JACQUET BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : JACQUET BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 420.035.932

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 04.12.2013, DPT 30.09.2014 14619-0190-034
18/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 11.12.2012, DPT 10.01.2013 13008-0468-034
02/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 02.12.2011, DPT 28.12.2011 11656-0373-035
04/03/2015
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Déposé

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N° d'entreprise : 0420.035.932 Dénomination

(en entier) : JACQUET BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Lusambo, 77 à 1190 - FOREST (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DIVERS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION tenue en date du 15 septembre, 2008, à 8 heures, à FOREST (1190) -- 77 rue de Lusambo (France)

SONT PRESENTS : M. Jean-Yves FOUCAULT, Président,

M. Emmanuel ROUGIER, Administrateur délégué,

M. Christian DESCHAMPS, Administrateur,

M. Jean-Denis POULET, Administrateur,

M. Claude RAYNAUD, Administrateur.

Le Président rappelle au Conseil d'Administration que la présente séance a pour objet :

1)Changement d'Administrateur délégué,

2)Arrêter les comptes annuels au 30 juin 2008,

3)Rédiger le rapport de gestion présenté à l'Assemblée Générale,

4)Etablir l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire,

5)Questions diverses.

Tous les administrateurs étant présents, le Conseil d'Administration est valablement constitué pour délibérer sur cet ordre du jour.

Première Résolution

Le Président précise que M. Emmanuel ROUGIER, exerçant de nombreuses autres fonctions au sein du groupe LIMAGRAIN et que ce dernier, ne souhaite pas renouveler son mandat arrivant à expiration à l'issue de la prochaine Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2008.

Le Président propose au Conseil d'Administration de pourvoir à son remplacement et propose de nommer; M. Emmanuel AIMOND demeurant à ECULLY (69)  23 Chemin Calabert.

En conséquence, le Conseil d'Administration décide de proposer à la prochaine Assemblée de nommer M. Emmanuel AIMOND demeurant en France à ECULLY (69)  23 Chemin Calabert en qualité d'Administrateur.

Sous réserve du vote de cette résolution lors de la prochaine Assemblée Générale et à l'issue de celle-ci, M.

Emmanuel AIMOND pourrait devenir Administrateur délégué de notre société en remplacement de M.

Emmanuel ROUGIER.

Il aurait ainsi tous pouvoirs pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice.

Pour exercer cette mission, il disposerait des pouvoirs suivants

- signer la correspondance journalière - signer au nom de la société tous contrats autres que ceux, comportant aliénation immobilière ou constitutions de droits réels immobiliers et ceux relatifs aux emprunts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à la Société en principal, intérêts et accessoires, pour quelques sommes ou valeurs, consignes, de toutes sommes ou valeurs reçues.

- donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la Société.

- payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir. - faire ouvrir au nom de la Société tous comptes en banque et/ou à la Banque de la Poste.

- signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, virements et autres documents nécessaires, accepter, avaliser toutes traites, proroger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.

- retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées, se faire remettre tous dépôts, présenter les connaissements, lettre de voiture et autres documents nécessaires, signer toutes pièces et décharges.

- dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la Société.

- nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la Société, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications ainsi que de toutes autres conditions de leur admission et de leur départ, solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel.

- représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

- substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Deuxième Résolution

Après échange de vues, le Conseil d'Administration arrête les comptes annuels et décide de les présenter à l'Assemblée générale du ler décembre 2008.

Le rapport de gestion est ensuite approuvé.

Le Conseil d'Administration a fixé comme suit l'ordre du jour de l'Assemblée générale du ler décembre

2008 :

-lecture du rapport de gestion,

-lecture du rapport du Commissaire-réviseur,

-approbation des comptes annuels arrêtés au 30 juin 2008,

-affectation du résultat,

-décharge aux Administrateurs et Commissaire-réviseur,

-Nomination d'un nouvel Administrateur,

-Renouvellement du mandat du Commissaire-réviseur

-Divers.

Questions diverses

Néant.

Le rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire est ensuite arrêté.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 8 h 25 après rédaction, lecture, approbation et signature du présent procès-verbal.

Marc VAN BAMIS

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/03/2015
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après dépôt de l'acte au greffe

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20 FEV. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone cereNuxelles

N° d'entreprise : 0420.035.932

Dénomination

(en entier) : JACQUET BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Lusambo, 77 à 1190 - FOREST

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION - DEMISSION - DIVERS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Tenue en date du 10 octobre 2013 à 8 h 15 dans les locaux J2000 de la société Jacquet Panification à Clamecy (58500) Chemin du val des Rosiers (France).

Sont présents : Messieurs HEYRAUD François, FOUCAULT Jean-Yves, DELSUC Michel, PETOTON Jean-

Luc, VIDAL Sébastien, Administrateurs et AIMOND Emmanuel, Administrateur Délégué

Sont absents : Monsieur POULET Jean-Denis, Administrateur,

Monsieur GRAND Patrice, Administrateur,

Monsieur RAYNAUD Claude, Administrateur.

Le Président constate que cinq administrateurs sur huit sont présents, le quorum est atteint et le Conseil

peut valablement délibérer.

Le Président précise au Conseil d'Administration qu'il est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant

DEUBERATIONS :

1.Arrêté des comptes annuels au 3010812013 qui seront soumis à l'approbation de l'AG statutaire,

2.Etablissement du rapport de gestion de l'Assemblée Générale Ordinaire,

3.Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire et précision de son ordre du jour,

4.Nornination d'un Directeur Général Opérationnel,

5.Démission de trois Administrateurs,

6.Pouvoirs bancaires,

7.Divers.

1. Arrêté des comptes annuels au 30/06/2013 qui seront soumis à l'approbation de l'AG statutaire

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide d'établir le rapport de gestion destiné à l'Assemblée Générale Ordinaire et d'arrêter les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2013 présentant un total de 13.662,275,11E au bilan et un résultat déficitaire pour l'exercice écouté de 116.966,90¬ .

2. Rapport de Gestion

Le Conseil d'Administration arrête ensuite les termes de son rapport de gestion.

3. Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire et précision de son ordre du jour

Après délibération, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité la convocation d'une AG Ordinaire pour le 4 décembre 2013 à 8 h 00 en France, à Aubiat (63)  Domaine de Mons, en vue de délibérer sur l'ordre de jour suivant :

1.Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire Réviseur,

2,Approbation des comptes annuels arrêtés au 30 juin 2013 et affectation du résultat,

3.Décharge aux Administrateurs et au Commissaire RéViseur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

- Jean-Denis POULET, Administrateur, à compter du 13 décembre 2012,

- Claude RAYNAUD, Administrateur, à compter du 1er mars 2013,

- Patrice GRAND, Administrateur, à compter du 1er mars 2013.

et décide de ne pas pourvoir à leur remplacement.

6. Pouvoirs bancaires

Le Président propose au Conseil d'Administration de modifier les pouvoirs bancaires actuellement en vigueur comme suit :

Annulation de l'ensemble des pouvoirs bancaires précédemment délégués,

Nouvelles délégations

Pouvoirs d'agir seul et sans limite :

-François HEYRAUD,

-Emmanuel AIMOND,

Pouvoirs d'agir seul dans la limite de 300.000 ¬ :

-Sylvie VASSEUR,

Pouvoirs d'agir seul dans la limite de 10.000 ¬

-Marc VAN BAMIS.

Pouvoirs d'agir deux à deux dans la limite de 300.000 ¬ :

-Guy FRANSSENS,

-Damien BUISSON,

-Marc VAN BAMIS.

Pouvoirs d'agir seul, sans limite de montant, exclusivement pour les virements intra-groupe et les transferts

de trésorerie à Groupe Limagrain Holding :

-Damien BUISSON.

Après analyse et discussion, le Conseil d'Administration approuve à l'unanimité les délégations de pouvoirs bancaires ci-dessus exposés.

7. Divers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs à son Président, Monsieur François HEYRAUD ou à défaut à Monsieur Emmanuel AIMOND ou à défaut à Monsieur Damien BUISSON ou à défaut à Madame Sylvie VASSEUR, chacun pouvant agir séparément et avec faculté de subdéléguer, à l'effet d'accomplir toutes formalités relatives aux présentes décisions.

L'ordre du jour étant épuisé, le rapport du Conseil d'Administration est terminé et la séance est levée à 8 h 30, après rédaction, lecture, approbation, et signatures du présent procès-verbal.

Marc VAN BAMIS

Mandataire

Réservé

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/03/2015
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N° d'entreprise : 0420.035.932

Dénomination

(en entier) : JACQUET BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Lusambo, 77 à 1190 - FOREST

(adresse complète)

Qbiet(s) de l'acte :DÉMISSION - NOMINATION - DIVERS

PROCÈS-VERBAL DES DÈCISIONS PRISES PAR LES ACTIONNAIRES EN DATE DU 11 DECEMBRE 2012

L'an deux mil douze, le 11 décembre s'est tenue l'Assemblée Générale statutaire de la SA JACQUET BELGIUM.

La séance s'est ouverte à 16h00 sous la présidence de Monsieur François HEYRAUD qui désigne Monsieur

Damien BUISSON comme secrétaire.

Suivant la liste annexée au présent procès-verbal, il est constaté que tous les actionnaires sont présents ou

représentés de sorte que l'Assemblée Générale Ordinaire puisse décider valablement, et qu'il n'y a pas lieu

d'examiner plus avant le respect des dispositions légales en matière de convocation et que l'on peut passer

directement à l'ordre du jour qui est le suivant

1-Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire réviseur,

2-Approbation des comptes annuels arrêtés au 30 juin 2012 et affectation du résultat,

3-Décharges aux Administrateurs et Commissaire réviseur,

4-Divers.

1, RAPPORT DE GESTION ET DU COMMISSAIRE RÉVISEUR

Après avoir donné lecture des rapports de gestion et du rapport du Commissaire réviseur, relatif à l'exercice social clôturé au 30/06/2012 et qui ne donnent lieu à aucune observation de la part de l'Assemblée Générale, le Président remet à chaque participant un exemplaire des comptes annuels arrêtés au 30/06/2012.

2, APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ARRÊTÉS AU 30/06/2012 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT

Les Actionnaires approuvent les comptes annuels et l'affectation du résultat tels que présentés

3. DÉCHARGE AUX ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE REVISEUR

Les Actionnaires donnent décharge et sans réserve aux Administrateurs et Commissaire de leur mandat durant l'exercice écoulé.

4. DIVERS

-Démission d'un Administrateur

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Pascal VIGUIER en qualité d'Administrateur à compter de ce jour.

- Nomination de deux nouveaux Administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

et ce, pour une durée de 6 années soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2018

Aucun point particulier ne restant à débattre par l'Assemblée Générale Ordinaire et aucune question n'étant restée sans réponse, te Président fait donner lecture du présent procès-verbal. Il invite ensuite les membres du bureau et les actionnaires, qui le désirent à le signer.

La séance est levée à 16 h 15.

Marc VAN BAMIS

Mandataire

L'Assemblée Générale décide de nommer

-Michel DELSUC demeurant en France à PERRIER (63500)  1 rue ta Nugerade,

-Monsieur Sébastien VIDAL demeurant à St Georges es Allier (63800)  Rue du Levant  Ceyssat

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

04/03/2015
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Déposé /Reçu le

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au greffe du triffeie de commerce frraricop)gene-de-Bruxelles_..__..._.__._..__.

N° d'entreprise : 0420.035.932

Dénomination

(en entier) : JACQUET BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Lusambo, 77 à 1190 - FOREST (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DIVERS

PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS PRISES PAR LES ASSOCIES EN DATE DU 02 DECEMBRE 2011

L'an deux mil onze, le 02 décembre s'est tenue l'Assemblée Générale statutaire de la SA JACQUET

BELGIUM.

La séance s'est ouverte à 17h30 sous la présidence de Monsieur François HEYRAUD qui désigne Monsieur

Damien BUISSON comme secrétaire.

Suivant la liste annexée au présent procès-verbal, il est constaté que tous les actionnaires sont présents ou

représentés de sorte que l'Assemblée Générale Ordinaire puisse décider valablement, et qu'il n'y a pas lieu

d'examiner plus avant le respect des dispositions légales en matière de convocation et que l'on peut passer

directement à l'ordre du jour qui est le suivant :

1-Rapport de gestion et du Commissaire réviseur,

2-Approbation des comptes annuels arrêtés au 30 juin 2011 et affectation du résultat,

3-Décharges aux Administrateurs et Commissaire réviseur,

4-Renouvellement du mandat du Commissaire-réviseur,

5-Divers.

1. RAPPORT DE GESTION ET DU COMMISSAIRE RÉVISEUR

Après avoir donné lecture des rapports de gestion et du rapport du Commissaire réviseur, relatif à l'exercice social clôturé au 30/06/2011 et qui ne donnent lieu à aucune observation de la part de l'Assemblée Générale,'le Président remet à chaque participant un exemplaire des comptes annuels arrêtés au 30/06/2011.

2. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ARRÊTÉS AU 30/06/2011 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT

Les Actionnaires approuvent les comptes annuels et l'affectation du résultat tels que présentés

3. DÉCHARGE AUX ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE

Les Actionnaires donnent décharge et sans réserve aux Administrateurs et Commissaire de leur mandat durant l'exercice écoulé.

4, RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE-RÉVISEUR

Les Actionnaires renouvellent en tant que commissaire la SPRL "DGST & Partners - réviseurs d'entreprises", avenue Van Becelaere 27A, 1170 Bruxelles. Ce cabinet a déclaré désigner actuellement comme représentant Marc Gilson. Son mandat s'achèvera à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels clôturés au 30 juin 2014. Les émoluments du commissaire s'élèveront à 3780 EUR par exercice social (plus cotisations y afférentes à l'Institut des réviseurs d'entreprises et taxe sur la valeur ajoutée et moyennant adaptation annuelle selon l'évolution du produit intérieur brut),

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

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4, DIVERS

Aucun point divers n'est soulevé,

Aucun point particulier ne restant à débattre par l'Assemblée Générale Ordinaire et aucune question n'étant restée sans réponse, le Président fait donner lecture du présent procès-verbal. Ii invite ensuite les membres du bureau et les actionnaires, qui le désirent à le signer,

La séance est levée à 18 h.

Marc VAN BAMIS Mandataire

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/03/2015
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au greffe du tribunal de commerce francophone de &talles

N° d'entreprise : 0420.035.932

Dénomination

(en entier) : JACQUET BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Lusambo, 77 à 1190 - FOREST

(adresse complète)

()bie(s) de Pacte :DIVERS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26 SEPTEMBRE 2011

Le 26 septembre 2011 à 13 h, les Administrateurs de la société JACQUET BELGIUM se sont réunis en Conseil d'Administration en France sis à Aubiat (63)  Domaine de Mons, sur convocation du Président faite conformément aux statuts.

Sont présents et ont émargé le registre de présence :

-Monsieur François HEYRAUD, Président,

-Monsieur Emmanuel AIMOND, Administrateur délégué,

-Monsieur Patrice GRAND, Administrateur,

-Monsieur Jean-Yves FOUCAULT, Administrateur,

-Monsieur Jean-Luc PETOTON, Administrateur,

-Monsieur Jean-Denis POULET, Administrateur,

-Monsieur Claude RAYNAUD, Administrateur,

-Monsieur François VIGUIER, Administrateur,

Monsieur François HEYRAUD préside la séance en sa qualité de Président.

Le Président constate que tous les administrateurs sont présents, le quorum est atteint et ie Conseil peut

valablement délibérer.

1)Arrêter les comptes annuels au 30 juin 2011,

2)Rédiger le rapport de gestion présenté à l'Assemblée Générale,

3)Etablir l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire,

4)Pouvoirs bancaires,

5)Questions diverses.

1. Arrêter les comptes annuels au 30/06/2011

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide d'établir le rapport de gestion destiné à l'Assemblée Générale Ordinaire et d'arrêter les comptes annuels présentant un total de 20.242.194 E au bilan et un compte de résultat déficitaire pour l'exercice écoulé de 9.736 E.

2. Rédiger le rapport de gestion présenté à l'Assemblée Générale

Le Conseil d'Administration arrête ensuite les termes de son rapport de gestion.

3. Etablir l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire

Après délibérations, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité la convocation d'une Assemblée Générale Ordinaire pour le 2 décembre 2011 à B h 00 en France sis à Pithiviers (45300)  Rue de la Gare de

_ Marchantes, _ en vue de délibérer sur l'ordre de jour suivant " Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

1.Rapport de gestion du Conseil d'Administration,

2.Approbation des comptes annuels arrêtés au 30 juin 2011 et affectation du résultat,

3.Décharge aux Administrateurs,

4.Divers.

4. Pouvoirs Bancaires

Le Président propose au Conseil d'Administration de modifier les pouvoirs bancaires actuellement en vigueur comme suit :

Annulation de l'ensemble des pouvoirs bancaires précédemment délégués

Nouvelles délégations :

-Pouvoirs d'agir seul et sans limite ;

-François HEYRAUD,

-Emmanuel A1MOND,

-Jean-Marie RENNO.

-Pouvoirs d'agir seul dans la limite de 20 KE :

-Denis BRIZET,

-Guy FRANSSENS,

-Damien BUISSON

-Marc VAN BAMIS.

-Pouvoirs d'agir deux à deux sans limitation de montant :

-Denis BRIZET,

-Guy FRANSSENS

-Damien BUISSON

-Marc VAN BAMIS.

-Pouvoirs d'agir seul, sans limite de montant, exclusivement pour les virements intra-groupe et les transferts

de trésorerie à Groupe Limagrain Holding

-Damien BUISSON,

-Dominique FRAISSE,

-Daniel JACQUEMOND.

Après analyse et discussion, le Conseil d'Administration approuve à l'unanimité les délégations de pouvoirs bancaires ci-dessus exposés.

5. QUESTIONS DIVERSES

Aucune question n'est mise à l'ordre du jour.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, le Président lève la séance a

13h 30.

Marc VAN BAMIS

Mandataire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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04/03/2015
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au 20 FEV. 2015

Moniteur au greffe du trierfifai de commerce

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N° d'entreprise : 0420.035.932

Dénomination

(en entier) : JACQUET BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Lusambo, 77 à 1190 - FOREST

(adresse complète)

S2pjetfs) de l'acte :DIVERS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 SEPTEMBRE 2010

Le 23 septembre 2010 à 8 h 30, les Administrateurs de la société JACQUET BELGIUM se sont réunis en Conseil d'Administration en France sis à Aubiat (63)  Domaine de Mons, sur convocation du Président faite conformément aux statuts.

Sont présents et ont émargé le registre de présence :

-Monsieur François HEYRAUD, Président,

-Monsieur Emmanuel AIMOND, Administrateur délégué,

-Monsieur Patrice GRAND, Administrateur,

-Monsieur Jean-Yves FOUCAULT, Administrateur,

-Monsieur Jean-Luc PETOTON, Administrateur,

-Monsieur Jean-Denis POULET, Administrateur,

-Monsieur Claude RAYNAUD, Administrateur,

-Monsieur François VIGUIER, Administrateur,

Monsieur François HEYRAUD préside la séance en sa qualité de Président.

Le Président constate que tous les administrateurs sont présents, le quorum est atteint et le Conseil peu valablement délibérer.

1 Arrêter les comptes annuels au 30/06/2010 qui seront soumis à ['approbation de l'Assemblée Générale

statutaire,

2.Définition des règles d'évaluation qui président à l'élaboration des comptes,

3.Etablissement du rapport de gestion de l'Assemblée Générale Ordinaire,

4.Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire et précision de son ordre du jour,

5.Pouvoirs Bancaires,

6.Divers.

1. Arrêter les comptes annuels au 30/06/2010 qui seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale statutaire.

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide d'établir le rapport de gestion destiné à l'Assemblée Générale Ordinaire et d'arrêter les comptes annuels présentant un total de 18.345 .584 ¬ au bilan et un compte de résultat déficitaire pour l'exercice écoulé de 206.517¬

2. Convocation de L'Assemblée Générale des Actionnaires.

Après délibérations, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité la convocation d'une Assemblée Générale Ordinaire pour le 13 décembre 2010 à 8 h 30 en France sis à Aubiat (63)  Domaine de Mons, en vue de délibérer sur l'ordre de jour suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

1 Rapport de gestion du Conseil d'Administration,

2.Approbation des comptes annuels arrêtés au 30 juin 2010 et affectation du résultat,

3.Décharge aux Administrateurs,

4.Divers.

Le Conseil d'Administration arrête ensuite les termes de son rapport de gestion.

3. Pouvoirs Bancaires

Le Président propose au Conseil d'Administration de modifier les pouvoirs bancaires actuellement en vigueur comme suit :

Annulation de l'ensemble des pouvoirs bancaires précédemment délégués.

Nouvelles délégations :

Pouvoirs d'agir seul et sans limite :

-François HEYRAUD,

-Emmanuel AIMOND,

-Jean-Marie RENNO.

Pouvoirs d'agir seul dans la limite de 20 KE :

-Denis BRIZET,

-Guy FRANSSENS,

-Damien BUISSON.

Pouvoirs d'agir deux à deux sans limitation de montant :

-Denis BRIZET,

-Guy FRANSSENS

-Damien BUISSON.

Pouvoirs d'agir seul, sans limite de montant, exclusivement pour les virements intra-groupe et les transferts

de trésorerie à Groupe Limagrain Holding

-Damien BUISSON,

-Dominique FRAISSE,

-Daniel JACQUEMOND

Après analyse et discussion, le Conseil d'Administration approuve à l'unanimité les délégations de pouvoirs bancaires ci-dessus exposés.

4. QUESTIONS DIVERSES

- Pouvoirs pour les formalités

Le Conseil d'Administration décide de conférer tous pouvoirs, avec droits de substitution et droit d'agir individuellement, à Messieurs Emmanuel AIMOND, Damien BUISSON et à Jean-Marie RENNO afin de remplir toutes les formalités nécessaires quant aux résolutions susmentionnées, y compris  mais non limité à  la signature de tous les formulaires de publication nécessaires.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, le Président lève la séance à 8 h 55.

Marc VAN BAMIS

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur, belge  après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

IY

N° d'entreprise : 0420.035.932 Dénomination

ten entier) : JACQUET BELGIUM

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2 0 FEV, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone eleeeruxelles

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(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Lusambo, 77 à 1190 - FOREST

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DIVERS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 JUIN 2010

Le 23 juin 2010 à 15 h 30, tes Administrateurs de la société JACQUET BELGIUM se sont réunis en Conseil d'Administration en France sis à Langonnet (56)  38 rue des Montagnes Noires en France, sur convocation du Président faite conformément aux statuts.

Sont présents et ont émargé le registre de présence :

-Monsieur Jean-Yves FOUCAULT, Président,

-Monsieur Emmanuel AIMOND, Administrateur délégué,

-Monsieur Jean-Denis POULET, Administrateur,

-Monsieur Claude RAYNAUD, Administrateur,

Monsieur Jean-Yves FOUCAULT préside la séance en sa qualité de Président.

Le Président constate que tous les administrateurs sont présents, le quorum est atteint et le Conseil peut

valablement délibérer.

1.Nouvelle organisation de ia Direction Générale,

2.Pouvoirs bancaires,

3.Divers.

1. NOUVELLE ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE

Le Président précise au Conseil d'Administration que suite aux dernières fusions réalisées dans le Groupe, Limagrain, il est appelé à d'autres fonctions au sein du groupe et qu'il souhaite démissionner de sa fonction de` Président et propose de nommer Monsieur François HEYRAUD demeurant à PONT DU CHATEAU (63430)  ' 11 rue des vignes.

Après discussions, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de nommer Monsieur François HEYRAUD demeurant à Pont du château (63430)  11 rue des vignes en qualité de Président de la société pour la durée de son mandat d'Administrateur.

Monsieur François HEYRAUD remercie le Conseil d'Administration de la confiance qu'il lui témoigne en le nommant dans ces fonctions qu'il accepte.

Compte-tenu des changements intervenus, le Conseil d'Administration décide de renouveler en qualité d'Administrateur Délégué, Monsieur Emmanuel AIMOND demeurant en France à ECULLY (69130)  23 Chemin de Calabert.

Il a tous pouvoirs pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice Pour exercer cette mission, il dispose des pouvoirs suivants :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à régard des tiers

Au verso : Nom et signature

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r Réservé Volet B - Suite

au -Daniel JACQUEMOND

Moniteur -Stéphane NICOLAS

belge



Le Conseil d'Administration en prend acte,

3. QUESTIONS DIVERSES

- Pouvoirs pour les formalités

Le Conseil d'Administration décide de conférer tous pouvoirs, avec droits de substitution et droit d'agir individuellement, à Messieurs Emmanuel AIMOND, Damien BUISSON et à Jean-Marie RENNO afin de remplir toutes les formalités nécessaires quant aux résolutions susmentionnées, y compris  mais non limité à  la signature de tous les formulaires de publication nécessaires.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, le Président lève la séance à 16 h 34.

Marc VAN BAMIS

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au rec o : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ~~.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé It\mmon

au

Moniteur

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Déposé / Reçu [e

2 0 FEV, 2015

nu greffe du tribunal de commerce

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N° d'entreprise : 0420.035.932

Dénomination

(en entier) . JACQUET BELGIUM

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Lusambo, 77 à 1190 - FOREST

(adresse complète)

Objets) de l'acte :DIVERS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03 JUIN 2010

Le 3 juin 2010 à 9 heures, les Administrateurs de la société JACQUET BELGIUM se sont réunis en Conseil d'Administration sis à Langonnet (56)  38 rue des Montagnes Noires en France, sur convocation du Président faite conformément aux statuts,

Sont présents et ont émargé le registre de présence

-Monsieur Jeart-Yves FOUCAULT, Président,

-Monsieur Emmanuel AIMOND, Administrateur délégué,

-Monsieur Jean-Denis POULET, Administrateur,

-Monsieur Claude RAYNAUD, Administrateur,

Monsieur Jean-Yves FOUCAULT préside la séance en sa qualité de Président.

Le Président constate que tous les administrateurs sont présents, le quorum est atteint et le Conseil peut

valablement délibérer.

1.Démission d'un Administrateur,

2.Nomination d'Administrateurs,

3.Convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et précision de son ordre du jour,

4.Divers.

1. DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

Le Président informe le Conseil d'Administration de la démission de Monsieur Christian DESCHAMPS de sa fonction d'Administrateur en date du 17 décembre 2009;

Le Conseil d'Administration tient à remercier Monsieur Christian DESCHAMPS pour les services qu'il a rendus à la Société au cours de son mandat.

2. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Le Conseil d'Administration propose les nominations suivantes au sein du Conseil d'Administration en sus

des Administrateurs déjà élus

oHEYRAUD François

oVIGUIER Pascal

oPETOTON Jean-Luc

oGRAND Patrice

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îéservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Messiedrs FIEYRAUD François, VIGUIER Pascal, PETOTON Jean-Luc et GRAND Patrice, administrateurs de la société, seraient nommés pour une durée de 6 ans soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2015.

3, CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ET PRECISION DE SON ORDRE DU JOUR

Après délibérations, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité la convocation d'une Assemblée Générale Ordinaire pour le 23 juin 2010 à 15 h en France sis à AUBIAT (63)  Domaine de Mons, en vue de délibérer sur l'ordre de jour suivant

1.Rapport du Conseil d'Administration,

2.Nominatïon d'Administrateurs,

3.Divers.

Le Conseil d'Administration arrête ensuite les termes de son rapport,

2. QUESTIONS DIVERSES

- Pouvoirs pour les formalités

Le Conseil d'Administration décide de conférer tous pouvoirs, avec droits de substitution et droit d'agir individuellement, à Messieurs Emmanuel AIMOND, Damien BUISSON et à Jean-Marie RENNO afin de remplir toutes les formalités nécessaires quant aux résolutions susmentionnées, y compris  mais non limité à  la signature de tous les formulaires de publication nécessaires.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, le Président lève la séance à 9 h 30,

Marc VAN BAMIS

Mandataire

04/03/2015
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Déposé / Reçu le .. .

2 0 FEV. 2015

au greffe du tribunal de commerce

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe . " "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0420.035.932

Dénomination

(en entier) : JACQUET BELGIUM

(en abrégé) "

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Lusambo, 77 à 1190 - FOREST

(adresse complète)

ObLettsj de l'acte :DEMISSION - NOMINATION - DIVERS

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE Tenue le 1er décembre 2008

L'Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la S.A. JACQUET BELGIUM s'est réunie ce jour en France à Aubiat (63) -- Domaine de Mons, dans les locaux de la société Groupe Limagrain Holding,

Le Président, Monsieur Jean-Yves FOUCAULT, ouvre la séance à 17h30, appelle aux fonctions de; secrétaire Monsieur Emmanuel ROUGIER,

Le Bureau ainsi constitué

-vérifie que l'Assemblée a été régulièrement convoquée par lettre en date du 13 novembre 2008

-vérifie la liste de présence, qui sera annexée au présent procès-verbal, et constate que l'ensemble des

actions est représenté

-constate que, conformément à l'article 554 du Code des sociétés sur les sociétés commerciales, les

administrateurs sont présents pour répondre aux questions qui leur seraient posées.

-Le commissaire s'est fait excuser.

Constatant que l'Assemblée est valablement constituée, le Président invite à se prononcer sur l'ordre du jour, c'est-à-dire

-lecture du rapport de gestion,

-lecture du rapport du Commissaire-réviseur,

-approbation des comptes annuels arrêtés au 30 juin 2008,

-affectation du résultat,

-décharge aux Administrateurs et Commissaire-réviseur,

-Nomination d'un nouvel Administrateur,

-Renouvellement du mandat du Commissaire-réviseur

-Divers,

Cet ordre du jour est abordé point par point

1- Rapport de gestion du Conseil d'administration

L'Assemblée entend le rapport de gestion du Conseil d'administration et l'approuve à l'unanimité.

2- Rapport du Commissaire-réviseur

L'Assemblée entend le rapport du Commissaire-réviseur.

3- Approbation des comptes annuels au 30 juin 2008

L'Assemblée approuve à l'unanimité les comptes annuels arrêtés au 30 juin 2008, tels qu'ils sont présentés!

par le Conseil d'administration et décide l'affectation suivante

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Volet B - Suite

Résultat de l'exercice 23.659,03 ¬

Affectation à la réserve légale : 1.183,00 ¬

Résultat reporté :150.573,45 ¬

Résultat à reporter : 173.049,48 ¬

4- Décharge aux Administrateurs et Commissaire-réviseur

L'Assemblée générale donne décharge, à l'unanimité, aux Administrateurs et au Commissaire-réviseur, pour

l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice 2007/2008.

5- Nomination d'un nouvel Administrateur

L'Assemblée générale prend acte, à l'unanimité, de la démission de Monsieur Emmanuel ROUGIER, de son mandat d'administrateur délégué à l'issue de la présente Assemblée Générale.

Mentionner sur la derniére page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

En remplacement de Monsieur Emmanuel ROUGIER, l'Assemblée générale décide de nommer Monsieur Emmanuel AIMOND en qualité d'administrateur, domicilié à 69130 ECULLY (France), 23 Chemin de Calabert.

6- Renouvellement du mandat du Commissaire-réviseur

L'Assemblée générale décide, à l'unanimité, de renouveler pour un terme de 3 ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2011, le mandat de la « SPRL DGST & Partners - Réviseurs d'Entreprises  bedrijfsrevisoren », Avenue E. VAN BECELAERE 27A  1170 BRUXELLES. Ce cabinet de révision a déclaré désigner actuellement comme représentant M. Marc Gilson. Les émoluments du commissaire s'élèveront à 3.250 EUR par exercice à contrôler (plus cotisaticn variable IRE et TVA).

L'ordre du jour étant épuisé, le Président donne lecture du présent procès-verbal, lequel est approuvé à l'unanimité, et lève ensuite la séance à 17 h 55.

Fait à Aubiat (63), Domaine de Mons,

Le ler décembre 2008.

Marc VAN BAMIS

Mandataire

' L Réservé

au

Moniteur belge

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19/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 13.12.2010, DPT 11.05.2011 11112-0089-033
07/05/2009 : NI068966
27/04/2009 : NI068966
19/03/2009 : NI068966
20/02/2009 : NI068966
04/07/2008 : NI068966
07/02/2008 : NI068966
07/02/2007 : NI068966
03/02/2006 : NI068966
07/12/2005 : NI068966
14/01/2005 : NI068966
18/08/2004 : NI068966
02/01/2004 : NI068966
13/01/2003 : NI068966
26/06/2001 : NI068966
11/01/2001 : NI068966
25/01/2000 : NI068966
26/01/1999 : NI068966
01/07/1998 : NI68966
18/10/1997 : NI68966
01/01/1995 : NI68966
09/01/1992 : NI68966
15/08/1989 : BL424383
30/07/1986 : BL424383

Coordonnées
JACQUET BELGIUM

Adresse
RUE DE LUSAMBO 77 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale