JACO PROPERTIES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JACO PROPERTIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.197.429

Publication

15/05/2014
ÿþ Mod 11.1

ami Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Ré: r- 5 MEI 2014 BRUXELLES

Mo: b(

8

III



*14099468*

Greffe



1%,1* d'entreprise: 0478197429

Dénomination (en entier) : JACO PROPERTIES

(en abrégé):

Forme juridique :SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège :Rue Zeecrabe 28

1180 Uccle

Io

Objet de l'acte : SPRL: transfert siège social & modification des statuts

A. Suivant décision du gérant de la société du 17 mars 2014, le siège social de la société a été transféré à 1180 Uccle, Avenue Circulaire 148 avec effet au 17 mars 2014.

ii B. Suivant acte reçu par le notaire Xavier De Boungne, à Kalmthout, en date du 8 avril 2014 (enregistré sixîi rôles zéro renvois au premier bureau d'enregistrement de Antwerpen II, le 15 avril 2014; vol 12, fol 8 case 20;: il Reçu cinquante euros (E 50); Le receveur (signé), J. Martens),

il parait que:

1. L'assemblée générale extraordinaire des associés confirme la décision de la gérance du 17 mars 2014 de transférer le siège social à l'adresse suivante : 1180 Uccle, avenue Circulaire 148.

2. L'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé d'autoriser une personne morale à être gérant de la société._

i: 3. L'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé de rédiger de nouveaux statuts

DÉNOMINATION La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée 'JACO PRO PERTIES

SIÈGE SOCIAL : Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Circulaire 148.

il OBJET :

La société a pour objet, la gestion de son patrimoine par l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l! l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens Immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

il Notamment et sans que la désignation soit limitative elle peut prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou ;

céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de i participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe e tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Elle peut prêter toutes sociétés et / ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

DURÉE : La société a été constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL - PARTS SOCIALES

l! Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600E) et représenté par cent (100) parts sociales

avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social,

libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation etfou de réduction de capital. il Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

GESTION-CONTROLE

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non.. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-cl' a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

UA 11.1

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

eChaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 3ème vendredi du mois de juin à 18 heures au siège social, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'organe de gestion et les commissaires peuvent convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans fes avis de convocation.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour ; elles sont faites par lettres recommandées, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la communication par un autre moyen de communication, envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, commissaires et gérants

Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les titres sont présents ou représentés et que les gérants et commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les convoquer.

L'assemblée générale peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Exercice du droit de vote

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas:

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure clans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l'exception des:

- décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;

- décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a pas reçu dans le délai prévu par ia circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés selon les modalités prévues par les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. Ces conventions doivent être limitée dans le temps et être justifiées par l'intérêt social à tout moment,

COMPTES ANNUELS - REPARTITION.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue Ie bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes, DISSOLUTION - LIQUIDATION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

.0.1n4difiPannSIRS_Mil Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

àdiw

Résérvé

au

*Moniteur belge

Mo 11.1

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est un personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas

4

entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes

les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne ie ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts,

4. Décharge  nomination gérant : L'assemblée générale extraordinaire des associés prennent acte de et acceptent la démission de monsieur Benjamin Adel comme gérant de la société avec effet au 17 mars 2014. L'assemblée générale accorde au gérant démissionnaire la décharge provisoire de son mandat. La décharge définitive sera accordée à la prochaine assemblée générale annuelle invitée à approuver les comptes de l'exercice 2013.

L'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé de nommer en tant que gérant '. la Société Privée à Responsabilité Limitée « MANAGEMENT CONSULTING 4 TEAM », ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue Circulaire 148, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0534.783.962, ici représentée par son représentant permanent, monsieur MOTTINT Christophe Albert Léon Marie.

Le mandat du gérant est gratuit.

5. L'assemblée confère tous pouvoirs à Secoges SPRL, Rue J. Deflandre 60 B11, 4053 Embourg pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

L'assemblée confère tous pouvoirs à Secoges SPRL, précitée, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, fe cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT,

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce ensemble avec l'expédition, l'historique.

Le notaire, Xavier De Boungne

r. Réserve

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/04/2014 : BLA122047
03/07/2014 : BLA122047
07/04/2014 : BLA122047
25/07/2013 : BLA122047
26/07/2012 : BLA122047
06/07/2011 : BLA122047
06/08/2010 : BLA122047
04/08/2008 : BLA122047
03/08/2007 : BLA122047
29/06/2005 : BLA122047
13/06/2005 : BLA122047
24/06/2004 : BLA122047
31/08/2002 : BLA122047

Coordonnées
JACO PROPERTIES

Adresse
AVENUE CIRCULAIRE 148 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale