J.P.NEMERY DE BELLEVAUX, AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : J.P.NEMERY DE BELLEVAUX, AVOCAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.032.650

Publication

26/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 23.09.2013 13589-0540-013
04/01/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe 2 2 DEC,, 2011

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N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : J.P.NEMERY de BELLEVAUX, AVOCAT

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, rue du Trône, numéro 180

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu le 13 décembre 2011 par Maître Jean Paul Lycops, notaire de résidence à Bruxelles, enregistré sept rôles, un renvoi, au 3ème bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le 14 décembre 2011, vol 77 fol 96 case 11, reçu vingt cinq euros (25¬ ). L'inspecteur principal (signé) Geronnez-Lecomte, que:

Monsieur NEMERY de BELLEVAUX Jean-Pierre Georges Marie Pontien (numéro au registre national : 480902-397-32), né à Uccle ie deux septembre mil neuf cent quarante-huit, époux de Madame VANROBAYS Beatrice Marthe Emilie, née à Bondo (Zaïre) le onze juin mil neuf cent cinquante, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Guillaume Gilbert, numéro 81. Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Paul Mannes, ayant résidé à Woluwé-Saint-Pierre, le sept avril mil neuf cent septante-sept, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

A constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600 ¬ ), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, souscrites au pair et en espèces, par Monsieur Jean-Pierre NEMERY de BELLEVAUX, prénommé. Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune des parts sociales ont été intégralement libérées, de sorte que la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600 ¬ ) se trouve dès à présent à la disposition de la société.

Il arrête comme suit les statuts de la société:

La société est constituée sous forme de société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "J.P. NEMERY de BELLEVAUX, AVOCAT".

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue du Trône 180.

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par ceux avec qui il peut s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre. Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 ¬ ). il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Est nommé gérant statutaire pour la durée de la société: Monsieur Jean-Pierre NEMERY de BELLEVAUX, prénommé. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans ces comptes est confié à un commissaire-reviseur choisi parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des reviseurs d'entreprises ou à un expert-comptable externe inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux. Il est désigné par l'assemblée générale pour un terme n'excédant pas trois ans. L'assemblée fixe ses émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mardi du mois d'avril à dix heures. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B - Suite

La première assemblée générale annuelle aura lieu en treize. Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution jusqu'au trente et un décembre deux mille douze.

L'associé a, en outre, pris les résolutions suivantes : a. Confirmation du nombre de gérant fixé à un. b. A été appelé à la fonction de gérant statutaire: Monsieur Jean-Pierre NEMERY de BELLEVAUX, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.c. Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée. d. Le mandat de gérant peut être rémunéré. e. L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire. f. Donne tous pouvoirs au gérant et à Monsieur Richard Fielz, domicilié à 1070 Bruxelles, avenue Nellie Melba 105.

afin de procéder aux formalités nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou de toutes administrations généralement quelconques.

CONSEIL DE GERANCE: Le gérant nouvellement élu a pris, sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent, la résolution suivante : Conformément à l'article 61 du Code des Sociétés, il désigne comme représentant permanent de toutes sociétés dont la société privée à responsabilité limitée « J.P.NEMERY de BELLEVAUX, AVOCAT» serait gérant, administrateur ou membre du comité de direction : Monsieur Jean-Pierre NEMERY de BELLEVAUX, prénommé. Le représentant permanent sera chargé de l'exécution de cette mission d'administrateur au nom et pour compte de la présente société privée à responsabilité limitée « J.P.NEMERY de BELLEVAUX, AVOCAT ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Paul Lycops, notaire à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Réservé

au

Moniteur belge "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 14.04.2015, DPT 23.07.2015 15338-0158-013

Coordonnées
J.P.NEMERY DE BELLEVAUX, AVOCAT

Adresse
RUE DU TRONE 180 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale