JACQUES BOELS

Société anonyme


Dénomination : JACQUES BOELS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 415.891.755

Publication

14/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge 14 55025

0 5 AOUT 201. 'BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0415.891.755

Dénomination

(en entier) : JACQUES BOELS S.A.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Chardons 46 à 1030 Schaerbeek

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION -- CLÔTURE DE LIQUIDATION

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Frédéric BERG, notaire à Evere le 23 juin 2014, enregistré au 1 er bureau de l'enregsitrement de Bruxelles 3 le 27 juin 2014, volume 512 folio 88, case 11, il résulte que s'est tenue l'assemblée extraordinaire de la Société anonyme "JACQUES BOELS S.A."

" ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Rue des Chardons 46, inscrite au Registre des personnes morales.

de Bruxelles sous le numéro 0415.891.755 RPM Bruxelles, il a été pris à l'unanimité des voix les résolutions

suivantes:

Première résolution: Rapport de l'organe de gestion relativement aux comptes annuels arrêtés

anticipativement à ce jour.

Le président donne lecture du rapport de gestion établi par l'organe de gestion relativement aux comptes

annuels arrêtés à ce jour. Les actionnaires se déclarent suffisamment informés à ce sujet.

Deuxième résolution: Approbation des comptes annuels arrêtés anticipativement à ce jour..

L'assemblée, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de l'organe de gestion, approuve les

comptes annuels arrêtés anticipativement à ce jour, soit au 31 mars 2014.

Troisième résolution: Décharge aux administrateurs pour leur gestion durant l'exercice 2014.

L'assemblée donne pleine et entière décharge aux administrateurs, étant Monsieur Jacques BOELS,

prénommé, exerçant également la fonction d'administrateur-délégué, et Monsieur Patrick VAN LEYNSEELE,

prénommé, pour leur gestion durant l'exercice 2014, clos anticipativement ce jour.

Quatrième résolution: Rapport de l'organe de gestion

Le Président donne lecture du rapport justificatif de l'organe de gestion établi ce jour conformément à

l'article 181 du code des sociétés, les actionnaires se déclarant suffisamment informés.

Au rapport de l'organe de gestion est annexé un état résumant la situation active et passive de la société,

arrêtée au 31 mars 2014.

Une copie du rapport précité, ainsi qu'une copie de l'état résumant la situation active et passive de la

société arrêtée au 31 mars 2014, resteront ci-annexés pour faire partie intégrante du présent procès-verbal,

après avoir été paraphées et signées par les comparants et nous, Notaire, en vue de leur dépôt au greffe du

tribunal de commerce avec une expédition du présent procès-verbal.

Cinquième résolution: rapport du réviseur

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprise, sur cet état,

rapport établi le 2 juin 2014.

Le rapport conclut dans les termes suivants :

«5. CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, le conseil d'administration

" de la société anonyme Jacques Boels a établi un état de la situation active et passive arrêté au 31 mars 2014, qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de, 887492,97 EUR et un actif net de 665.992,97 EUR. (l ressort de nos travaux de contrôle effectués. ' conformément aux normes de révision applicables de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises que cet état: comptable découle directement de la comptabilité et traduit complètement, fidèlement et correctement la: situation de la société, sous réserve de réclamations éventuelles en matière d'impôt des sociétés, de sécurité: sociale et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à la société à ce jour mais qui pourraient cependant se révéler au cours de la procédure de liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Res, erve au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le 2 juin

Le Réviseur d'Entreprises.

VCR Réviseurs d'Entreprises

SC s.f.d, SCRL

Représentée par Brigitte MOTTE, »

L'assemblée décide d'approuver ce rapport.

Le rapport du réviseur d'entreprise restera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent procès-verbal, , après avoir été paraphé et signé par les comparants et nous, Notaire, en vue de son dépôt au greffe du tribunal de commerce avec une expédition de présent procès-verbal.

Sixième résolution: Dissolution anticipée de la société,

L'assemblée déclare avoir pris connaissance du rapport de l'organe de gestion dans lequel il est exposé qu'il n'y plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, que la société ne possède pas d'immeubles et n'est titulaire ni de droits réels ni de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'il ressort de l'état d'actif et passif arrêté au 31 mars 2014 que la société ; n'a plus aucune dette vis-à-vis des tiers à l'exception d'une dette fiscale de mille cinq cent euros (1.500,00-EUR), un versement de quatre mille euros (4.000,00-EUR) ayant été effectué par la société le 21 juin dernier en faveur du ministère des finances.

L'assemblée déclare consigner auprès du notaire soussigné la somme de mille cinq cents euros (1.500,00-EUR) afin de couvrir la dette fiscale dont question ci-dessus et donne tout pouvoir à Monsieur Jacques BOELS et à défaut à ses ayants-droits, pour donner instruction au notaire soussigné de libérer ce montant pour apurer ladite dette fiscale ou de verser en cas de solde positif, le solde au bénéficiaire qu'il indiquera.

L'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et il n'y a pas conséquent rien à liquider. Le Président de l'assemblée nous déclare qu'il n'y a dès lors pas lieu de nommer un liquidateur.

L'actif subsistant sera attribué aux actionnaires au prorata de leur participation dans la société.

Les créances contre Monsieur Jacques BOELS de trente-six cinq cent septante-quatre virgule zéro trois euros (36.574,03-EUR) et contre la S.A. Van ingelgem & Fils de mille deux septante-six virgule vingt-sept euros (1.276,27-EUR) que la société a en compte courant sont attribuées à Monsieur Jacques BOELS, prénommé, ce qu'il déclare accepter.

Il est expressément convenu que dans l'hypothèse où un passif inconnu devrait apparaitre, les actionnaires s'engagent à l'apurer entièrement en ce compris tout iimpôtlmajorationlamendes etlou intérêts de retard dus concernant la dette fiscale dont question ci-dessus.

En conséquence, l'assemblée générale décide de la dissolution anticipée de la société, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour, conformément à la procédure de dissolution et liquidation en un acte prévue à l'article 184 §5 du Code des sociétés,

Septième résolution: Clôture de la liquidation

En connaissance de cause, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de fa société. Les actionnaires prennent à leur charge, au prorata de leur participation, toutes éventuelles dettes futures de la société inconnues à ce jour comme dit ci-dessus. L'assemblée constate que la société a cessé d'exister, entrainant le transfert de la propriété des biens et des dettes de la société aux actionnaires comparants. Ces derniers confirment en outre leur accord de supporter les cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présent liquidation. , En conséquence de quoi, la société anonyme «JACQUES BOELS» cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

Huitième résolution : Conservation des livres et documents sociaux

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Monsieur Jacques BOELS, prénommé, dont il s'engage à assurer la garde.

Neuvième résolution: Pouvoirs auprès des instances administratives et autres

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Jacques BOELS, prénommé, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès de toutes les administrations, dont le Registre des personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et ce afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises,

" Déposé : expédition de l'acte (avec ses annexes: rapport de l'organe de gestion, 'état résumant la sitatuion

active et passive de la société, rapport du réviseur d'entreprise)

Frédéric BERG, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2013 : BL395909
22/08/2012 : BL395909
20/03/2012 : BL395909
29/07/2011 : BL395909
03/11/2010 : BL395909
23/10/2009 : BL395909
23/10/2008 : BL395909
08/09/2008 : BL395909
03/08/2007 : BL395909
08/06/2005 : BL395909
09/06/2004 : BL395909
09/07/2003 : BL395909
03/08/2002 : BL395909
19/03/1987 : BL395909

Coordonnées
JACQUES BOELS

Adresse
RUE DES CHARDONS 46 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale