JAEGS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JAEGS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.041.542

Publication

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 08.07.2013 13293-0328-013
05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 02.07.2012 12246-0028-015
25/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300611*

Déposé

21-01-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : JAEGS

0833041542

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Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1170 Watermael-Boitsfort, Rue Théophile Vander Elst 88

Objet de l acte : Constitution

D'un acte reçu par nous, Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE, Renaud GRÉGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 21 janvier 2011, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:

Monsieur de GRANGES de SURGERES Quentin Patrick Gonzague Michel Dominique, Ecuyer, né à Wilrijk le sept mars mil neuf cent septante-cinq, époux Isabelle RUTSAERT, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue Théophile Vander Elst, 88.

A constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "JAEGS", au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts sociales (100.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième de l'avoir social.

Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue Théophile Vander Elst, 88.

Les 100 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 186,00 EUR chacune, par de GRANGES de SURGERES Quentin, prénommé. Les parts souscrites ont été libérées par un versement en espèces à concurrence de deux tiers, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1. Le conseil et l assistance, la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, ce dans le sens le plus large du terme.

L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières;

1. bis. L activité, de vente et achat de tous biens meubles et immeubles. Le courtage immobilier, le service d intermédiaire et agent immobilier de tous biens immeubles sis en Belgique et à l étranger.

2. Les prestations de services, de conseil, de gestion et d organisation d entreprises, notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d investissement. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités.

La société pourra exercer toutes activités de services, de consultance, de renseignements dans le domaine de la gestion, de l informatique, de l audiovisuel et des multimédias, du project management et coaching, ainsi qu organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

3. Toutes activités d expertise, d audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.

La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l analyse de risques, la création et la gestion de projets.

4. La facilitation et l accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, ou l achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.

5. La participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.

6. Toutes activités de services, de consultance, de renseignements dans le domaine de la gestion, de l informatique, de la communication, de l audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du e-commerce, du project management et coaching, ainsi qu organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

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7. - la société pourra s occuper également de la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage;

- elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).

Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.

8. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l édition, de l impression et de l imprimerie.

9. - La société pourra en outre réaliser la vente, l achat, la transformation, l entreposage, la distribution, la location, l échange, l import, l export des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social et de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l objet de la société.

- La commercialisation (en gros ou au détail), l importation, l exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services  dans les domaines prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.

- Le développement, l achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l attribution de licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels ;

- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit.

10. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel nécessaire à la diffusion de ces supports ou à l exercice de leur activité.

11. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l intervention en tant qu intermédiaire commercial.

12. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l expertise technique et l assistance, liées aux domaines précités ainsi qu organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

- La société pourra également effectuer toutes activités d organisation d événements, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités d animations, recyclages, formations pour personnes privées ou pour des sociétés.

La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.

13. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : l achat, la vente, l échange, le lotissement, la mise ou la prise en location, le leasing, l exploitation, la construction, la rénovation, l aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles (bâtis ou non bâtis) et en général l exécution de toutes opérations immobilières, l étude et l exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, d Suvres d art, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

14. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

15. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes y compris sous forme, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.

La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou

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de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.

Toutefois, chaque associé bénéficie d un droit de préférence pour l acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner un représentant permanent.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l assemblée générale.

Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.

Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de juin à vingt heures au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social a pris cours à l acte constitutif pour s achever le trente et un décembre deux mille onze.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté

de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des

parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre

de parts possédées par eux.

En application du Code des sociétés, il n a été nommé aucun commissaire.

L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur DE

GRANGES DE SURGÈRES Quentin ( 750307-107-18 ), prénommé, qui a accepté. Son mandat est rémunéré,

sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.

Il est nommé jusqu'à révocation.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les

engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier septembre

deux mil dix.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Pour extrait analytique conforme

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Renaud GREGOIRE, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JAEGS

Adresse
RUE THEOPHILE VANDER ELST 88 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale