J.S.H.

Dénomination : J.S.H.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.132.917

Publication

05/07/2012

�� 4 Mod 2.1

t. , y �,,44 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe...,

MolVi7EUR SELG 1KiBUNAL DE G?3ViiViERC

dIFECTION DE MONS

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28 06- 2012

BELGISCH STAATSBLlaD BESTUUR I

2 2 JUIN 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0842.132.017

D�nomination

(en entier) : JSH SPRL

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilt� limit�e

Si�ge : Chemin du Prince 55

7050 JURBISE

(lb-et de l'acte :D�mission /Nomination d'un g�rant/ Transfert de parts sociales / Transfert du si�ge

social.

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 05/06/2012

L'AN DEUX MILLE DOUZE le 5 JUIN

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la SPRL �3.S.H.� ayant son si�ge � 7050

JURBISE (Ex ERBISOEUL), Chemin du prince +55.

Inscrite sous Num�ro B.C.E 1 Taxe sur la Valeur Ajout�e 0842.137.917.

La s�ance est ouverte � dix heures trente minutes.

Sous la pr�sidence de Monsieur ABHARI SHAHRAM, ci-apr�s mieux qualifi�.

Monsieur le Pr�sident appelle aux fonctions de secr�taire :

Monsieur ETEMADI JAMSHID, �galement ci-apr�s qualifi�e.

Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s dont les noms, pr�noms sont repris ci-dessous

1. Monsieur ABHARI SHAHRAM , Ind�pendant NN 610816-553-13 demeurant Rue Eloi D�sir� Marbaix 4 � 7190 ECAUSSINNES.

2. Monsieur ETEMADI JAMSHID, Ind�pendant NN 471010-445-21 demeurant Sint-Martens-Linde 25 � 1860 MEISE.

R�solution

1. Et il est d�cid� d'accepter la d�mission de Monsieur ABHARI SHAHRAM en qualit� de g�rant et de lui donner d�charge pour sa gestion

2. Il est d�cid� de nommer Monsieur ETEMADI JAMSH1D en qualit� de g�rant, ce mandat sera exerc� � titre gratuit.

3. I1 est d�cid� d'accepter la vente de 51 parts sociales de Monsieur ABHARI SHAHRAM � Monsieur ETEMADI JAMSHID.

4. II est d�cid� d'accepter le transfert du si�ge social vers l'adresse : Av HOUBA DE STROOPER 767 Bte 3 � 1020 BRUXELLES

Mise aux voix, ces r�solutions sont adopt�es � l'unanimit�.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � onze heures quinze minutes.

Suivent les signataires.

ETEMADI JAMSHID ABHARI SHAHRAM

Mentionner sur la derni�fe page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2012

��N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

1 i iuUiNFU.. t.)1,-.:. \ :;iCIiVit:.W.....0 I

DE l<,. 7,1 :: `

I 7 AVR, 2012

Greffe

0842.132.917

J.S.H.

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue Maurice Canon, 7 7190 Ecaussinnes

Transfert si�ge social

*12063011+

Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

lt o

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

L

R�serv�

au

Moniteur

belge

S'est tenue le Conseil de g�rance de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � J.S.H. �, ayant son si�ge

social � 7190 Ecaussinnes, rue Maurice Canon, 7. "

Constatation de la validit� du Conseil de G�rance

Est pr�sent, le g�rant unique et non statutaire, Monsieur Shahram ABHARI, n� � Abadan (Iran), le seize

ao�t mil neuf cent soixante et un (num�ro national ; 610816 553 13), domicili� � 7190 Ecaussinnes, rue Eloi

D�sir� Marbaix, 4.

Ordre du jour du pr�sent Conseil de G�rance

Transfert du si�ge social : le si�ge social de la pr�sente soci�t� est transf�r� par simple d�cision de la

g�rance � 7050 Jurbise (Ex Erbisoeul), Chemin du Prince, +55 � compter du 26 mars 2012.

Le pr�sent Conseil de g�rance donne au notaire Andr� Lecomte � Braine-le-Comte instruction et pouvoir de

faire publier la pr�sente d�cision de transfert de si�ge social dans le prochain acte authentique comme il se

doit.

Vote

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� par le Conseil de G�rance en la personne de Monsieur Shahram

ABHARI, lequel donne tous pouvoirs audit notaire Andr� Lecomte � Braine-le-Comte pour la publication des

pr�sentes.

Ecaussinnes, le 26 mars 2012.

Sign�, Shahram ABHARI

G�rant unique non statutaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/01/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe M�d 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serve

au

7oniteu

belge

IIIIRIMR111111

N� d'entreprise : gilaC . � 362. 9 A4 D�nomination

(en entier) : J.S.H.

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Rue Maurice Canon, 7 7190 Ecaussinnes Oblet de l'acte : CONSTITUTION

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 6 DEC. 2011

Greffe

N�

L'an deux mil onze.

Le vint et un d�cembre.

Devant Nous, Andr� LECOMTE, Notaire � Braine le Comte.

ONT COMPARU

1/Monsieur ABHARI Shahram, n� � Abadan (Iran), le seize ao�t mil neuf cent soixante et un, de nationalit�

belge, domicili� � 7190 Ecaussinnes, rue Eloi D�sir� Marbaix, 4.

NN :610816 55313.

2/Monsieur ETEMADI Jamshid, n� � T�h�ran (Iran), le dix octobre mil neuf cent quarante-sept, de

nationalit� belge, domicili� � 1860 Meise Sint-Martens-Linde, 25

NN :471010 445 21.

3/Madame VAHED Mahnaz, n�e � T�h�ran (Iran), le vingt-quatre octobre mil neuf cent soixante-cinq, de

nationalit� belge, domicili�e � 1860 Meise Sint-Martens-Linde, 25

NN :651024 434 87.

Lesquels Nous ont requis d'acter authentiquement qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et

d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � J.S.H. � dont le si�ge

social sera �tabli � 7190 Ecaussinnes et au capital de dix-huit mille six cents euros repr�sent� par cent parts

sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, auxquelles ils souscrivent en

esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :

1/Monsieur Abhari Sharam : cinquante et une parts soit neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros.

2/Monsieur Etemadi Jamshid : vingt-quatre parts soit quatre mille quatre cent soixante-quatre euros.

3/Madame Vahed Mahnaz : vingt-cinq parts soit quatre mille six cent cinquante euros.

Tous les comparants d�clarent et reconnaissent :

1� Que chaque souscription est lib�r�e � concurrence d'un cinqui�me au moins et ce pour atteindre le

capital lib�r� de six mille deux cents (6.200,00) euros

2� Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci dessus ont �t� vers�s � un compte

sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de AXA Banque sous le num�ro 751-2057592-68. Une

attestation justifiant ce d�p�t demeurera ci annex�e.

3� Que la soci�t� a, par cons�quent, et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de six mille deux cents

euros (6.200,00 E).

4� Que le Notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions l�gales relatives, respectivement �

la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et

caract�ris�e et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la

surveillance d'une soci�t�.

Un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t� a �t� d�pos� ce jour au rang des

minutes du Notaire instrumentant.

5� Que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa

constitution, s'�l�ve � environ mille euros.

STATUTS.

Ils fixent les statuts de la soci�t� comme suit :

Article 1 Forme. D�nomination.

La soci�t� rev�t la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � J.S.H. �.

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e"

ou du signe "SPRL".

Article 2 Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 7190 Ecaussinnes, rue Maurice Canon, 7.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en r�gion de langue fran�aise de Belgique ou en r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 Objet social.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux ci le commerce de d�tail de pain et de p�tisserie en magasin de d�p�t ainsi que la fabrication et la production, la vente au d�tail de confiserie, la petite restauration, boissons, sandwichs, salade ou toutes autres activit�s relevant du secteur Horeca.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4 Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5 Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Il est divis� en cent parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me(1/100�mes) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un cinqui�me au moins et ce pour atteindre le capital lib�r� de six mille deux cents (6.200,00) euros

Article 6 Vote par l'usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 7 Cession et transmission de parts.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand� , � chacun des associ�s , en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter. selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10 Pouvoirs du g�rant.

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge I Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11 R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 12 Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n 'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 13 Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai, � 18 heures, au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14 Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 15 Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article I6 Pr�sidence----D�lib�rations Proc�s verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17 Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 18 Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 19 Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20 Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 21 Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Autorisation(s) pr�alable(s)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Volet B - Suite

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux

mille douze

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai 2013 � 18h.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur ABHARI Shahram, pr�nomm� et soussign�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire reviseur.

IDENTITE

Le notaire certifie l'identit� des parties au vu de la carte d'identit�

DEVOIR D'IMPARTIALITE

Le notaire a inform� les parties des obligations de conseil impartial impos�es au notaire par les lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'int�r�ts contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

DROIT D'ECRITURE

Le pr�sent acte est soumis � un droit d'�criture de nonante-cinq euros (95 EUR).

DONT ACTE.

Pass� � Braine-le-Comte en l'�tude.

Les parties ont d�clar� avoir pris connaissance du projet d'acte dans un d�lai suffisant et, de leur accord,

nous avons proc�d� � un commentaire et � une lecture partielle de l'acte, conform�ment � la loi.

Les comparants signent avec le notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Le notaire Andr� Lecomte.

D�p�t en m�me temps : exp�dition de l'acte avec l'attestation bancaire.

D�p�t avant enregistrement en vue de sa publication.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moi iteur

belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 31.08.2015 15561-0454-010

Coordonnées
J.S.H.

Adresse
AVENUE HOUBA DE STROOPER 767, BTE 3 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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