � ), repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.� est remplac� par �Le capital social est fix� � cent dix-sept mille six cents EUROS (117.600,00 � ), repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. �.

-Le texte de l'article 6 � Lors de la constitution de fa soci�t�, le capital social e �t� fix� � sept cent cinquante mille francs repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix-huit novembre deux mille six, le capital social a �t� converti en euros et augment� pour �tre port� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) sans cr�ation de nouvelles parts sociales � est remplac� par le texte suivant : � Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 novembre deux mille six, le capital social de sept cent cinquante mille francs repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale a �t� converti en euros et augment� pour �tre port� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) sans cr�ation de nouvelles parts sociales. Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 24 novembre 2013, le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) augment� pour �tre port� � cent dix sept mille six cent euros (117.600,00 � ) sans cr�ation de nouvelles parts sociales, �

L'assembl�e d�cide d'adopter de nouveaux statuts sociaux comme suit :

ARTICLE 1 D�nomination

SrtaatsbTad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

ll est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � J.RANSBOTYN & Co �.

ARTICLE 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli �1160 Bruxelles (Auderghem), boulevard du Souverain, 334.

La g�rance peut, par simple d�cision prise dans le respect de la l�gislation linguistique des diff�rentes R�gions et publi�e � l'annexe au Moniteur Belge :

- transf�rer le si�ge social et �tablir un ou plusieurs si�ges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique; - �tablir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 Objet social

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, l'exploitation d'un bureau d'�tudes et d'expertises techniques, comptables, fiscales, financi�res et juridiques ; l'organisation d'�tudes et de techniques de pr�vention en mati�re d'accident ou tout autre risque ; le courtage d'assurances, le secr�tariat en g�n�ral et la traduction.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui para�tront les mieux appropri�es.

Elle pourra notamment et sans que l'�num�ration qui suit soit limitative, faire toutes les op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter sa r�alisation, acqu�rir, prendre ou donner � bail, ali�ner tous les immeubles, fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achats de titres, d'intervention technique, ou par tout autre mode, dans toute soci�t�s ou entreprises belges ou �trang�res, commerciales, industrielles, immobili�res ou financi�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet social, tel que d�termin� ci-dessus, et qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la r�alisation.

ARTICLE 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fix� � cent dix-sept mille six cents euros (117.600,00 � ), repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modifications aux statuts, En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs titres.

ARTICLE 6

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 novembre 2006, le capital social de sept cent cinquante mille francs repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale a �t� converti en euros et augment� pour �tre port� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) sans cr�ation de nouvelles parts sociales. Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 24 d�cembre 2013, le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) augment� pour �tre port� � cent dix sept mille six cent euros (117.600,00 � ) sans cr�ation de nouvelles parts sociales.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou c�d�es en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les troistquarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du c�dant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de d�c�s ou la cession des parts d'un associ�, est op�r�e de pr�f�rence aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�, en proportion de la part du capital social qu'ils d�tiennent, � l'exception des parts transmises au conjoint du c�dant, � ses ascendants ou descendants en ligne directe, et � ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agr��s d'office.

La valeur des parts sera d�termin�e par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert d�sign� � la demande de la partie la plus diligente par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social. Cette valeur sera �tablie en tenant compte du montant du capital nominal et des r�serves, diminu� ou major�, suivant le cas, de la moyenne des r�sultats accus�s par les deux derniers comptes annuels, divis� par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un d�lai de deux ann�es prenant cours � l'expiration du premier mois du jour o� le rachat a �t� accept�, en deux versements annuels �gaux et pour la premi�re fois au d�but du d�lai susmentionn�,

Pour le cas o� les associ�s n'ont pas us� du droit de pr�f�rence, les h�ritiers ou l�gataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associ�s.

S'ils ne sont pas agr��s, les autres associ�s devront racheter leurs parts � la valeur et dans les d�lais indiqu�s ci-dessus; � d�faut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge 1 G�RANCE

ARTICLE 8

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer un repr�sentant permanent -personne physique- charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte, conform�ment � la loi.

En outre, si la soci�t� accepte des mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publi�e aux annexes au Moniteur belge, conform�ment � la loi.

Chaque g�rant a, s�par�ment, les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et faire tous actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s, par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e g�n�rale ou � son repr�sentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, charg�s ou non charg�s, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journali�re, les op�rations financi�res �tant consid�r�es comme de gestion journali�re.

Il a, notamment, les pouvoirs n�cessaires pour faire toutes op�rations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, m�me les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou � l'Office des Ch�ques Postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommand�es, assur�es ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et d�charges, renoncer � tous droits de privil�ge, d'hypoth�que et d'action r�solutoire, consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme apr�s paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et r�partitions, l'�nonciation qui pr�c�de �tant exemplative et non limitative.

Le g�rant peut d�l�guer, sous sa propre responsabilit�, � un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Le mandat des g�rants est gratuit ou r�mun�r� selon d�cision individuelle de l'assembl�e g�n�rale. Lorsque ce mandat est r�mun�r�, cette r�mun�ration est imputable sur les frais g�n�raux.

Est nomm� g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t�: Monsieur Jacques RANSBOTIJN, pr�nomm�, domicili� � Auderghem, Avenue Van Den Thoren, 30.

En cas de d�c�s, de d�mission ou d'incapacit� physique prolong�e du g�rant statutaire ainsi nomm�, est nomm� g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t�: Madame Jacqueline COUARD, �pouse de Monsieur Jacques RANSBOTIJN, pr�nomm�e, domicili�e � Auderghem, avenue Van Den Thoren, 30.

Ici pr�sents et acceptant,

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilit� de la soci�t�, fa signature du ou des g�rants doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de la qualit� de g�rant.

ASSEMBL�ES G�N�RALES

ARTICLE 10

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit de plein droit le dernier mardi du mois de mai � dix-sept heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e; il ne peut les d�l�guer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associ�s, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� le plus �g�; elle d�lib�re suivant les dispositions pr�vues par la loi, L'assembl�e g�n�rale sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige; elle sera tenue de te faire sur la r�quisition de deux associ�s r�unissant au moins la moiti� du capital.

Chaque associ� peut voter lui m�me ou par mandataire. Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est pas associ� lui m�me et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il repr�sente une personne morale.

Le vote par �crit est �galement admis, � condition que:

- il ne s'agisse pas de d�cision qui doit �tre pass�e par acte authentique;

- la convocation � l'assembl�e g�n�rale mentionne la possibilit� de voter par �crit;

- la d�cision soit prise � l'unanimit�.

L'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres soci�t�s, de prorogation ou de dissolution de la soci�t�, d'augmentation ou de r�duction du capital, l'assembl�e n'est valablement constitu�e que si les modifications propos�es ont �t� sp�cialement indiqu�es dans la convocation et si ceux qui y assistent repr�sentent au moins la moiti� du capital. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette derni�re assembl�e d�lib�rera quelle que soit la portion du capital repr�sent�e. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne r�unit pas les trois/quarts des voix.

R�serv�

" auk Moniteur belge

Volet B - Suite

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin s ecret.

Les �poux non s�par�s de biens peuvent �tre repr�sent�s par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propri�taires ou invers�ment.

ARTICLE 14

Les proc�s verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le

demandent.

Les exp�ditions ou extraits de proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associ�s dispose des pouvoirs de contr�le des op�rations de la soci�t� aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

R�PARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 17

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e le ou les g�rants dresseront un inventaire et les comptes

annuels de la soci�t�. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et

forment un tout.

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite de tous frais g�n�raux, charges et

amortissements n�cessaires, et d�duction faite de tous imp�ts, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est

r�parti comme suit :

a) cinq pour cent � la r�serve l�gale; cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partag� entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assembl�e pourra d�cider d'affecter tout ou

partie de ce solde � un fonds de r�serve extraordinaire, � un report � nouveau ou � l'attribution de tanti�mes au

profit de la g�rance.

ARTICLE 18 Liquidation

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi ou par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera conform�ment aux r�gles impos�es par le Code des Soci�t�s.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre

tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions g�n�rales

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les lauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

DERNIERE RESOLUTION

Pouvoirs � conf�rer au g�rant en vue de l'ex�cution des r�solutions qui seront prises par l'assembl�e

g�n�rale.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

D�pos� en m�me temps

- Une exp�dition.

- Trois procurations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 27.06.2013 13231-0555-018
15/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 12.06.2012 12166-0273-016
23/08/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 17.08.2011 11409-0044-015
20/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 15.06.2011 11168-0042-015
26/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 22.06.2009 09270-0001-016
03/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.05.2008, DPT 28.05.2008 08165-0257-014
05/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.05.2007, DPT 30.05.2007 07170-0232-013
07/12/2006 : BL486190
10/06/2005 : BL486190
08/06/2004 : BL486190
01/07/2003 : BL486190
11/06/2002 : BL486190
03/07/1999 : BL486190
01/01/1988 : BL486190
19/11/1986 : BL486190
19/11/1986 : BL486190
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 23.06.2016 16216-0383-019

Coordonnées
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Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 334 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
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