JAADA, THE GLOBAL AFRICAN PRIVATE SECTOR NETWORK - JAADA, LE RESEAU GLOBAL DU SECTEUR PRIVE AFRICAIN, EN ABREGE : JAADA NETWORK - RESEAU JAADA

Association sans but lucratif

Dénomination : JAADA, THE GLOBAL AFRICAN PRIVATE SECTOR NETWORK - JAADA, LE RESEAU GLOBAL DU SECTEUR PRIVE AFRICAIN, EN ABREGE : JAADA NETWORK - RESEAU JAADA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 549.925.266

Publication

14/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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11111

F- 2 APR 2014

Greffe

N'" d'entreprise : OS-ka " 2 �" e

D�nomination

(en entier) : JAADA, The Global African Private Sector Network JAADA, Le

R�seau Global du Secteur Priv� Africain

(en abr�g�) : JAADA NETWORK RESEAU JAADA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Louise, 207 � 1050 Bruxelles (Ixelles) - Belgique

Objet de l'acte : : Constitution

Les fondateurs soussign�s:

1.Madame Francisca, YOGO Yamotombe, agissant en nom personnel, domicili�e en Belgique, � 6230 Buzet, Chauss�e de Nivelles, 625;

2.Monsieur Hubert, LECLERCQ, agissant en nom personnel, domicili�, en Belgique, � 6230 Buzet, Chauss�e de Nivelles, 625;

311ladame Chantal, KAMATARI, agissant en nom personnel, domicili�e, en Belgique, � 1348 Louvain-La-Neuve, Place de la Neuville, 8;

4.Monsieur Dakouri Sylvain, TAPI, agissant en nom personnel, domicili� en Belgique, � 1180 Uccle, Avenue de Boetendaei, 51/bte 34;

5.Monsieur Fran�ois Junior, NGARUKIYINTWALI, agissant en nom personnel, domicili� en Belgique, � 7100 La Louvi�re, Rue Louis De Brouck�re, 35;

6.Monsieur NGOY MVVEHU, agissant en nom Chemin des Quatre Vents, 7;

7.IVlonsieur Nsenda, LUKUMVVENA, agissant en 201, Nishinomiya-shi, 662-0865 Hyogo ;

8. Madame Zram pieu Sarah, BA, agissant en nom personnel, domicili�e en Belgique, � 1348 Louvain-La-Neuve, Terrasse des Ardennais, 13/bte 202;

9.Monsieur MUYA MUKEND1, agissant en nom personnel, domicili� en Belgique, � 6700 Mon, Avenue de Longwy, 116;

10.Madame Nafissatou, TINE, agissant en nom personnel, domicili�e en Belgique, � 1050 Ixelles, Rue Patil Lauters, 42;

11.Monsieur Jean-Julien, Kakasu, iLUNGA, agissant en nom personnel, domicili� en Belgique, � 1030 Schaerbeek, Rue Henri Evenpoel, 107/bte 13;

12.IVIonsieur Manzi, BAKURAMUTSA, agissant en nom personnel, domicili� en Belgique, � 1831 Machelen, Dr Albert Schweitzerst, 62.

R�unis en assembl�e g�n�rale constitutive le 14 mars 2014, sont convenus de constituer entre eux une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 (ci-apr�s � la loi �) et d'accepter unanimement � cet effet les pr�sents statuts.

TITRE L DENOMINATION SIEGE SOCIAL DUREE

Article 1, D�nomination de l'association

1.1 .L'association est d�nomm�e � JAADA, The Global African Private Sector Network �, en anglais, et � JAADA, Le R�seau Global du Secteur Priv� Africain �, en fran�ais ; en abr�g� : �JAADA NETWORK�, en anglais, et � RESEAU JAADA �, en fran�ais, ci-apr�s, � l'association �.

1.2.Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � - ou du sigle � a.s.13.1, �ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

personnel, domicili� en Suisse, � 1185 Mont sur Rolle,'

nom personnel, domicili� au Japon, � Kamigaki-Cho 5-30-

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Article 2. Si�ge de l'association

2.1. Le si�ge de l'association est �tabli en Belgique, � 1050 Bruxelles (Ixelles), Avenue Louise, 207; dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra �tre modifi� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, votant conform�ment � l'article 8 de la loi. Toute

modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux Annexes du Moniteur belge,

2.2. La langue de travail de l'association est � titre principal le fran�ais,

2.3. D'autres langues pourront �tre utilis�es dans les conditions que pr�cisera le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 3. Dur�e de l'association

3.1. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE Il. BUTS ET ACTIVITES

Article 4. Objet de l'association

4.1. L'association poursuit un double objectif, sur une base non lucrative, � savoir:

10) Contribuer au d�veloppement �conomique et social de l'Afrique :

-en favorisant le d�veloppement du secteur priv� africain, dont les coop�ratives ; notamment par l'information, la formation, la communication, la repr�sentation ou encore la d�fense des int�r�ts de ce secteur entrepreneurial aupr�s des Gouvernements, des organisations locales, r�gionales et internationales, dont l'Union Europ�enne, le Groupe ACP et l'Union Africaine, ainsi qu'aupr�s des entit�s publiques et priv�es et aussi des particuliers dans leurs activit�s en relation directe ou indirecte avec cet objectif de l'association et/ou les 10 axes d'actions qu'elle retient pour atteindre ses buts,

- tout en facilitant l'�mergence ainsi que la p�rennisation d'une classe moyenne en Afrique mais aussi au sein de sa diaspora dans le reste du monde.

2�) D�velopper (pour ce faire) un r�seau globalis� pluridisciplinaire, multisectoriel et interg�n�rationnel - en vue de construire un tissu entrepreneurial solide et valoriser l'entrepreneuriat africain d'excellence, comp�tent et performant : notamment par le lobbying et la technique du r�seautage ou networking.

4.2. L'association s'interdit de poursuivre des objectifs de nature id�ologique, politique, religieuse ou raciale. Elle veillera en outre au respect de l'humain et � ce que l'�thique soit au centre de ses objectifs, des activit�s qu'elle m�ne et qu'elle promeut. Elle choisira ses partenaires en cons�quence.

4.3. Pour atteindre ses objectifs, l'association articulera ses activit�s autour de dix axes principaux : 4.3.1. La comp�tence et l'expertise africaines :

-La promotion, ia vulgarisation et la valorisation de l'expertise africaine ou d'origine africaine d'excellence,

pluridisciplinaire et multisectorielle, locale ou issue de la diaspora;

-La promotion et la valorisation des chefs d'entreprises d'origine africaine ;

Cet axe permettra entre autres de contribuer �:

- l'�ducation au d�veloppement des citoyens et des entreprises afin de provoquer des changements de

valeurs, attitudes et comportements sur les plans individuels et collectifs dans les relations des africains entre

eux, mais aussi dans leurs relations avec le reste du monde;

- informer les acteurs socio-�conomiques de la r�serve de talents africains ;

- la reconstruction �conomique de l'Afrique en collaboration �troite avec ses propres experts et/ou

consultants.

4.3.2. L'environnement des affaires et des investissements sous diff�rents angles : 1)Le financier:

-L'�ducation, l'initiation et la formation � la gestion financi�re en lien avec l'entrepreneuriat en Afrique ;

-La promotion et la sensibilisation aux m�canismes de financements classiques et/ou alternatifs pour les projets de petite taille (microfinance, crowdfunding, etc) ou de plus grande taille (venture capital, private equity, fonds de garantie, etc) ;

-La promotion des transferts d'argent susceptibles de financer le d�veloppement �conomique et social de l'Afrique ;

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-La promotion de fa cr�ation de banques ou institutions financi�res africaines, en Afrique et dans le reste du monde ;

2)Les zones d'�changes commerciaux :

-La promotion de la coop�ration etiou de l'int�gration r�gionale africaine comme moteur du d�veloppement

�conomique ;

-La promotion des �changes commerciaux intra-africains, notamment :

1.Dans les Pays des Grands Lacs, avec la Communaut� Economique des Pays des Grands Lacs, la CEPGL

ii.Dans la zone de libre-�change du COMESA, [e march� commun de l'Afrique Orientale et Australe;

iii.Dans la Communaut� de l'Afrique de l'Est, avec l'EAC;

iv.Dans la Communaut� �conomique de d�veloppement de l'Afrique Australe, avec la SADC;

v.Dans le march� commun de l'Afrique de l'Ouest, avec la CEDEAO ;

vi.Dans ['espace de l'Organisation et de l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, avec l'OHADA;

vii.Dans la zone d'�change avec l'Afrique du Nord.

-La promotion des investissements africains et/ou �trangers en Afrique, mais �galement la promotion des

investissements africains dans le reste du monde;

3)Le Droit, La Justice et l'Administration:

-L'information, l'initiation et la formation au droit des affaires en Afrique ;

-La promotion, la diffusion et la vulgarisation du droit africain, dont le droit communautaire africain ; notamment le droit des pays de l'Espace OHADA et le �droit des affaires OHADA� au sens large, lequel trouve son origine dans le Trait� portant cr�ation de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ainsi que dans ses Actes Uniformes ;

-La promotion de la s�curit� juridique et judiciaire des investissements en Afrique ;

-La promotion de la s�curit� administrative dans l'environnement des affaires en Afrique;

4)La probl�matique de l'�lectricit� et de l'eau en Afrique:

-La promotion, la sensibilisation et la mobilisation pour l'installation et la distribution de l'eau courante pour le plus grand nombre en Afrique, et notamment � destination des entrepreneurs;

-La promotion des projets de d�veloppement �conomique et social relatifs � l'eau, notamment ceux cr�ateurs d'emplois dans le domaine de gestion des ressources en eau;

-La promotion, la sensibilisation et la mobilisation pour l'installation et l'utilisation des modes alternatifs d'�nergies productives d'�lectricit� en Afrique pour le secteur priv� en particulier mais �galement, et plus g�n�ralement, pour le plus grand nombre en Afrique: notamment l'�nergie hydraulique, solaire ou �olienne ;

5)Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC)

-La promotion, la sensibilisation et la mobilisation pour l'acc�s aux avantages des nouvelles technologies - essentiellement les technologies de l'information et de fa communication -, pour le plus grand nombre en Afrique ;

-L'�ducation, l'initiation et la formation aux nouvelles technologies en lien avec l'entrepreneuriat ;

-La promotion des m�dias africains ou d'origine africaine contribuant au d�veloppement �conomique et

social de l'Afrique, en Afrique et ailleurs dans le monde;

6)La bonne gouvernance, la responsabilit� sociale des entreprises, la s�curit�, fa stabilit� et [a paix;

-La promotion de la bonne gouvemance concernant notamment la Justice, la s�curit� sanitaire et alimentaire, la gestion des ressources naturelles et plus particuli�rement le secteur de l'�nergie ; Et plus sp�cialement encore la probl�matique de l'�lectricit� et de l'eau, le foncier, les infrastructures et le transport mais aussi les march�s publics, les tracasseries administratives, dont les difficult�s douani�res ;

-La promotion de la souscription et de l'application par les entreprises op�rant en Afrique d'un code de d�ontologie se r�f�rant notamment � la responsabilit� sociale des entreprises ;

-La promotion de la s�curit�, de la stabilit� et de la paix en Afrique, notamment dans les pays des Grands Lacs;

4.3.3. L'acc�s aux financements, aux partenariats et aux diff�rents appels � candidatures, � projets, � propositions ou d'offres;

-La vulgarisation et la sensibilisation aux modalit�s de financement et/ou de partenariat concernant des projets de d�veloppement en Afrique soutenus notamment : par le secteur priv� et/ou public, en Afrique et/ou dans le reste du monde ; par les organisations locales ou internationales, gouvernementales ou non ; par l'Union Europ�enne ou les cinq pays du BRICS (Br�sil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud); par la Belgique, le

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Luxembourg, la Suisse et le Japon, entre autres ; par la Banque Africaine de D�veloppement, la Banque Mondiale, etc;

-La promotion pour un acc�s plus ais� et plus lisible des appels � candidatures, � projets, � propositions ou d'offres concernant l'Afrique ;

4.3.4. L'habitat, l'�ducation, la formation professionnelle et l'emploi des jeunes :

-La promotion et la vulgarisation des projets d'habitats innovants, simples et adapt�s � l'environnement africain, notamment d'un point de vue architectural, des mat�riaux utilis�s et du co�t ;

-La promotion et la mobilisation pour des id�es nouvelles d'�ducation en Afrique, notamment pour les enfants, telles que les �coles itin�rantes � plusieurs niveaux d'enseignement ou telles que des programmes d'�ducation alternative via notamment la t�l�vision ou les nouvelles technologies ;

-La promotion et la mobilisation pour des projets innovants- et d'excellence - de formation professionnelle pour les jeunes en Afrique ou dans le reste du monde, en lien avec la sp�cificit� du march� africain ;

-La promotion et la vulgarisation des projets cr�ateurs d'emplois innovants, d�cents et productifs notamment en lien avec l'entrepreneuriat ;

-La promotion et l'aide au d�veloppement de l'esprit d'initiative chez les jeunes africains ou d'origine africaine;

4.3.5. La femme africaine :

-La promotion et la valorisation du r�le de la femme en g�n�ral et de la femme africaine entrepreneure en particulier, en Afrique et dans le reste du monde, notamment par la mise � disposition d'une tribune d'expression, de discussions, de d�bats ou de partages d'exp�riences ;

-La promotion et le soutien au d�veloppement et � la valorisation du leadership de la femme africaine ou d'origine africaine dans tous les domaines, et essentiellement ceux li�s � l'entrepreneuriat ;

-La promotion et le soutien aux activit�s pluridisciplinaires et multisectorielles nationales, r�gionales ou internationales ayant pour but la valorisation et la visibilit� de la femme africaine ou d'origine africaine ;

-La promotion de la femme africaine comme vecteur du d�veloppement social et �conomique, en lien d'une part, avec le respect de son int�grit� physique et/ou de son �panouissement personnel et familial ; Et d'autre part, en lien avec son autonomisation professionnelle et/ou �conomique dont la facilitation � l'acc�s au cr�dit ;

-La sensibilisation aux questions li�es � l'approche genre, et particuli�rement celles en lien avec l'entrepreneuriat ;

-La promotion et la cr�ation de synergies entre les diff�rents mouvements de femmes, en Afrique et dans le monde, ayant les m�mes objectifs que l'association ;

4.3.6, La p�cherie, la pisciculture, l'agriculture, l'�levage et le foncier en Afrique :

-La promotion et la vulgarisation des efforts des entreprises priv�es africaines pour travailler avec les petits

exploitants;

-La promotion des investissements priv�s dans le secteur de l'agriculture en Afrique ;

-La promotion et la vulgarisation, en Afrique et dans le reste du monde, des activit�s, projets et/ou produits

en lien avec la p�cherie, la pisciculture, l'agriculture et l'�levage en Afrique ;

-La promotion et la vulgarisation de l'agroalimentaire et de l'agropastoral africain, en Afrique et �

l'international ;

-L'information et la sensibilisation � ia probl�matique administrative, fonci�re et des terres agricoles en Afrique;

4.3.7. Le d�veloppement durable, les �nergies renouvelables, L'environnement et le changement climatique

-La promotion du d�veloppement durable et des �nergies renouvelables dans l'entrepreneuriat en Afrique (notamment l'hydraulique, l'�olien et le solaire) concernant la r�alisation de projets ruraux mais pas exclusivement ;

-La sensibilisation � la probl�matique du changement climatique ainsi qu'� celle de la pr�servation de l'environnement en Afrique ;

-La promotion de la cr�ation, par les Etats africains, de fonds �cologiquement durables ;

4.3.8. Le tourisme, ia culture et le d�veloppement humain et �conomique :

- La promotion du tourisme en Afrique, notamment dans les Pays des Grands Lacs, dans la zone OHADA, du COMESA, de l'EAC, de la SADC et de la CEDEAO, tout comme en Afrique du Nord ; cette liste n'�tant pas exhaustive ;

- La promotion des �changes culturels entre les diff�rents acteurs socio-�conomiques africains et d'ailleurs, notamment europ�ens ;

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- La promotion, la vulgarisation et la sensibilisation � la culture africaine au sens large comme moteur du d�veloppement, notamment par le biais de son histoire, ses folklores, ses langues, ses coutumes, sa cuisine, etc;

- La promotion du secteur culturel africain en g�n�ral et dans le cadre de l'entrepreneuriat en particulier, en Afrique et dans le reste du monde, dont notamment : la litt�rature, la peinture, la sculpture, la musique, la chanson, la danse, le th��tre, la mode, la photographie et le cin�ma ; les arts vivants et plastiques dans leur conception la plus large, cette liste n'�tant pas exhaustive ;

- La sensibilisation � la pr�servation du patrimoine mat�riel et immat�riel africain, dont les parcs nationaux ;

4,3.9. La sant�::

- La promotion de la sant� en g�n�ral et de la sant� en lien avec le monde des entreprises, en particulier;

- La promotion et la mobilisation pour l'acc�s continu � l'eau courante et potable pour tous en Afrique ;

- La promotion et la mobilisation pour la s�curit� alimentaire et sanitaire en Afrique, ainsi que concernant les

projets y li�s, innovants, simples et adapt�s � l'Afrique ;

4.3.10. La recherche et le d�veloppement :

- La promotion et la vulgarisation de tout projet de recherche et d'innovation, notamment scientifique, permettant directement ou indirectement le d�veloppement �conomique et social de l'Afrique, et particuli�rement ceux issus de la synergie avec les chercheurs d'origine africaine en Afrique ou ailleurs dans le monde - dans le cadre entre autres du plan Europ�en Horizon 2020, mais pas exclusivement ;

- La promotion et la vulgarisation de projets de d�veloppement innovants n�s en Afrique et/ou issus de la diaspora;

4.4, L'association organisera ses activit�s sur le territoire belge - mais pas exclusivement - sous quelque forme que ce soit afin d'atteindre directement ou indirectement les buts qu'elle poursuit.

Dans le respect des l�gislations en vigueur, l'association se fixe notamment les actions ci-dessous, cette liste n'�tant pas exhaustive :

- La cr�ation et l'exploitation d'un site internet;

- L'organisation de toute forme de collaboration entre ses membres et la facilitation des rencontres et des �changes entre eux mais pas exclusivement ;

- L'organisation d'�v�nements d'affaires, dont des missions �conomiques, entre acteurs �conomiques africains ettou �trangers;

- L'assistance aux diff�rents acteurs socio-�conomiques et juridiques par l'information sur l'environnement des affaires et des investissements en Afrique, mais aussi par l'am�lioration des capacit�s de n�gociation et de communication entre africains et/ou entre africains et les autres acteurs �conomiques gr�ce notamment � l'apport ind�niable de la Diaspora africaine ou d'origine africaine tant � son pays d'origine qu'a son pays d'adoption ou d'accueil ;

- Le soutien � toute action de quelque nature que ce soit contribuant � la promotion et � la vulgarisation d'une Afrique qui gagne ou � toute activit� en relation directe ou indirecte avec les objectifs de l'association ;

- L'organisation d'ateliers et/ou d'expositions, de tables rondes, de journ�es de r�flexion, de s�minaires, de conf�rences, de colloques et de forums ainsi que la cr�ation et l'organisation d'�v�nements, de festivals ou de toutes activit�s r�pondant aux buts de l'association ;

4.5. Pour atteindre ses objectifs, en plus des actions pr�cit�es, l'association peut utiliser tous les moyens d'action ci-dessous susceptibles de contribuer directement ou indirectement � la r�alisation de son but..

Elle peut, entre autres, dans le respect des l�gislations en vigueur, personnellement ou non:

- R�diger, r�aliser, �diter et/ou publier notamment des interviews, des articles, des commentaires, des brochures, des magazines, des dossiers, des revues, des ouvrages ou des �tudes, sur quelque support de communication que ce soit, papiers et/ou interactifs, etc.

- R�aliser, produire et/ou diffuser notamment des films, des reportages, des photographies, des chansons ou de la musique sur quelque support que ce soit.

4.6. L'association peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son objet.

Elle peut aussi cr�er et g�rer toute structure, service ou institution, dot�e ou non de la personnalit� juridique en vue de la r�alisation de son objet.

Elle peut, en ex�cution de ce qui est repris ci-dessus et dans le respect des l�gislations en vigueur, acqu�rir entre autres, toute propri�t� ou tout droit r�el, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, collecter et g�rer des capitaux, en vue d'organiser des activit�s li�es � la r�alisation de son objet.

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MOD 2.2

TITRE Ill. DES MEMBRES

Le nombre total des membres de l'association est �gal ou sup�rieur au nombre minimum de trois membres effectifs pr�vus par la loi.

Section I. Cat�gories de membres et admission � l'association

L'adh�sion � l'association est ouverte � toute personne, physique ou morale, d�sireuse de contribuer � la r�alisation de son objet.

Les personnes morales doivent d�signer une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ainsi que de membres amis.

Article 5. Sont membres effectifs '.

-les personnes comparaissant au pr�sent acte, � savoir les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive ;"

-ainsi que toute personne, physique ou morale, - dont les membres adh�rents - qui est admise en qualit� de membre effectif par d�cision du conseil d'administration.

Les membres effectifs ont les droits et pr�rogatives que leur accordent la loi et les pr�sents statuts.

La pl�nitude des droits li�s � la qualit� de membre, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale ainsi

que l'acc�s aux documents comptables, revient exclusivement aux membres effectifs en ordre de cotisation.

L'association compte au moins douze membres effectifs.

Pour devenir membre effectif, le candidat devra remplir plusieurs conditions :

-Etre parrain� par deux membres effectifs au moins.

-Ne pas �tre affili� � des associations ayant un but incompatible avec celui de l'association.

-S'agissant d'une personne physique, elle doit �tre majeur, remplir les caract�ristiques d'honorabilit� et de

bonne vie et moeurs.

-Exprimer son enti�re adh�sion aux statuts de l'association, � sa charte ainsi qu'� son r�glement d'ordre

int�rieur, et aussi exprimer son d�sir de contribuer de mani�re active aux objectifs de l'association.

Les candidatures doivent �tre adress�es par �crit au si�ge de l'association � l'intention du pr�sident/pr�sidente du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se prononcera sur les candidatures re�ues lors de la premi�re r�union utile suivant r�ception de celles-ci ou � un moment pr�cis de l'ann�e o� toutes les candidatures seront group�es. La d�cision d'admission d'un candidat est prise � la majorit� des membres du conseil d'administration pr�sents ou repr�sent�s. Cette d�cision ne doit pas �tre motiv�e et est sans appel. Elle est port�e par lettre missive ou courrier �lectronique � la connaissance du candidat.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921. Ce registre contient la liste des membres effectifs, en reprenant leurs noms, pr�noms, domicile ou la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. Le registre des membres est tenu au si�ge de l'association, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Article S. Sont membres adh�rents:

Toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l'association et qui est admise en qualit� de membre adh�rent par le conseil d'administration.

Les membres adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent conform�ment � ses statuts, sa charte ainsi qu'� son r�glement d'ordre int�rieur. Ils sont en r�gle de cotisation.

lis ont uniquement les droits et obligations que leur accordent les pr�sents statuts, lls n'assistent pas � l'assembl�e g�n�rale, et ils n'ont pas le droit de vote ni de voix consultatives.

Les demandes d'affiliation afin de devenir membre adh�rent sont introduites et examin�es aupr�s du conseil d'administration selon la proc�dure pr�cis�e aux termes de l'article pr�c�dent. Le conseil d'administration d�cide souverainement et sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Elle est sans appel. Elle est port�e par lettre missive ou par courrier �lectronique � la connaissance du candidat,

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M002.2

Article 7. Sont membres d'honneur:

Toutes les personnes qui ont rendu des services exceptionnels � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit, et qui se sont vues accorder cette qualit� par fe conseil d'administration.

La qualit� de membre d'honneur peut �tre cumul�e avec la qualit� de membre effectif autorisant ainsi l'acc�s � l'assembl�e g�n�rale.

Article 8. Sont membres amis:

Le conseil d'administration peut accorder cette qualit� aux membres fondateurs, effectifs ou adh�rents qui acceptent d'acquitter une cotisation sup�rieure � celle li�e � leur statut, sans y �tre tenus l�galement, pour soutenir l'action de l'association.

Article 9, Organismes non membres

9.1. Les organismes non membres de l'association mais int�ress�s par ses activit�s peuvent �tre amen�s �

participer aux travaux de l'association.

9.2. Leur demande doit �tre pr�sent�e par deux membres effectifs.

Article 10, Droits, obligations et cotisation des membres

10.1. Les membres effectifs disposent d'un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association,

10.2. Les membres n'ont aucun droit sur l'avoir social.

10.3. Tous les membres, effectifs et adh�rents, doivent s'acquitter d'une cotisation fix�e annuellement par le conseil d'administration, laquelle peut �tre diff�rente par cat�gorie de membre.

10.4. Les personnes physiques, membres de l'association, paient une cotisation annuelle d'un montant maximum de 250,-EUR, montant qui sera ensuite adapt� par le conseil d'administration.

10.5. Les personnes morales, membres de l'association, paient une cotisation annuelle d'un montant maximum de 2500,-EUR, montant qui sera ensuite adapt� par le conseil d'administration.

Section Il. D�mission, exclusion, suspension

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les h�ritiers et ayants-droit des membres d�c�d�s n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'association et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations d�j� vers�es ou de celles aff�rentes � l'ann�e entam�e.

Par cons�quent, lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Toutes les d�cisions de d�missions, de suspensions ou d'exclusions des membres sont inscrites dans le registre des membres par les soins du conseil d'administration dans un d�lai de 15 (quinze) jours courant � dater de la connaissance desdites d�cisions.

Article 11. Perte de la qualit� de membre

11.1. Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration par lettre recommand�e et/ou par courrier �lectronique.

En outre, est r�put� d�missionnaire le membre qui n'a pas pay� sa cotisation dans un d�lai de deux mois � dater de la r�ception de la lettre recommand�e et/ou du courrier �lectronique qui lui est envoy�(e) � la derni�re adresse communiqu�e.

11.2. Un membre peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration, dans l'hypoth�se o�

- if adopte un comportement qui porterait pr�judice ou nuirait � l'association parce qu'il mettrait en cause l'honorabilit� de l'association ou qui serait susceptible d'avoir un tel effet ou encore qui serait inconciliable avec l'esprit de celle-ci ;

- il s'est oppos� aux objectifs poursuivis par l'association et a, de ce fait, nuit � la r�alisation de son objet ;

- il a us� de sa qualit� de membre � des fins personnelles, politiques, commerciales, industrielles ou professionnelles qui seraient incompatibles avec l'honorabilit� et l'esprit de l'association ;"

11.3. L'exclusion d'un membre effectif, propos�e par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, est prononc�e par cette derni�re � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.

L'exclusion ne peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qu'apr�s que le membre concern� ait �t� invit� � faire valoir ses droits de d�fense lors de cette assembl�e g�n�rale et seulement si la demande d'exclusion figure � l'ordre du jour de cette assembl�e.

11.4. Les membres adh�rents peuvent �tre exclus par simple d�cision du conseil d'administration,

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11.5, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou � la loi ou qui auraient adopt� un comportement contraire � l'honneur et � l'esprit de l'association,

TITRE IV. DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12, Composition

12.1. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association.

12.2. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident/pr�sidente du conseil d'administration ou, �

d�faut, par le (la) vice-pr�sident(e) du conseil d'administration ou, � d�faut, par le membre de l'assembl�e

g�n�rale le plus �g� ou tout membre effectif d�sign� par elle.

Le/la pr�sident(e) d�signe �galement un secr�taire.

Article 13. Comp�tences

13.1. Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour:

- la-modification des statuts et la prononciation de la dissolution de l'association en se conformant aux

dispositions l�gales en la mati�re ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

- le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les

cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- l'approbation �ventuelle d'un r�glement d'ordre int�rieur ;

- l'affectation de l'actif en cas de dissolution ;

- l'exclusion d'un membre ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

- tous les cas o� les pr�sents statuts ou la loi l'exigent.

Article 14, Convocation et tenue de l'assembl�e g�n�rale

14.1. Une assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir au moins une fois par an, dans les 6 mois (six) � dater de la cl�ture de l'exercice social, pour approuver les comptes, et/ou notamment chaque ann�e le premier vendredi du mois de mai � 18 heures au si�ge social de l'association ou � un endroit � d�terminer par le conseil d'administration, � moins qu'il ne s'agisse d'un jour f�ri� l�gal auquel cas l'assembl�e se tiendra le vendredi suivant,

14.2. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par le Conseil d'administration, et en tout cas dans les situations pr�vues par la loi ou par les pr�sents statuts, notamment lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande.

Dans ce dernier cas, � d�faut de dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.

De m�me, toute proposition formul�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour,

14.3. Les membres effectifs sont convoqu�s individuellement aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident/la pr�sidente du conseil d'administration.

Ces convocations sont adress�es par courrier recommand� � la derni�re adresse communiqu�e par les membres ou par courriel, si une autorisation expresse en tel sens a �t� pr�alablement recueillie, au moins quinze jours avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour ainsi que le lieu et l'heure de l'assembl�e.

14.4. Aucune r�solution ne peut �tre prise en dehors de l'ordre du jour.

Article 15. Droit de vote

15.1. Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote �gal au sein de l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre effectif pr�sent ou repr�sent� dispose d'une seule voix.

15.2. Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif, par le biais d'une procuration. Chaque mandataire peut �tre porteur d'un maximum de 3 (trois) procurations,

Article 16. Quorum de pr�sences et quorum de vote

16,1. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont adopt�es � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

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16.2. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts, que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers de ses membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s, conform�ment � l'article 8 de la loi de 1921. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a pr�c�dent. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

16.3. Toute modification portant sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ou sur la dissolution ou sur ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17. Publicit� des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale

17.1. Les d�cisions adopt�es par l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident/la pr�sidente et un administrateur, ou � d�faut, par deux administrateurs, ou � d�faut, par deux membres de l'assembl�e g�n�rale.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Les d�cisions adopt�es par l'assembl�e g�n�rale seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s qui en recevront une copie ou un extrait du proc�s-verbal par lettre missive ou par courrier �lectronique, s'ils en font la demande motiv�e par �crit au conseil d'administration. Le conseil d'administration d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif.

17.2. Toutes les modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du tribunal de commerce comp�tent sans d�lai et publi�es par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur Belge, conform�ment � la loi. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires,

TITRE V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 18. Composition

18.1. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, le nombre devant en tous cas �tre inf�rieur au nombre des membres effectifs de l'association,

18.2. Le premier conseil d'administration sera nomm� lors de la premi�re assembl�e g�n�rale tenue par les membres fondateurs,

18.3. Les candidatures aux fonctions d'administrateur, qui ne peuvent �maner que des membres effectifs de l'association, doivent parvenir au conseil d'administration au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale L'assembl�e g�n�rale ne peut choisir les administrateurs qu'en fonction des candidatures propos�es par le conseil d'administration.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de 7 ans (sept). Ils peuvent �tre r��lus.

18.4. Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un(e) pr�sident(e), un(e) vice-pr�sident(e), un(e) secr�taire g�n�ral(e) et un(e) tr�sorier(e),

18.6. En cas d'emp�chement du pr�sident(e), ses fonctions seront assur�es par le/la vice-pr�sident(e), ou 1e/la plus �g�(e) des administrateursttrices pr�sent(e)s,

18.6. Le mandat des administrateurs/trices se termine uniquement par d�c�s, r�vocation ou d�mission.

La d�mission du tr�sorier(e) ne sera accept�e qu'apr�s l'obtention de sa d�charge des comptes.

18.7. En cas de vacance d'un mandat en cours d'exercice et si le nombre d'administrateurs/Vices est r�duit en dessous du minimum l�gal, un(e) nouvel(le) administrateur/trice ad interim est coopt�(e) par les autres membres du conseil pour remplacer leila premier(e) jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

18.8. Les actes relatifs � la nomination, la d�mission, la r�vocation et, plus g�n�ralement � la cessation des fonctions d'un(e) administrateur/trice ou d'une personne habilit�e � repr�senter l'association doivent �tre d�pos�s au dossier de l'association tenu aupr�s du tribunal de commerce territorialement comp�tent et publi�s par extrait au Moniteur Belge end�ans le mois.

Article 19. Comp�tences

19.1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration, la gestion et la repr�sentation de l'association, en ce compris les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence r�siduelle du conseil d'administration. Celui-ci d�tient notamment le pouvoir d'exercer tous les actes relevant de l'administration au sens le plus large dans le but de r�aliser l'objet de l'association.

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!MD 2.2

19.2. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers,

19.3. A moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, les actes engageant l'association, autres que ceux relevant de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

19.4. Les actions judiciaires tant en qualit� de demandeur que de d�fendeur sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne d�sign�e par le conseil d'administration.

Article 20, Convocation et d�roulement des r�unions

20.1. Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et sur convocation de son/sa pr�sident(e) ou d'au moins deux administrateurs/trices, adress�e par simple lettre, fax ou courriel au moins huit jours avant la date de la r�union.

20.2. Le conseil d'administration ne peut d�cider valablement que si au moins la moiti� des administrateuretrices sont pr�sent(e)s ou repr�sent�(e)s. Un(e) administrateur/trice peut se faire repr�senter par un(e) de ses pairs qui ne pourra d�tenir plus de 2 (deux) procurations.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� de voix, la voix du/de la pr�sident(e) ou de celui/celle qui le/la remplace est pr�pond�rante.

Article 21. Responsabilit�s des administrateurs et des d�l�gu�s

21.1. Les administrateursltrices, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter ['association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit, Ils peuvent toutefois �tre rembours�s des frais qu'ils ont engag�s dans le cadre de leur fonction.

Article 22. Publicit� des d�cisions

22.1. Un proc�s-verbal de chaque r�union, sign� par le/la pr�sident(e) ou le/la secr�taire, est inscrit dans un registre sp�cialement pr�vu � cet effet. Les extraits qui doivent �tre pr�sent�s sont sign�s valablement par deux administrateurs.

22.2. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce territorialement comp�tent sans d�lai et publi�s, par les soins du greffier, par extraits, aux Annexes du Moniteur Belge comme requis par l'article 26 novies de la Loi de 1921

TITRE VI. DU BUDGET ET DES COMPTES

Article 23. Exercice social et approbation des comptes

23.1. L'exercice comptable de l'association d�bute le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

23.2. La situation financi�re et les comptes de l'exercice �coul� peuvent �tre soumis au contr�le pr�alable d'un commissaire, si l'assembl�e g�n�rale d�lib�re en ce sens ou dans tous les cas o� la loi l'exige.

23.3. Chaque ann�e dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce territorialement comp�tent par les soins du conseil d'administration,

TITRE VII. DE LA DISSOLUTION ET DE LA LIQUIDATION

Article 24. Dissolution et liquidation

24.1. Sous r�serve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution de la mani�re d�termin�e par la loi. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de celle-ci, le tribunal comp�tent nomme un ou plusieurs liquidateurs. Les pouvoirs, de m�me que les conditions de la liquidation, sont �galement d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le tribunal comp�tent.

24.2. En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera, apr�s apurement des dettes, transf�r� de fa�on d�sint�ress�e � une (ou plusieurs) association (s) ayant un objet social similaire, sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale convoqu�e � cette fin par les liquidateurs.

24.3. Cette d�cision de dissolution, comme les noms, professions et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux Annexes du Moniteur Belge.

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MOD 2.2

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25. R�glement d'Ordre Int�rieur:

25,1. S'il le juge n�cessaire, le conseil d'administration pourra pr�senter � l'assembl�e g�n�rale un r�glement d'ordre int�rieur qui s'imposera � tous les membres. Ce r�glement pourra �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 26. Ressources et lib�ralit�s:

26,1. Les ressources de l'association comprennent, notamment;

- le produit des cotisations vers�es par ses membres ;

- les ressources provenant de ses activit�s ;

- tes lib�ralit�s ;

- les subventions et participations qui peuvent lui �tre allou�es ;

26,2. L'association se r�serve le droit de refuser toute lib�ralit� dont l'origine serait en contradiction avec ses objectifs, sans avoir � motiver sa d�cision,

26.3. A l'exception des dons manuels et des dons par virement bancaire quel qu'en soit le montant, toute lib�ralit� portant sur un bien meuble ou immeuble au profit de l'association d'une valeur sup�rieure � cent mille EUR (100 000,-) est soumise � une autorisation pr�alable du Ministre de la Justice ou de son d�l�gu�. Si le Ministre de la Justice ou son d�l�gu� n'a pas r�agi dans les trois mois de la r�ception de la demande, la donation est r�put�e autoris�e, conform�ment au syst�me d'autorisation tacite pr�vu par la loi. En dehors de cette hypoth�se, le/la pr�sident(e) du conseil d'administration et le/la tr�sorier(e) sont habilit�s � accepter les lib�ralit�s et � accomplir les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Article 27, Droit applicable et ressort judiciaire

27,1. L'association est exclusivement soumise au droit belge,

27.2. Tout ce qui n'est pas r�gl� explicitement par les statuts, l'est par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, le r�glement d'ordre int�rieur �ventuellement adopt� et les usages en la mati�re,

27.3. L'association ressort de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Article 28. Arbitrage

28.1. En cas de litige autres que des infractions graves ou p�nales entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire,

TITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du jour du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association :

-Exercice social:

Par d�rogation � l'article 23.1, des pr�sents statuts, le premier exercice social d�butera le 14 mars 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

- Nomination des administrateurs:

Sont nomm�s en qualit� d'administrateurs :

1.Madame Francisca YOGO Yamotombe, domicili�e � 6230 Buzet, Chauss�e de Nivelles, 625, 2.Monsieur Hubert LECLERCQ, domicili� � 6230 Buzet, Chauss�e de Nivelles, 625,

3.Madame Chantal KAMATARI, domicili�e � 1348 Louvain-La-Neuve, Place de la Neuville, 8.

-Nomination � la gestion journali�re :

Est nomm�e en qualit� de d�l�gu�e � la gestion journali�re :

1.Madame Francisca YOGO Yamotombe, domicili�e � 6230 Buzet, Chauss�e de Nivelles, 625.

Volet B - suite

-Nomination du commissaire :

Compte tenu des crit�res l�gaux, il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

-D�l�gation de pouvoir:

Est d�sign� en qualit� de

R��eiv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

-Pr�sidente et D�l�gu�e � la gestion journali�re ; Madame Francisca YOGO, domicili�e � 6230 Buzet, Chauss�e de Nivelles, 625;

-Vice-Pr�sidente:; Madame Chantal KAMATARI, domicili�e � 1348 Louvain-La-Neuve, Place de la Neuville,

8,

-Tr�sorier : Monsieur Hubert LECLERCQ, domicili� � 6230 Buzet, Chauss�e de Nivelles, 625.

Fait � Bruxelles, le 19 mars 2014 en deux exemplaires.

Francisca YOGO Hubert LECLERCQ

Administratrice Administrateur

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