JACQUES BOUVIER

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JACQUES BOUVIER
Dénomination : JACQUES BOUVIER
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 543.439.431

Publication

03/01/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

2 0 DEC. 2013

Greffe

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Rése au Menil bek

Dénomination : JACQUES BOUVIER

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : avenue Emile Max 66 à 1030 Schaerbeek

N° d'entreprise : OSA 3. ~~. -13

Objet de l'acte : Constitution

ACTE CONSTITUTIF D'UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Entre les soussignés :

-Monsieur Jacques Bouvier, domicilié avenue Emile Max 66 à 1030 Schaerbeek, associé indéfiniment

responsable et solidaire, ci-après dénommé « le commandité »,

Et

-Madame Dominique Baccarini, domiciliée avenue Emile Max 66 à 1030 Schaerbeek simple associée, ci

après dénommée « la commanditaire ».

Il a été formé une Société en Commandite Simple sous la dénomination sociale : «JACQUES BOUVIER: SCS» et aux conditions suivantes.

1. Dénomination

La société prend le nom de « Jacques Bouvier SCS »,

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société,' cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite: Simple » ou des initiales « S.C.S. » et du numéro d'entreprise.

2, Siège social

Le siège social est établi avenue Emile Max 66 à 1030 Schaerbeek.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3. Objet social

La société a pour objet

-L'enseignement scolaire et universitaire ;

-La formation et le recyclage professionnels;

-Les prestations de services et livraisons de biens qui leur sont étroitement liées ;

-Les cours particuliers relatifs à l'enseignement scolaire ou universitaire, la formation ou le recyclage.

professionnel ;

-L'organisation de conférences ayant trait à l'enseignement dispensé.

Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant qu'elle ne soit: pas interdite par la loi et ses arrêtés d'exécution. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou toutes opérations qui seraient de, nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

De même, la société pourra s'intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription...) à toutes autres affaires, entre)rises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature favoriser la réalisation de son propre objet social et son développement.

4. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de mille euros.

Il est représenté par vingt parts sociales et sans valeur nominale.

Le capital social est constitué de ia manière suivante

1. Monsieur Jacques Bouvier apporte une somme de cinq cent euros ;

2. Madame Dominique Baccarini apporte une somme de cinq cent euros.

En compensation de ces apports, Monsieur Bouvier et Madame Baccarini auront chacun droit à dix parts sociales entièrement souscrites.

5. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.

6. Gérance

La gérance est exercée par Monsieur Bouvier, prénommé, sous réserve de toute délégation et à l'exclusion des associés commanditaires.

Le mandat du gérant est non rémunéré.

Le gérant pourra déléguer ses pouvoirs à une personne, autre qu'un associé commanditaire, ayant l'assentiment de tous les associés.

7. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année,

8. Assemblée générale

L'assemblée générale sera tenue le premier lundi du mois de mars à 18 heures.

9. Comptes et répartition des bénéfices ou des pertes

Chaque année, l'organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent,

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société,

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pourcent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. fi

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

10. Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du code civil,

Volet B - Suite

11. Décès  Incapacité- Empêchement

Sous, rés&rve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès, l'incapacité ou l'empêchement pour quelque cause que ce soit , de l'un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. lis auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur auteur suivant le dernier bilan.

12. Dissolution et liquidation

Les associés, statuant à l'unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre la société et de procéder à sa liquidation.

De la même manière, ils nomment un liquidateur.

13. Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le code des sociétés.

14. Dispositions transitoires

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet' qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au Sour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe et se clôturera le trente et un décembre

deux mille quatorze,

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mars deux mille quinze.

3. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société,

5. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société PRO-AC, représentée par Marianne DELMEE, dont les bureaux sont établis à Jette, Chaussée de Jette, 603/4, afin d'assurer l'inscripticn de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

15, Divers

Les présents statuts ont été rédigés en (quatre) exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement au greffe du Tribunal de , commerce et à la banque désignée pour l'ouverture du premier compte de la société.

Fait en quatre exemplaires à Schaerbeek, le 16 décembre 2013

BOUVIER JACQUES

Gérant,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

e

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
JACQUES BOUVIER

Adresse
AVENUE EMILE MAX 66 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale