JACQUES ROMMENS

Divers


Dénomination : JACQUES ROMMENS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 465.886.545

Publication

24/04/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

g-Jie. 143 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1111

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UI

BRUXELLES

0 APR 201L

Greffe

N° d'entreprise : 0465.886.545

Dénomination

(en entier): JACQUES ROMMEq5

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Armand Huysmans à 1050 Ixelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification des statuts

Aux termes acte reçu par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, résidant à Forest, le 28 mars 2014, enregistré, s'est tenue l'Assemblée Générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « JACQUES ROMMENS», dont le siège social est établi à Ixelles, avenue Armand Huysmans, 159 inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0465.886.545, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Eric MICHOEL, à Anvers, le douze avril mil neuf cent nonante-neuf, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-neuf avril suivant, sous le numéro 482.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

1) Le président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, et dont question ci-après, l'associé unique déclare avoir reçu depuis plus de quinze jour, un exemplaire desdits rapports.

a) Monsieur Wouter NIELANDT, réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont situés à Perk, Vinkenbaan, 44, a dressé en date du vingt-quatre mars deux mille quatorze, le rapport prescrit par l'article 444 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« 10.CONCLUSION

Le soussigné Nielandt, Franken & Co Bedrijfsrevisoren SPRL, représentée par Mr. Wouter Nielandt, réviseur d'entreprises, avec siège social à 1820 Perk, Vinkenbaan 44, déclare concernant l'apport en nature d'une créance lors de l'augmentation de capital de Jacques Rommens SPRL que conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, que:

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

- la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

- les modes d'évaluation de rapport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport, de EUR 270.000,00 qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 2.631 parts de la société Jacques Rommens SPRL, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

-Bijlagen-bij- het-Belgiseb-Staatsblad-24/041-2014-=-Annuxes-du-Moniteurbelge

Ce rapport a été préparé dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature par Jacques Rommens SPRL, conformément à l'article 313 du Code des sociétés, et ne doit en aucun cas être utilisées à d'autres fins ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

b)Le gérant a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature; ce rapport ne s'écarte pas des conclusions du réviseur d'entreprises.

2) L'assemblée décide d'augmenter le capital social actuellement fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR) à concurrence de deux cent septante mille euros (270.000,- EUR) pour le porter ainsi à deux cent quatre-vingt-huit mille six cents euros (288.600,- EUR) par l'apport en nature d'une créance en compte courant d'un montant de deux cent septante mille euros (270.000,-EUR), avec, en contrepartie, la création de deux mille six cent trente-et-une (2.631) nouvelles parts sociales.

3) Ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour, Monsieur Jacques ROMMENS, prénommé, déclare faire apport à la présente société du montant dont question ci-dessus.

L'apporteur de la créance certaine et liquide, Monsieur Jacques ROMMENS, est parfaitement conscient de la situation financière de la société et du fait que la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature ne sera équitable que si le développement attendu des activités se réalise.

Cette créance est apportée quitte et libre de tout gage, nantissement ou empêchement quelconque de nature à en affecter la négociabilité.

4) L'associé constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que le capital social a effectivement été porté à deux cent quatre-vingt-huit mille six cents euros (288.600,- EUR), qu'il est entièrement souscrit et libéré et représenté par deux mille huit cent quatre-vingt-six parts.

5) L'assemblée décide de modifier l'article neuf des statuts comme suit pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital et préciser l'historique du capital :

ARTICLE NEUF :

« Le capital social est fixé à deux cent quatre-vingt-huit mille six cents euros (288.600 EUR), représenté par deux mille huit cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/deux mille hUit cent quatre-vingt-sixième (1/2.886ème) de l'avoir social, entièrement souscrites en numéraire et au pair.

Lors de la constitution, le capital était de vingt mille euros (20.000 EUR) et représenté par cents parts sociales sans valeur nominale..

L'assemblée générale du trente juin deux mille six a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent quarante-six mille euros (146.000 EUR), par apport en nature et par la création de cent cinquante-cinq parts sociales nouvelles, pour le porter à cent soixante-six mille euros (166.000 EUR).

L'assemblée générale du deux novembre deux mille dix a décidé réduire le capital à concurrence de cent quarante-sept mille quatre cents euros (147.400 EUR) pour le porter à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) par voie de remboursement

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-huit mars deux mille quatorze a décidé d'augmenter le capital a concurrence de deux cent septante mille euros (270.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à deux cent quatre-vingt-huit mille six cents euros (288.600 EUR) voie d'apport d'une créance (en compte courant) certaine et liquide, par conséquent de créer deux mille six cent trente-et-une (2.631) nouvelles parts sociales, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à compter du vingt-huit mars deux mille quatorze.»

6) Par son avis du trois mars deux mille sept complété par celui du douze mars deux mille neuf, le Conseil National des Médecins estime que les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, peuvent être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux conditions suivantes :

.11 doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire;

.11 doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil

de la société ;

" Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

.Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité

des deux/tiers minimum.

L'assemblée décide d'ajouter les précisions précitées dans l'objet social.

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De plus, l'assemblée générale décide d'insérer les éléments suivants dans l'article 3 des statuts:

-La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

-La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du

dommage éventuellement causé.

7) Le président donne lecture à l'assemblée du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'cbjet social et de l'état actif et passif y annexé, arrêté à la date du trente et un décembre deux mille treize, soit à une date ne remcntant pas à plus de trois mois des présentes.

8) A la suite de la décision précédente, et afin de mettre les statuts en conformité avec les dernières modifications du Code de Déontologie médicale (Articles 159-165), l'assemblée décide de remplacer l'article trois de ses statuts par le texte suivant :l'assemblée générale décide de modifier l'article trois des statuts de la manière suivante :

« ARTICLE TROIS Objet

La société a comme but exercer entièrement l'activité professionnelle, seule ou groupe, au nom et pour le compte de la société et s'occuper pour le ou les membres médecins associés de:

1 J'organisation de l'exercice du métier de médecin, spécialité radiologie ;

2.I'aménagernent et la mise à disposition d'une bibliothèque médicale et du matériel médical ;

3,Ia mise à disposition de l'espace nécessaire pour les activités médicales ;

4.promouvoir et stimuler l'étude médicale, entre autres en assistant à des colloques et congrès ;

Tout cela par apport des moyens nécessaires en rapport direct avec le but précité, notamment par la mise à disposition et l'entretien de locaux, de matériel, de personnel et d'administration.

La société peut seulement effectuer des opérations de nature civiles, mobilières et immobilières pour autant qu'elles ne vont pas à l'encontre de la déontologie médicale.

La responsabilité professionnelle du médecin associé reste illimitée.

La société pourra, afin de gérer et de rentabiliser son patrimoine commun, investir dans ou gérer tant des biens mobiliers qu'immobiliers que la société possède ou acquerra dans le futur et ceci évidemment limité à une gestion strictement patrimoniale sans vouloir réaliser des activités commerciales ; elle peut pour ce faire effectuer toutes les actions juridiques utilisables.

Chaque médecin associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, peuvent être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux conditions suivantes

011 doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire;

011 doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère

civil de la société ;

DRien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

OLes modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une

majorité des deux/tiers minimum

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. »

9) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises et la mise en concordance des statuts.

Réitervé

au

Moniteur

bIge

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Volet B - Suite

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Annexe: les rapports du gérant, un état actif et passif et un rapport du reviseur d'entreprise Fait en double exemplaire par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, résidant à Forest

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

29/07/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 07.06.2013, NGL 24.07.2013 13344-0415-015
07/07/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 03.06.2011, NGL 01.07.2011 11252-0197-014
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 25.08.2010 10447-0114-015
06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 25.06.2009 09328-0203-016
11/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 04.07.2008 08375-0091-015
04/07/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 01.06.2007, NGL 27.06.2007 07308-0381-016
16/06/2005 : ME. - JAARREKENING 31.12.2004, GGK 03.06.2005, NGL 14.06.2005 05257-0810-013
29/04/2005 : BLA100593
22/11/2004 : BLA100593
16/06/2004 : BLA100593
02/07/2003 : BLA100593

Coordonnées
JACQUES ROMMENS

Adresse
Si

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale