JAMAIS DE VISITE GUIDEE

Dénomination : JAMAIS DE VISITE GUIDEE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 449.512.054

Publication

23/11/2012

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apr�s d�p�t de l'acte

3 H�v. 2012

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N� d'entreprise : 449.512.054

D�nomination

(en entier) : Jamais de Visite Guid�e

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Objet de l'acte : Refonte des statuts incluant le transfert du si�ge social d�cid� lors de l'Assembl�e G�n�rale du 1/1212011

Entre les soussign�s:

H�l�ne Grulet avenue des Orangers 16 1180 Uccle

Jean Hilger 28 rue Adolphe L1116 Luxembourg

Daniel Sala rue des Guildes 8 1040 Etterbeek

Walter Corten rue du Tr�ne 200 1000 Bruxelles

Michel Delneuville -- rue de Theux 97 1040 Etterbeek

Luc Vandermaelen rue Jacques Manne 12 1070 Anderlecht

Thierry berclaye rue de Theux 75 1040 Etterbeek

Il a �t� convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendront en faire partie, une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 aux conditions suivantes

TITRE fer. - D�nomination, si�ge, dur�e, but

Article ler. L'association a pour d�nomination: "Jamais de Visite Guid�e".

Art. 2, Son si�ge est fix� � Bruxelles. il peut �tre transf�r�, par d�cision du conseil d'administration, dans

tout lieu de cette r�gion, Il est actuellement �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au Quai de la

Houille 7 1000 Bruxelles.

Art. 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut �tre dissoute en tout temps.

Art. 4, L'association a pour objet, � l'exclusion de tout but lucratif, l'�tude, la pr�paration, la production, la

r�alisation et la diffusion de projets artistiques et culturels.

TITRE li. - Associ�s

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Art. 6. Sont membres effectifs � ce jour :

1� Nathalie Alhadeff avenue Nouvelle 50 bte 13 1040 Etterbeek

Walter Corten rue de la Reinette 13/22 1 000 Bruxelles

Fran�oise Hilger tige del'Vau 14 5380 Forville

Jean Hilger-4 rue Wieseck L8269 Marner

Michel Hubert avenue Ste-Anne 31 1160 Auderghem

Maria Paz Martinez Vial rue Major Ren� Dubreucq 18 -1050 Ixelles

Luc Vandermaelen rue du Tilleul 82 1640 Rode-St-Gen�se

2� toute personne qui, pr�sent�e, est admise en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 7. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au

conseil d'administration. Les conditions mises � la d�mission ou l'exclusion des associ�s sont r�gl�es

conform�ment � la loi du 27 d�cembre 2004.

TITRE Ill. -Assembl�e g�n�rale

Art. 8. L'assembl�e g�n�rale se r�unit une fois l'an dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile.

Tous les membres effectifs sont convoqu�s par courrier �lectronique par un administrateur. Elle se compose de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et sionature ~-- ~

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

tous les membres effectifs et ne peut se r�unir valablement que si la moiti� au moins des membres est pr�sente ou repr�sent�e. Chaque membre dispose d'une voix.

Art. 9. Les pouvoirs sont ceux d�finis par la loi du 27 d�cembre 2004. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont conserv�es dans le registre des proc�s-verbaux, apr�s approbation. Le proc�s-verbal de la r�union est transmis au plus tard dans les quinze jours qui suivent l'assembl�e g�n�rale pour approbation ; si aucune objection n'est formul�e dans les quinze jours qui suivent l'envoi, il est consid�r� comme approuv�.

TITRE IV, - Administration, conseil d'administration

Art 10. L'association est administr�e par un conseil compos� de minimum trois administrateurs, �lus et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale en son sein, et qui d�cide � la majorit� de ses membres pr�sents ou repr�sent�s. Il se r�unit chaque fois que le besoin se fait sentir � l'initiative d'un de ses membres. Le conseil d'administration peut nommer un membre provisoire en attendant la tenue de la prochaine assembl�e g�n�rale statutaire. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration. Dur�e du mandat : jusqu'� r�vocation par l'assembl�e g�n�rale ou la d�mission.

Art. 11. Le conseil d'administration peut s'il le d�sire, d�signer un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s, charg�s de la gestion journali�re et disposant notamment de la signature vis-�-vis de la poste et des organismes financiers.

Art. 12. Un r�glement int�rieur d�fini par le conseil d'administration est consultable par tous les membres au si�ge de l'asbl, Ce r�glement, consid�r� comme le r�f�rent relationnel et structurel de l'association, sera soumis � la lecture et l'approbation de toute personne coop�rant avec celle-ci. fi sera la convention � approuver faisant office de contrat.

TITRE V, - Budgets, comptes

Art. 13. L'ann�e sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre. Annuellement, les budgets et comptes sont pr�par�s par le tr�sorier et soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale,

TITRE VI. - Modification des statuts

Art 14, Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale concernant la modification des statuts ne peuvent �tre prises

que dans le respect des conditions pr�vues par la loi du 27 d�cembre 2004.

TITRE VII. - Dissolution, liquidation

Art 15. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera

ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour d�signe comme administrateurs :

Jean Hilger, pr�sident et administrateur d�l�gu�, n� � Luxembourg le 13/09/1960

Michel Hubert, gestionnaire des comptes, n� � Etterbeek le 17/02/1948

Nathalie Alhadeff, secr�taire, n�e � Ixelles le 6/09/1969

qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles, le 8 janvier 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature -

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Adresse
RUE VAN ARTEVELDE 49 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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