JAMAIGNE LAURENCE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JAMAIGNE LAURENCE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 880.771.183

Publication

06/06/2014
ÿþ M°d 2.0

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wr Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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IdiettiMEM-8

27 MA! 2014

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise ; 880.771.183

Dénomination

(en entier) : JAMAIGNE LAURENCE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1210 SAINT-JOSSE TEN-NOODE, RUE SCAILQUIN, 47, BOITE 11 Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 23 mai 2014, Madame JAMAIGNE Laurence Elisabeth Giuseppina Maria, médecin, né à Bruxelles le vingt janvier mil neuf cent septante-cinq, épouse de Monsieur DEGROOTE Kris, domiciliée à 1540 Herne, Rendries, 16, associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «JAMAIGNE LAURENCE», ayant son siège social à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, rue Scailquin, 47, boîte 11, a pris les décisions suivantes

PREMIERE RESOLUTION --AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associée unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de QUARANTE-CINQ MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (45.450 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 ¬ ) à SOIXANTE-QUATRE MILLE EUROS (64.000 ¬ ), par la création de quatre mille cinq cent quarante-cinq (4.545) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes,

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de dix euros (10 ¬ ) chacune et entièrement libérées à la souscription.

DEUXIEME RESOLUTION -- SOUSCRIPTION ET LIBERATION

L'associée unique déclare souscrire les quatre mille cinq cent quarante-cinq (4.545) parts sociales nouvelles au prix de dix euros (10 ¬ ) chacune, soit pour QUARANTE-CINQ MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (45.450 ¬ ).

II déclare que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE65 6451 0316 5696 ouvert auprès de La BANQUE VAN BREDA & C° au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « JAMAIGNE LAURENCE», de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de QUARANTE-CINQ MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (45.450 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire demeurera ci-annexée.

Le souscripteur déclare que la présente augmentation de capital est la conséquence de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du douze mai deux mille quatorze décidant de la distribution de dividendes par application de l'article 537 du Code d'Impôt sur les Revenus (CIR92).

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REAL1SATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associée unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement sous-'crite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à SOIXANTE-QUATRE MILLE EUROS (64.000 ¬ ) est représenté par six mille quatre cents (6.400) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/six mille quatre centième (116.400ème) de l'avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voleg - Suite

QUATRIEME RESOLUTION -- MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'associée unique décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle et décide que ladite assemblée se tiendra dorénavant te trente décembre de chaque année à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle se tiendra donc le trente décembre deux mille quatorze à dix-huit heures.

CINQUIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent, l'associée unique apporte aux statuts les modifications suivantes :

" Article 6 est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à SOIXANTE-QUATRE MILLE EUROS (64.000 ¬ ), représenté par six mille quatre cents (6.400) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/six mille quatre centième (116.400ème) de l'avoir social et entièrement libérées,

Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie. ».

" Un Article 6 bis : Historique du capital est ajouté

« Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ~7"

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du vingt-trois mai deux mille quatorze, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital de QUARANTE-CINQ MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (45.450¬ ) pour le porter à SOIXANTE-QUATRE MILLE EUROS (64.000 ¬ ), par la création de quatre mille cinq cent quarante-cinq (4.545) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. ».

*Article 16 est remplacé par le texte suivant

« L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente décembre à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent ou à la

demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.

Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux

prescriptions légales, Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. »,

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associée unique, en se qualité de gérante, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-'tion des résolutions qui

précèdent.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 03.02.2014 14027-0083-011
27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.12.2012, DPT 21.02.2013 13044-0320-011
29/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.12.2011, DPT 23.02.2012 12044-0145-011
19/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod ZO

BRUXELLES

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Greffe

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N° d'entreprise : 880.771.183

Dénomination

(en entier) : JAMAIGNE LAURENCE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, RUE SCAILQUIN, 47, BOITE 11

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 30 septembre 2011, Madame JAMAIGNE Laurence Elisabeth Giuseppina Maria, médecin, né à Bruxelles le vingt janvier mil neuf cent septante-cinq, épouse de Monsieur DEGROOTE Kris, domiciliée à 1540 Herne, Rendries, 16, associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «JAMAIGNE LAURENCE», ayant son siège social à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, rue Scailquin, 47, boîte 11, a pris les décisions suivantes :

PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Dépôt du rapport et de l'état y annexé

L'assemblée dispense Madame le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente juin deux mille onze, y annexé.

La comparante reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet social en ajoutant trois paragraphes à l'article 4, à savoir :

«Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées».

DEUXIEME DECISION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle qui aura dorénavant lieu chaque année le dernier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le dernier vendredi du mois de décembre deux mille onze.

TROISIEME DECISION  ADAPTATION DES STATUTS

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide d'adapter les statuts pour les mettre en concordance avec les points à l'ordre du jour et avec une décision du gérant transférant le siège social à dater du premier janvier deux mille dix à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, rue Scailquin, 47, boîte 11, publiée aux annexes du Moniteur belge du huit janvier deux mille dix sous le numéro 2010-01-0810004223.

En conséquence, elle approuve les textes intégraux suivants :

« Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, rue Scailquin, 47, boîte 11.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge; le transfert devant être porté à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

La société peut également ouvrir de nouveaux sièges, moyennant le respect du Code de déontologie médicale et après avoir reçu l'approbation du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant ces activités.

La médecine est exercée par le médecin au nom et pour compte de la société.

Elle a également pour objet la conservation et fa mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que l'enseignement et la publication.

La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohibés à un médecin.

Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétents et pour autant que cette participation fasse l'objet également d'un contrat.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, sans en modifier le caractère civil et sa vocation exclusivement médicale.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique et la responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

Article 16 Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Vólet B - Suite

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent ou à la demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.

Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. ».

QUATRIEME DECISION  POUVOIRS

En sa qualité de gérante, l'associée unique dispose de tous les pouvoirs pour l'exécution des décisions à

prendre sur les objets qui précèdent.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, copie du rapport du gérant auquel est joint la situation

active et passive arrêtée à la date du 30/06/2011, les statuts coordonnés.

01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 30.12.2010, DPT 23.02.2011 11042-0437-011
17/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.12.2009, DPT 05.02.2010 10038-0227-011
26/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 30.12.2008, DPT 20.02.2009 09053-0168-011
10/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 30.12.2007, DPT 27.02.2008 08059-0118-013
10/08/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé

Ç

3 9 JUIL. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dgfiaruxelles

N° d'entreprise : 880.771.183

Dénomination

(en entier) : JAMAIGNE LAURENCE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, RUE SCAILQUIN, 47, BOITE 11 Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence à Jumet, le 26 juin 2015, Madame JAMAIGNE Laurence Elisabeth Giuseppina Maria, médecin, né à Bruxelles le vingt janvier mil neuf cent septante-cinq, épouse de Monsieur DEGROOTE Kris, domiciliée à 1540 Herne, Rendries, 16, associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «JAMAIGNE LAURENCE», ayant son siège social à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, rue Scailquin, 47, boîte 11, e pris les décisions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associée unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de SEPTANTE-QUATRE MILLE DEUX CENTS EUROS (74.200 ¬ ), pour le porter de SOIXANTE-QUATRE MILLE EUROS (64.000 ¬ ) à CENT TRENTE-HUIT MILLE DEUX CENTS EUROS (138.200 ¬ ), par la création de sept mille quatre cent vingt (7.420) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espè-ices, au prix de dix euros (10 ¬ ) chacune et entièrement libérées à la souscription.

DEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION ET LIBERATION

L'associée unique déclare souscrire les sept mille quatre cent vingt (7.420) parts sociales nouvelles au prix de dix euros (10 ¬ ) chacune, soit pour septante-quatre mille deux cents euros (74.200 ¬ ).

ll déclare que ta totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE19 6451 0306 9912 ouvert auprès la Banque VAN BREDA, au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « JAMAIGNE LAURENCE», de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de SEPTANTE-QUATRE MILLE DEUX CENTS EUROS (74.200 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire est remise au Notaire soussigné.

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associée unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à CENT TRENTE-HUIT MILLE DEUX CENTS EUROS (138.200 E) est représenté par treize mille huit cent vingt (13.820) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/treize mille huit cent vingtième (1/13.820ème) de l'avoir social,

QUATRIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent, l'associée unique apporte aux statuts les modifications suivantes :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijragen bij-fiét 1élgiscfi Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

" Article 6 est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à CENT TRENTE-HUIT MILLE DEUX CENTS EUROS (138.200 E), représenté par treize mille huit cent vingt (13.820) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune unftreize mille huit cent vingtième (1113.820ème) de l'avoir social et entièrement libérées.

Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie. ».

" Un Article 6 bis : Historique du capital est ajouté

« Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 E).

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du vingt-trois mai deux mille quatorze, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital de QUARANTE-CINQ MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (45.450 ¬ ) pour le porter à SOIXANTE-QUATRE MILLE EUROS (64.000 ¬ ), par la création de quatre mille cinq cent quarante-cinq (4.545) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Suivant Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du vingt-six juin deux mille quinze, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital de SEPTANTE-QUATRE MILLE DEUX CENTS EUROS (74.200 ¬ ) pour le porter à CENT TRENTE-HUIT MILLE DEUX CENTS EUROS (138.200¬ ), par la création de sept mille quatre cent vingt (7.420) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.».

CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associée unique, en sa qualité de gérante, dispose de tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

Signé Christine CLINQUART, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
JAMAIGNE LAURENCE

Adresse
RUE SCAILQUIN 47, BTE 11 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale