JANUS FABER

Divers


Dénomination : JANUS FABER
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.721.413

Publication

29/06/2012
ÿþRéservd

au

Moniteu

belge

Mod 2.1

! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

2 0JUIN 20124

Greffe

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N° d'entreprise Dénomination 96."?-2-1.(/4

(en entier) : JANUS Faber

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : boulevard de Smet de Naeyer 207, 1090 Bruxelles 9, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte constitutif

Le 13 juin 2012 ont comparu :

1. Monsieur Georges JANNES, né le 26 décembre 1946 à Anderlecht, de nationalité belge, demeurant à 1090 JETTE, bd de Smet de Naeyer 207 ;

2. Madame Pauline JANNES, née le 21 septembre 1972 à Bruxelles, de nationalité belge, demeurant à 1070 ANDERLECHT, avenue de la Poésie, 13

3. Monsieur Lambert JANNES, né le 14 septembre 1976 à Bruxelles, de nationalité belge, demeurant à 6940 DURBUY, rue Comte Th. d'Ursel, 47 ;

4. Madame Elodie JANNES, née le 9 juillet 1980 à Bruxelles, de nationalité belge, demeurant à 1070 ANDERLECHT, rue des Goujons, 112.

Lesquels comparants déclarent par la présente, former entre eux une société

coopérative à responsabilité illimité dont les statuts ont été arrêtés comme suit

Article 1

'La société est une coopérative à responsabilité illimitée dénommée 7ANUSfaber

scri.

Article 2

Le siège social est établi à 1090 Jette bd de Smet de Naeyer, 207. II peut être

transféré partout en Belgique par simple décision du gérant.

Article 3

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour te compte de tiers, seule

ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger :

" de dispenser des cours et des conférences,

" de délivrer à des tiers des conseils dans le domaine des sciences, de la technologie, du transfert de technologie et de l'organisation de l'enseignement et de la formation,

" de fournir des services en matière de management, de direction, de

gestion de projets, d'organisation et d'application de différentes

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

législations et réglementations,

" de siéger dans des organes de gestion et des organes de concertation ou de consultation au sein de sociétés et d'associations, notamment dans le domaine des sciences, de la technologie, du transfert de technologie et de l'organisation de l'enseignement et de la formation, ainsi qu'au sein d'organisations régionales, nationales et internationales

Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés , belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son entreprise.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée prévue par les présents statuts et les lois en vigueur. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 5

Le capital social est illimité et son montant minimum est fixé à 1000 Euros et libéré à concurrence de 1000 euros. Le capital est divisé en 50 parts sociales d'une valeur nominale de 20 Euros.

Article 6

Ont souscrit à la valeur actuelle de vingt euros la part, les membres fondateurs

suivants :

Georges JANNES 47 parts sociales.

Pauline JANNES 1 part sociale.

Lambert ]ANNES 1 part sociale.

Elodie JANNES 1 part sociale.

Les parts sociales sont nominatives et inaccessibles aux tiers, elles sont cessibles entre associés moyennant l'approbation de l'assemblée générale. Celle-ci est également compétente pour statuer sur toute demande d'admission ou de démission.

Article 7

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée limitée ou illimitée et qui fixe la rémunération.

Chaque administrateur a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul les actes, qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la

société, à l'exception de ces pouvoirs, qui selon la loi ou les présents statuts, sont réservés à l'assemblée générale.

Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

Article 8

La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de regard et de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l'exigent la surveillance est exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l'assemblée générale, qui les nomme.

Article 9

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. L'assemblée est souveraine, ses décisions engagent tous les associés. Elle se prononce sur tous les cas non prévus aux statuts. Une fois par an, les sociétaires seront réunis en assemblée générale statutaire, au cours de laquelle il sera fait rapport sur l'activité de la société, sur le bilan de l'année écoulée. L'assemblée générale doit être convoquée une fois l'an, le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou à tout autre endroit fixé dans la convocation.

Article 10

L'exercice commence le ler janvier et fini le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement et pour la première fois, l'exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2013.

Article 11

L'excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, Il est fait un prélèvement pour la réserve légale. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui décidera de son affectation.

Article 12

En cas de perte de la moitié du capital, le(s) gérant(s) est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer l'activité de la société ou de prononcer la dissolution.

Article 13

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties et les tiers

s'en réfèrent aux dispositions du code des sociétés.

Nomination d'un administrateur

Est nommé administrateur, pour une durée illimitée, Monsieur Georges JANNES.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier 2012 sont ratifiés par Monsieur Georges JANNES agissant en qualité d'administrateur

Mandat spécial

L'assemblée déclare conférer tous pouvoirs à la Société Privée à Responsabilité Limitée Bureau d'Etudes Comptables et Fiscales Florizoone & Partners SPRL dont le siège social est situé boulevard Reyers 207-209 Bte 2 à 1030 Schaerbeek représenté par son gérant Monsieur Florizoone Anthony, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et/ou des services de la taxe sur la valeur ajoutée. Le mandataire prénommé pourra, au

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

Lecture faite, tous les comparants ont signé.

Fait à Bruxelles, le 13 juin 2012. "

Georges JANNFS

Administrateur

Réservé

au

Mogiteur

belge

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JANUS FABER

Adresse
BOULEVARD DE SMET DE NAEYER 207 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale